Soutenance mémoire
D’après diverses institutions internationales et nationales
a) Selon la banque mondiale : La Banque mondiale retient la définition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel » dans d’autres écrits de la Banque Mondiale, on parle de corruption « lorsqu’un individu place de manière illicite ses propres intérêts au‐dessus de ceux des gens et des idéaux qu’il s’est engagé à servir », ou encore « chaque fois qu’une personne utilise le pouvoir que lui confère une charge publique pour en retirer des avantages privés 10» .Il s’agit donc d’un « abus de pouvoir » en vue de satisfaire des intérêts privés.
b) Selon des instances européennes ( Conseil de l’Europe) : En résumé, la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l’égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou privé, qui contrevient aux devoirs qu’elles ont en vertu de leur statut d’agent d’État, d’employé du secteur privé, d’agent indépendant ou d’un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu’ils soient, pour eux‐mêmes ou pour un tiers .
c) Selon Tranparency International : Rappelons que Transparency International ONG dont la naissance, en Mai 1993 en Allemagne, à l’initiative de Joseph EiGen, qui, en 1990, était un cadre de la Banque Mondiale, en charge des pays d’Afrique de l’Est, se présente comme l’organisme qui s’intéresse le plus à la question de la corruption. TI parle d’abus d’une position publique en vue d’un intérêt privé. TI a retenu une définition très générale et aujourd’hui universellement admise de la corruption comme « un comportement par les agents publics ou fonctionnaires publics de trafiquer les pouvoirs dont ils sont investis pour obtenir des gains personnels 11. Par conséquent, la corruption porte une atteinte grave aux dispositions légales car « nul ne se trouve au dessus de la loi » selon l’adage.
d) Selon le BIANCO : Le BIANCO définit la corruption de la manière suivante : « le mauvais usage de pouvoirs dont on est investi à des fins personnelles ou comme la commercialisation du pouvoir administratif »
e) Selon CAJAC : « Ny kolikoly dia fampiasana ny fahefana eo ampelatanana mba ahazoana tombontsoa tsy ara‐drariny ary mihoatra izay voafaritry ny lalàna » ou « Fomba entina manambitamby sy manampina maso olona manana fahefana ka ahazoana tombontsoa manokana aryamin’ny fomba tsy ara‐dalàna »13 ce qui signifie une manière d’amadouer et de détourner la conscience du fondé de pouvoir ou de celui qui a l’autorité afin d’en tirer profit illégalement.
La corruption avec vol
Elle s’applique à l’accaparement de ressources publiques (par l’intermédiaire d’une tierce personne ou non). La corruption avec vol se produit dans des situations où les paiements dus au gouvernement ne sont pas effectués. Dans le cas de la corruption avec vol, l’agent accapare les recettes destinées à l’État pour la vente du bien public: cette forme de corruption se traduit donc par un vol de ressources publiques. Si un agent public utilise le pouvoir qui lui a été délégué pour s’approprier des ressources publiques, il s’agit de corruption avec volPrenons en effet l’exemple suivant : pour pouvoir augmenter les ventes d’armes du pays,un haut fonctionnaire demande à une entreprise domestique de contacter le (ou les) décideur(s) étranger(s) susceptibles(s) d’acquérir certains types de matériels. Si, l’appui de l’État aidant, le contrat de vente est conclu et que la commission promise soit versée au(x) décideur(s) étranger(s), il n’y a aucun manque à gagner pour l’administration. Le fonctionnaire peut alors être rémunéré par un pourcentage sur le montant des ventes effectuées : il y a corruption « sans vol ». Mais, le montant de la rémunération de l’agent public peut être déterminé d’une autre manière, au moment de la discussion sur les modalités du contrat de vente: le gonflement artificiel des frais administratifs liés à l’opération équivaut dans ce cas à une corruption « avec vol ». La corruption « avec vol », représente le cas général.
L’indice de perception de la corruption (IPC)
L’IPC classe les pays/territoires en fonction du degré de corruption perçue dans le secteur public. C’est un indice composite, une combinaison de sondages, extrait de données sur la corruption provenant d’enquêtes menées par différentes institutions de renom. L’IPC reflète des points de vue recueillis dans le monde entier, notamment ceux d’experts vivant et travaillant dans les pays/territoires évalués. L’IPC est un indice composite, agrégeant des données d’enquêtes et d’agences de notation. Le score de 10 indique l’absence de demandes de pots‐de‐vin et celui de 0 une corruption systématique. Les sources utilisées pour calculer l’indice comprennent des questions portant sur l’abus de pouvoir et se concentrent sur : le versement de pots‐de‐vin aux agents publics et dans le cadre des offres de marché public, le détournement de fonds publics ainsi que des questions relatives à la force et à l’efficacité de la lutte contre la corruption dans le secteur public. Ainsi, elles englobent les aspects administratifs et politiques de la corruption. Pour produire cet indice, les scores des pays/territoires portant spécifiquement sur la corruption dans les données sources sont combinés afin de calculer un score unique pour chaque pays.
Les évaluations du système national d’intégrité (NIS)
Une série d’études menées au sein d’un pays offrant une évaluation complète des forces et faiblesses des institutions clés qui permettent la bonne gouvernance et l’intégrité dans un pays (l’exécutif, le législatif, le judiciaire et les agences anti‐corruption entre autres). On l’établit grâce à une série de questionnaire comme suit :
Quoi ? Ampleur de la corruption
Rapport d’évaluation qualitative des piliers d’intégrité.
Pourquoi ?
