Soutenance mémoire
Mon stage de fin d’études de magistère d’Aménagement et Développement du Territoire a été réalisé à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), au sein de la délégation régionale Centre basée à Orléans. Je me suis donc intégrée au sein de l’équipe pendant trois mois, de juin à août 2007. Mes principales missions ont touchés l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (démarche propre à l’ADEME) ainsi que l’urbanisme durable de manière plus générale. Constituant de véritables priorités pour l’ADEME Centre depuis 2 ans, ces missions ont constitué la plus grosse partie de mon travail et donc occupé la majeure partie de ces trois mois. Ce stage m’a permis d’approfondir mes connaissances préalables du domaine de l’urbanisme mais également de comprendre la perception des enjeux environnementaux par les collectivités locales et leur traduction. Outre les opportunités qui se sont offertes à moi pendant la recherche de stage, j’ai choisi ces thématiques car elles sont en cohérence avec mon projet professionnel de m’investir dans le domaine de l’urbanisme durable. En effet, je souhaite par la suite me tourner vers des missions transversales qui permettront d’intégrer les enjeux environnementaux aux projets d’urbanisme afin de mieux maîtriser notre développement. De plus, le fait de pouvoir réaliser ce stage de fin d’études, même sur une courte durée, au sein de l’ADEME constitue, je pense, un véritable tremplin pour mes recherches professionnelles futures. J’y ai d’ailleurs découvert de nombreuses autres thématiques abordées par les ingénieurs de l’ADEME et compris les difficultés rencontrées par chacun ainsi que leurs spécificités.
UN STAGE INSCRIT DANS UN CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL EN ÉVOLUTION
UNE PRISE DE CONSCIENCE INTERNATIONALE DE MAÎTRISER NOTRE DÉVELOPPEMENT
Dès la conférence de La Haye en mars 1989 et le sommet de la terre à Rio en juin 1992, les dangers d’un réchauffement climatique résultant du renforcement de l’effet de serre dû à l’activité humaine ont été pris en compte. De ces deux événements est ressortie une Convention Cadre des Nations Unies contre le Changement Climatique (CCNUCC). En 1995, les obligations imposées aux pays industrialisés étaient insuffisantes. C’est dans ce cadre qu’en 1997, le protocole de Kyoto a été signé au Japon, pour imposer des objectifs concrets sur la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et des mesures à adopter pour les pays industrialisés. Ce texte engage les pays signataires (179 États) à réduire pour 2010 le niveau de leurs émissions de GES de 5,2% par rapport à celui de l’année de référence : 1990. L’Union Européenne, pour sa part, s’est engagée à réduire ses émissions de 8%.
La France a pour objectif de retrouver sur la période 2008-2012, le niveau de ses émissions de 1990. Pour répondre à cet objectif, le gouvernement a adopté un Programme National de Lutte contre le Changement Climatique le 19 janvier 2000, remplacé en 2004 par le Plan Climat. Ce Plan regroupe des actions dans tous les secteurs économiques afin de stabiliser les émissions en 2010 à leur niveau de 1990. Cependant, la France souhaite, sur le plus long terme, diviser par 4 ses émissions de GES d’ici 2050. Le Plan Climat de 2004 préconise également la mise en place de Plans Climat Territoriaux (PCT) rappelant le rôle prépondérant des collectivités en matière de lutte contre le changement climatique. Les collectivités, acteurs déterminants de l’aménagement du territoire, sont invitées par l’Etat à mettre en œuvre un programme d’actions visant à améliorer et à réduire les émissions de GES. Les PCT préconisent donc de nombreuses actions en faveur de l’environnement dont la production et la distribution locale de l’énergie par le développement des énergies renouvelables.
LES ÉVOLUTIONS DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE
Pour répondre aux engagements internationaux et nationaux en matière de développement durable, deux cadres d’intervention ont été créés et mis à disposition de l’ensemble des acteurs : la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) en juin 2003 et le Plan Climat en juillet 2004. Les collectivités, qui disposent de compétences en matière de développement local et de politiques sectorielles (aménagement, habitat, déplacements…), ont un rôle primordial à jouer pour la réussite de ces deux cadres. Elles sont donc amenées à prendre certaines mesures telles que la maîtrise de l’étalement urbain, le développement des énergies renouvelables ou encore la lutte contre le changement climatique. C’est à cet échelon local que doivent se décider les choix stratégiques qui peuvent avoir une réelle incidence à l’échelle nationale voire internationale. Ainsi, la législation française a évolué afin de permettre le développement des opérations d’urbanisme durable.
