Une approche théorique du développement durable qui réarticule économie et éthique

Le rôle des Etats Généraux de l’ESS dans l’émergence de la notion de PTCE

    Les documents consultés font le plus souvent remonter l’idéation des PTCE à 2009 au sein d’un groupe de travail composé d’acteurs15 appartenant à plusieurs réseaux de l’ESS et « travaillant sur le développement économique territorial à travers la mutualisation et la coopération des acteurs de l’ESS avec les TPE et PME, les centres de formations et les chercheurs (universitaires) d’un territoire ». L’objectif de ce groupe de travail animé par le Labo de l’ESS, présidé par Claude Alphandery (figure emblématique de l’économie sociale et solidaire) était d’élaborer les « 60 propositions pour changer de cap » qui seront ensuite éditées, en novembre 2010, dans le hors-série du magazine Alternatives Economiques « Pour une autre économie ». Une plateforme en ligne est lancée par le Labo de l’ESS en octobre 2009 pour mobiliser les acteurs de l’ESS dans ce travail collaboratif (Podlewski, 2014). Christophe Chevalier, emblématique directeur du Pôle Sud – Archer à Romans et le RTES (Réseau des Territoires d’Economie Solidaire) portent plus spécifiquement la proposition d’« Expérimenter et labelliser 100 pôles de coopération ». La terminologie de Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE), pour désigner ce type de dynamique de coopération multi partie-prenantes sur un territoire, peut être attribuée à Christophe Chevalier. En effet, le PÔLE sud né de la volonté de la CRESS Rhône-Alpes et du Groupe Archer de fédérer des acteurs du territoire de Romans pour mener ensemble des actions de développement économique, utilise ce vocable dès 2007 pour se qualifier. Un groupe de pilotage se forme alors autour de cette proposition de développer des PTCE. Ce groupe de pilotage inter-réseaux animé par le Labo de l’ESS et composé du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), du réseau du COORACE (Insertion par l’Activité Economique), du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRESS) et d’un représentant de L’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), cherchait en premier lieu à repérer les dynamiques variées de coopérations économiques territoriales initiées par des acteurs de l’ESS et à cerner ce que pourraient être les caractéristiques des PTCE. En septembre 2010, une première caractérisation est proposée dans une note produite par ce groupe de pilotage19. Les PTCE sont alors présentés en faisant référence aux pôles de compétitivité mais en soulignant leur différence car s’appuyant sur l’ancrage local des activités économiques, l’utilité sociale de la production, le caractère faiblement délocalisable de l’emploi, la formation des compétences locales, les coopérations et les synergies économiques entre entreprises locales. Leur objectif est « de rassembler sur un territoire donné, des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation pour développer des partenariats et des coopérations ». La note plaide pour « une politique d’expérimentation et de labellisation progressive des pôles afin d’éviter qu’une institutionnalisation administrative et réglementaire trop rapide prenne le pas sur les coopérations entrepreneuriales et l’innovation sociale ». Le lien à une capacité de résistance face à la crise est également mis en avant mais nous ne notons pas de référence au développement durable dans cette note de septembre 2010. Cette référence à une finalité de développement local durable des PTCE semble se construire à l’occasion des Etats généraux de l’ESS à travers les cahiers d’espérance « Coopérer, mutualiser » qui permettent également de poursuivre le travail de repérage et de caractérisation des PTCE. Le 12 mai 2010, douze personnalités20 de l’économie sociale et solidaire en France lancent un appel à mobilisation intitulé « Vers des Etats généraux de l’ESS : pour une autre économie ! » dans l’objectif de faire mouvement et de peser en faveur d’une économie respectueuse de l’humain et de l’environnement. De mai 2010 à juin 2011, les acteurs de l’ESS se mobilisent partout en France et rédigent près de 400 cahiers d’espérances21 qui proposent des solutions concrètes à partir d’initiatives d’ESS en réponse aux enjeux de société et à « des aspirations à un autre mode de développement ». Ces cahiers d’espérance devaient s’inscrire dans 10 thèmes prédéfinis22 dont le thème « coopérer/mutualiser » au sein duquel, à côté du cahier d’espérance porté par le POLE Sud23 on trouve la description d’initiatives qui deviendront ensuite des PTCE : le Pôle de Coopération Economique Sociale et Environnementale du territoire