Unité intégration et développement professionnel

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Migration

Bref historique de la migration en Suisse Depuis la seconde partie du 19e siècle, la Suisse est passée progressivement d’une situation de pays d’émigration à une terre d’immigration. Des réfugiés politiques y ont recherché un asile, tandis que l’économie a recruté des travailleurs étrangers pour combler le besoin de main-d’oeuvre depuis l’industrialisation du pays. Dès lors, la population étrangère a connu d’importantes fluctuations en Suisse, le travail étant le principal motif d’immigration (PIGUET, 2013, p. 13-45). Dès 1890, pour la première fois, les immigrants sont supérieurs aux émigrants. La proportion d’étrangers se situe à 15% de la population totale en 1914. L’immigration provient alors presque exclusivement des régions frontalières. Ensuite, si la crise conjoncturelle de l’entre-deux-guerres s’est traduite par un durcissement de la politique d’immigration suisse, poussant de nombreux étrangers à retourner dans leur pays d’origine, le boom économique suite à la Seconde Guerre mondiale engendre un besoin massif de main-d’oeuvre. Le pays connaît alors une nouvelle vague migratoire importante.

Cet afflux faisant néanmoins naître une xénophobie croissante au sein de la population, à partir des années 60, les autorités sont poussées à prendre une série de mesures de plafonnements destinées à diminuer l’arrivée de travailleurs étrangers. S’ensuit la crise pétrolière des années 70 qui contraint plusieurs dizaines de milliers d’étrangers, face à la perte de leur emploi, à retourner dans leur pays d’origine. L’économie retrouvant de la vigueur à partir du milieu des années 80, une nouvelle manne importante de travailleurs étrangers immigre dans le pays. Désormais, la Suisse ne compte plus seulement sur les pays limitrophes et l’immigration traditionnelle en provenance d’Italie ou d’Espagne. Elle se tourne également vers le Portugal ainsi que l’ex-Yougoslavie depuis la guerre du début des années 90 (id.).

Depuis les années 60, l’immigration des travailleurs étrangers reste l’un des thèmes les plus controversés de la scène politique suisse. Mise en chantier en 1998 et appelée à remplacer la législation générale de 1934, la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) est farouchement débattue. Après une dizaine d’année d’intenses débats, elle entre en vigueur le 1er janvier 2008. Cette dernière, néanmoins, ne s’applique que subsidiairement à l’immigration européenne qui est essentiellement réglée par les accords bilatéraux signés entre la Suisse et l’Union européenne (UE). C’est bien l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entré en vigueur le 1er juin 2002 et étendu à plusieurs reprises qui représente un changement de paradigme fondamental de la politique suisse d’immigration. Il facilite les conditions de séjour et de travail des ressortissants de l’UE et des trois autres Etats de l’Association européenne de libre-échange (AELE) dont la Suisse fait partie. Excepté les droits politiques et des réserves à l’accès aux prestations sociales, leurs droits sont presque identiques à ceux des ressortissants suisses.

A l’ALCP, s’ajoute de surcroît l’accord Schengen qui, opérationnel depuis le 12 décembre 2008, permet de créer un espace sans frontières intérieures commun aux pays d’Europe. Celui-ci facilite notamment l’entrée en Suisse des ressortissants d’Etats tiers voyageant en Europe. La nouvelle loi sur les étrangers définit alors principalement les conditions d’immigration des ressortissants du reste du monde. Elle n’implique aucun bouleversement majeur par rapport à la pratique d’admission en vigueur dès les années 90. La fermeture des frontières est le principe de base. Seules les personnes disposant de qualifications professionnelles élevées peuvent obtenir des autorisations de séjour dans les limites et les conditions de contingents annuels limités (PIGUET, op. cit. p. 110-122).

En parallèle des travailleurs étrangers, l’asile est également un facteur d’immigration non négligeable en Suisse. A différentes époques, elle s’est révélée être une terre d’accueil pour les étrangers. L’idée d’une tradition d’accueil propre au pays s’est d’ailleurs développée à partir du 19e siècle (Ibid. p. 70-71). L’après-guerre marque de manière importante la pratique de la Suisse en matière d’asile. Elle ratifie la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 qui est, aujourd’hui encore, le document le plus important pour la protection des réfugiés. Et jusqu’au début des années 80, la Suisse accueille de nombreux réfugiés en exil suite à des troubles politiques, conflits ou guerres civiles dans leur pays d’origine. Il s’agit en particulier de ressortissants en provenance de la Hongrie (1956), du Tibet (1962), de la Tchécoslovaquie (1968), du Chili (1973), de l’Indochine (1975) et de la Pologne (1982) (OSAR, 2016, p. 23-30). A partir des années 80, l’attitude plutôt bienveillante à l’égard des réfugiés évolue toutefois avec l’arrivée de nouvelles vagues successives de migrants en provenance du sud-est de l’Europe, de Turquie, du Sri Lanka, ainsi que de pays arabes et africains (AFS, 26.12.2017). En 1981, une première loi sur l’asile entre en vigueur. Depuis, sujette à de nombreuses révisions, son cadre juridique s’est développé de manière rapide et profonde, non seulement au gré des nouvelles donnes migratoires mais également au rythme d’un débat politique aussi intense que controversé (PIGUET, op. cit. p. 84-87).

