Une maîtrise de l’urbanisation grâce à un nouveau concept de structuration urbaine

Les orientations du SCoT

Le projet d’aménagement spatial du territoire établi dans le SCoT en 2002 prévoyait clairement de renforcer le maillage urbain. Cette consolidation de l’armature urbaine reposait sur trois options majeures :
➢ Un taux de croissance identique dans toutes les communes du territoire (2%) ;
➢ La croissance de chaque commune concentrée sur son plus grand ou ses deux plus grands villages (au moins pour les trois quarts de son développement) ;
➢ La concentration du développement économique.

Afin de limiter une croissance plus forte des communes rurales que des communes urbaines, l’option retenue correspond à une stabilisation de la hiérarchie des communes. Elle faisait appel à une démarche interventionniste des communes urbaines pour maîtriser le foncier nécessaire à l’urbanisation et pour améliorer l’attractivité de leur habitat (grâce à des aménagements urbains). D’autres part, les communes plutôt rurales devaient économiser l’espace et densifier les villages centres (au détriment des hameaux). Ainsi, le maillage urbain du territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) se structure dans le SCoT selon une typologie des communes : une ville (Saint-Julien-en-Genevois), cinq bourgs (Collonges, Beaumont, Viry, Valleiry, Vulbens) et les onze autres communes ou « villages ».

En se basant sur une hypothèse de croissance démographique de 2%, l’objectif était de renforcer cette hiérarchie des communes. Par ailleurs, le calcul des surfaces constructibles pour chaque niveau de l’armature urbaine se trouvait facilité grâce à ce postulat d’accroissement de population ; le nombre de logements à bâtir pour les quinze ans d’application du SCoT découlait donc de ces 2%.

Mise en œuvre du SCoT depuis cinq ans 

Sur les dix-sept communes du territoire, quatorze ont d’ores et déjà élaboré un Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis la mise en place du SCoT en 2002. Certains de ces documents ont d’ailleurs été finalisés très récemment, permettant aux acteurs communaux de prendre en compte les dernières tendances de développement. La logique retenue par les communes dans la mise en compatibilité des PLUs avec le Schéma de Cohérence Territoriale a été majoritairement axée sur l’économie d’espace ; la volonté intercommunale de limiter le mitage a donc été satisfaite. Simplement, ce phénomène a été compensé dans les PLUs (mais également dans la pratique) par des objectifs importants de densification dans les surfaces constructibles attribuées. Ainsi la tendance observée depuis l’application du SCoT situe 10 communes bien au-dessus de l’hypothèse de croissance démographique de 2% indiquée dans le document d’aménagement de la CCG. Aussi, la plupart des PLUs prévoient un taux de croissance annuel de la population supérieur à 2 % sur la période 2000-2015. L’objectif est donc atteint en matière de densification des centres et d’économie d’espace. Pourtant, à miparcours, l’armature urbaine n’est pas consolidée comme le SCoT l’envisageait. Suite à la mise en compatibilité des PLUs, les villages ont crû et croîtront plus vite que la ville et les bourgs d’ici à 2015. L’objectif est désormais de déterminer quelle sera précisément cette croissance dans  les années à venir.

Etude prospective en matière de développement démographique 

A l’échéance SCoT : 8000 habitants supplémentaires 

Face à cette mise en application partielle des objectifs du SCoT, il est impossible d’effectuer un travail de prospective pertinent en prenant en compte uniquement les potentiels établis dans le document de la communauté de communes. L’étude dédiée à l’anticipation des retombées du Projet d’Agglomération peut donc se faire en se basant sur l’évolution constatée sur la période 1999- 2006. Aussi, pour y ajouter des données plus en phase avec la réalité des communes, les potentiels mis en avant dans les PLUs à l’horizon 2015 appuieront ce travail de prospective.

En 2015, la population du territoire atteindra probablement les 40 000 habitants (selon les PLUs), soit en seize ans une progression d’environ 13 000 habitants avec un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de 2,6%. Ce pourcentage supérieur de 0.6 point à l’hypothèse du SCoT est à la base d’une réelle remise en question de la structuration même du territoire. Aussi, dans l’objectif d’intégration au Projet d’Agglomération francovaldo-genevois, l’écart existant entre la volonté initiale du SCoT et la réalité de ces dernières années doit pleinement rentrer en considération.

