Une justice médicalisée : une adaptation nécessaire de la justice à l’épreuve du développement de la médecine

La présentation générale des méthodes pratiques d’évaluation de la dangerosité

Emergence des outils d’évaluation de la dangerosité. La recherche internationale a recouru à une méthode particulière afin d’apporter un maximum de fiabilité. En effet, chaque population, voire chaque individu, possède un environnement particulier, un contexte social et culturel distinct par exemple ; ainsi, il a fallu que les recherches internationales recourent à une méthode visant à s’assurer que la composition de l’échantillon à partir duquel l’étude a été réalisée soit comparable à la population ciblée dans le pays de destination (Schoenwald et Hoagwood, 2001). Dans le cadre des expertises pénales, les facteurs de risque de récidive sont appréhendés à l’aide de méthodes dites d’évaluation de la dangerosité. En France, il existe actuellement deux types de méthodes : une analyse clinique d’une part (I), et le développement d’une méthode dite actuarielle d’autre part (II).

La méthode clinique, une pratique traditionnelle de l’expertise judiciaire pénale pré-sentencielle

Historiographie de la méthode clinique d’expertise

Social Prediction Tables. Ainsi, dans le cadre des questions posées à l’expert psychiatre, ce dernier va recourir à une certaine méthodologie – ici clinique – afin de pouvoir y répondre, et par ailleurs, pouvoir appréhender tous les prédicteurs permettant d’apporter une évaluation suffisamment fiable de la dangerosité de l’individu . Les premiers travaux portés sur l’étude de l’individu dans une optique d’appréhension de la récidive proviennent en partie de deux criminologues américains, Sheldon Glueck et Eleanor Glueck (XIXe-XXe siècle). Ils ont notamment développé les « Social Prediction Tables », c’est-à-dire des tables de prédiction de la récidive, fondée sur un échantillon de 500 individus condamnés et considérés comme non-délinquants. Ces premières études furent pertinentes dans la mesure où elles ont permis d’opérer un premier tri, un premier filtrage des différents facteurs de récidive, après leur identification . Cette approche dite de « criminologie développementale » a permis d’apporter un regard nouveau sur la prédiction de la récidive par une méthode statistique basée sur un échantillon d’individus : « la prédiction par la corrélation statistique est un des principes de l’approche actuarielle qui connait un intérêt croissant dans les années 1980, outre-Atlantique, pour penser les politiques de prévention de la récidive ».
Rôle du diagnostic clinique au sein de l’expertise pénale. Ces méthodes cliniques sont les plus utilisées par les experts : un entretien clinique est alors réalisé afin que le clinicien aborde et analyse les différents prédicteurs pouvant influer le risque de violence.
L’évaluation peut alors se réaliser en cinq étapes, du recueil des informations concernant le sujet, en passant par l’identification des facteurs de risque, la recherche de facteurs protecteurs (prédicteurs positifs de disparition du comportement criminel), l’évaluation du risque de violence à partir des informations obtenus, jusqu’à aboutir à la proposition d’une prise en charge adaptée au type de risque de violence (Doyle, Dolan, 2007).
On va notamment appréhender les facteurs statiques et dynamiques afin d’établir la meilleur prise en charge de l’individu, étant précisé que seuls les facteurs dynamiques ont un réel impact puisque les facteurs statiques (âge, antécédents judiciaires, sexe ), ne peuvent êtremodifiés par la prise en charge médicale.

Fonctionnement de la méthode clinique expertale

Typologie des évaluations cliniques. Les évaluations cliniques du risque de récidive reposent sur l’exploitation d’informations issues d’entretiens avec l’individu concerné . Il s’agit plus particulièrement des expertises pénales réalisées sur les individus concernés. Xavier Bébin, délégué général de l’Institut pour la Justice et spécialiste des questions de philosophie pénale et de criminologie, rappelle notamment que « si les entretiens libres n’ont pas d’efficacité prédictive, les évaluations cliniques semi-structurées, c’est à dire guidées par des outils validés internationalement, ont un certain succès prédictif » (Bébin, 2009).
Il existe plusieurs types d’évaluations cliniques, la première étant le jugement clinique non structuré. Celui-ci apporte une certaine flexibilité à l’expert, car il pourra adapter le déroulement de l’entretien selon le sujet qui se présente à lui. Ensuite, il existe l’évaluation anamnésique, permettant à l’expert de prendre en compte les antécédents historiques du sujet pour analyser les comportements violents antérieurs. Enfin, le clinicien peut réaliser une évaluation semi-structurée, c’est-à-dire que l’entretien se réalisera à l’aide d’outils cliniques regroupant les informations nécessaires justifiant un risque de passage à l’acte.

