Vers une mise en place de l’outil de gestion des espaces publics en ZAC

Contexte du stage

Stage au sein d’Angers Loire Métropole au service aménagement opérationnel Secteur Nord

Situation géographique et institutionnelle de la ville d’Angers et d’Angers Loire métropole

Angers est une commune de l’Ouest de la France dans la Région du Pays de la Loire. Située sur l’axe Paris-Nantes, et accessible par trois axes autoroutiers (A11, A87 et A85) et le TGV, la ville d’Angers constitue un pôle structurant de l’Ouest de la France. Elle compte d’après le dernier recensement 150 000 habitants sur une superficie de 43 km2 et constitue ainsi la deuxième commune la plus peuplée de la région Pays de la Loire et la dix-neuvième de France. En vertu de la clause générale de compétence, Angers gère sur son territoire toutes les affaires qui la concernent. Néanmoins, dans un contexte de réduction des dotations de l’Etat, de renforcement des intercommunalités, du recentrage des départements sur leurs compétences essentielles, et de l’application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), dès 2003, Angers a eu la volonté de faire évoluer les bases de son fonctionnement et de repositionner son développement à une échelle plus pertinente, l’échelle intercommunale. La collectivité s’est donnée les moyens de repenser en profondeur sa politique de développement, de mutualiser ses moyens et de faire des économies d’échelles en déléguant certaines de ses compétences à l’EPCI, Angers Loire Métropole. S’étendant principalement au nord de la Loire, sur un territoire d’environ 51 000 hectares, cette communauté urbaine regroupe désormais 30 communes soit 270000 habitants. Grâce à son poids démographique, économique et à ses fonctions métropolitaines étendues, elle maintient ainsi le rang de troisième agglomération du grand ouest après Nantes et Rennes.

Afin d’élaborer un projet commun et de développer des synergies entre les communes à l’échelle de la métropole, Angers Loire métropole (devenue communauté urbaine en septembre 2015, après le passage du seuil à 250 000 habitants intervient dans les domaines suivants:
– l’économie (développement économique, enseignement-recherche-formation, tourisme)
– l’environnement (eau et assainissement, protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, déchets, énergie, qualité de l’air, bruit)
– les solidarités (politique de la ville, équilibre social de l’habitat, accueil des gens du voyage, participation financière au secours et à la lutte contre les incendies)
– le territoire (aménagement de l’espace communautaire, espaces verts d’intérêt communautaire)
– les déplacements (voiries et voies structurantes d’intérêt communautaire, transport urbains) .

Afin de répondre à la dynamique démographique du territoire, la communauté urbaine s’est fixé à l’horizon 2017, un objectif total de production de logements est estimé à 2100 logements/an. Pour atteindre cet objectif, l’agglomération a fait le choix de s’engager dans des grands projets visant à conforter les espaces urbanisés des communes sans qu’il n’y ait de consommation foncière nouvelle dans les années à venir autour des hameaux, et ce quelque soit leur classification dans le zonage. Ainsi, la promotion du renouvellement urbain est un choix affirmé pour le développement du territoire qui se traduit par la volonté de réaliser dans l’enveloppe urbaine :
– 50% de la production du pôle centre
– 20% de la production des polarités
– 10% de la production des autres communes .

La concrétisation de ces choix s’est manifestée de manière forte autour de la mise en oeuvre de la première ligne de tramway. Ce projet a favorisé l’émergence de projets urbains locaux le long de son corridor mais également dans les territoires traversés notamment la construction des opérations Mayenne et Capucins. Des projets urbains qui se veulent exemplaires et constituent une réelle opportunité pour façonner une ville durable.

Présentation direction aménagement et développement des territoires 

La finalité et l’objectif des activités de la DADT est de mettre en cohérence dans les projets d’aménagement l’ensemble des politiques publiques territorialisées, en matière d’économie, d’habitat, d’équipement, d’infrastructure de transport, de déplacement, de stationnement d’agriculture et d’environnement.

