Dโaprรจs diverses institutions internationales et nationales
a) Selon la banque mondiale : La Banque mondiale retient la dรฉfinition suivante pour la corruption : ยซ Utiliser sa position de responsable dโun service public ร son bรฉnรฉfice personnel ยป dans dโautres รฉcrits de la Banque Mondiale, on parle de corruption ยซ lorsquโun individu place de maniรจre illicite ses propres intรฉrรชts auโdessus de ceux des gens et des idรฉaux quโil sโest engagรฉ ร servir ยป, ou encore ยซ chaque fois quโune personne utilise le pouvoir que lui confรจre une charge publique pour en retirer des avantages privรฉs 10ยป .Il sโagit donc dโun ยซ abus de pouvoir ยป en vue de satisfaire des intรฉrรชts privรฉs.
b) Selon des instances europรฉennes ( Conseil de lโEurope) : En rรฉsumรฉ, la corruption est une rรฉtribution illicite ou tout autre comportement ร l’รฉgard des personnes investies de responsabilitรฉ dans le secteur public ou privรฉ, qui contrevient aux devoirs qu’elles ont en vertu de leur statut d’agent d’รtat, d’employรฉ du secteur privรฉ, d’agent indรฉpendant ou d’un autre rapport de cette nature et qui vise ร procurer des avantages indus de quelque nature qu’ils soient, pour euxโmรชmes ou pour un tiers .
c) Selon Tranparency International : Rappelons que Transparency International ONG dont la naissance, en Mai 1993 en Allemagne, ร lโinitiative de Joseph EiGen, qui, en 1990, รฉtait un cadre de la Banque Mondiale, en charge des pays dโAfrique de lโEst, se prรฉsente comme lโorganisme qui sโintรฉresse le plus ร la question de la corruption. TI parle dโabus dโune position publique en vue dโun intรฉrรชt privรฉ. TI a retenu une dรฉfinition trรจs gรฉnรฉrale et aujourdโhui universellement admise de la corruption comme ยซ un comportement par les agents publics ou fonctionnaires publics de trafiquer les pouvoirs dont ils sont investis pour obtenir des gains personnels 11. Par consรฉquent, la corruption porte une atteinte grave aux dispositions lรฉgales car ยซ nul ne se trouve au dessus de la loi ยป selon lโadage.
d) Selon le BIANCO : Le BIANCO dรฉfinit la corruption de la maniรจre suivante : ยซ le mauvais usage de pouvoirs dont on est investi ร des fins personnelles ou comme la commercialisation du pouvoir administratif ยป
e) Selon CAJAC : ยซ Ny kolikoly dia fampiasana ny fahefana eo ampelatanana mba ahazoana tombontsoa tsy araโdrariny ary mihoatra izay voafaritry ny lalร na ยป ou ยซ Fomba entina manambitamby sy manampina maso olona manana fahefana ka ahazoana tombontsoa manokana aryaminโny fomba tsy araโdalร na ยป13 ce qui signifie une maniรจre dโamadouer et de dรฉtourner la conscience du fondรฉ de pouvoir ou de celui qui a lโautoritรฉ afin dโen tirer profit illรฉgalement.
La corruption avec vol
ย ย ย ย ย ย ย ย Elle sโapplique ร lโaccaparement de ressources publiques (par lโintermรฉdiaire dโune tierce personne ou non). La corruption avec vol se produit dans des situations oรน les paiements dus au gouvernement ne sont pas effectuรฉs. Dans le cas de la corruption avec vol, lโagent accapare les recettes destinรฉes ร lโรtat pour la vente du bien public: cette forme de corruption se traduit donc par un vol de ressources publiques. Si un agent public utilise le pouvoir qui lui a รฉtรฉ dรฉlรฉguรฉ pour sโapproprier des ressources publiques, il sโagit de corruption avec volPrenons en effet l’exemple suivant : pour pouvoir augmenter les ventes d’armes du pays,un haut fonctionnaire demande ร une entreprise domestique de contacter le (ou les) dรฉcideur(s) รฉtranger(s) susceptibles(s) d’acquรฉrir certains types de matรฉriels. Si, l’appui de l’รtat aidant, le contrat de vente est conclu et que la commission promise soit versรฉe au(x) dรฉcideur(s) รฉtranger(s), il n’y a aucun manque ร gagner pour l’administration. Le fonctionnaire peut alors รชtre rรฉmunรฉrรฉ par un pourcentage sur le montant des ventes effectuรฉes : il y a corruption ยซย sans volย ยป. Mais, le montant de la rรฉmunรฉration de l’agent public peut รชtre dรฉterminรฉ d’une autre maniรจre, au moment de la discussion sur les modalitรฉs du contrat de vente: le gonflement artificiel des frais administratifs liรฉs ร l’opรฉration รฉquivaut dans ce cas ร une corruption ยซย avec volย ยป. La corruption ยซย avec volย ยป, reprรฉsente le cas gรฉnรฉral.