Les outils actuariels, développement d’une méthode prédictive et moderne du risque de récidive

Propos introductifs. Si la méthode clinique est majoritairement recourue en France par les experts psychiatres, les outils actuariels existent et méritent d’être approfondis. La question que l’on se pose est de savoir si cette nouvelle méthode d’appréhension du risque de récidive serait plus efficace que les outils cliniques actuelles d’évaluation de la dangerosité. Si les évaluations actuarielles ont émergé à travers le temps, à l’instar des travaux internationaux menés par Ernest Burgess ou par les époux Glueck dans la première moitié du XX e siècle, le système français tend aujourd’hui à intégrer ces nouvelles méthodes.
Premières utilisations des outils actuariels. Les premières utilisations des méthodes actuarielles ont été réalisées aux Etats-Unis par Ernest Watson Burgess, sociologue américain du XXe siècle. Dans le cadre de son étude menée en 1928, il a o bservé 3 000 personnes libérées sous condition, cela lui ayant alors permis d’identifier au moins 22 paramètres afin de pouvoir établir des éléments distinguant les individus récidivistes et nonrécidivistes (Crampagne, 2013).
Aujourd’hui, l’approche actuarielle, en expansion constante depuis les années 1990, devient pertinente et importante afin de revoir les politiques de prévention de la récidive.

Présentation des outils actuariels d’évaluation du risque de récidive

Définition de l’outil actuariel. Cet instrument est synonyme de prédiction de la récidive par une corrélation statistique. Il représente des instruments que l’on va qualifier de « statiques », dans la mesure où ceux-ci ne sont pas réellement évolutifs en tant que tel.
Alors, ce sont des instruments très structurés et précis qui vont permettre d’établir une « probabilité statique , de risque, s’appliquant à des circonstances données et à une période donnée » (Crampagne, 2013). Tous ces éléments sont inscrits dans la trajectoire de l’individu étudié, et ils n’ont donc pas pour vertu d’être modifiés. Simplement, les méthodes  actuarielles vont évoluer  grâce aux spécialistes ayant recours à des analyses « empiriques » afin de faire émerger des prédicteurs de risque de récidive. « Elles [méthodes d’évaluation] sont actuarielles dans la mesure où elles utilisent des méthodes statistiques plutôt que des méthodes cliniques. […] L’objectif étant de déterminer les différents niveaux de délinquance associés à un groupe ou à l’un ou plusieurs caractères du groupe, et à partir de ces corrélations, prédire le comportement criminel futur d’un individu spécifique (à partir du comportement passé et présent du groupe) et lui appliquer une mesure judiciaire adaptée. » (2011, p. 27) (Bernard Harcourt, professeur de droit et de sciences politiques).
Classification des outils actuariels. Grâce aux diverses études empiriques, il existe actuellement des évaluations dites de « deuxième génération », ou « évaluation actuarielle de première génération ». Elles regroupent des facteurs statiques, des critères statistiques liés à la récidive. Globalement, il en existe trois : la catégorie relative aux antécédents judiciaires, et plus largement la violence passée du sujet ; les différents items renforçant le comportement violent tels que les problèmes d’adaptation à la société par exemple, l’âge, ou encore le statut socio-économique ; enfin, les différents éléments permettant de stimuler la violence, tels que la prise de produits stupéfiants ou toxiques (Hall H. V, 1984). Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’un instrument actuariel va permettre de déterminer l’importance d’un critère de prédiction du risque de récidive . Il existe deux types d’évaluation actuarielle : d’une part, des tests psychologiques particuliers peuvent être réalisés, par exemple l’évaluation des traits de personnalité psychopathique, des études ayant reflété que cela permettait de prédire la récidive criminelle à l’âge adulte ; d’autre part, des instrments actuariels d’évaluation du risque, algorithmique et applicables à un échantillon précis, c’est à-dire une population, un risque, dans une période donnée (Rapport GARRAUD, 2006).

