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Quelques variantes dans l’application du Community Based Planning en Grande-Bretagne
Le community based planning institué par le gouvernement britannique possède des règles générales, mais peut être adapté aux différents besoins et ambitions politiques propres à chaque territoire. En effet, depuis le transfert des responsabilités politiques, la mise en oeuvre de la décentralisation du service a permis d’être témoin d’approches différentes en Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord, tenant compte des priorités à l’échelle infranationale.
On observe donc des différences au niveau des attributions du community based planning en termes de sujets d’étude, mais aussi d’implication de la population. En effet ces disparités sont essentiellement dues aux idéologies et perspectives actuelles des gouvernements de ces territoires : Irlande du Nord, Pays de Galles et Écosse.
Les objectifs établis par le gouvernement central sont les suivants :
• La mise en place d’un urbanisme partenaire avec les différents acteurs de la société .
• Augmenter la responsabilité des partenaires (à tous les niveaux) qui doivent suivre toutes les étapes du Community Based Planning : de la préparation à la surveillance .
• S’assurer de la participation des différents acteurs .
• Avoir une approche axée sur les résultats, résultats qui devront être à l’avantage des futurs utilisateurs des services .
• Mettre l’accent sur le bien-être .
• Mettre en place un nouveau régime de performance et un engagement envers l’amélioration continue dans le cadre d’un processus à long terme.
Globalement tous les sujets d’aménagement sont abordés, que ce soit l’énergie, le transport ou autres, mais on peut noter que certains territoires privilégient l’utilisation du Community Based Planning pour en traiter certains. En Écosse, le community based planning et les sujets courants abordés ont été modifiés, en partie, pour envisager des questions plus larges. En Irlande du Nord, le community based planning est devenu partiellement un mécanisme, notamment dans la coordination des plans d’entreprises institutionnelles à une certaine échelle, pour répondre aux besoins de la communauté et pour l’élaboration de visions partagées au niveau du quartier. Significativement, dans cette région, le community based planning fait partie de la transformation du secteur public et du gouvernement local en particulier.
Un processus de travail structuré (méthode britannique)
Les pays anglo-saxons sont devenus coutumiers de cette démarche participative et peuvent nous proposer un schéma d’organisation que l’on peut considérer comme général, et applicable partout. Cette organisation phasée comprend 4 grandes étapes comme le montre la figure 2. Elle permet de maîtriser de façon continue la progression du projet et d’élaborer la construction des futurs exercices lors des différentes phases.
D’une manière plus détaillée, le processus est géré par :
– Le groupe de pilotage .
– Les acteurs locaux .
– Les professionnels .
– Les organismes de soutien.
Il existe 4 grandes étapes dans le processus du Community Based Planning :
– Le lancement (1-2 mois) :
Créer un schéma d’organisation au préalable .
Enquêter auprès de la population pour connaître l’intérêt porté au projet .
Réaliser le budget prévisionnel .
Solliciter les organismes : Institutions publiques/ Universités et Ecoles post-bac/ Techniciens et experts en rapport avec le projet.
Une histoire floue, prenant ses origines dans les pays anglo-saxons.
L’histoire de la démarche participative du Community Based Planning reste très difficile à établir. On ne peut pas donner d’origine précise à cette démarche de concertation impliquant la population dans les projets d’aménagement. Cependant, on sait qu’elle a commencé à être développée dans la 1ère moitié du 20e siècle dans les pays anglo-saxons (USA et Angleterre), sans pour autant être codifiée et réglementée. Compte tenu de mes recherches, une présentation historique de l’implication de la population dans les projets de développement en Grande-Bretagne peut servir de traceur temporel à cette démarche participative répandue dans ces pays anglo-saxons.
L’histoire de l’implication de la population britannique dans les projets d’aménagement
On vous propose ci-dessous une suite d’évènements politiques ayant eu lieu au cours du temps, montrant la volonté d’impliquer la population dans une démarche participative aux projets de développement. Étant donné que le modèle de community based planning était auparavant une démarche marginale utilisée par certains et de façon non réglementée, on ne peut donc objectivement retracer un parcours détaillé de celui-ci. On est obligé de le corréler avec le parcours de l’implication de la population dans les projets gouvernementaux.
