Une mise en oeuvre de la séquence ERC qui prend mieux en compte les dynamiques environnementales :

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Une biodiversité partiellement prise en compte :

Tout d’abord il est important de relever le fait que l’on a une prise en compte de la biodiversité dès le stade de l’avant-projet puisque la grande majorité des projets ont fait l’objet de plusieurs variantes. Et, de manière générale, celles retenues permettant de réduire les impacts environnementaux on peut estimer que cela constitue une certaine intégration de l’évitement dans les projets. Cependant, on peut déplorer le fait que le nombre de variantes explorées soient relativement restreint et que les intérêts économiques soient toujours considérés comme ayant une importance primordiale.
De plus, malgré le choix d’une variante qui combine au mieux les différents enjeux, on a toujours des impacts sur la biodiversité. Il est donc nécessaire de réaliser des études permettant de quantifier ces impacts et de réaliser des mesures visant à les éviter et les réduire au maximum. On va, dans cette étude, envisager leur mise en œuvre principalement sous deux angles : la prise en compte de la biodiversité et les échelles spatiales d’analyse et d’évaluation des impacts.
Du point de vue de la biodiversité on peut tout d’abord pointer du doigt le fait que l’on ne prend pas en compte la biodiversité ordinaire pour évaluer l’enjeu écologique d’un site. En effet, pour estimer celui-ci on se base sur des critères bien précis concernant la faune et la flore. Ainsi, les espèces recherchées sont principalement des espèces protégées ou faisant l’objet d’un classement dans les documents suivants : liste rouge de l’UICN, synthèses régionales ou départementales, littérature naturaliste. La qualité écologique d’un site n’est donc évaluée que sur la singularité et la rareté des espèces qu’on peut y trouver. On peut donc légitimement s’interroger sur la représentativité de ces inventaires 2.
Néanmoins, on peut voir que, lors de la réalisation des mesures ERC, la biodiversité ordinaire est prise en compte. En effet, les premières mesures d’évitement visent à protéger l’ensemble de la faune et la flore impactée directement par l’emprise du projet. On peut aussi noter que, si certaines mesures sont prises pour une espèce protégée elles ont aussi pour but de protéger, par répercussion, les espèces plus ordinaires (CNPN Grand Stade par exemple).

Des mesures qui tiennent compte de différents milieux, une première intégration de la perméabilité :

Afin de protéger la faune et la flore les mesures, d’évitement et de réduction, vont être principalement prises pour des espaces et habitats que l’on va qualifier de «naturels» (c’est à dire non bâtis et pas forcément «non anthropisés»). Cela semble logique car la séquence ERC a pour but de limiter les dommages sur la biodiversité et les espaces non urbanisés sont les plus touchés par ces impacts (destruction d’habitats, de populations etc..). On peut remarquer que des mesures sont aussi prises pour des éléments formant des corridors écologiques (haies, bosquets) et que les espaces urbains sont également pris en compte dans les mesures. On peut donc supposer qu’il y a une prise de conscience de l’intérêt de rendre plus perméables les espaces urbains pour la biodiversité. Ceux-ci pouvant permettre la conservation d’une certaine connectivité écologique entre deux espaces «naturels» séparés par du bâti.

Des échelles plus ou moins cohérentes selon les phases du projet :

Lorsque l’on se concentre sur le traitement de la question de la connectivité on doit donc s’intéresser aux échelles considérées.
Ainsi, concernant l’aire utilisée pour réaliser les évaluations d’enjeu écologique on peut voir que l’on considère un espace supérieur à celui du projet. Dans les différents dossiers, les espaces sont répertoriés (comme Natura 2000, ENS, SRCE) suivant leur présence dans des zones tampons qui peuvent avoir un rayon de plusieurs mètres à quelques kilomètres. On peut noter que, suivant les spécificités du milieu, ces zones tampons peuvent varier. En effet, celles-ci auront tendance à augmenter si l’espace présente un intérêt ou une sensibilité plus élevée (on a ainsi, pour cet échantillon des zones tampons des rayons variant de 10m, soit pas de zone tampon, à 300m). On voit ainsi que l’on ne cherche pas à s’éloigner beaucoup du projet.
De plus, on établit rarement l’existence de lien fonctionnel écologique entre la zone du projet et les espaces répertoriés. En effet, à moins qu’un zonage soit inclus ou intersecte directement la zone de projet on estime qu’il n’y a pas de connectivité écologique entre les milieux. Cela peut se justifier de différentes manières : un éloignement trop important ou des milieux qualitativement différents. Il n’est donc pas question de connectivité écologique.
De fait, les mesures d’évitement et de réduction sont dimensionnées à une échelle locale. Il est très rare que l’on prenne ces mesures à une échelle supérieure à l’emprise du projet. Dans les rares cas pour lesquels les mesures ne sont pas locales on se limite tout de même à l’environnement proche.
En terme d’échelle, les mesures sont prises au niveau du projet ou du patch d’habitat (plus rarement) mais pas à l’échelle d’une mosaïque d’habitat ou au niveau écosystémique. Cette implication locale, qui favorise des connectivités écologiques locales, ne permet pas d’inscrire le projet comme un vecteur d’amélioration de la connectivité à des échelles supérieures : celle de la trame verte et bleue ou régionale par exemple.