L’approche actuarielle de la psychopathie

L’instrument PCL-R. Le premier outil est le PCL-R (Psychopathy Checklist-Revised), plus communément connu sous l’appellation « échelle de Hare ». Ce diagnostic a été créé par Robert Hare, docteur en psychologie et professeur en Colombie-Britannique. Il permet d’évaluer les tendances psychopathiques ou antisociales d’un individu. En effet, les sujets à tendance psychopathique usent de divers stratagèmes jusqu’à recourir à la violence pour créer un lien avec leurs victimes. Le PCL-R représente alors une « échelle d’évaluation des symptômes comportant des éléments permettant aux examinateurs qualifiés de comparer le degré de psychopathie d’un sujet avec celui d’un psychopathe prototype » . C’est un instrument de référence international composé de 20 questions permettant au clinici en d’effectuer la comparaison de son patient avec un psychopathe « prototypique ». Les items du test sont classés 4 principaux aspects : interpersonnel, émotionnel, style de vie et impulsivité, antisocial.
L’instrument PCL-SV. La deuxième méthode envisageable est la PCL-SV (Psychopathy Checklist Screening Version) permettant de diagnostiquer la psychopathie, selon le résultat obtenu. Cet outil fut créé grâce aux travaux du Docteur Robert Hare, afin d’apporter une méthode plus courte, rapide et applicable que le PCL-R (PCL :SV ; Hart et al. 1995). Cette méthode vise des items plus restreints, pour des individus âgés de 16 ans minimum. Elle représente simplement une version « abrégée » de la méthode PCL-R, en reflétant une « structure bifactorielle avec le facteur 1 mesurant les caractéristiques

Etat des lieux des controverses relatives aux méthodes cliniques d’évaluation

La formation lacunaire des experts. Malgré le recours majoritaire aux méthodes cliniques, eu égard à sa place traditionnelle, ces limites ont pu faire l’objet de divers débats doctrinaux. Notamment, le rapport parlementaire BURGELIN du 6 juillet 2005 a fait état des lacunes relatives aux pratiques cliniques tendant à répondre au risque de dangerosité.
Ainsi, il est relaté que : « La commission estime que les formations initiale et continue des psychiatres et des psychologues dans le domaine médico-légal devraient être renforcées, afin de mieux prendre en considération les problématiques relatives à la dangerosité psychiatrique, dans la pratique clinique, comme dans la mise en œuvre de l’expertise pénale » (Burgelin, 2005).
Précision des résultats. De plus, la remise en question de l’efficacité et de la précision de ces méthodes cliniques a également pu être relevée par la doctrine, et cela dès les années 80, certains auteurs ayant rapporté que les cliniciens tendaient à « privilégier des facteurs cliniques qui ont une très faible relation avec le risque de récidive réel », d’autres ayant constaté l’absence de communication et d’accord collectif s’agissant de la façon de conduire les évaluations cliniques et de prendre les meilleurs décisions de pris e en charge de l’individu. Ce postulat rejoint ainsi le développement des études internationales portées sur les méthodes dites « consensuelles » de l’évaluation du risque de récidive par les experts pénaux.
Liberté de l’entretien clinique. Le rapport de la mission parlementaire de M. Jean-Paul GARRAUD sur la dangerosité de 2006 a également fait l’état de diverses critiques soulevées à l’encontre des entretiens cliniques d’évaluation du risque de récidive : s’agissant du jugement non structuré ou éva luation intuitive, il expose que les experts français ne sont encadrés par aucun fil directeur, aucune ligne directrice et c’est un postulat intéressant. Cela implique que le sujet puisse être perturbé par un entretien largement flexible. Certains individus ont besoin d’être encadré par une « trame prédéfinie », tel que l’emploie ledit rapport, cela leur permettant d’être rassuré, mis en confiance, et peut être plus apte à transmettre les éléments nécessaires à l’entretien. Toute perturbation peut ainsi avo ir des conséquences sur la crédibilité et la fiabilité du jugement clinique apporté par l’expert au juge. Cela représente une première remise en doute de l’efficacité de la médecine sur le choix de la sentence pénale d’un individu, accentuée dès lors que celui-ci présente des pathologies psychiatriques ou troubles de la personnalité nécessitant une prise en charge spécifique et adaptée.