Diagnostic de la situation des piliers d’intégrité
Offre aux acteurs concernés les axes et éléments qui nécessitent un effort
Études réalisées par des chercheurs des pays considérés
Étude documentaire, interviews et discussion avec des focus groupes.
Méthodologie développées par TI et disponible sur le site de TI‐S
Approche globale commune et flexibilité
Introduction en cours de développement d’un système de score et d’une quantification.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 ‐ LA CORRUPTION EN THEORIE ET EN FAIT ECONOMIQUES
Chapitre 1 : Les formes et éléments constants dans toute corruption
Section 1 : Historique
Section 2 : Définitions (un bourbier définitionnel)
1. Définition classique
2. D’après diverses institutions internationales et nationales
a) Selon la banque mondiale
b) Selon des instances européennes ( Conseil de l’Europe)
c) Selon Tranparency International
d) Selon le BIANCO
e) Selon CAJAC
3. D’après certains textes juridiques
4. D’après certains chercheurs de renom
5. Des éclaircissements sur la conception de la corruption
Section 3 : Les grandes typologies
1. Les deux grandes catégories de corruption
a) Corruption privée
b) Corruption publique
c) La corruption avec vol et la corruption sans vol
i. L a corruption avec vol
ii. La corruption sans vol
d) Corruption passive et active
i. Corruption passive
ii. Corruption active
2. Classification de corruption
a) La grande corruption
b) La petite corruption
c) La corruption politique
i. La corruption administrative
ii. la corruption législative
iii. Corruption électorale
3. Autres types de corruption
i. Les plus courants
ii. Les types de corruption moins connus et particuliers
Section 4 : La mesure de la corruption
1. L’indice de perception de la corruption (IPC)
2. Le baromètre mondial de la corruption (BMC)
3. L’indice de corruption des pays exportateurs (ICPE)
4. Le rapport mondial sur la corruption (RMC)
5. Les évaluations du système national d’intégrité (NIS)
6. Le Wei Index
7. Le Global Competitiveness Report Index
Chapitre 2 : Survol sur les fondements de la corruption
Section 1 : Causes de la corruption
1. L’asymétrie d’information
2. La recherche de rente
3. Autres décisions discrétionnaires
4. La nature de l’Etat
a) Type du régime
i. Structure
ii. Système judiciaire
iii. La qualité des institutions
b) Déficit gouvernemental et non‐respect des droits de propriétés
i. Les écarts au modèle wébérien et les difficultés de construction de la nation
ii. Des règles de droit dépassées
iii. Système de pénalité et contrôle institutionnel
5. L’héritage culturel et l’habitude sociale
a) Le poids de l’histoire
b) Différences ethniques, culturelles et religieuses
c) L’opinion publique
d) Structure sociale et répartition des richesses
6. Les raisons économiques
a) Rareté des biens publics
b) Faiblesse des salaires
c) Techniques de causalités
d) Restrictions sur les échanges commerciaux et les subventions
e) La privatisation
Chapitre 3 : Les dimensions multiples des impacts de la corruption
Section 1 : Conséquences négatives de la corruption
a) Sur le plan social
i. au niveau de la santé
ii. Au niveau de l’éducation
b) Sur le plan juridique et sécuritaire
i. au niveau de la police
ii. Au niveau des tribunaux
c) Sur la démocratie
i. dans les médias
d) Sur le plan écologique
i. Une déforestation sauvage
ii. Un épuisement des ressources marines
iii. un trafic d’espèces en voie de disparition
e) Sur le plan économique
i. Corruption et budget de l’Etat
ii. Corruption et la banque
iii. Corruption et commerce
iv. Corruption et investissement et innovation
v. Corruption et croissance
vi. Corruption et inflation
vii. Corruption et instabilité macroéconomique
Section 2 : Conséquences positives de la corruption
1. Sur le plan politique
a) Dans les partis politiques
b) Sur le plan juridique
i. Au niveau des tribunaux
c) Sur le plan économique
i. Corruption et Etat
ii. Corruption et ressources humaines
iii. Corruption et gouvernement
iv. Corruption et développement
v. Corruption et politique
vi. Corruption et commerce
vii. Corruption et investissement
viii. Corruption et croissance
PARTIE 2 ‐ LA QUESTION DE LA CORRUPTION A MADAGASCAR
Chapitre 1 : Etats généraux de la corruption à MADAGASCAR
Section 1 : Bilan de la situation actuelle
Chapitre 2 : La nouvelle façon de penser la corruption
Section 1 : Espace « relations »
Section 2 : Espace « réseaux »
Section 3 : Les types de corruption à MADAGASCAR
1. La corruption coup de pouce
2. La Corruption tueuse à petit feu ou meurtrière
Section 4 : Seuil de corruption
1. Paysage de tolérance
2. Paysage de violence
Chapitre 3 : Quelques idées innovantes dans la lutte contre la corruption
Section 1 : Les luttes déjà proposées
Section 2 : Nos recommandations personnelles relatives à la lutte contre la corruption dans le pays
1. D’un point de vue général
a) Vis‐à‐vis de la loi et de l’économie
i. Normalisation et correction
ii. Au moins adhérer à la corruption organisée
b) Juridiquement
c) Vis‐à‐vis de l’administration
i. Guichet multiple
ii. Hiérarchisation double
iii. Concurrence administrative
iv. Chevauchement des compétences
d) Vis‐à‐ vis du public
2. Traitement par type de corruption.
a) Corruption de proximité
b) Corruption dérégulée et endémique
c) Corruption désorganisée et Corruption organisée
d) Corruption législative
e) Falsification de diplôme
f) Trafic d’influences
3. Autonomie communautaire
CONCLUSION
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