Soutenance mémoire
L’internationalisation et le développement sans cesse croissants des entreprises et des marchés financiers engendrent nécessairement une augmentation de l’offre et de la demande d’information financière. Le contenu, la fréquence mais aussi la forme de l’information financière publiée par les firmes internationales ont fortement évolué ces dernières décennies. Chaque firme agrège une multitude d’informations comptables et financières, provenant de différentes sources au sein de l’entreprise et traduisant les multiples réalités économiques qu’elle traverse ; elle opère des choix comptables variés selon un référentiel comptable spécifique. Informer de la réalité économique de la firme sans la déformer, l’enjeu reste de taille pour toute firme internationale. Le maillage de plus en plus complexe du tissu économique international accroît la multiplicité des acteurs qui nécessitent d’avoir une information financière pour leur prise de décision. La prise en compte par ces acteurs de toute information devrait garantir l’efficience des marchés financiers. Pour la préserver, les firmes, quelle que soit leur implantation géographique, doivent publier une information financière de qualité dont la première garantie dépend de la qualité du référentiel comptable utilisé. Sans une certaine harmonisation et une certaine optimisation de la qualité du langage comptable adopté par les groupes internationaux, les acteurs économiques redoutent à la fois l’émergence d’une véritable tour de Babel financière que l’affaiblissement de l’efficience des marchés financiers.
Le développement du référentiel IAS/IFRS cible depuis maintenant plusieurs décennies cet objectif d’harmonisation du langage comptable utilisé par les firmes internationales. Ce référentiel, progressivement adopté par de nombreux pays, coexiste avec le référentiel américain US GAAP sur les principales places financières. En 2002, les deux organes normalisateurs respectifs, l’IASB et le FASB, formalisent leur engagement commun d’établir un référentiel comptable national et international de haute qualité . L’accord de Norwalk amorce la convergence des deux référentiels comptables internationaux. Les deux organismes réaffirment régulièrement leur implication et en rappellent les principaux objectifs. « Nous travaillerons ensemble afin de développer les normes comptables communes de haute qualité qui sont nécessaires à la publication d’une information financière de haute qualité et mondialement comparable. » . L’harmonisation comptable internationale vise à garantir et à optimiser l’utilité des états financiers, ces derniers devant fournir une information aux investisseurs actuels et potentiels, aux prêteurs et aux différents apporteurs de capitaux pour leurs prises de décision économiques. L’utilité des états financiers s’appuie sur la haute qualité de l’information financière qu’ils véhiculent. Les normalisateurs internationaux privilégient donc les composantes principales de la haute qualité de l’information financière : la haute qualité de l’information financière provient de normes comptables qui « favorisent la pertinence, la transparence, la neutralité et la comparabilité »². Utilité et comparabilité de l’information financière apparaissent par conséquent au cœur des enjeux d’harmonisation comptable internationale.
Utilité et comparabilité : finalité et qualité de l’information financière
La qualité de l’information comptable fonde la base d’une bonne gestion de l’entreprise comme le rappelle Auguste Detoeuf : « On travaille mal dans une usine où l’on ne voit pas clair, et, pour qu’on y voie clair, il faut un bon éclairage et une bonne comptabilité ». Cependant, la qualité de l’information comptable permet aussi d’envisager des relations de gouvernance saines ainsi qu’une plus grande efficience des marchés financiers. L’éclairage comptable, indispensable pour le management de l’entreprise, garantit aussi les parties prenantes et les utilisateurs des états financiers contre d’obscurs desseins ou perspectives. Mais, face à des firmes diversifiées, de grandes tailles et d’ampleur internationale, face à des besoins en information comptable de plus en plus variés et de plus en plus exigeants, il n’est pas facile d’établir et d’améliorer un corpus de normes comptables sans appréhender la diversité des pratiques et des utilisations des états financiers.
Le normalisateur accorde une place centrale à la qualité de l’information comptable qui demeure un objectif essentiel des référentiels comptables et, plus encore, de la volonté d’harmonisation des référentiels internationaux. Afin de fournir des informations utiles, les référentiels IAS/IFRS et US GAAP prônent ainsi une meilleure qualité de l’information comptable assurée, entre autre, par une plus grande comparabilité de l’information financière. La finalité des états financiers, leur utilité, et la qualité première de ces états, la comparabilité, intéressent donc particulièrement la recherche comptable. Le point deux (2.) de ce chapitre rappelle les principaux enjeux de la normalisation et de l’harmonisation comptable internationale ainsi que l’importance que revêtent l’utilité et la comparabilité de l’information comptable tant au sein des référentiels IAS/IFRS et US GAAP que des travaux de recherche.