La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT)
Cette loi de juin 1999 définit de nouveaux territoires dits « territoires de projets » (agglomérations, pays et parcs régionaux) qui doivent se doter d’un projet d’aménagement et de développement durable. D’autre part, elle met en avant la volonté d’optimiser les ressources sur le long terme en combinant la préservation de l’environnement, l’efficacité économique et l’équité sociale sur ces territoires regroupant plusieurs communes, enjointes à définir des objectifs de développement économique, social, culturel, touristique…
La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Datant du 12 juillet 1999, cette loi fournit les outils décentralisés nécessaires à la mise en œuvre des principes d’équilibre, de solidarité, d’efficacité économique et de protection de l’environnement posées par la LOADDT. Elle limite à trois le nombre de structures intercommunales :
• La communauté de communes pour les milieux faiblement urbanisés ou à urbanisation diffuse ;
• La communauté d’agglomération plus adaptée aux zones urbaines ;
• La communauté urbaine visant à favoriser l’émergence de métropoles régionales d’équilibre. Elle redistribue les compétences, en particulier en matière d’urbanisme, de gestion des déchets et des déplacements.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)
La loi SRU de décembre 2000 réforme les documents de planification urbaine afin de les rendre plus cohérents. Elle impose donc aux collectivités la prise en compte des préoccupations environnementales dans la conduite de projets d’urbanisme et en particulier pour les documents de planification urbaine (PLU, SCoT…).
• Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) réforment profondément les approches de la planification urbaine en privilégiant leur caractère stratégique. Les élus définissent ensemble l’évolution du territoire et les priorités en matière d’habitat, de commerce, de zone d’activités, de transports… Leur élaboration et leur révision ont été simplifiées mais elles conditionnent l’ouverture à l’urbanisation des zones naturelles et d’urbanisation future délimitées par les PLU.
• Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) succèdent aux Plans d’Occupation des Sols (POS). Ils présentent à travers le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) le projet urbain de la commune en matière d’aménagement, de traitement de l’espace public, de paysage et d’environnement.
• Les cartes communales, destinées aux petites communes dépourvues de PLU sont désormais reconnues comme de véritables documents d’urbanisme et constituent un outil destiné à organiser l’évolution en matière d’urbanisme, après enquêtes publiques.
La loi intègre également une compatibilité entre les documents de planification et les autres documents d’urbanisme (Plan de Déplacements Urbains – PDU -, Programme Local de l’Habitat – PLH -, Opération de Renouvellement Urbain – ORU -…). Enfin, elle réforme la fiscalité de l’urbanisme afin de favoriser une utilisation plus rationnelle des espaces et décourager l’urbanisme périphérique diffus.
Le décret sur l’Évaluation Environnementale
Le décret no 2005-608 du 27 mai 2005 soumet certains documents d’urbanisme à une évaluation environnementale obligatoire afin d’évaluer les incidences de ces documents sur l’environnement. Les SCoT et les PLU, entre autres, sont donc concernés par ce décret. La nouvelle procédure d’évaluation environnementale issue de la directive n’a pas nécessairement d’incidence sur les études environnementales déjà exigées par la loi SRU et n’entraîne donc pas systématiquement la réalisation d’études complémentaires pour l’établissement des documents d’urbanisme concernés. Le degré d’analyse est fonction de la complexité et de la sensibilité environnementale du territoire concerné et de l’importance des projets que le document permet. Cette analyse peut reprendre les études environnementales déjà réalisées à l’occasion de l’établissement d’autres documents (par exem – le, un projet de PLU peut s’appuyer sur les études et les travaux réalisés à l’occasion d’un SCoT, d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, etc.), comme ceux réalisées à l’occasion de projets plus ponctuels (étude d’incidences sur un site Natura 2000 ou étude d’impact). L’évaluation environnementale figure dans le rapport de présentation du document d’urbanisme. La prise en compte de l’environnement ne constitue cependant que l’un des aspects de ce rapport de présentation.
|
Table des matières
Introduction
I. Contexte et objectifs du stage
A. Un stage inscrit dans un contexte national et international en évolution
1. Une prise de conscience internationale de maîtriser notre développement
2. Les évolutions de la législation française
3. Le contexte régional
B. Les objectifs et le déroulement du stage
1. La valorisation des AEU de la région en cours ou terminées
2. L’évaluation des AEU de la région en cours ou terminées
3. Le recensement d’opérations d’urbanisme exemplaires (hors AEU)
4. Les missions annexes
II. Le stage et ses missions
A. L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU)
1. Définitions de l’AEU
2. Etat des lieux de l’AEU en région Centre
3. Valorisation des AEU en région Centre
4. Évaluation des AEU en région Centre
B. Les opérations d’urbanisme durable
1. Définitions et généralités
2. Opérations en région Centre
3. Présentation des opérations retenues
C. Les autres missions
1. La journée « partage d’expériences » pour les acteurs régionaux
2. Les visites de site en région Centre (AEU)
3. La présentation de cas concrets pour les SEM (opérations de quartier durable hors région)
III. Le bilan du stage
A. Les apports personnels
B. Les difficultés rencontrées
Conclusion
Table des matières
Bibliographie
Télécharger le rapport complet
