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Prospection socio-économique
L’enquête socio-économique dans les villages à électrifier dans le Fokontany de Fialofa (Anosinondry, Fialofa, Amptiliana, Antaninandro) s’est déroulée le 17 au 20 Avril 2018 avec six enquêteurs habitants du Fokontany après deux jours de formation. Cette session de formation a été réalisé au début de la phase de collecte des données par le Chef de mission pour se mettre sur un même pied d’égalité concernant les définitions, les concepts et les objectifs de l’enquête. Les questions ont été revues point par point avec des éclaircissements, et il y a eu des simulations à la fin pour observer le comportement des enquêteurs. Ainsi, cette enquête nous a permis de savoir exactement les situations socio-économiques des villages concernés.
A part cela, des réunions focus group ont été réalisées entre les autorités locales, les services publics et les opérateurs économiques ainsi que quelques représentants des villages pour évaluer le comportement général de la population en termes de besoins, d’attentes et de motivations de chaque groupe. (cf. annexe C).
Enquête par questionnaire
Selon les données démographiques du mois de Janvier 2018 que le Chef de Fokontany nous a donné, dans le Fokontany de Fialofa plus précisément sur les quatre villages à électrifier : Anosinondry, Fialofa, Ampitiliana, Antaninandro, il y a 301 ménages soit 1 318 habitants.
Mais durant l’enquête, nous avons enquêté 258 ménages dont 1280 habitants, pour des raisons diverses : dès le petit matin ils sont dans leurs champs de cultures, certains ont déménagés dans d’autres localités,…
Un questionnaire constitué de multiples questions a été adressé à chaque ménage au niveau des villages renseignant sur leur situation, leur condition de vie, leurs activités économiques, leur intérêt vis-à-vis de l’électrification, leurs soucis, leurs attentes et recommandations. Le modèle de questionnaire que nous avons utilisé sera présenté dans l’annexe D.
Analyse des données
Les données des prospections écologiques feront l’objet d’analyses à différents niveaux :
• Analyse du tronçon court-circuité : la qualité de l’eau, les faunes et les flores inventoriées, les habitats à protéger.
• Analyse du site d’aménagement : les périmètres à protéger ou à stabiliser, la topographie naturelle, la qualité du sol.
• Analyse du bassin versant, des périmètres à irriguer et de l’environnement de la zone d’étude : les débits, la potabilité de l’eau, la qualité de l’air.
Les informations socio-économiques obtenues par les méthodes précédentes feront l’objet d’une analyse de demande pour simuler l’évolution de la consommation en fonction des années et du montant des tarifs proposés. A partir de cette analyse, nous pouvons déterminer la prévision de la demande en tenant compte de l’évolution du nombre de clients (ménages, usage industriel, infrastructures sociales, commerces et services) donc de la consommation puis évaluer la puissance de la demande. La capacité à payer des clients dépend de leur revenu mensuel et de leurs dépenses allouées aux énergies substituables par l’électrification, sauf pour les infrastructures sociales qui dépendent du budget de la Commune.
Cartographie
Pour l’établissement de cartes géo référencées, nous avons tout d’abord relevé les coordonnées des points à l’aide d’un GPS (Global Positioning System), que nous avons ensuite traité avec le logiciel Arcgis 10.5 suivant le système de projection WGS 1984.
Analyse des impacts
Après avoir acquis une bonne connaissance du milieu récepteur, nous devons identifier les principales sources d’impacts. Pour cela, nous allons classifier les impacts potentiels du projet selon la taxonomie environnementale que l’on associera au vecteur d’énergie à l’aide d’une matrice descriptive proposée par Manning et Moncrief. Pour ensuite passer à l’analyse multicritère des impacts dans le but de dégager l’importance des impacts qu’ils soient négatifs ou positifs. Leur appréciation se fera selon trois critères : l’intensité, la portée et la durée.
• L’intensité est jugée :
– Forte : si le changement du milieu due par le projet est très importante voire irréversible .
– Moyenne : si la source d’impact n’affecte que partiellement les composantes environnementales et que le changement soit réversible .
