Ecole des « Public Choice »
L’école des choix publics parte du fondement microéconomique. Cette école s’intéresse au problème de l’offre et de la demande de bien collectifs. Les économistes de cette école cherchent à établir une méthode de choix qui optimiserait l’efficacité des transferts. Les principaux représentants de cette école sont Gordon Tullock (1978) et James Buchanan (1985). Avec cette école, les interventions de l’Etat ne peuvent plus être justifiées par les insuffisances des marchés : biens collectifs, externalité,… L’Etat possède un rôle supérieur lorsque le marché est défaillant. Cette conception des choses peut être également expliquée par le théorème d’Arrow : l’intérêt général n’est pas la somme des intérêts individuels. Prenons l’exemple des électeurs qui sont confrontés à trois programmes électoraux : P1, P2, et P3. Lorsque le vote a été effectué, on constate que la collectivité préfère P1 à P2, qui est luimême préféré à P3, elle préfère P3 à P1. Or, l’ensemble des choix humains ne sont pas transitifs. D’où la méthode de l’agrégation est immunisante à dégager un système rationnel de préférence collective. Par conséquent, il en revient la légitimité collective de dire l’intérêt général. C’est l’Etat qui va révéler les préférences des collectivités. Pour les économistes du « public choice », les politiciens élus pourront interpréter l’intérêt général suivant leur sens. L’Etat pourrait donc être un ensemble d’intérêts privés corporatifs ou un moyen de promotion pour les hommes politiques. Il faut alors prendre la sphère politique comme un vaste marché électoral où les votes s’échangent avec les promesses plus ou moins tenues. Il ya donc un jeu d’offre et de demande de bien où les offreurs de biens sont les politiciens élus et les demandeurs de biens sont les fonctionnaires, contribuables. Les démocraties produisent moins de bonne décision que l’optimum. L’intervention de l’Etat est allée de pair avec la croissance économique depuis la seconde guerre mondiale. Pour les économistes du « public choice », les mécanismes d’accroissement du rôle de l’Etat se font entendre. D’où, pendant les révolutions conservatrices des années 80, par Reagan et Mrs. Tacher, les actes ont été plus timides que les discours : « les dépenses civiles n’ont pas été réduites autant qu’elles devraient l’être, et il a fallu une loi Gramm – Rudman pour contraindre la Maison Blanche et le Congres à un peu plus de rigueur. L’ancien directeur du budget de Reagan, montre bien l’évolution de certains libéraux. Dans un livre intitulé le Triomphe de la politique publié en 1986, il reconnait qu’il était fou de remettre en question les dépenses d’intervention sociale et économique de l’Etat. Le refus que les hommes politiques opposant à une réduction significative de l’Etat providence n’est pas arbitraire, il correspond bien aux préférences des électeurs. Des organismes comme le département de protection sociale, dont la destruction était annoncée, n’ont donc pas été remis en cause ».
Approche de RAWLS
Rawls dans son ouvrage, Théorie de la Justice (Seuil 1987), recherche un ensemble de principes susceptibles de définir la justice sociale. La philosophie politique contemporaine de Rawls identifie des dispositifs institutionnels parfaitement justes, qui seraient justes pour toute société. Or tous les agents peuvent avoir leur propre notion de justice. Evidemment, chaque individu aura sa propre notion de justice. Comment donc savoir ce que doit être une société juste ? Pour appréhender cette problématique, Rawls suppose que la société est en quelque sorte couvert d’un voile d’ignorance. Dans ce cas les agents économiques ignorent ce qui va arriver, l’avenir reste ainsi imprévisible. Pour Rawls, le problème de redistribution doit être posé dès le contrat social, au moment où les individus ignorent ce que sera leur place future dans la société et les facteurs qui l’influenceront. Les individus seront donc dans une situation d’incertitude, ils sont conduits à se mettre d’accord sur les règles avec le maximum de prudence. Ils choisiront pour fonction de bien être social celle du maximum : Maximiser autant que possible les situations des plus défavorisés. Bref, Rawls a défini les principes suivant comme élément de base d’une société idéale de contrat social librement consentis :
– Le droit à un système le plus entendu de libertés fondamentales et égales pour chaque individu : c’est le principe de liberté égalité.
– Une égalité réelle des chances.
– Un principe de différence qui postule que les situations inégalitaires ne sont acceptables que si elles procurent une meilleure situation pour les plus défavorisés.
Mais les thèses de Rawls ont été critiquées car, poussées à l’ extrême de leur rigueur conceptuelle, elles représentent une option difficilement acceptable pour les pays où est posée la question de l’incitation au travail. Elles sont également constatées par les partisans du système capitaliste car elles peuvent être présentées comme une certaine forme de justification intellectuelle des inégalités de système. Or elles n’offrent pas de moyens pour envoyer de les réduire.