de Seignanx qui deviendra le PTCE Pôle Sud Aquitain, le territoire du SICOVAL qui se propose de coopérer et mutualiser pour mieux vivre ensemble tout au long de la vie et qui deviendra le PTCE Le Periscope ou encore Coopérer dans l’ESS qui souhaite favoriser les coopérations entre acteurs et qui porte les germes du PTCE Lille MétroPôle Solidaire. Ces cahiers d’espérance laissent aussi transparaître la diversité des intentions et des visions que les acteurs mettent dans ces initiatives de coopérations territoriales et que l’on retrouvera ensuite dans la variété des PTCE. Pour les acteurs du SICOVAL qui souhaitent développer un Pôle de Coopération Territoriale Economique Régional, « un PCTE porte un projet collectif autour du mieux vivre ensemble, du mieux entreprendre, mieux produire et mieux consommer»24 tandis que le Pôle Sud (le seul a parler de Pôle Territorial de Coopération Economique) précise « Nous avons un a priori qui constitue pour nous une condition de développement : la place prépondérante des entreprises dans le dispositif ce qui nécessite de repérer et convaincre des entrepreneurs qui ont le sens de l’intérêt collectif et de la collaboration afin d’en faire de véritables Entrepreneurs de territoire solidaire. » Pour chacun des 10 thèmes proposés, un groupe de pilotage a été chargé de lire ces cahiers et d’en proposer une synthèse qui sera présentée et discutée lors des Etats Généraux de l’ESS du 17 au 19 juin 2011 à Paris. On retrouve dans le groupe de pilotage du thème « coopérer, mutualiser » des Etats généraux de l’ESS, principalement les personnes membres du groupe de travail inter-réseaux sur les PTCE ce qui peut expliquer le choix de dégager dans la synthèse de ce thème, deux sujets26 dont principalement « Développer les pôles territoriaux de coopération économique ». Cette synthèse revendique l’intérêt « de valoriser des « grappes d’entreprises » et autres « clusters » initiés par l’ESS qui mettent la coopération entre entreprises, collectivités et recherche au service d’un développement local durable et solidaire ». Il est important de noter que les 400 cahiers d’espérance font très souvent référence au développement durable et solidaire et ce dans l’ensemble des 10 thèmes. Nous reviendrons ultérieurement sur les liens entre PTCE et développement durable et plus largement sur les proximités entre ESS et développement durable, mais on peut avancer que les cahiers d’espérance ont joué un rôle important dans l’évolution de la définition des PTCE proposée par l’inter-réseaux et en particulier dans l’introduction d’une référence au développement local durable que l’on retrouvera avec des variantes jusque dans la loi de 2014 institutionnalisant les PTCE. Le groupe de pilotage des cahiers d’espérance « coopérer, mutualiser » propose ainsi la première formulation d’une définition des Pôles Territoriaux de Coopération Economique : « Forme la plus structurée et novatrice des coopérations et mutualisations économiques dans les territoires, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) peuvent se définir comme des regroupements, sur un territoire donné, d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associés à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable ». D’après Laurent Fraisse (2017 – a), membre du groupe de travail inter-réseaux sur les PTCE et du groupe de pilotage du thème « coopérer, mutualiser » des Etats généraux de l’ESS, cette définition se voulait expérimentale et provisoire pour ne pas formater mais aussi pour permettre l’identification et la mise en mouvement d’une diversité d’acteurs. Les Etats généraux de l’ESS qui ont rassemblé plus de 5000 personnes sur trois jours en juin 2011 à Paris, se terminent par un appel commun « l’urgence d’une autre économie » qui demande aux politiques d’intégrer dans leur réflexion, notamment, la proposition de « Développer des pôles territoriaux de coopération économique avec tous ceux qui constituent le cœur de l’économie locale ».27 En deux ans (de 2009 à 2011), le développement des PTCE devient ainsi une des priorités des réseaux de l’ESS avec une feuille de route déjà inscrite dans la synthèse des cahiers d’espérances qui consiste à : « Poursuivre le recensement et la caractérisation des pôles de coopération et de mutualisation ; Mettre en place un réseau des PTCE ; Engager une démarche de progrès par un cycle de visites et d’échanges d’expériences ; Identifier et valoriser nationalement 10 premiers sites d’expérimentation PTCE ; Constituer un réseau de personnes ressources et de compétences pour accompagner l’émergence et le développement de PTCE ; Produire un guide et un site Internet sur les PTCE. »

