UNITE DE PASSATION DE MARCHE DU PNUD

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Promouvoir une croissance profitant à tous, l’ égalité de sexes et la réalisation des OMD 

La croissance économique est un élément indispensable au progrès de l’humanité, cependant elle ne suffit pas, à elle seule, pour atteindre les OMD et promouvoir le développement humain. Les activités ‘appuid du PNUD au pays consistent à prendre en compte les impacts du développement sur la population et sur les choix qui lui sont offerts. Elles contribuent à la promotion d’une croissance profitant à tous en vue d’assurer un développement humain largement partagé. Pour ce faire, le PNUD aide à la formulation et à la mis e en œuvre des stratégies nationales de développement fondées sur les OMD et axées sur la croissance pour tous et l’égalité des sexes et à en suivre l’application.
Le Plan d’Action Madagascar 2007-2012 (MAP) met en exergue cet engagement national d’atteindre les OMD. Ses stratégies et projets visent une réduction effective de la pauvreté. Il vise à créerdu capital pour la nation : humain, infrastructures, secteur privé, naturel, leadership, en savoir, institutions publiques afin d’améliorer tangiblement la qualité de vie des Malgaches. Le PNUD soutient la réalisation des objectifs et des priorités du MAP ourp réduire significativement la pauvreté et la faim, permettre à la population et principalement aux enfants et aux femmes d’accéder plus facilement aux services sociaux essentiels comme l’éducation et la santé, de préserver notre environnement et notre cadre de vie.

La promotion de la bonne gouvernance 

Selon les engagements pris par le PNUD à travers le CPAP, la composante de la bonne gouvernance répond à l’effet UNDAF relatif à la jouissance par la population, en particulier les groupes les plus pauvres et vulnérables de tous les droits sociaux, économiques, civils politiques, grâce à une gouvernance particip ative et solidaire. L’appui du PNUD concerne particulièrement la connaissance, l’exercice et l’application des droits des populations dans les zones d’intervention, l’appui aux institutions contribuant à l’équilibre des pouvoirs (société civile, parlement, médias notamment) afin qu’elles puissent jouer efficacement leurs rôles, l’accès des usagers aux s ervices publics de qualité et la prise en charge de leurs opinions et réponse, l’appui aux collectivités décentralisées et aux services territoriaux déconcentrés afin qu’ils assument efficacement leurs missions de développement économique et social et assurent la gouvernance participative et solidaire, la réduction de la vulnérabilité des populations aux risques et chocs,la disponibilité et l’utilisation par les décideurs de l’information économique et sociale etégalement la réduction des disparités de genre aux niveaux national, régional et local.
Le PNUD appuie l’élaboration de cadres politiques, juridiques et réglementaires, l’élaboration des stratégies de développement tantau niveau national qu’au niveau sectoriel en mettant un accent particulier sur la participation des femmes à la vie sociopolitique et économique et sur la promotion des droits. Le PNUDsoutient également les projets en faveur d’une participation citoyenne accrue à la vie polit ique notamment par le biais des élections et la mise en place d’instances législatives efficaces. Il soutient le renforcement de la responsabilité et de la rédevabilité des institutio publiques et la capacité de la société civile à assurer leur rôle.
Avec le contexte de crise à Madagascar depuis le d ébut Janvier, certaines dispositions étaient prises pour cadrer les appuis du PNUD à la situation sociopolitique. Toutes les activités requérant une validation politque ont été suspendues pour mettre l’accent à des actions ciblant l’auto développement des populations vulnérables et à des actions d’ordre technique.

Protection de l’environnement pour un développement durable 

La protection de l’environnement, la gestion des ressources et d’adaptation aux changements climatiques constitue une composante du programme d’intervention du PNUD à Madagascar. Cette composante contribue à l’amélioration des conditions de vie et de la productivité des populations rurales des zones ciblées et vise à appuyer Madagascar à conserver la biodiversité à travers une approche d’exploitation durable des ressources naturelles en tenant compte de la subsistance des communautés. Leur développement économique dépend en effet des ressources disponibles sur ces aires et l’adéquation de la préservation de l’environnement avec les préoccupations de survie des communautés constitue un grand défi. La composante travaille deconcert avec la composante « Lutte contre la pauvreté » en ce qui concerne la création d’activités génératrices de revenu. Le PNUD promeut ainsi la responsabilisation des communautés de base et assiste les institutions centrales et décentralisées pour la gestion durabledes ressources naturelles dont les ressources en eau. Une initiative est également lancée depuis2009 pour promouvoir l’énergie verte ou l’agro carburant.
En matière de changement climatique, ce phénomène menace le développement de Madagascar. Et se trouve dès lors au centre des préoccupations du pays. Au cours de ces cinquante dernières années, la température a augmenté de 1,2°C. Les changements dans la pluviométrie et l’élévation du niveau de la mer dans le Nord et l’Est de la Grande Ile entraînent des inondations catastrophiques et l’acc élération de l’érosion des sols. Les cyclones sont devenus de plus en plus violents pénalisant surtout les activités agricoles et accentuant par ce fait la vulnérabilité de la population. En 005,2 l’élévation de la température en surface de la mer a provoqué le blanchissement de près de 80% des coraux de la côte nord Est. Les changements subis par les courants marins ont des impacts certains sur les populations de poissons et d’espèces marines phares. Depuis le nombre de jours de pluie a diminue d’un jour chaque année. Des appuis stratégiques sont ainsi développés pour accompagner le pays dans ses efforts d’atténuation des effets du changement climatique et les efforts d’adaptation à cette problématique mondiale. Selon le cadre de travail du PNUD d’ici 2011, il est également prévu qu’un appui sera donné à Madagascar afin que le pays puisse maintenir son rôle de « puits » de carbone et tirer profit du Mécanisme de Développement Propre selon les dispositions du Protocole de Kyoto.
Les principaux résultats attendus :
Du point de vue pratique, la composante « protection de l’environnement, la gestion des ressources et d’adaptation aux changements climatiques » du PNUD à Madagascar vise :
· La responsabilisation accrue des populations dans la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité
· La mise en place d’AGR compatibles avec la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité.
· L’élaboration de plans nationaux relatifs aux conventions internationales dont Madagascar est signataire.
· La génération de revenus en relation avec le Protocole de Kyoto.