Des impacts significatifs à la réalité floue :

Enfin, en ce qui concerne la réussite des mesures, on peut au premier abord être convaincu que l’on a un très bon taux de réussite. En réalité, comme précisé plus haut, plusieurs éléments nous permettent de nuancer ce propos.
Tout d’abord on a à faire, dans la plupart des cas, à des demandes de dérogation. Etant donné que ces demandes permettent le déplacement d’individus ou la destruction de leurs habitats on peut s’interroger sur la réalité de cette absence d’impacts significatifs. En effet, peut-on réellement considérer qu’il y a réussite lorsque l’on demande une «autorisation de destruction » ?
La plupart des projets étudiés sont des projets localisés dans des zones à faible enjeu écologique ou bien avec des enjeux moyens à forts mais très localisés. L’investissement nécessaire est donc relativement faible à fournir. Si l’on peut bien évidemment se réjouir de la réussite des mesures, on peut s’interroger sur l’impact de celles-ci dans des contextes plus difficiles (enjeux plus importants, territoire de grande taille). De plus, étant donné le manque de cadre pour réaliser les équivalences écologiques, on peut aussi s’interroger sur ces résultats. Il est difficile de pouvoir les comparer étant donné que l’on ne dispose pas d’une méthode d’évaluation qui soit commune à tous mais qui sont propres à chaque bureau d’étude missionné et aux experts naturalistes.

Une mise en œuvre de la séquence ERC qui prend mieux en compte les dynamiques environnementales :

On peut maintenant s’intéresser plus précisément au fonctionnement de la séquence ERC. Au regard des différentes lectures qui pointent certaines insuffisances du modèle de fonctionnement actuel et des résultats obtenus à partir de notre échantillon d’étude on peut proposer quelques pistes.

Une biodiversité ordinaire mieux intégrée :

On a ainsi pu voir que le traitement de la biodiversité est une question qui est abordée d’une manière relativement peu homogène. En effet, l’approche réductrice des inventaires faune et flore (qui ne considèrent pas la biodiversité ordinaire) contraste avec les mesures qui s’appliquent à l’ensemble de la biodiversité.
On peut ainsi proposer une homogénéisation de la procédure: En effet, si il est impossible d’établir un inventaire exhaustif de la faune et de la flore il pourrait être intéressant d’intégrer la biodiversité ordinaire dans le calcul d’équivalence écologique. Il s’agit d’une proposition qui vise a compléter la préconisation faite dans la note du Sénat de : «Généraliser la prise en compte des atteintes à la biodiversité ordinaire dans les processus d’autorisation» (Dantec, 2016).
On peut aussi proposer d’étudier la biodiversité à l’échelle de l’écosystème. Il ne s’agirait alors plus de se baser exclusivement sur l’étude des espèces présentes ou non mais d’intégrer les relations inter-spécifiques et intraspécifiques. Ce qui permet d’envisager de manière plus concrète la qualité écologique d’un site. A l’heure actuelle il est impensable de pouvoir mettre en œuvre une telle procédure car longue et coûteuse en moyens humains et financiers.

Des échelles d’études cohérentes :

D’après les travaux de Regnery (Regnery, 2013) et Bigard (Bigard et al., 2017) une meilleure réussite des mesures d’ERC est synonyme de changements d’échelle. L’échelle du projet étant beaucoup trop restreinte pour répondre aux besoins de la biodiversité.
On peut ainsi proposer d’envisager le projet comme un élément participant à l’amélioration de la dynamique fonctionnelle d’une mosaïque d’espaces. Cela permettrait d’intégrer le projet dans son environnement proche et plus lointain.
Pour cela il faudra considérer les questions de continuités écologiques et de perméabilité des espaces à des échelles supérieures à celles que l’on utilise actuellement. En améliorant les continuités écologiques locales, tout en les envisageant comme faisant partie d’un réseau plus large, (niveau départemental, régional..) on peut améliorer la connectivité à une échelle plus cohérente écologiquement parlant.

Table des matières

Avertissement
Formation par la recherche, Projet de Fin d’Etudes en génie de l’aménagement et de
l’environnement
Remerciements
Sommaire
Index des illustrations
Index des tableaux
Introduction :
La séquence ERC : contexte général
Un constat relativement négatif
1. Matériel et Méthode
1.1. Matériel
1.2 Méthode de travail employée
1.2.1. Mise en oeuvre du protocole
2. Résultats : une première approche des mesures d’évitement et réduction
3. Analyse :
3.1. Une biodiversité partiellement prise en compte :
3.2. Des mesures qui tiennent compte de différents milieux, une première intégration de la perméabilité :
3.3. Des échelles plus ou moins cohérentes selon les phases du projet :
3.4. Des impacts significatifs à la réalité floue :
4. Discussion :
4.1. Un contexte global avec une définition plus claire :
4.2. Une mise en oeuvre de la séquence ERC qui prend mieux en compte les dynamiques environnementales :
Conclusion
Bibliographie 

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