Les outils actuariels, expansion controversée de nouvelles méthodes de prédiction de la récidive

Approche actuarielle et dangerosité : une incompatibilité présente

Absence de modalités de prise en charge du sujet. Il est incontestable que la méthode actuarielle présente divers avantages. La fiabilité semble absolue dès lors que les variables sont prédéfinis statistiques, et non-modifiables. Par ailleurs, les instruments actuariels s’éloignent de la dimension individuelle de l’entretien clinique, basée sur des interprétations pouvant être facilement faussées. Les experts peuvent plus aisément recourir et utiliser la méthode actuarielle ; à contrario, la méthode clinique suppose des entretiens avec les sujets afin d’appréhender leur dangerosité, ce qui nécessite finalement plus de temps. L’approche actuarielle suppose une simple lecture du dossier du sujet , cel ui-ci étant dépourvu d’entretiens individuels, ne permettant donc pas de comprendre la dynamique de l’acte infractionnel, l’évolution de celui-ci, et de « guider les professionnels » dans une optique de prévention et de prise en charge du sujet (Dubourg, 2016). Il semble alors complexe de prendre en compte le degré de dangerosité dans une optique de prise en charge adaptée et donc de lutte contre la récidive par les institutions compétentes.
Sélection des prédicteurs de risque durant l’expertise. Toutefois, la méthode actuarielle de la prédiction du risque de récidive s’oppose à la dynamique de la dangerosité, évoluant à travers une pluralité de facteurs évolutifs et non-statiques. Elle supposerait qu’un individu préserve son risque accru de récidive, et n’évolue donc pas à travers le temps.
Néanmoins, par sa nature, l’instrument statique retrouvé dans l’approche actuarielle de la prédiction de la récidive, est une limite en tant que telle. La dangerosité est évolutive et dynamique tandis que l’approche actuarielle de ce phénomène est fondamentalement statique. Cette méthode n’appréhende pas l’évolution du risque de récidive sur la durée (Bébin, 2009). Par exemple, si un individu observe des changements dans sa vie, tel qu’un changement de son statut conjugal, ou encore l’arrêt de la prise de substances toxiques ou de stupéfiants, cela ne pourra pas être appréhendé par la méthode actuarielle puisque les prédicteurs sont prédéfinis et ne se modifient pas. Ainsi, il s’agit d’une évaluation de prédiction sur un temps précis, soit durant lequel le groupe d’individus est appréhendé et permet de dégager un pourcentage probable de risque de récidive. Seul les facteurs statiques sont appréhendés, à l’exclusion des facteurs dynamiques de risque de passage à l’a cte. Par exemple, le suivi d’un traitement médical et thérapeutique, favorable à la réduction du risque de récidive n’est pas pris en compte par les instruments actuariels. Bien que la méthode actuarielle assure une certaine uniformité des évaluations, loin du caractère subjectif et arbitraire du jugement clinique non structuré, elle est relative dès lors que tous les facteurs de risque de récidive ne sont pas appréhendés par les évaluateurs (Rapport GARRAUD, 2006). Les résultats seraient donc réducteurs car ils ne recourent qu’à une partie des facteurs de risques de récidive . Qu’en est -il de la situation individuelle du sujet, situation pourtant essentielle dans la prise en compte du degré de dangerosité et du risque de récidive ?