Définition des flux migratoires modernes Les déplacements de populations ont toujours existé. C’est le contexte dans lequel ceux-ci s’insèrent qui a évolué. L’époque contemporaine a vu le monde se complexifier et ce phénomène s’intensifier (UNIVERSALIS, 20.12.2017). Une combinaison de facteurs économiques, politiques et sociaux au sein des différents pays de provenances ou d’accueils engendrent les flux migratoires modernes et leur ampleur, « le mobile essentiel des migrations restant le changement du cours d’une existence par l’accès au travail » (WIHTOL, 2015, p. 95-106). Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, « le terme migrant désigne largement toutes les personnes se rendant dans un pays étranger pour une période donnée. Il ne doit pas être confondu avec les visiteurs restant à court terme dans un pays comme les touristes et les commerçants ». Parmi elles, le droit international distingue les migrants économiques des réfugiés. Les premiers cherchent une possibilité d’améliorer leur qualité de vie à l’étranger par l’accès au travail.

Les réfugiés sont des civils forcés de fuir leur région afin de conserver la liberté ou la vie en raison de persécutions de différents ordres (HCR, 26.10.2016). Reste que le droit à la mobilité représente, aujourd’hui encore, une des plus grandes inégalités au monde, variant, de manière extrême parfois, selon le pays de provenance ou le statut d’une personne (WIHTOL, op. cit. p. 103). C’est pourquoi aussi, de nos jours, migrants économiques et réfugiés « utilisent de plus en plus souvent les mêmes routes et les mêmes moyens de transport pour se rendre à l’étranger ». C’est ce qui est appelé migration mixte. Les personnes qui composent ces flux migratoires mixtes ont souvent recours à des passeurs lorsqu’elles n’ont pas la possibilité d’entrer dans un pays de manière légale. « Elles s’engagent alors dans des voyages périlleux, que ce soit par voie terrestre ou maritime, des voyages au cours desquels nombre d’entre elles trouvent la mort » (HCR, op. cit.).

Situation récente de l’asile en Suisse

Les guerres de Yougoslavie au cours des années 90 ont soumis la Suisse à un afflux de requérants d’asile sans précédent. Les demandes atteignent un niveau record de 46’000 en 1999 (PIGUET, op. cit. p. 81). Suite au pic record de 1999, le schéma ci-dessous illustre d’abord un déclin des demandes d’asile durant la première partie des années 2000. Dès 2007, une recrudescence est ensuite perçue dans le pays avec un nombre de demandes d’asile enregistrées s’élevant progressivement d’année en année jusqu’à 23’765 en 2014. En 2015, un nouveau record est établi avec 39’500 demandes d’asile, un niveau inégalé depuis la fin de la crise au Kosovo. Le HCR estime à plus d’un million de personnes ayant fui en Europe cette année-là (HCR, 15.10.2016).

Un enchaînement de plusieurs facteurs explique cet exil d’envergure jusqu’à la Suisse : le conflit persistant en Syrie ; l’agonie des pays de premier accueil voisins de la Syrie ; une situation instable dans des États comme l’Irak ou l’Afghanistan ; aucune amélioration observable concernant les droits de l’homme en Érythrée ; des perspectives d’avenir précaires dans certains pays africains ; l’absence d’un État fort libyen qui est le principal pays de transit actuel en Afrique du Nord ; les pays de transit comme l’Italie ou la Grèce atteignant les limites de leur capacité d’accueil face à l’afflux des requérants d’asile ; la route dite des Balkans créée sous la pression des migrants désireux pour la plupart de rejoindre l’Allemagne ou d’autres pays du Nord de l’Europe ; la mondialisation de la communication entraînant une mise en réseau des personnes migrantes ; les inégalités de richesse entre le Nord et le Sud, etc. En parallèle de ces derniers facteurs dits « de répulsion », s’en ajoutent d’autres dits « d’attraction », notamment le besoin de main-d’oeuvre des pays aisés. Ainsi, parmi les 875 000 personnes arrivées en Grèce en 2015, 90 % d’entre elles provenaient de Syrie, d’Afghanistan et d’Irak (SEM, 2016a).