Lโindice de perception de la corruption (IPC)
ย ย ย ย ย ย ย ย LโIPC classe les pays/territoires en fonction du degrรฉ de corruption perรงue dans le secteur public. Cโest un indice composite, une combinaison de sondages, extrait de donnรฉes sur la corruption provenant dโenquรชtes menรฉes par diffรฉrentes institutions de renom. LโIPC reflรจte des points de vue recueillis dans le monde entier, notamment ceux dโexperts vivant et travaillant dans les pays/territoires รฉvaluรฉs.ย LโIPC est un indice composite, agrรฉgeant des donnรฉes d’enquรชtes et d’agences de notation. Le score de 10 indique l’absence de demandes de potsโdeโvin et celui de 0 une corruption systรฉmatique. Les sources utilisรฉes pour calculer lโindice comprennent des questions portant sur lโabus de pouvoir et se concentrent sur : le versement de potsโdeโvin aux agents publics et dans le cadre des offres de marchรฉ public, le dรฉtournement de fonds publics ainsi que des questions relatives ร la force et ร lโefficacitรฉ de la lutte contre la corruption dans le secteur public. Ainsi, elles englobent les aspects administratifs et politiques de la corruption. Pour produire cet indice, les scores des pays/territoires portant spรฉcifiquement sur la corruption dans les donnรฉes sources sont combinรฉs afin de calculer un score unique pour chaque pays.
Les รฉvaluations du systรจme national dโintรฉgritรฉ (NIS)
ย ย ย ย ย ย ย ย Une sรฉrie dโรฉtudes menรฉes au sein dโun pays offrant une รฉvaluation complรจte des forces et faiblesses des institutions clรฉs qui permettent la bonne gouvernance et lโintรฉgritรฉ dans un pays (lโexรฉcutif, le lรฉgislatif, le judiciaire et les agences antiโcorruption entre autres). On lโรฉtablit grรขce ร une sรฉrie de questionnaire comme suit :
Quoi ? Ampleur de la corruption
Rapport dโรฉvaluation qualitative des piliers dโintรฉgritรฉ.
Pourquoi ?
๏ท Diagnostic de la situation des piliers dโintรฉgritรฉ
๏ท Offre aux acteurs concernรฉs les axes et รฉlรฉments qui nรฉcessitent un effort
๏ท รtudes rรฉalisรฉes par des chercheurs des pays considรฉrรฉs
๏ท รtude documentaire, interviews et discussion avec des focus groupes.
๏ท Mรฉthodologie dรฉveloppรฉes par TI et disponible sur le site de TIโS
๏ท Approche globale commune et flexibilitรฉ
๏ท Introduction en cours de dรฉveloppement dโun systรจme de score et dโune quantification.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
PARTIE 1 โ LA CORRUPTION EN THEORIE ET EN FAIT ECONOMIQUES
Chapitre 1 : Les formes et รฉlรฉments constants dans toute corruption
Section 1 : Historique
Section 2 : Dรฉfinitions (un bourbier dรฉfinitionnel)
1. Dรฉfinition classique
2. Dโaprรจs diverses institutions internationales et nationales
a) Selon la banque mondiale
b) Selon des instances europรฉennes ( Conseil de lโEurope)
c) Selon Tranparency International
d) Selon le BIANCO
e) Selon CAJAC
3. Dโaprรจs certains textes juridiques
4. Dโaprรจs certains chercheurs de renom
5. Des รฉclaircissements sur la conception de la corruption
Section 3 : Les grandes typologies
1. Les deux grandes catรฉgories de corruption
a) Corruption privรฉe
b) Corruption publique
c) La corruption avec vol et la corruption sans vol
i. L a corruption avec vol
ii. La corruption sans vol
d) Corruption passive et active
i. Corruption passive
ii. Corruption active
2. Classification de corruption
a) La grande corruption
b) La petite corruption
c) La corruption politique
i. La corruption administrative
ii. la corruption lรฉgislative
iii. Corruption รฉlectorale
3. Autres types de corruption
i. Les plus courants
ii. Les types de corruption moins connus et particuliers
Section 4 : La mesure de la corruption
1. Lโindice de perception de la corruption (IPC)
2. Le baromรจtre mondial de la corruption (BMC)