Une mise à l’agenda politique très rapide

       Le processus d’institutionnalisation de cette notion apparaît toutefois comme très rapide. Il sera ainsi qualifié par Pierre Calame50, lors de la deuxième journée nationale des PTCE en septembre 2014, de « court-circuit assez inhabituel en France » en rappelant que « deux ou trois ans après l’émergence du concept, ils (les PTCE) ont été reconnus par la loi ! » (p.17). Ce « circuit court » institutionnel nous invite à nous demander pourquoi et comment une telle rapidité a été possible ? C’est également la question que Laurent Fraisse (2017 – a) aborde en identifiant quelques éléments qui ont pu contribuer à cette « institutionnalisation d’un processus ascendant et endogène » :
– Il y a tout d’abord le rôle essentiel de formulation et de diffusion du concept de PTCE joué par l’inter-réseau présenté précédemment. Cet effort de conceptualisation rend compte de réalités existantes de l’ESS sur les territoires et a été légitimé par le succès des Etats généraux de l’ESS. Le concept de PTCE vient comme une réponse à la fragmentation des initiatives de l’ESS et à leur mise en concurrence provoquée par l’évolution des modes de relations avec les pouvoirs publics. En ce sens, il rencontre une attente des acteurs de l’ESS qui favorise sa diffusion et son appropriation. Mais l’énonciation du concept de PTCE constitue aussi, selon L. Fraisse (2017 – a), « un horizon mobilisateur » (p.24) au-delà de l’économie sociale et solidaire en suscitant l’intérêt d’acteurs du développement local comme les comités de bassin d’emploi par exemple.
– Il y a ensuite le rôle des élus locaux qui ont développé des politiques publiques territoriales de soutien à l’ESS dans les années 2000 et qui voient dans les PTCE un moyen de consolidation et de changement d’échelle des initiatives soutenues mais également, pour certains, un point d’appui à un nouveau mode de développement local.
– Il y a enfin et surtout «la fenêtre d’opportunité politique » ouverte par la création du ministère de l’Economie sociale et solidaire dès la formation du premier gouvernement de François Hollande. Benoit Hamon, en charge de ce ministère, sera ainsi présent lors de la première journée nationale des PTCE en juin 2012 et y fera une de ses premières interventions publiques. Même si les éléments apportés ici ne constituent pas une analyse sociopolitique du processus d’institutionnalisation des PTCE, nous pouvons considérer avec L Fraisse (2017 – a) que ce processus relève de « la conjonction entre une mobilisation conjointe de ressources de plusieurs réseaux ESS et la capacité à saisir une conjoncture politique favorable » (p.25).

Les PTCE, un objet qui s’inscrit dans l’histoire longue de l’ESS

     Nous avons montré que les PTCE sont des objets de l’ESS à la fois par le processus endogène de construction du concept porté par les réseaux de l’ESS, par leur institutionnalisation au sein de la loi de 2014 consacrée aux entreprises de l’ESS et par leur réalité en tant que dynamiques multi-partenariales de l’ESS sur les territoires. Réalités qui ont servi de support à la caractérisation des PTCE. L’analyse de cet objet récent peut donc être légitimement inscrit dans l’histoire de l’économie sociale et solidaire. Analysée par J.F. Draperi comme un double mouvement de pensée et d’action en conjonction (2000, 2003, 2007, 2011, 2013), l’économie sociale française s’est forgée dans le pluralisme idéologique du 19ième siècle (Defourny, 2017) à l’intersection de l’économique, du social et du politique (Duverger, 2016 -a). Son histoire qui s’écrit en parallèle et en réaction à celle du capitalisme (Duverger, 2016 -b) est traversée de tensions à la fois intrinsèques et vis-à-vis du modèle économique et politique dominant. Ces tensions sont présentes dès les origines de l’ESS, elles traversent également plus récemment le débat entre économie sociale et économie solidaire et concernent tous les objets de l’ESS dont les PTCE. Nous allons donc chercher à nous appuyer sur ces tensions pour dégager des éléments nous permettant de construire une méthodologie d’analyse des PTCE respectant leur ancrage dans l’ESS. En partant de la tension entre la visée alternative ou transformative et la visée réformatrice ou réparatrice de l’ESS (1.3.1), nous montrerons que la dynamique de l’ESS est animée par un ensemble de tensions (1.3.2) qui font système (1.3.3).