Ses activités sont de décliner les actions de mise en cohérence à travers :
– la définition d’une stratégie urbaine et sa traduction dans les documents de planification
– les études de faisabilité préalables aux opérations d’aménagement
– Le pilotage et l’accompagnement des opérations d’aménagement (ZAC, ANRU)
– La mise à disposition de foncier
– La gestion des dispositifs de financement de la construction de logements, l’accueil de logement
– L’instruction des autorisations d’aménager et de construire
– L’accueil des gens du voyage .

Dans le cadre du stage, j’ai assisté la chef de projets, Amanda Trevin qui a un rôle de pilote, d’assembleur et de coordinateur sur l’ensemble des projets d’aménagements qui interviennent sur le secteur avec notamment pour missions de :
➲ Piloter les opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage déléguée en garantissant la cohérence des projets avec les objectifs d’aménagement urbain ou de développement économique fixés par la Collectivité, cadrés à travers le contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage remis à l’aménageur
➲ Accompagner et coordonner la mise en œuvre des opérations de développement ou renouvellement urbain portées par des partenaires maîtres d’ouvrage publics ou privés (promoteurs, bailleurs) en veillant là aussi au respect de la cohérence des projets avec les attentes de la Collectivité (stratégie foncière / qualité urbaine, paysagère et architecturale / calendrier de mise en œuvre / facilités d’exploitation ultérieure des ouvrages et espaces cédés à la Collectivité…).
➲ Assurer une interface permanente les autres services de la DADT avec les autres Directions des Collectivités et les acteurs de l’aménagement (aménageurs, promoteurs, maîtres d’œuvre) pour veiller à la bonne prise en compte des objectifs portés par l’ensemble de la puissance publique (échange et réflexions sur les actions à développer au fur et à mesure de l’avancement des opérations d’aménagement (programmation globale, actions foncières à engager, préparation du PC…))
➲ Assurer le suivi des remises d’ouvrages et le suivi environnemental des opérations.

Rappel de la mission principale du stage

La Collectivité s’engage actuellement dans une démarche de gestion urbaine de Proximité forte, avec la signature d’une charte GUP en cours.

Au sein de cette charte est posée la question de l’entretien des espaces publics en zones d’aménagement concédées. La ZAC Capucins qui souffre de dysfonctionnement dans la gestion et l’entretien de ses espaces publics a été choisie pour la mise en place d’un outil qui pourra être étendu à l’ensemble de la ville d’Angers.

Les objectifs de cet outil sont multiples :
o Répondre rapidement et efficacement lors d’un incident sur le territoire
o Qualifier le type d’entretien sur le long terme des différents espaces et de répartir les interventions de manière systématique entre les Directions de la Collectivité et l’aménageur
o Permettre à chaque Direction gestionnaire des espaces publics d’évaluer la charge en fonctionnement que représente la ZAC Capucins
o Permettre à l’aménageur de signer un marché précis avec une entreprise pour l’entretien des espaces
o De savoir pour chacun (Collectivité / Aménageur/ Promoteur) qui intervient où et quand

Afin de répondre à cette commande un certain nombre d’outils ont été envisagés notamment :
o Un outil informatique adapté permettant aux différents intervenants d’identifier ce qui est du domaine public, domaine privé (ville, aménageur, promoteur) et le statut de l’espace concerné Cette application permet d’identifier à un instant « T » qui est responsable de quoi en matière d’entretien et elle pourrait être généralisée sur l’ensemble de la ville.
o Une notice de bon entretien à destination des services de la Collectivité, de l’aménageur et des promoteurs .

La mission a pour but de concrétiser la mise en place de ces outils en accompagnement du chef de projet du Secteur Nord, et ce sur le secteur de la ZAC Capucins de sorte à ce qu’ils puissent s’adapter aux principes élaborés dans la charte de GUP VILLE / ALM et généralisés sur le reste de la Ville. Il s’agit ainsi de :
o Ecrire la notice de bon entretien en transversalité avec les différents services de la collectivité
o Assurer la continuité avec les services référents du développement de l’outil informatique en service
o Préparer les présentations
o Réaliser les comptes rendus de réunions .

Missions annexes sur le secteur nord

Afin de mieux appréhender l’espace d’étude et de développer mes compétences dans la conduite de projet urbain au sein d’une collectivité territoriale, d’autres missions m’ont été proposées. Ainsi, parallèlement à ma mission principale, j’ai accompagné la chef de projet et la chargée d’opération sur d’autres sujets sur le secteur Nord.