– Faible : si le changement apporté par le projet sur le milieu est minime tout en étant réversible.
• La portée mesure l’étendue de l’espace touchée par le projet, elle peut être :
– Régionale : si les modifications du milieu sont perçues par l’ensemble de la population de la zone d’étude et modifie totalement la composante affectée ;
– Locale : si la source d’impact ne modifie que partiellement la composante environnementale de la zone d’intervention et que les impacts ne sont perçus que par quelques localités ou populations aux environs.
– Ponctuelle : si le changement n’est ressenti que par une infime part de la population aux environs.
• La durée est la période au cours duquel l’impact est ressenti :
– Permanente : si l’impact est ressenti de manière continue et régulière durant les réalisations du projet et se prolonge après le projet.
– Temporaire : si le changement est perçu continuellement et régulièrement au cours du projet .
– Occasionnelle : si l’effet d’une activité du projet n’est perçu que pendant une courte période.
La matrice d’évaluation multicritère d’impact que nous allons adopter est celle de Fecteau (1993) qui a été reprise par l’Office Nationale de l’Environnement (ONE) que nous allons présenter en annexe.
Charte de l’Environnement Malgache (CEM)
La loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 modifiée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997, n° 2004-015 du 19 août 2004 et dernièrement n° 2015-003 du 20 Janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malgache actualisée « est une loi-cadre énonçant les règles et principes fondamentaux pour la gestion de l’environnement ».
Selon l’Article 13 stipule que « Les projets d’investissements publics ou privés, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou à approbation d’une autorité administrative, ou qu’ils soient susceptible de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact. » De par les activités du projet, il existe des risques pouvant toucher l’environnement, on se doit donc de faire une étude d’impact environnementale.
Décret relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE)
Le décret n°99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n°2004-167 du 03 février 2004 relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE), découle de la CEM. Selon son annexe 1« toute installation hydroélectrique de plus de 150 MW » doit obligatoirement faire l’objet d’une EIE.
Le projet de la microcentrale hydroélectrique à installer à Kotombolo prévoit l’installation d’une puissance de 100 kW, donc ne nécessite même pas l’établissement d’un Programme d’Engagement Environnemental (PREE) dont la puissance requise est de l’ordre de 50 à 150 MW. La commune de Sarobaratra Ifanja repose sur un sol très sensible à l’érosion, cependant, la microcentrale se trouve dans une zone sensible. Selon l’Article 3 de l’arrêté interministériel n°4355 du 13 Mai 1997 portant définition et délimitation des zones sensibles stipulant « sont considérées comme zones sensibles : les mangroves, les ilots, les forêts tropicales, les zones sujettes à érosion,… ». Le projet est donc soumis à une EIE d’où la présente étude.
Autres textes sectoriels
Législation sur l’électricité
La loi N°98-032 du 20 Janvier 1999, portant réforme du secteur de l’électricité stipule que « l’établissement et l’ exploitation d’installation d’autoproduction dont la puissance installée est … inférieure ou égale à 500 kW pour les installations hydrauliques sont soumis à Déclaration ».
La loi N°2017-020 du 22 Novembre 2017 portant Code de l’Electricité à Madagascar a révisé la précédente en visant à prioriser les sources d’énergies renouvelables.
Législation sur l’hydroélectricité
Le décret N° 2003-942 du 09 Septembre 2003 relatif à l’utilisation hydroélectrique de l’eau décrète que « Sont placées sous le régime de l’autorisation toutes les autres entreprises hydroélectrique dont la puissance est égale ou inférieure à 500 kW » dans son Article 3.
Code de l’eau
La loi n° 98-029 du 20 Janvier 1999 portant sur le code de l’eau stipule dans son Article 35 : « Nul ne peut disposer de l’énergie des lacs et des cours d’eau …sans aucune concession ou une autorisation de l’Etat ». Et dans son Article 36, le code affirme que « Des dispositions règlementaires définiront les conditions techniques d’aménagement des centrales hydroélectriques, lesquelles feront préalablement l’objet d’étude d’impact ».