Transferts économiques
L’objectif des transferts économiques est d’améliorer la situation financière des bénéficiaires. Une des formes de ces transferts est les biens et services à titre gratuits comme l’éducation, la sécurité nationale. Toute la population bénéficie de ces transferts. Elles sont toujours de nature monétaire. Pour les entreprisses ou les ménages, ils peuvent en bénéficier par les subventions accordées par l’Etat. Ces agents améliorent leurs situations financières et ainsi contribuer au développement. Cependant ces subventions sont effectuées à court terme.
L’analyse des dépenses publiques
Les dépenses publiques demeurent l’un des principaux instruments de la redistribution. Wagner (1958) a insisté sur leurs rôles en matière de développement économique. Selon cet auteur, plus un pays se développe, plus la taille de sont Etat, par les dépenses publiques, augmente. Le graphique ci-après illustre cette relation entre niveau de dépenses publiques et le revenu par habitant. On remarque que la taille de l’Etat malgache est loin d’être optimale. Cette figure montre cette relation positive entre les deux variables concernées, cependant elle n’est pas linéaire. La taille optimale de l’Etat se situerait à peu près autour de 30% du PIB selon la même figure. Mais cette valeur peut dépendre des caractéristiques de chaque pays. Pour certains pays développés, le niveau des dépenses publiques diminue après qu’elle atteint les 30% du PIB. Cependant, il existe diverses catégories de dépenses publiques mais on contentera d’analyser celles qui se rattachent à la redistribution. Ainsi l’analyse se focalisera sur les dépenses de transfert, celles qui sont liées aux prestations de divers services collectifs. Les dépenses de transfert peuvent affecter plusieurs secteurs comme le secteur économique, social, culturel… La répartition de ces dépenses sur ces domaines peut renseigner sur l’objectif de l’Etat en matière de politique économique. Les figures ci-après illustrent la répartition des dépenses de transfert entre ministère pendant l’année 2008 et 2010 à Madagascar. En 2008, 31,5% des dépenses de transfert sont versées au ministère des Finances et budget (MFB) soit 119,66 milliards d’Ariary. Pour le ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique (MENRES), l’Etat y alloue 23,2% des dépenses de transferts. Ensuite, on a le ministère de la décentralisation et de l’aménagement du territoire avec 16,5% des dépenses de transfert de l’Etat. Ces trois ministères représentant ainsi les domaines les plus importants pour l’administration publique. En 2010, l’Etat consacre plus ses dépenses vers le Ministère de l’Education National et des Recherches Scientifiques (MENRES) : ce ministère gère les 31,35% des dépenses de transfert (121,47 milliards d’Ariary). On remarque également que les dépenses de transfert consacrées au ministère de l’énergie a diminué de 98,85% entre ces deux périodes, tandis que celles du ministère de la population augmenté 22 fois. Cela montre que l’Etat se préoccupait plus des affaires sociales après la crise de 2009. En 2008, les secteurs prioritaires pour le gouvernement sont : l’éducation, les finances publiques, la décentralisation et le secteur primaire d’où l’intention du gouvernement d’établir une croissance à long terme. Les ministères correspondants à ces secteurs prévoyaient de dépenser les 73% des dépenses publiques en 2008. Pour l’année 2010, il n’y a pas de grand changement sauf que le budget consacré à ces domaines a généralement baissé. Seul le domaine de l’éducation et des finances publiques n’ont pas suivi cette tendance. On remarque également que le budget consacré à la population a doublé entre ces deux périodes. L’Etat a affecté 13,04% des dépenses totales vers les dépenses de transfert en 2008 et 13,32% en 2010. Les dépenses de transfert n’ont pas donc vraiment changé entre ces deux années. Il a été également mentionné dans le chapitre II que pour cerner l’efficacité des dépenses publiques dans le domaine de la santé et de l’éducation, les variables intermédiaires les plus pertinents sont : l’espérance de vie à la naissance, la couverture de vaccination de la rougeole, les taux d’enregistrement à l’école primaire et secondaire le nombre moyen passés dans le système scolaire et le taux d’illettrisme parmi la jeunesse. Le tableau ci après illustre l’évolution d’une partie de ces indicateurs. On constante qu’il y a une amélioration au niveau des variables de l’éducation car malgré la crise politique de 2009, l’enregistrement au niveau de l’école primaire et secondaire a augmenté. Pour la variable de la santé, il y a une petite baisse. Cependant le taux de couverture reste acceptable.