Théorie de l’agence et approche positive de la comptabilité : pratiques et utilisation de l’information financière
La théorie de l’agence permet d’identifier les composantes et contraintes existant au sein des différents contrats qui fondent la firme et ses relations avec les différents acteurs économiques. L’information financière publiée par la firme occupe donc une place centrale dans la régulation de ses nombreuses relations. Le degré de qualité de l’information financière publiée déterminera le degré d’asymétrie d’information inclus dans les relations de la firme avec les parties prenantes et engagera, in fine, la qualité de sa gouvernance . Dans un contexte de développement rapide et diversifié des activités des entreprises, des technologies employées, des marchés ciblés ainsi que des marchés financiers internationaux, la seule approche normative de l’information financière connaît certaines limites. Une approche positive de la comptabilité croît et incite à prendre en considération les différentes relations contractuelles des acteurs pouvant agir sur leurs pratiques et leurs besoins .
L’information financière sous le prisme de la théorie de l’agence : asymétrie d’information et enjeux de gouvernance
Dans un premier temps, il convient d’appréhender ce que revêt la notion d’information financière, comment cette information est engendrée et quelles en sont ses principales contraintes et limites. Les managers détiennent l’information financière « à la source » et ne la dévoilent pas nécessairement, notamment aux actionnaires. Cette asymétrie d’information, associée aux conditions contractuelles fondant la relation entre actionnaires et managers, étaye la théorie de l’agence qui place l’information financière au cœur des relations actionnariales .
L’information financière : production, contrôle et utilisation
Information financière et production comptable se trouvent étroitement liées. La firme produit de l’information chiffrée, soit pour satisfaire ses besoins internes de gestion et permettre d’administrer de façon efficiente les emplois et ressources, soit pour satisfaire les besoins en information provenant de différents acteurs externes. La production comptable alimente la majeure partie de cette information financière chiffrée, production synthétisée au sein des états financiers. La production comptable étant au cœur de l’information financière, il est important de distinguer information financière et production comptable, d’identifier les auteurs de la production comptable . De plus, nous verrons que la production comptable est soumise à certaines contraintes et certaines limites .
Information financière et production comptable
La notion d’information financière peut être délimitée, soit par les éléments qui la constituent (principalement les documents publiés), soit par les objectifs qui lui sont assignés.
La production comptable consiste, à partir de la réalité économique, à identifier, mesurer, traduire en chiffres, classer et synthétiser les différents éléments qui impactent les emplois et ressources de l’entreprise. Une fois la comptabilité tenue, la firme pourra présenter une information financière. En France, l’obligation d’information repose en partie sur l’obligation pour les sociétés commerciales de publier les états financiers (bilan, compte de résultat et annexe). Selon l’interlocuteur et la forme d’entreprise, d’autres documents doivent être transmis par l’entreprise (Rapport du conseil d’administration, rapport des commissaires aux comptes, inventaire(s)…) (Articles L 232-22 et L 232-23 du Code de Commerce). La publication des états financiers devant alors être conforme aux différentes obligations comptables en vigueur. A l’échelle internationale, le cadre conceptuel des International Financial Reporting Standards (IFRS) établi par l’International Accounting Standards Board (IASB) indique que « Les états financiers font partie du processus d’information financière. Un jeu complet d’états financiers comprend normalement un bilan, un compte de résultat, un tableau des variations de la situation financière (qui peut être présenté de diverses façons, par exemple comme un tableau de flux de trésorerie ou un tableau d’emplois ressources), des notes et d’autres états et textes explicatifs qui font partie intégrante des états financiers. Ils peuvent également comprendre des tableaux supplémentaires et des informations fondés sur les états financiers ou élaborés à partir d’eux et dont on s’attend à ce qu’ils soient lus avec les états financiers. » (IASB 2009). Sont exclus, à priori, les prospectus, les prévisions réalisées en interne ou les autres formes de communication.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : UTILITE ET COMPARABILITE DE L’INFORMATION SECTORIELLE – CADRE THEORIQUE
Chapitre 1. Utilité et comparabilité : finalité et qualité de l’information financière
Chapitre 2. Information sectorielle : quels enjeux d’utilité et de comparabilité ?
PARTIE II : UTILITE ET COMPARABILITE DE L’INFORMATION SECTORIELLE – GROUPES HOTELIERS INTERNATIONAUX ET ANALYSTES FINANCIERS
Chapitre 3. Etude qualitative et mono-sectorielle
Chapitre 4. Utilisation de l’information sectorielle par les analystes financiers
Chapitre 5. Comparabilité de l’information sectorielle publiée par les groupes hôteliers internationaux
CONCLUSION
Bibliographie
ANNEXES
Résumé
Abstract