Présentation du promoteur
Le promoteur du projet une association Malgache dénommée Association de Partenariat Technique à Madagascar (PATMAD) crée en Mars 2014 dans le cadre juridique de l’ordonnance 60-133 du 30 octobre 1960. Autrefois, elle appartenait à une association fondée par le groupe de chanteur malagasy MAHALEO (1999 – 2013) : l’association Cicafe (Centre d’information, de communication, d’animation, de formation et d’éducation). Elle dispose actuellement de son autonomie de fonctionnement.
L’association œuvre dans le domaine du développement des énergies renouvelables en utilisant des technologies novatrices et appropriées axées surtout au niveau du monde rural. Elle a donc pour mission de :
• Contribuer à l’autosuffisance alimentaire et à la promotion des énergies renouvelables.
• Susciter des innovations techniques et des savoir-faire qui seront transmis à des paysans, des artisans ou des agro-transformateurs afin qu’ils puissent générer leurs propres
revenus.
Ses objectifs sont de :
• Proposer des solutions économiquement viables pour réduire l’impact de l’homme sur l’environnement et renforcer la sécurité alimentaire.
• Assurer la transparence et l’accès aux expériences et expertises du réseau de compétence, partenaire.
Principales activités du promoteur
L’association a pour but d’améliorer les conditions de vie des populations rurales à travers l’appui aux producteurs de divers produits agricoles, en apportant des techniques écologiques ainsi que des équipements pour faciliter et favoriser l’exploitation.
Les mesures prises réconciliant économie et écologie pour un développement durable, l’association attribue une grande valeur au respect de l’environnement, mais aussi à la valorisation des produits agricoles. Et se rendant compte du gaspillage alimentaire et des pertes de production enregistrées par l’absence de mise en conditionnement des produits, elle tend à promouvoir la transformation des produits agricoles. Plus particulièrement tournée vers les techniques de séchage de fruits et légumes qu’ils collectent auprès des populations rurales. Cependant, ces principales activités se focalisent vers les secteurs suivants :
• L’agro-transformation à l’aide d’unité de séchage de produits et des laboratoires de contrôle de qualité des produits finis.
• L’énergie renouvelable – technologie appropriée .
• L’agro-écologie.
Ils donnent régulièrement des séances de formations sur les nouvelles technologies aux autres promoteurs de projet afin d’étendre dans toute l’île cette activité.
Dans le cadre de ce projet, l’association PATMAD se charge de définir des projets pour le développement social et économique de la commune rurale de Sarobaratra-Ifanja incluant la construction de la microcentrale hydroélectrique et la recherche de financement des travaux.
Présentation des partenaires du projet
Commission de l’Océan Indien de l’Union Européenne (COI-UE)
La Commission de l’océan Indien (COI) est une organisation intergouvernementale regroupant 5 pays : Union des Comores, France/Réunion, Madagascar, Maurice, Seychelles.
Elle a été créée en 1982 à Port-Louis (Maurice) et institutionnalisée en 1984 par l’Accord de Victoria (Seychelles).
L’Union européenne composée de 28 pays membre est régie par le traité de Maastricht entrée en vigueur en Novembre 1993 et le traité de Rome de 1957. Ces 2 traités ont abouti au traité de Lisbonne entrée en vigueur le 1er décembre 2009.
Le partenariat entre les 2 organisations a existé depuis plus de 30 ans et contribue à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD). Leur réunion du 31 Mai 2017 concerne le Plan de développement stratégique (2017-2020) pour lever les défis régionaux.
Le partenariat les engage à prendre des mesures d’accompagnement et de soutien au bénéfice des membres. Dans le cadre de ces initiatives, dans les pays de la COI, ils tendent à développer les compétences et savoir-faire, la sensibilisation en matière d’utilisation des énergies renouvelables. Dans ce contexte, il existe le programme pour la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique mis en œuvre jusqu’en juin 2019.