3. Lโindice de corruption des pays exportateurs (ICPE)
4. Le rapport mondial sur la corruption (RMC)
5. Les รฉvaluations du systรจme national dโintรฉgritรฉ (NIS)
6. Le Wei Index
7. Le Global Competitiveness Report Index
Chapitre 2 : Survol sur les fondements de la corruption
Section 1 : Causes de la corruption
1. Lโasymรฉtrie dโinformation
2. La recherche de rente
3. Autres dรฉcisions discrรฉtionnaires
4. La nature de lโEtat
a) Type du rรฉgime
i. Structure
ii. Systรจme judiciaire
iii. La qualitรฉ des institutions
b) Dรฉficit gouvernemental et nonโrespect des droits de propriรฉtรฉs
i. Les รฉcarts au modรจle wรฉbรฉrien et les difficultรฉs de construction de la nation
ii. Des rรจgles de droit dรฉpassรฉes
iii. Systรจme de pรฉnalitรฉ et contrรดle institutionnel
5. Lโhรฉritage culturel et lโhabitude sociale
a) Le poids de lโhistoire
b) Diffรฉrences ethniques, culturelles et religieuses
c) Lโopinion publique
d) Structure sociale et rรฉpartition des richesses
6. Les raisons รฉconomiques
a) Raretรฉ des biens publics
b) Faiblesse des salaires
c) Techniques de causalitรฉs
d) Restrictions sur les รฉchanges commerciaux et les subventions
e) La privatisation
Chapitre 3 : Les dimensions multiples des impacts de la corruption
Section 1 : Consรฉquences nรฉgatives de la corruption
a) Sur le plan social
i. au niveau de la santรฉ
ii. Au niveau de lโรฉducation
b) Sur le plan juridique et sรฉcuritaire
i. au niveau de la police
ii. Au niveau des tribunaux
c) Sur la dรฉmocratie
i. dans les mรฉdias
d) Sur le plan รฉcologique
i. Une dรฉforestation sauvage
ii. Un รฉpuisement des ressources marines
iii. un trafic dโespรจces en voie de disparition
e) Sur le plan รฉconomique
i. Corruption et budget de lโEtat
ii. Corruption et la banque
iii. Corruption et commerce
iv. Corruption et investissement et innovation
v. Corruption et croissance
vi. Corruption et inflation
vii. Corruption et instabilitรฉ macroรฉconomique
Section 2 : Consรฉquences positives de la corruption
1. Sur le plan politique
a) Dans les partis politiques
b) Sur le plan juridique
i. Au niveau des tribunaux
c) Sur le plan รฉconomique
i. Corruption et Etat
ii. Corruption et ressources humaines
iii. Corruption et gouvernement
iv. Corruption et dรฉveloppement
v. Corruption et politique
vi. Corruption et commerce
vii. Corruption et investissement
viii. Corruption et croissance
PARTIE 2 โ LA QUESTION DE LA CORRUPTION A MADAGASCAR
Chapitre 1 : Etats gรฉnรฉraux de la corruption ร MADAGASCAR
Section 1 : Bilan de la situation actuelle
Chapitre 2 : La nouvelle faรงon de penser la corruption
Section 1 : Espace ยซ relations ยป
Section 2 : Espace ยซ rรฉseaux ยป
Section 3 : Les types de corruption ร MADAGASCAR
1. La corruption coup de pouce
2. La Corruption tueuse ร petit feu ou meurtriรจre
Section 4 : Seuil de corruption
1. Paysage de tolรฉrance
2. Paysage de violence
Chapitre 3 : Quelques idรฉes innovantes dans la lutte contre la corruption
Section 1 : Les luttes dรฉjร proposรฉes
Section 2 : Nos recommandations personnelles relatives ร la lutte contre la corruption dans le pays
1. Dโun point de vue gรฉnรฉral
a) Visโร โvis de la loi et de lโรฉconomie
i. Normalisation et correction
ii. Au moins adhรฉrer ร la corruption organisรฉe
b) Juridiquement
c) Visโร โvis de lโadministration
i. Guichet multiple
ii. Hiรฉrarchisation double
iii. Concurrence administrative
iv. Chevauchement des compรฉtences
d) Visโร โ vis du public
2. Traitement par type de corruption.
a) Corruption de proximitรฉ
b) Corruption dรฉrรฉgulรฉe et endรฉmique
c) Corruption dรฉsorganisรฉe et Corruption organisรฉe
d) Corruption lรฉgislative
e) Falsification de diplรดme
f) Trafic dโinfluences
3. Autonomie communautaire
CONCLUSION
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