Appui à la lutte contre le VIH/SIDA à Madagascar 

Avec 1/95, la prévalence du VIH/SIDA est encore relativement faible à Madagascar, l’existence des comportements à risque et de facteurs de vulnérabilité fait néanmoins craindre une explosion de pandémie. D’ailleurs, la propagation du VIH s’est faite suivant un rythme exponentiel depuis la fin des années 80 après la première détection du virus dans le pays en 1987. En 1990, un malgache sur 5000 était séropositf pour s’établir à un ratio de 1/9 en 2003. La stigmatisation et l’exclusion des personnes vivant avec le VIH/SIDA, de même que leur accès aux soins posent des problèmes de prise en charge dans toutes ses dimensions.
Pour lutter contre cette maladie, le défi est de prendre en compte la dimension multisectorielle du mal par une responsabilisation accrue des ministères sectoriels dans la planification, la mise en œuvre et le suivi des différents aspects du VIH/SIDA, d’assurer la décentralisation de la réponse au VIH/SIDA, de responsabiliser les collectivités territoriales dans l’identification des questions clés liées au VIH/SIDA, puis de faire le suivi de la mise en œuvre des solutions retenues.
La contribution du PNUD dans cette lutte consiste ainsi par le renforcement des capacités du Comité Nationale de Lutte contre le VIH/SIDA, l’appui aux ministères sectoriels et aux CTD à jouer leur rôle dans le domaine et à cibler directement les personnes vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH). Il s’agit de prendre en considération leur statut de personnes vulnérables et de les faire bénéficier des avantages du Programme en matière de droits humains (droit à la participation aux décisions les concernant, lutte contre la stigmatisation, accès aux cliniques juridiques, etc.) et d’accès aux ressources productives (micro finance, AGR, emploi, etc.).

Pour un achat des biens/services (2 500-30 0000 USD) 

Etape 1 : Préparation et traansmission
-Définition d’une activité ou un besoi : pour pouvoir atteinndre l’objectif du millénaire le PNUD doit proc éder à la définition des besoins du pays par l’intermédiaire des différentes études sur terrain, des enquêtes et qu’ensuite élaborer un plan ou une activité déduite des différentes études.
-Préparation des spécifications ou Terme de référence : les spécifications ou Terme de référence est une des documents les plus utileslors des achats car il détermine le type de produit ou service attendu.
– Préparation de la demande d’achat de biens ou de service : c’est un document qui représente les achats qu’on doit effectuer, et ce document s’appelle « Formulaire de DS » ou biens « MEMO »
-Transmission au Registry du PNUD pour enregistrement : Chaque sortie ou entrée des dossiers doit être enregistré dans un cahier detransmission.
– Enregistrement et Transmission du Registry au programme (DRRP) : arrivée au Programme, le Dossier complet doit être enregistréau registre du Direction Programme.
– Approbation : ce dossier complet doit être approuvé par le DRRP ou son remplaçant.
– Vérification de la cohérence programmatique : ildoit passer par une vérification programmatique, c’est-à-dire que le demande d’achat devrait être conforme au programme du projet.
– Vérification de la disponibilité des fonds et Saisie de la réquisition dans ATLAS : le PNUD utilise un logiciel ATLAS pour enregistrer ses opérations.
– Retour au Registry pour affectation direct à L’ UPM : enregistrement pour une sortie de document.
– Enregistrement de la demande : enregistrement d’une entrée de dossier.
– Réception et Vérification de la documentation : prèsa un enregistrement il faut vérifier si les dossiers contiennent certaines fautes.
-Préparation du cahier de charge ou Appel d’Offre: cela consiste à choisir la méthode d’achat à utiliser et à rédiger un appel d’offre s elon le cas.
-Validation et signature pour publication : un appel d’offre doit être validé par la Direction opérationnelle.