Il a fallu 71 ans au gouvernement britannique pour considérer la communauté comme étant un acteur à part entière des différents projets d’aménagement. C’est en 1947 que commence le début de ce long processus d’insertion au sein du système britannique. C’est à l’issue de plusieurs exercices de participation citoyenne et à l’image des résultats obtenus que le gouvernement commença à prendre des décisions plus pertinentes et visibles par rapport aux démarches participatives, notamment en 1969 via le rapport de Skeffington qui met en place les prérequis pour l’implication de la population au sein des projets d’aménagement. Dès lors il faudra attendre 1989 pour voir la démarche de Community Based Planning être mise en place, mais uniquement de façon marginale dans les villes de Northampton et de Puondbury (source : Eléonore Hauptmann et Nick Wates, Concertation citoyenne en urbanisme : la méthode du Community Based Planning, p 15.).
À partir de 1998 on observe un développement accru du droit d’implication de la population dans les futurs projets, pour se faire plusieurs loi et convention voient le jour à travers le « Aarhus Convention (1998) » ou encore le « Local Government Act (2000) » (Source : Simon Pemberton & Deborah Peel, Exploring New Models of Communitybased Planning in the Devolved UK, p 25). On peut se demander si ce n’est pas à partir de ces dates-là qu’il y a eu de profonds changements au niveau de la politique menée par le gouvernement. Effectivement on a à partir des années 2000 le début d’un gouvernement participatif promulguant une politique d’empowerment au niveau de la population, leur permettant d’accomplir leurs implications citoyennes. L’évolution de la gouvernance standard vers une gouvernance participative semble être un recours inévitable vis-à-vis de la volonté d’impliquer les citoyens et de la tendance qui s’est mise en place (développement de plusieurs démarches participatives) (source : RIEL-SALVATORE G., sept. 2006, Gouvernance locale et démocratie participative : le projet de réaménagement Benny Farm à Montréal, p.35). L’implication citoyenne devient alors un droit pour la communauté et une obligation pour les professionnels de l’aménagement comme le stipule le « planning policy statement 1 (2015) ». L’émergence du community based planning peut donc se faire et est reconnue obligatoire pour tous types de projets via la « loi sur l’urbanisme de 2018 » (source : Eléonore Hauptmann et Nick Wates, Concertation citoyenne en urbanisme : la méthode du Community Based Planning, p.16).
Comparer les applications internationales du community based planning via une grille d’analyse.
Dans le but de poursuivre mes recherches lors d’entretiens, j’ai établi une grille d’analyse se basant sur les caractéristiques des fiches de cas étudiés et la définition du community based planning. Celle-ci est structurée selon 4 grands critères essentiels :
– Le Contexte du sujet regroupe le domaine d’étude, la localisation, les différents participants et les caractères principaux établissant la nature du projet.
– Le contexte institutionnel et réglementaire du pays, pour pouvoir à terme réaliser une étude comparative.
– Le Processus permettant de savoir si la méthode du community based planning a été pratiquée de façon structurée. Cette partie prendra aussi en compte l’implication de la population dans les différentes étapes et la qualité du travail en groupe entre les différents participants.
– Les Résultats, dans le but de connaître l’efficacité de la méthode et les différents échecs qui auraient pu y avoir.
Ces indicateurs n’ont pas été choisis au hasard, ils permettent de définir les bases du community based planning en se référant à un système phasé et réglementé. Ce système se retrouve d’ailleurs dans les différents exemples vus précédemment et a été instauré au Royaume-Uni pour formaliser la pratique. La figure 4 ci-dessous représente une illustration de la grille d’analyse. Elle est non organisée, mais contient tous les éléments de la grille d’analyse.
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Table des matières
INTRODUCTION :
A.I Le Community Based Planning, une nouvelle méthode de planification
A.I.1. Une définition générale établie, mais soumise à des variantes.
A.I.2. Un processus de travail structuré (méthode britannique)
A.I.3. Une histoire floue, prenant ses origines dans les pays Anglo-Saxons
A. II. Cas d’études et outils méthodologiques
A.II.1. Exemples de projets de Community Based Planning
A.II.2. Comparer les applications internationales du community based planning via une grille d’analyse .
A.II.3. Une typologie du Community Based Planning basé sur le modèle anglo-saxon
A.III. Un éclaircissement sur la méthode et les caractéristiques du community based planning
A.III.1. Le Community Planning : une coopération entre deux types de planification
A.III.2. Des éléments de processus indispensables
B.I. Le Neighbourhood Planning, une innovation sociale participative
B.I.1. Définition du Neighbourhood Planning
B.II. Quartier de Trenelle-Citron : entre projet d’envergure et mobilisation citoyenne
B.II.1. Un vaste projet d’aménagement de réhabilitation d’un quartier populaire
B.II.2. Des interventions citoyennes réalisées lors des missions de la M.O.U.S
B.III. Analyse du cas d’étude et différenciations avec le Community Planning
Conclusion Générale
BIBLIOGRAPHIE
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