A l’échéance Projet d’Agglomération : 18 000 habitants supplémentaires 

Les estimations effectuées en terme de population à l’horizon 2015 s’appuient sur des projets de développement et des tendances observées récemment. Ainsi, il est tout à fait probable que le chiffre de 40 00 habitants soit atteint dans la période proche de 2015 (en outre, on peut vérifier la probabilité de cette estimation grâce à d’autres travaux réalisés dans le cadre du Projet d’Agglomération). Considérant ce travail d’analyse du potentiel « population » à l’échéance SCoT, il faut désormais évaluer le taux de croissance démographique entre 2015 et 2030. Pour connaître le nombre de nouveaux habitants sur la communauté de communes en 2030, un taux de croissance de 2% sera retenu, et ce, pour plusieurs raisons. Le taux de croissance de 2,6% observé sur la période 1999- 2006 et repris dans l’estimation du potentiel du territoire à l’horizon 2015 semble quelque peu élevé. Il faut considérer le fait que le taux de 2,6% ne peut pas rester continuellement à ce niveau élevé. Un territoire à dominante rurale et périurbaine comme la Communauté de Communes du Genevois dispose d’un potentiel d’accueil de plus en plus réduit (si l’on s’attache à respecter les enjeux du développement durable et des documents d’urbanisme). De plus, le phénomène de rétention foncière (lié à une volonté des communes ou des propriétaires de conserver des terrains à bâtir) implique que la population ne pourra pas augmenter de manière aussi constante jusqu’à 2030 sur le territoire de la CCG. C’est pourquoi, le Projet d’Agglomération s’appuie sur une croissance moindre d’environ 2%, qui sera reprise dans cette étude (même si l’on sait qu’un document de planification n’a pas d’influence sur la limitation de la croissance démographique).

Rééquilibrer l’organisation territoriale de la communauté de communes 

La proposition du schéma d’agglomération : un développement aux nœuds ferroviaires 

Le Projet d’Agglomération se base assez largement sur la qualité du couple urbanisme-mobilité. L’objectif est de localiser les potentiels de développement sur les axes de transports publics (train, bus, tramway) afin de désengorger l’agglomération genevoise (et notamment la ville-centre) du trafic automobile, néfaste en termes de pollution, de consommation d’espaces, d’image, de qualité de vie pour les habitants, etc. Ainsi, le Projet d’Agglomération envisage le développement futur du territoire de la CCG le long de la voie ferrée BellegardeAnnemasse. Trois villes sont principalement concernées par cette logique : Saint-Julien-en-Genevois, en tant que centre régional, Valleiry et Viry, en tant que centralités locales. Aussi, la liaison Saint-Julien – Genève est privilégiée et fait l’objet de mesures particulières.

Or le Projet d’Agglomération considère que 80% du développement futur1 de la communauté de communes (population, emplois) doit se faire dans ces centralités reconnues. Plusieurs éléments indiquent que la structuration urbaine proposée par le Projet d’Agglomération (suivant la voie ferrée uniquement) ne semble pas aller dans le sens de cette répartition :
➢ A long terme, le potentiel sur Sant-Julien semble assez réduit (1400 à 1500 logements neufs selon le PLU) ;
➢ Viry dispose de zones urbanisables mais qui restent malgré tout éloignées du centre-bourg (un pôle autour de la gare ?) ;
➢ Valleiry arrivera rapidement à un niveau de saturation en terme de surfaces constructibles (et donc de nouveaux logements). En conclusion, on peut affirmer que cette localisation des pôles de développement ne correspond pas véritablement à un objectif réaliste. De plus, l’axe de développement proposé n’est pas forcément le plus pertinent. Il est donc nécessaire de présenter un schéma combinant réalité du développement et concept urbanismemobilité.

Table des matières

Introduction
Proposition : une maîtrise de l’urbanisation grâce à un nouveau concept de structuration urbaine
I. Les orientations du SCoT
II. Mise en œuvre du SCoT depuis cinq ans
III. Etude prospective en matière de développement démographique
1. A l’échéance SCoT
2. A l’échéance Projet d’Agglomération
IV. Rééquilibrer l’organisation territoriale de la communauté de communes
1. La proposition du schéma d’agglomération
2. Une nouvelle proposition « technique » de la Communauté de Communes du Genevois
3. Evaluation de la proposition à l’horizon 2030 (Projet d’Agglomération)
Des éléments qui renforcent ce nouveau schéma
I. Une mobilité adaptée aux nouveaux enjeux de l’agglomération
1. Les éléments du SCoT
2. Une dynamique nouvelle engagée autour de l’ambition du Projet d’Agglomération
II. Une organisation équilibrée du développement économique
1. Réduire la dépendance du territoire à Genève
2. Des zones d’activités à promouvoir face à l’attractivité genevoise
3. Proposition technique en matière de développement économique
III. La localisation des potentiels de développement après 2015
1. L’essentiel du développement dans le triangle urbain
2. Un rectangle rural structuré autour de deux pôles
principaux
Conclusion
Bibliographie
Liste des sigles utilisés
Table des matières

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