Promouvoir une politique de dépense pour la relance
Les deux sections précédentes donnaient quelques suggestions pour résorber les problèmes d’inégalités, et de pauvreté. Cette dernière section se propose d’établir des stratégies pour une distribution plus équitable à partir d’une politique de dépenses. Certes, des propositions ont été apportées pour améliorer le système fiscal ainsi que le système de protection social, cependant les résultats de ces stratégies seront encore incertaines à cause de la prédominance du secteur informel. De plus, le chapitre V a montré que la pauvreté et les inégalités ont considérablement augmenté surtout après la crise politique de 2009. Ainsi, pour améliorer et perfectionner la redistribution des revenus à Madagascar, il faudrait agir en premier lieu sur la répartition primaire des revenus. Quelques perspectives pour la promotion de l’emploi : Promouvoir l’emploi présente deux enjeux pour Madagascar : un premier enjeu sur le plan social car l’emploi est le meilleur moyen pour les ménages de sortir du piège de la pauvreté. Un autre enjeu sur le plan économique car l’emploi est le moteur de croissance de l’économie privée. Ci-après quelques perspectives pour promouvoir l’emploi à Madagascar : Tout d’abord, comme l’économie malgache est dominée par les activités informelles, une stratégie peut se faire en se concentrant sur les travailleurs de ce secteur. L’Etat peut par exemple établir des formations ou des séances de rattrapage pour les exclus de l’école. Pour les jeunes de la campagne, le gouvernement devrait les soutenir en offrant des formations dans le domaine concerné par des programmes. N’oublions pas que l’économie de Madagascar est également caractérisée par la prépondérance du secteur primaire. En formant ces jeunes il y a de forte chance que la production s’améliore dans ce secteur. Evidement ce programme doit se tenir en parallèle avec des politiques économiques appropriées dans ce domaine. L’assistance à l’auto-emploi est également une des stratégies que le gouvernement peut réaliser afin de faire émerger des jeunes entrepreneurs et propulser l’économie malgache vers la croissance économique. L’auto-emploi doit être encouragé par l’appui financier des microprojets et initiatives. L’action gouvernementale doit évidement cherché à accroitre la création de l’emploi dans le secteur formel. Cette action doit surtout chercher à favoriser l’essor des petites et moyennes entreprises, lesquelles sont les principales créatrices d’emploi. Cela peut se faire par l’établissement des grands travaux, selon la théorie traditionnelle keynésienne. La promotion de l’emploi doit être la première priorité pour le gouvernement malgache afin d’assurer le développement économique. Certes, d’énormes moyens financiers doivent être mobilisés pour que cette politique ambitieuse se réalise. Cependant, force est de constater que le financement public en faveur de l’emploi demeure toujours faible33 et cela est constaté aussi chez les bailleurs de fond. Cette situation doit ainsi changer car l’enjeu en vaut la peine.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : LES DIFFERENTES APPROCHES THEORIQUES DE LA POLITIQUE DE REDISTRIBUTION
Chapitre I : Relation entre politique de redistribution et croissance économique
Section I : Les différentes approches de la politique de redistribution
1.1 La théorie de l’évolution des inégalités de Kuznets
1.2 L’approche de l’école libérale
1.3 La théorie keynésienne
1.4 La théorie de l’école autrichienne
1.5 L’approche de l’école du « Public Choice »
1.6 La croissance endogène
Section II : Les fondements d’une politique de redistribution juste et efficace
Chapitre II : Instruments et limites de la politique de redistribution
Section I : Les instruments de la politique de redistribution
1.1 Les prélèvements obligatoires
1.2 Les transferts économiques et sociaux
Section II : Les limites de la politique de redistribution
Chapitre III : Mesures des inégalités et détermination de l’effet de la politique de redistribution
Section I : Les principaux indicateurs d’inégalités
Section II : Détermination de l’effet de la politique de redistribution
Conclusion de la première partie
PARTIE II : ANALYSE EMPIRIQUE DE LA POLITIQUE DE REDISTRIBUTION A MADAGASCAR
Chapitre IV : Analyse des instruments de la politique de redistribution
Section I : Evaluation du système fiscal malgache
Section II : L’analyse des dépenses publiques
Section III : Analyse du système de protection sociale malgache
Chapitre V : Evolution de la pauvreté et des inégalités à Madagascar
Section I : Evolution de la pauvreté à Madagascar
Section II : Evolution des inégalités à Madagascar
Chapitre VI : Les perspectives pour relancer l’économie
Section I : Amélioration du système fiscal à Madagascar
Section II : Une protection sociale pour les plus défavorisés
Section III : Promouvoir une politique de dépense pour la relance
Conclusion de la seconde partie
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
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