Objectivité contestée des résultats actuariels du risque de récidive

La généralisation des résultats. Le rapport GARRAUD permet d’appréhender une première limite tenant au résultat obtenu, en notant que « le résultat fourni n’est valable que dans les limites des caractéristiques de l’échantillon étudié initialement » (rapport Garraud, 2006). C’est une critique pertinente, dans la mesure où l’approche actuarielle n’appréhende pas la population générale délinquante. Elle n’observe qu’un échantillon pré-délimité, dans lequel émanera le caractère probabiliste du risque de récidive (à l’échelle de la population donnée par l’instrument). Les travaux parlementaires ont ainsi reflété que les résultats obtenus au regard d’un échantillon précis sont généralisés à l’échelle de la population délinquante générale. C’est ce phénomène qui tend à relativiser la fiabilité des résultats obtenus à l’issue du recours aux instruments actuariels.
Critiques doctrinales. Certains travaux internationaux ont mentionné une « impression de précision », une « illusion scientiste » des résultats obtenus à l’issue du recours aux outils actuariels . En effet, le résultat étant généralisé, il exclut l’individu en tant qu’être humain singulier. La probabilité du risque de récidive issue des résultats obtenus ne s’applique pas uniquement au sujet mais à tout l’échantillon ; or, le degré de dangerosité varie selon la personne observée, elle n’est jamais la même. Cela entraine alors que les individus soient répartis dans des groupes jugés « dangereux » ou « normaux » finalement, présentés comme ayant un risque faible ou élevé de futur passage à l’acte alors même que les résultats ne tendent pas à refléter leur propre situation, leur propre degré de dangerosité. C’est une limite importante s’agissant de la fiabilité des instruments actuariels.
Approche actuarielle différentielle selon la nature de l’infraction. Rappelons que les travaux internationaux ont démontré que les facteurs de risque différaient selon la nature de la délinquance et les caractéristiques des délinquants. A délinquance spécifique, un instrument actuariel spécifique. Ainsi, les premiers outils ont été établis en 1990, portant sur un nombre restreint de variables historiques et statiques : l’échelle Static-99 devenue Static-2002 (Hanson, Thornton, 1999) ; l e RRASSOR (Rapid Risk Assessment for Sexual Offense Recidivism) a également été créé en 1997 uniquement pour les délinquants sexuels ; le SORAG (Sex offender Risk Appraisal crée en 1998 (Quinsey, Harris et al. 1998).
Comment expliquer la création d’outils spécifiques ? Il a été démontré que le les échelles de prédiction actuarielle applicables aux délinquants violents (le VRAG) était inefficace dans la prédiction de la récidive sexuelle (Rice et Harris) : une corrélation de ,44 avec la récidive violente et seulement ,17 avec la récidive sexuelle. Ce postulat éclaire simplement l’idée selon laquelle les instruments actuariels doivent s’adapter à l’infraction appréhendée.
Toutefois, cela n’assure pas de fiabilité absolue dès lors que les travaux internationaux ont observé que malgré la création d’instruments spécifiques d’évaluation, la prise en compte de facteurs uniquement statiques (antécédents de délits sexuels …) était beaucoup trop contraignante pour appréhender efficacement le risque de récidive sexuelle, même si l’outil SORAG incluait des prédicteurs statiques mais également dynamiques stables.
Finalement, et cela les cliniciens l’admettent : « les outils actuariels principalement cotés à partir des dossiers impliquent de tenir compte de la qualité des données disponibles, des erreurs potentielles, voire de l’absence d’infraction antérieure, mettant en avant les limites d’une analyse par les antécédents (infractionnels) et la nécessité d’investiguer d’autres champs » (Sreenivasan, Weinberger, Cusworth-Walkker, 2010).

La désuétude de l’expertise pénale pré-sentencielle au regard des évolutions scientifiques et criminologiques

Expertise pénale et modèle « risque-besoinsréceptivité »

Emergence d’une nouvelle méthode d’évaluation du risque de récidive

Origines du modèle « R-B-R »

Emergence d’un nouveau phénomène. Le « modèle R-B-R » est l’acronyme d’un  modèle dit de risque, de besoin et de réceptivité. Il a été conçu par des théories modernes criminologiques américaines, notamment eu égard au concept de la probation. Dans un premier temps, la théorie de la « réhabilitation » a émergé aux Etats-Unis dans les années 1970, principe selon lequel l’individu est récupérable et réinsérable dans la société : c’est la théorie de la « réhabilitation ». Dès lors, un objectif commun prédomine, celui de la réinsertion, associé à la lutte contre la récidive. Ce principe émane d’un article du sociologue américain Robert Martinson : il représente le précurseur du mouvement « Nothing Works », et expose à travers ses études sociologiques que la réhabilitation est finalement un échec.
Par la suite, des chercheurs sont intervenus en 1990 avec un mouvement réactionnaire dit « What Works », dont l’objectif est de préserver la théorie de la réhabilitation comme idée fondatrice tout en perpétuant le développement des méthodes d’évaluation et du fonctionnement de l’individu afin d’assurer sa réinsertion et ainsi assurer des prises en charge efficaces en matière de prévention et c’est autour de trois principes que ces chercheurs articuleront leurs réflexions.