Elle joue le rôle de partenaire financier, l’un des premiers donateurs d’aide publique au développement de Madagascar, utilisant comme instrument financier le Fond Européen de développement.
Centre Ecologique Albert Schweitzer (CEAS)
Le CEAS est une ONG Suisse qui veille à offrir aux micro-entreprises et collectivités publiques du continent africain des techniques et formations ainsi que l’accès à l’électricité pour qu’elles puissent être autofinancées. Elle a été créée en 1980, et depuis, elle s’est impliquée dans la philosophie de : « Contribuer à la lutte contre la pauvreté par des moyens qui allient économie et écologie » dans la vision d’une Afrique verte, sociale et prospère.
Ils ont la même mission que l’association PATMAD, pour instaurer dans la Région d’Itasy une pépinière de microentreprise d’agro-transformation. Ils encouragent également la promotion de la filière de fruits séchés bio au niveau du marché international.
Ainsi, ils s’engagent à améliorer l’accès à l’énergie verte ceci se traduisant par :
• Le développement des technologies écologiques adaptées aux besoins des populations cibles et des contextes de la zone d’intervention ;
• L’encouragement de l’utilisation des sources d’énergies renouvelables .
• La mise en relation de microentreprises africaines avec les institutions suisses.
Association des Ingénieurs pour le Développement des Energies Renouvelables (AIDER)
L’AIDER est une association formée d’une trentaine d’ingénieurs pluridisciplinaire crée en 2004 en collaboration avec les opérateurs en électrification rurale à Madagascar (GIZ, GRET, Fondation Tany Meva,…).
Son principal objectif est de proposer des solutions technologiquement sains et adaptés pour répondre aux besoins énergétiques du pays.
Ses principales activités consistent à :
• Réaliser les études de préfaisabilité, les Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Détaillées notamment dans la conception et la réalisation des centrales hydroélectriques, solaires, bioénergie et à éolienne.
• Assister techniquement et conseiller les concernés pour l’économie d’énergie.
Sagemcom Energy & Telecom SAS
Sagemcom Energy & Telecom SAS fait partie de la filiale Sagemcom née le 01 Novembre 2009 de Sagem Communication crée en 2008. Cette entreprise opère dans le secteur de la télécommunication et de l’énergie et emploie près de 120 personnes à Madagascar. C’est une entreprise françaises leader dans sur le marché européen des décodeurs TV, des compteurs électriques, de réseaux à fibres optiques, des réseaux électriques…
C’est un acteur mondial d’électrification rurale en matière de production et de stockage des énergies renouvelables. Elle a pour mission concevoir, développer, fabriquer et intégrer des systèmes d’énergie et de télécommunication pour les opérateurs de services et les collectivités. Ses activités engagent une démarche de prise en compte de l’environnement pour répondre aux exigences règlementaires :
• Etudier la disponibilité du secteur en fonction des contextes des sites à équiper .
• Etudier l’accessibilité du site pour l’électrification rurale .
• Identifier les besoins des acteurs selon le type de projet .
• Etudier la concurrence au niveau du marché .
• Proposer des solutions et techniques adéquates, spécifiques pour chaque site .
• Construire les réseaux électriques MT/BT pour électrification rurale.
Objectifs du projet
L’objectif principal du projet est de préserver le patrimoine naturel de la zone et de valoriser le potentiel productif pour l’amélioration des conditions de vie des populations rurales. L’établissement de ce projet vise à établir une base viable pour une meilleure gestion de la production agricole et des ressources naturelles dans les périmètres irrigués sélectionnés et les bassins versants environnants. « Tous les paysans dans la région d’Itasy, bénéficiaires ou non de l’appui du projet, en tireront profit afin d’améliorer leur productivité tout en assurant leur professionnalisation »14 a dit Andriamiarinera Serge, le Directeur Régional du Ministère chargé de l’Agriculture et de l’Elevage (DRAE) lorsque l’association PATMAD a proposé ses offres sur la production d’énergie renouvelable et l’agro-transformation.