Une typologie des écrits sur les PTCE

       Nous pouvons repérer plusieurs évolutions dans ces travaux de recherche tant au niveau de leurs sources que des thèmes abordés et des méthodes d’analyse. Le tableau proposé en annexe 1 retrace ces évolutions et nous sert de support pour proposer une typologie des écrits sur les PTCE. Du côté des sources de production des écrits sur les PTCE : Dans la première phase d’émergence de la notion, ces écrits sont essentiellement produits dans le cadre de l’inter-réseaux de l’ESS comme nous l’avons montré dans notre première section. L Fraisse (2017 -b) souligne que « la démarche PTCE s’est toujours appuyée de manière informelle sur des espaces réflexifs intégrant des chercheurs » (p.8) et que des chercheurs se sont impliqués personnellement dans cette phase d’émergence des premiers PTCE : « C’est le cas de Danièle Demoustier, économiste, maîtresse de conférences honoraire à Sciences Pô Grenoble. Outre des collaborations précoces avec des PTCE pionniers comme Pôle Sud Aquitaine, elle fut experte du premier appel à projets (2013) » (p.9). La création du groupe « Analyse et Connaissance » au sein du Labo de l’ESS en 2013 permet d’accompagner la réalisation des premières publications par des chercheurs. Mais jusqu’en 2014, la quasi-totalité des travaux de recherche sur les PTCE se font dans le cadre de l’inter-réseaux ou en proximité et contribuent à qualifier et caractériser cette notion en jouant un rôle dans son institutionnalisation rapide. A partir de 2014 avec la reconnaissance des PTCE dans la loi, de nouveaux espaces académiques s’ouvrent permettant des communications et publications en dehors de l’inter-réseaux de l’ESS. Trois rencontres du Réseau Inter-universitaire de l’ESS (RIUESS) à Lille (2014), Reims (2015) et Montpellier (2016) accueillent des sessions de communications spécifiques sur les PTCE. Des chercheurs en économie, gestion, sociologie, géographie ou communication prennent les PTCE comme thématique de recherche ou objet d’analyse et les supports de publication se diversifient. Du côté des thèmes abordés dans ces écrits universitaires sur les PTCE, nous notons plusieurs évolutions. Dans la synthèse des études de 2013 du groupe « Analyses et connaissances » publiée en juin 2014 par le Labo de l’ESS, Laurent Fraisse souligne que les premiers écrits portaient sur les finalités des PTCE en insistant sur les raisons de la coopération en lien avec « une logique de développement local durable qui ne se réduit pas à l’impératif de compétitivité » (p.5). Il s’agissait « d’agir pour un autre mode de développement comme y invitaient les 60 propositions du Labo de l’ESS » en 2011. Mais les études ont rapidement délaissé cet enjeu politique pour étudier les questions du fonctionnement et des formes d’organisation des PTCE. Les premiers écrits de recherche ont ainsi visé à caractériser les PTCE à partir de deux types de méthodologies : soit en partant d’un échantillon de PTCE pour en dégager des récurrences morphologiques et fonctionnelles, soit en comparant les PTCE aux autres formes de dynamiques économiques territoriales. Ces premiers travaux ont mis en évidence la diversité institutionnelle des PTCE et ont ouvert la voie à des analyses davantage centrées sur leur dynamique institutionnelle (à partir de 2015). Les travaux académiques sur les PTCE se diversifient aussi, à partir de 2015 2016, en croisant l’analyse des PTCE avec d’autres thèmes de recherche : l’innovation sociale, les communs, l’économie verte, le développement durable. Enfin, alors que depuis 2011 les écrits étudiés prenaient les PTCE comme objet central ou illustration centrale, on voit apparaître depuis 2017 des écrits dans lesquels le PTCE constitue une illustration parmi d’autres des propos des auteurs. Depuis 2011, de nombreux écrits ont donc porté sur la caractérisation des PTCE avec deux angles d’approche :