Fonctionnement du modèle « R-B-R »

Définition. Qu’est-ce que le modèle « risque – besoin – réceptivité » ? C’est ici que l’on retrouve l’essence de l’efficacité de la médecine dans la lutte contre la récidive, et plus particulièrement de l’efficacité de l’expertise pénale. Afin d’assurer sa prévention, le risque de passage à l’acte futur doit être suffisamment spécifié et évalué ; le second objectif est que les interventions des spécialistes puissent se focaliser sur des facteurs de risque ayant été au préalable reliés à la récidive, notamment par des expériences pratiques et empiriques sur les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) . Il convient ainsi d’étudier les trois principes séparément pour comprendre ce nouveau modèle :

Un modèle inopérant en France

Un modèle purement doctrinal. Bien que la France n’est toujours pas à proprement parler mis en application le modèle risque-besoins-réceptivité, il n’en demeure pas moins que la fonction de réinsertion devient la motivation phare des travaux législatifs, en se focalisant sur la prise e n charge de l’intéressé, en changeant les méthodes professionnelles sur le terrain. Par ailleurs, une circulaire CRIM/2014-18/E8-26.09.2014 associée à la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation de la peine, va consacrer une évaluation de la personne placée sous-main de justice fondée sur le modèle risque-besoin-réceptivité.
Cette nouvelle théorie internationale fait donc partie intégrante des différents travaux et débats actuels en matière de prévention de la récidive, et la France pourrait tendre à l’intégrer dans ses futurs réformes, les règles européennes de probation faisant partie intégrante du socle de l’action du service pénitentiaire d’insertion et de probation. Cette théorie reflète la nécessité de comprendre les causes de la délinquance avant d’en prévenir sa récidive. Les relations entre les facteurs de risque et les résultats observés doivent être appréhendés afin de favoriser la prévention, l’intervention et la prise en charge de toute personne détenue ou condamnée.

Expertise pénale pré-sentencielle et phénomène de désistance en France

Evolution constante de la désistance

Un phénomène en pleine construction. Le phénomène de désistance est en perpétuelle évolution. Peu de recherches nationales sont en cours, bien que le rapport annuel de 2017 sur la délinquance rappelle que : « de manière générale, une dynamique scientifique se met progressivement en œuvre autour de ce champ de recherche » (Centre de Recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP)). Des travaux sont actuellement supervisés par Martine HerzogEvans (professeure de droit pénal, exécution des peines et criminologie à l’Université de Reims) et orientés vers les agents de probation, depuis 2011; également, des recherches sont dirigées par Marwan Mohammed, sociologue français, en 2012, par un état des lieux sur la désistance à l’appui d’études anglo-saxonnes, en collaboration avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Il publiera par ailleurs un ouvrage retraçant les premiers résultats en matière de désistance notamment chez des mineurs condamnés, sur des sorties de bande organisée. L’expertise pénale pré-sentencielle pourrait-elle appréhender ce nouveau phénomène de désistance ? Serait-ce efficace pour les instances judiciaires ?

Table des matières
Principales abréviations
Remerciements
Introduction
Première partie
Une justice médicalisée : une adaptation nécessaire de la justice à l’épreuve du développement de la médecine
Chapitre 1. L’appréhension criminologique de l’expertise pénale présentencielle : la dangerosité à l’épreuve de la lutte contre la récidive
Section 1. Dangerosité et état dangereux, essences de la prédiction de la récidive
Section 2. Méthodologie scientifique de la prédiction de la récidive dans le
cadre de l’expertise pénale pré-sentencielle
Chapitre 2. Efficacité et limites de l’évaluation scientifique du risque de récidive
Section 1. La fiabilité relative des outils pratiques d’évaluation du risque de récidive
Section 2. La désuétude de l’expertise pénale présentencielle au regard des évolutions scientifiques et criminologiques
Seconde partie
Une médecine judiciarisée : l’évolution incontestable de la place de l’expertise dans le procès pénal
Chapitre 1. Médecine et acteurs pénaux
Section 1. La place de l’expertise dans la procédure pénale
Section 2. Le rôle de l’expertise dans l’imputabilité d’une faute pénale
Chapitre 2. Preuve médicale et procès pénal
Section 1. L’application de la criminalistique dans le processus judiciaire pénal
Section 2. L’application de la neuroscience dans le processus judiciaire pénal
Conclusion générale
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières

Télécharger le rapport complet