Cet objectif principal est en phase avec les objectifs de la Stratégie Intérimaire de la Banque Mondiale, de la Politique Nationale de Développement Rizicole (PNDR), la Stratégie Nationale du Développement Rizicole (SNDR) de Madagascar, ainsi que l’objectif du don Policy and Human Resources Development (PHRD).
Les populations ciblées par le projet
Cette microcentrale hydroélectrique servira à alimenter en électricité le Fokontany de Fialofa et de Sarobaratra. Les bénéficiaires du projet sont les ménages, les petits commerces, les écoles, le centre de santé de base, les services publics et bureaux administratifs, ainsi que les petites industries (décortiqueries, atelier d’ouvrages métalliques,…), et autres infrastructures sociales comme les églises.
Présentation de la microcentrale hydroélectrique
La puissance à installer
La prévision de la demande s’est fait suivant deux scénarios en tenant compte de l’évolution du nombre de clients pour 20 ans. Le premier scénario qui considère le Fokontany de Fialofa comme la seule localité cible pour toute la durée du projet, et dans le deuxième scénario une extension vers le Fokontany de Sarobaratra dans la deuxième année est prévue. (cf. Annexe F).
Phase de construction
Dans cette phase, nous devons tenir compte de la gestion environnementale décrite dans l’étude d’impact environnementale. Car c’est dans cette phase que se produit la majorité des impacts environnementaux engendrés par les travaux de construction. Les principales étapes de construction sont :
• La construction des routes d’accès .
• Les travaux d’implantations, de terrassement et de fondation : réalisation des fouilles, déblayage, décapage.
• Les travaux de coulage du béton pour les ouvrages de génie civil .
• La mise en place et le montage des équipements électriques et électromécaniques .
• Le raccordement de la microcentrale aux localités par les lignes de transport de l’électricité soutenues par des poteaux.
Phase d’exploitation
Pendant cette phase, le contrôle et le suivi des impacts environnementaux, et des mesures mis en place doit être assuré. L’entretien des ouvrages et des équipements est à effectuer et si nécessaire faire des maintenances et réparations.
L’association PATMAD a défini des projets pour le développement social et économique tel que la création de microentreprises d’agro-transformation accompagné de formations sur les nouvelles technologies.
Comparaison de la situation avec et sans le projet
Situation sans le projet
L’accès difficile à l’électricité, le coût élevé des sources d’énergies limitent les activités économiques de chaque ménage. A chaque saison, on constate des pertes en production16 par le manque d’infrastructure de stockage et de conditionnement des produits agricoles tels que les microentreprises d’agro-transformation. A cela s’ajoute les problèmes d’accessibilité donc de transport des produits à cause de l’état déplorable des voies d’accès menant vers la commune rurale de Sarobaratra Ifanja. Les rendements et rentabilité des produits agricoles ne connaissent pas d’évolution à cause de l’enclavement et l’entretien des infrastructures agricoles est presque impossible sans aide financière. Les revenus des populations de par ses activités agricoles couvrent rarement leurs besoins alimentaires. Et voulant remédier au problème de rendement colonisent même les sols sur les versants et les sommets des collines d’une façon irrationnelle, ce qui favorisent les phénomènes d’érosion et l’ensablement des bas-fonds, entrainant la dégradation des ressources naturelles.
Situation avec le projet
L’hydroélectricité est actuellement la première des énergies renouvelables, mobilisable en grande quantité. Elle joue un rôle primordial dans la lutte17 contre les émissions de gaz à effet de serre et le projet contribue à la restauration et préservation de l’environnement.
Le mérite économique du projet sera d’autant plus visible en tenant compte d’un crédit carbone18 par comparaison avec les centrales utilisant des énergies fossiles19.
Nous nous attendons à une meilleure dynamique économique de la Région grâce au développement de services auxiliaires et annexes qui vont travailler pour satisfaire les besoins de la population locale. Nous pouvons citer parmi ces services : les services sanitaires, les services commerciaux, les services de divertissement, les services de restauration et d’hébergement,…
La création et l’amélioration des infrastructures à commencer par les pistes d’accès et les infrastructures de bases sont également prévue.