Etude préalable sur un site en « diffus » : la Doutre

Le quartier de la Doutre grâce à son patrimoine architectural exceptionnel, et ses équipements rayonnants à l’échelle de l’agglomération, constitue un des quartiers d’Angers au plus gros potentiel de développement et des secteurs potentiellement mutables que la collectivité a besoin d’identifier. Néanmoins ce potentiel est entravé par – des nuisances dues à la l’omniprésence de la voiture – des commerces peu qualitatifs profitant de la position de « vitrine » des boulevards – un bâti en partie obsolète pas toujours adapté aux activités qu’il accueille – des espaces publics et paysagers de mauvaise qualité et peu entretenus – des emprises surdimensionnées – un réseau viaire dissuadant les mobilités douces. Autant d’éléments qui desservent la qualité du cadre de vie, élément fondamental d’attractivité du site. Pourtant cette zone possède de réelles potentialités, notamment avec l’arrivée prochaine du tramway et les nombreux secteurs mutables, qu’une requalification pourrait valoriser. Pour comprendre la variété des sujets sur lesquels un chef de projet peut travailler, sous la direction de la chargée d’opération, j’ai ainsi mené un diagnostic et proposé des orientations un site en diffus (c’est à dire hors opération concédée à un aménageur), localisé dans le quartier de la Doutre à Angers.

Table des matières

Introduction
1. Contexte du stage
1.1 Stage au sein d’Angers Loire Métropole au service aménagement opérationnel secteur Nord
1.1.1 Situation géographique et institutionnelle de la ville d’Angers et d’Angers Loire métropole
1.1.2. Présentation direction aménagement et développement des territoires
1.1.3. Présentation du service aménagement opérationnel
1.1.4 Présentation équipe secteur Nord
1.2 Rappel de la mission principale du stage
1.3 Missions annexes sur le secteur Nord
1.3.1 Etude préalable sur un site en « diffus » : la Doutre
1.3.2 Dossier juridique « les Forges » en zone naturelle
1.3.3 Mise en place d’un tableau récapitulatif des remarques émises sur le dossier de consultation des entreprises de l’îlot Bocquel
1.3.4 Accompagnement à des réunions spécifiques
2. Vers une mise en place de l’outil de gestion des espaces publics en ZAC
2.1 Contexte de la commande
2.1.1 ZAC des Capucins
2.1.1.1 Présentation historique
2.1.1.2 Dysfonctionnement au sein de la ZAC Capucins
2.1.2 Outils mis en place par la collectivité pour répondre à ces dysfonctionnements
2.1.2.1 Gestion urbaine de proximité (GUP)
2.1.2.2 Commande issue d’un des axes prioritaires de la GUP
2.1.2.3 Outils proposés par la collectivité
2.1.2. 3.1 Création d’un outil de visualisation du statut des espaces (déjà mis en place)
2.1.2.3.2 Notice d’entretien
2.2 Rencontre avec les services et problèmes soulevés
2.2.1 Dysfonctionnement de l’outil existant lié à une procédure d’ouvrage stricte mais peu suivie
2.2.1.1 Procédure « type » de remise d’ouvrage
2.2.1.2 Réalité de la remise d’ouvrage
2.2.1.2.1 Prise en gestion par la collectivité au moment de l’ouverture au public
2.2.1.2.2 Méconnaissance de la procédure de remise d’ouvrage et problèmes dans le suivi des réserves
2.2.2 Fonctionnement des services ne correspondant pas à la démarche
3. Remise en question de la commande de départ et proposition d’outils adaptés
3.1 Tableau détaillant la procédure de remise d’ouvrage
3.2 Tableau recensant les réserves des remises d’ouvrages
3.3 Guide de fonctionnement actuel des services
3.4 Guide méthodologique de gestion et d’entretien des espaces publics en ZAC
3.5 Questions non levées et pistes de réflexion
4. Bilan et apport du stage
4.1 Savoir être
4.2 Savoir faire
4.3 Connaissances techniques
Conclusion

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