Comme nous l’illustre le schéma ci-dessus, une dizaine de nations différentes – de continents et cultures différents – représentent les principaux pays de provenance des requérants d’asile en Suisse. Les Érythréens sont alors le groupe national le plus représenté en Suisse en termes de demandes d’asile. La hausse de près de 44 % plus élevés qu’en 2014 s’explique notamment par les conditions précaires des droits de l’homme dans le pays, et par le renforcement des frontières de la part de certains pays voisins de la Suisse, tels que l’Autriche ou la France. Suivent ensuite, pour les principaux pays de provenance, l’Afghanistan, la Syrie et l’Irak. Concernant les personnes originaires de ces deux derniers États, elles ont préféré se rendre en Allemagne ou en Suède, où leur demande d’asile semble avoir été acceptée plus rapidement. Les dix nationalités mentionnées dans le tableau ci-dessus ont représenté à elles seules le 79 % des demandes d’asile en 2015.

Table des matières

1 Introduction
2 Cadre conceptuel
2.1 Migration
2.1.1 Bref historique de la migration en Suisse
2.1.2 Définition des flux migratoires modernes
2.1.3 Situation récente de l’asile en Suisse
2.2 Politique suisse d’asile
2.2.1 Fondements
2.2.2 Procédure Dublin
2.2.3 Organisation de l’asile en Suisse
2.2.4 Statut juridique
2.3 Intégration
2.3.1 Approche du concept
2.3.2 Politique d’intégration
2.3.3 Reconnaissance citoyenne
2.4 Travail et valeur
2.4.1 Aspect culturel du travail
2.4.2 Travail et reconnaissance
2.4.3 Concept de l’insertion professionnelle
2.4.4 Potentiel professionnel des demandeurs d’asile
2.5 Insertion professionnelle en Valais
2.5.1 Acteurs
2.5.2 Unité intégration et développement professionnel
2.5.3 Croix-Rouge Valais
2.5.4 Bureau d’insertion professionnelle
2.5.5 Collaboration avec le monde du travail
2.6 Hypothèses
3 Méthodologie
3.1 Population cible
3.2 Méthode de recueil de données
3.2.1 Analyse quantitative
3.2.2 Analyse qualitative
3.3 Terrain d’enquête
3.3.1 Analyse quantitative
3.3.2 Analyse qualitative
4 Analyse des données quantitatives
4.1 Traitement des données
4.1.1 Taux d’activité lucrative selon le statut juridique
4.1.2 Taux d’activité lucrative selon le genre
4.1.3 Taux d’activité lucrative selon les années vécues en Suisse
4.1.4 Taux d’activité lucrative par classe d’âge
4.1.5 Taux de placement en entreprise
5 Analyse des données qualitatives
5.1 Potentiels et opportunités des dispositifs
5.1.1 Politiques d’intégration
5.1.1.1 Impulsion politique
5.1.1.2 Bureau d’insertion professionnelle
5.1.1.3 Statut juridique
5.1.1.4 Formation continue interne à l’Office de l’asile
5.1.2 Accompagnement spécifique
5.1.2.1 Un processus d’insertion professionnelle
5.1.2.2 Accompagnement individualisé
5.1.2.3 Collaboration avec les milieux professionnels
5.1.2.4 Coordination du processus d’insertion professionnelle
5.1.2.5 Mesures spécifiques pour les jeunes
5.1.3 Programmes de qualification et validation d’acquis
5.1.3.1 Programmes d’occupation
5.1.3.2 Programmes de formation
5.1.3.3 Programmes spécifiques de formation professionnelle
5.1.3.4 Cours de langue
5.1.3.5 Programme spécifique pour les jeunes réfugiés
5.2 Freins à l’insertion professionnelle
5.2.1 Politiques d’intégration
5.2.1.1 Requérants d’asile (permis N)
5.2.1.2 Personnes et réfugiés admis à titre provisoire (permis F)
5.2.1.3 Réfugiés reconnus (permis B)
5.2.2 Accompagnement spécifique
5.2.2.1 Culture locale du travail
5.2.2.2 Genre
5.2.3 Programmes de qualification et validation d’acquis
5.2.3.1 Connaissance de la langue 9
5.2.3.2 Validation d’acquis
5.2.3.3 Processus de cooling-out
5.3 Perspectives
5.3.1 Politiques d’intégration
5.3.2 Accompagnement spécifique
5.3.3 Programmes de qualification et validation d’acquis
6 Synthèse générale de l’analyse
7 Conclusion
8 Abréviations
9 Bibliographie
9.1 Ouvrages et articles
9.2 Rapports et documents
9.3 Sites internet
9.4 Quotidiens électroniques
9.5 Textes de lois
10 Annexes

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