Par ailleurs, il peut se produire des conflits sur l’utilisation de l’eau, en particulier la perturbation des eaux d’irrigations agricoles. Ensuite la perturbation des conditions de vie quotidienne de la population (activité, santé, nourriture,…) causée par l’implantation de la centrale hydroélectrique incluant les risques et dangers que cela implique.
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Table des matières
PARTIE I. CADRAGE METHODOLOGIQUE ET MISE EN CONTEXTE DU PROJET
CHAPITRE I : METHODOLOGIE DE L’ETUDE
I.1 Objectifs de l’étude
I.1.1 Objectif global
I.1.2 Objectifs spécifiques
I.2 Approche de l’étude
I.3 Démarche
I.3.1 Phase préparatoire
I.3.2 Phase d’investigation sur terrain
I.3.3 Analyse et traitement des données
I.3.4 Rédaction du document
I.4 Méthodes, matériels et outils
I.4.1 Méthodes utilisées
I.4.2 Matériels et outils
CHAPITRE II : CONTEXTE DE L’ETUDE
II.1 Contexte politique
II.2 Contexte administratif
II.3 Contexte juridique
II.3.1 Conventions internationales
II.3.2 Charte de l’Environnement Malgache (CEM)
II.3.3 Décret relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE)
II.3.4 Autres textes sectoriels
PARTIE II. LE PROJET ET SON ENVIRONNEMENT
CHAPITRE III : PRESENTATION DES ACTEURS DU PROJET
III.1 Présentation du promoteur
III.2 Principales activités du promoteur
III.3 Présentation des partenaires du projet
III.3.1 Commission de l’Océan Indien de l’Union Européenne (COI-UE)
III.3.2 Centre Ecologique Albert Schweitzer (CEAS)
III.3.3 Association des Ingénieurs pour le Développement des Energies Renouvelables (AIDER)
III.3.4 Sagemcom Energy & Telecom SAS
III.4 Objectifs du projet
CHAPITRE IV : DESCRIPTION DU PROJET
IV.1 Localisation
IV.2 Présentation des caractéristiques du projet
IV.2.1 Définition du projet
IV.2.2 Les populations ciblées par le projet
IV.2.3 Présentation de la microcentrale hydroélectrique
IV.3 Présentation des activités par phase du projet
IV.3.1 Phase préparatoire
IV.3.2 Phase de construction
IV.3.3 Phase d’exploitation
IV.4 Comparaison de la situation avec et sans le projet
IV.4.1 Situation sans le projet
IV.4.2 Situation avec le projet
CHAPITRE V : DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR
V.1 Milieu physique
V.1.1 Climat
V.1.2 Relief
V.1.3 L’hydrographie
V.1.4 Géologie et pédologie
V.2 Milieu biologique
V.2.1 Paysage forestier
V.2.2 Végétation et flore
V.3 Milieu humain
V.3.1 La démographie
V.3.2 Le social
V.3.3 Le foncier
V.3.4 L’économie
PARTIE III. ANALYSE DES IMPACTS ET PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
CHAPITRE VI : ANALYSE DES IMPACTS
VI.1 Identification des impacts
VI.1.1 Classification des impacts
VI.1.2 Principales composantes touchées à chaque phase du projet
VI.1.3 Identification des impacts par composante
VI.1.4 Description des impacts sur chaque composante du milieu
VI.1.5 Matrice des impacts
VI.2 Evaluation des impacts
CHAPITRE VII : MESURES ENVIRONNEMENTALES
VII.1 Mesures générales
VII.2 Mesures spécifiques
VII.3 Analyse des risques et dangers
VII.4 Plan de sécurité
VII.4.1 Plan d’intervention
VII.4.2 Plan d’évacuation
VII.4.3 Consignes de sécurité
VII.4.4 Autres exigences en interne et externe
CHAPITRE VIII : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
VIII.1 Programme de surveillance
VIII.2 Programme de suivi
CONCLUSION
REFERENCES
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