PROBLEMES AU NIVEAU TECHNIQUES

Ce chapitre nous mentionne la difficulté technique de l’appel d’offre suivant la procédure PNUD. Nous allons voir ci-après les problèmes de: ’élaboration des spécifications techniques, ensuite au niveau les évaluations, les contraintes liés au non respect des soumissionnaires au document d’appel d’offre

ELABORATION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Au niveau des définitions des activités et besoins on rencontre certain contrainte car lorsqu’on définit les besoins cela requiert des données venu de la réalité par l’intermédiaire des enquêtes, des interviews, des tudesé…qui dans certains cas fausses et que certains enquêteurs remplissent leur manuel eux même qui pourraient donner des résultats virtuels.
Préparations des spécifications techniques ou termede références(TOR) est une étape clé de la procédure d’achat car ce sont uxe qui détermine la nature même de l’objet acheter et il définit le besoin du client, indique à l’acheteur ce qu’il faut acheter, précise la norme de qualité et enfin indique au fournisseur ce qui est exigé .Les spécifications se divise en trois selon les produits : Spécifications des performances : Ont rapport a la performance mesurable d’un produit: ex. le moteur d’un véhicule avec une puissance minimum de 100 kW, Torque: 350 Nm à 3600 tpm. Spécifications techniques : Indiquent les dimensions, la matière, les caractéristiques: ex. 5 portes, 5 sièges, deux roue de secours, distance des axes.
Spécifications fonctionnelles : Définissent la fonction a être accomplie et l’utilité, ex. le véhicules devra être livré avec des pneus pourtilisationu dans le désert. Donc, les fournisseurs peuvent donner leur proposition baséesur leur expérience et expertise.

PROPOSITION DE REPONSE AU TRAVAIL TARDIVE

Comme proposition de réponse, il est évident qu’unprojet en train de marché à toujours besoins de plus de ressource pour leur mis en œuvre ; alors chaque jour l’activité de l’UPM augmente au fur et à mesure que ses projets m archent.
Les codes de travail stipule que si un salarié travaille en dehors de son heure légal de travail, il doit percevoir d’une heure supplémentaire, donc on ne peut pas limiter les achats à tel ou à tel chiffre mais on ferait en sorte les as sistants en passation de marché effectuent d’une manière légale ses horaires.
En ce qui concerne les demandes de services arrivésà l’UPM près de la date limite prévue, il faut que les projets envoient ses demandes de service au moins deux ou trois jours avant la date limite pour que les Assistants en passation des marchés les traitent efficacement.

Table des matières

PARTIE I:ETAT DE LIEU DU PROJET PNUD
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU PNUD MADAGASCAR
Section1 : HISTORIQUES
Section 2 : STRUCTURE DU PNUD
Section3 : ACTIVITES
Section4 : CONTEXTE ACTUEL
CHAPITRE 2 : UNITE DE PASSATION DE MARCHE DU PNUD
Section 1 : NOTION GENERALE SUR LA PASSATION DE MARCHE PUBLIC
Section 2 : MISSIONS DE L’UPM
Section 3 : ORGANISATIONS DES ACHATS
PARTIE II : PROBLEMES RENCONTRES A L’UNITE DE PASSATION DE MARCHE
CHAPITRE 1 : PROBLEMES A L’UNITE DE PASSATION DE MARCHE
Section 1 : ABONDANCE DE DS ARRIVEE A L’UPM CONDUIT A FINIR TARD
Section 2 : INSUFFISANCE DE PERSONNEL
CHAPITRE 2 : PROBLEMES LIES A LA PROCEDURE
Section 1 : CONTEXTE
Section 2 : PROBLEMES
CHAPITRE 3 : PROBLEMES AU NIVEAU TECHNIQUES
Section 1: ELABORATION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Section2 : AU NIVEAU DES EVALUATIONS
Section3 : CONTRAINTE LIEE AU NON RESPECT DES DOSSIERS DES SOUMISSIONNAIRES LORS D’UN APPEL D’OFFRE DU PNUD
CHAPITRE 4 : COMPARAISON DES DIFFERENTES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHE DES BAILLEURS DE FONDS
PARTIE III : PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE 1 : CONCERNANT L’UNITE DE PASSATION DE MARCHE
Section 1 : PROPOSITION DE REPONSE AU TRAVAIL TARDIVE
Section 2 : PROPOSITION DE RECRUTEMENT
CHAPITRE 2 : PROPOSITION DE SOLUTION LIEES A LA PROCEDURE
Section 1 : RESPECT DE LA PROCEDURE CLE DE LA REUSSITE
Section 2 : GESTION DE TEMPS
CHAPITRE 3 : LES PROPOSITIONS DE SOLUTION AU NIVEAU TECHNIQUES
Section 1: PROPOSITION DE RECOMMANDATION AU NIVEAU DES SPECIFICATIONS
Section 2: AU NIVEAU DES EVALUATIONS
Section3 : MANUEL DE PROCEDURE POUR REPONDRE A UN APPEL D’OFFRE DU PNUD
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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