a- Les études portées par les chercheurs au sein du groupe « Analyses et connaissances » (notamment L Fraisse, T. Podlewski, P. Henry, B. Masure) de 2012 à 2015 ont cherché, dans une démarche plutôt inductive et en partant d’un échantillon de PTCE étudiés, à dégager des récurrences morphologiques (type de parties prenantes en termes de statuts, de taille, de secteur d’activité) et fonctionnelles (nature et objets des coopérations, types de relations au territoire, fonctionnement économique). Ces travaux, en particulier ceux de L. Fraisse (2014, 2015, 2017-a), ont permis de faire apparaître certains éléments caractéristiques des PTCE :
• Les parties-prenantes des PTCE sont essentiellement des TPE de l’économie sociale et solidaire,
• Les secteurs d’activité couverts sont très divers… mais avec l’absence notable des secteurs du médico-social, de l’éducation, du sport et des services de banque et d’assurance qui sont pourant des secteurs où l’ESS est traditionnellement bien représentée.
• Les parties-prenantes sont rassemblées autour de trois types de coopérations : des mutualisations de moyens (lieu, compétences, fonctions support, veille juridique et commerciale) qui correspondent à la mise en commun de ressources des parties prenantes ; des coopérations économiques sur des projets communs qui correspondent à l’activation de ressource pour la réalisation de projets auxquels contribuent plusieurs partie prenantes du PTCE sur le territoire ; et des coopérations prospectives et stratégiques, plus immatérielles, qui permettent de révéler ou de générer de nouvelles ressources communes pour les partie-prenantes et pour le territoire (Fraisse 2014, 2015).
• Les formes organisationnelles et les modes de gouvernance apparaissent très diversifiées, traduisant une diversité institutionnelle forte entre les PTCE mais aussi une hétérogénéité d’intégration des membres au sein de chaque PTCE. Un point commun essentiel apparaît toutefois : la présence de leaders qui insufflent la finalité du PTCE. A partir de 2015, les travaux du Labo de l’ESS font ainsi apparaître une représentation des PTCE comme composés de plusieurs cercles d’appartenance plus ou moins imbriqués en fonction du degré d’investissement, du sentiment d’appartenance, du degré de proximité cognitive avec la finalité du PTCE. Le positionnement des membres dans ces cercles d’appartenance est mouvant, ce qui appelle à des analyses dynamiques des PTCE.
• Les fonctionnements économiques (terme préféré à celui de « modèles économiques » par L. Fraisse) sont complexes, hybrides et doivent être approchés à plusieurs niveaux : celui de la cellule d’animation, celui des organisations membres, celui du PTCE et de ses impacts sur le territoire. Ces fonctionnements économiques révèlent une tension entre une vision du PTCE comme devant concourir au développement du modèle économique de ses membres et celles considérant que ce sont les membres qui doivent concourir au fonctionnement économique du PTCE.
Les travaux de caractérisation des PTCE au sein du groupe « Analyses et connaissances » se sont également nourris du travail de co-élaboration du « Référentiel d’action d’un PTCE » . S’appuyant sur les travaux de Michel Adams, ce référentiel qui vise à « repérer le profil d’un PTCE à un instant déterminé et par là même la diversité des PTCE » a été élaboré « en trois étapes selon une approche sémantique à partir de deux sources pertinentes » : le groupe de travail « Coopérer, mutualiser » des Etats Généraux de l’ESS, les membres de 18 PTCE témoins réunis à Paris en février 2012 et qui ont expérimenté ensuite son utilisation. Ce processus de co-élaboration entre acteurs et chercheurs, de 2012 à 2014, aboutit à un référentiel structuré en 3 objectifs généraux (le territoire, les coopérations et la dynamique économique), 9 objectifs principaux et 36 indicateurs.

Table des matières

Introduction générale
Contexte général de la thèse
Problématique et guide de lecture de la thèse
Morale et éthique
Chapitre 1 – Rendre compte des Pôles Territoriaux de Coopération Economique dans la tradition de pensée de l’Economie Sociale et Solidaire
Section 1 – Les PTCE, un objet ancré dans l’Economie Sociale et Solidaire
1.1 – La construction de la notion de PTCE : un processus endogène à l’Economie Sociale et Solidaire
1.2- La définition des PTCE : un processus d’institutionnalisation rapide
1.3 –Les PTCE, un objet qui s’inscrit dans l’histoire longue de l’ESS
Conclusion section 1
Section 2 – Une nouvelle voie d’analyse des PTCE
2.1 – Une revue critique de la littérature sur les PTCE
2.2 – Un manque dans les analyses sur les PTCE : la prise en compte de leur finalité de Développement Durable.
Conclusion section 2
Section 3 – Epistémologie et démarche de recherche pour une étude des PTCE en tant qu’objet de l’Economie Sociale et Solidaire
3.1 – La tradition de pensée de l’Economie Sociale et Solidaire
3.2 – Un positionnement épistémologique particulier vis-à-vis de l’économie
3.3 – Une démarche de recherche en cohérence avec la tradition de pensée de l’ESS
Conclusion section 3
Conclusion du chapitre 1
Chapitre 2 – Mobiliser l’espace théorique d’Amartya Sen pour inscrire notre analyse des PTCE dans une perspective d’économie éthique et politique
Section 1 – Une approche théorique du développement durable qui réarticule économie et éthique
1.1 – les approches théoriques du Développement Durable
1.2 – Sen revisite le Développement Durable à partir de sa théorisation du développement humain
Conclusion section 1
Section 2 : L’espace théorique d’Amartya Sen : une voie de ré-encastrement éthique de la pensée économique utile pour la tradition de pensée de l’ESS
2.1 – Un cadre épistémologique qui apporte à la tradition de pensée de l’ESS
2.2 – Sen et la conception éthique de la motivation : pluralité des motivations mais aussi des raisons impartiales
2.3 – Sen et la conception éthique de l’accomplissement social : Concevoir des procédures économiques éthiques d’évaluation et de choix collectif
Conclusion section 2
Section 3 : Penser le mode de développement des PTCE à partir du cadre théorique de Sen et de ses incomplétudes
3.1 Compléter le cadre conceptuel de l’AC par les réflexions sur ses incomplétudes
3.2 – Qualifier le mode de développement que devraient porter les PTCE à partir du cadre conceptuel enrichi de l’approche par les capabilités
3.3 – Des limites subsistent au cadre conceptuel enrichi pour penser le mode de développement des PTCE
Conclusion section 3
Conclusion du chapitre 2
Chapitre 3 – Rendre compte de la dynamique collective instituante et multiniveau des PTCE
Section 1 – Apports des travaux d’Elinor Ostrom
1.1 – Un cadre de pensée adapté à notre recherche ?
1.2 – Une analyse de la diversité institutionnelle
1.3 – Une analyse de la dynamique institutionnelle des communs
Conclusion section 1
Section 2 – Ostrom et l’ESS : des communs aux PTCE
2.1 – Les convergences entre les communs selon Ostrom et la tradition de pensée de l’ESS
2.2 – Les limites de l’analyse ostromienne des communs pour appréhender l’ESS et les PTCE
2.3 – Les apports d’autres approches des communs
Conclusion section 2
Conclusion du chapitre 3
Chapitre 4 : Les communs de capabilités
Section 1 – Le concept de commun de capabilités : une opérationnalisation rhétorique de l’Approche par les Capabilité Elargie (ACE) au travers du cadre analytique des communs
1.1 – Le croisement du cadre conceptuel de l’ACE et du cadre analytique des commun
1.2 – Les apports de l’opérationnalisation rhétorique de l’ACE au cadre analytique des communs
1.3 – Le concept de commun de capabilité
Conclusion section 1
Section 2 – Opérationnaliser le concept de commun de capabilités pour mettre en conjonction pensée et action
2.1 – Les capteurs de communs de capabilité
2.2 – Opérationnaliser la dimension dynamique des communs de capabilités
Conclusion du chapitre 4
Chapitre 5 – Une analyse de cas de PTCE au prisme des communs de capabilités
Section 1 – Une étude de cas sur les conditions d’émergence de quatre PTCE 
1.1 – Une étude multi-cas qualitative
1.2 –Mobilisation de la grille d’analyse des conditions optimales des communs de capabilités
Conclusion de la section 1
Section 2 : Analyse de la dynamique institutionnelle d’un PTCE ayant une finalité de développement durable
2.1 – La dynamique institutionnelle de T.E.T.R.I.S. : une action collective inscrite dans la tradition de pensée de l’ESS
2.2 – Evaluer la performance du PTCE T.E.T.R.I.S. au regard de sa finalité
Conclusion du chapitre 5
Conclusion générale
Argumentation générale de la thèse
Contributions théoriques et pratiques de la thèse
Limites théoriques et méthodologiques
Perspectives de prolongements théoriques et pratiques
BIBLIOGRAPHIE

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