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Les techniques de fabrication des bijoux
Il existe trois techniques de fabrication couramment utilisées par les bijoutiers :
l’estampage ;
la fonte à cire perdue ;
la fabrication des chaines.
L’estampage
Cette technique est issue de l’ancien travail du repoussé qui consiste à faire apparaitre un motif sur une feuille de métal à l’aide de poinçons arrondis. Dans l’estampage, on imprime d’abord le dessin complet sur un outil pour en tirer ensuite le nombre de copies voulues, en le pressant dans le moule sur une plaque d’or. Le travail est ainsi considérablement réduit car on ne repousse plus séparément chaque section de la décoration.
La fonte à cire perdue
Le procédé utilisé de nos jours est celui de la fonte à cire perdue. Trois avantages essentiels caractérisent cette méthode :
elle permet la fabrication par série de pièces absolument identiques ;
la forme des pièces obtenue peut être très complexe ;
elle permet l’obtention des bijoux massifs de bonne qualité de fragments.
Un premier modèle de bijou est obtenu par fabrication artisanale, ce premier modèle est enrobé en caoutchouc qui est ensuite vulcanisés. Le moule en caoutchouc ainsi obtenu est coupé pour en extraire le premier modèle, le moule est refermé et on y injecte de la cire fondue.
Les pièces en cire ainsi obtenues sont collées sur un petit tronc en cire pour former les branches d’un arbre de cire qui est noyé dans du plâtre, la cire est extraite par échauffement du plâtre dans un four. Par force centrifuge, on verse l’alliage fondu dans le moule du plâtre ainsi obtenue, le plâtre est finalement dissout pour en extraire des bijoux en or ou en argent.
La fabrication des chaines
Le travail minutieux avec une machine perfectionnée consiste à sectionner un fil d’or à le courber et à l’assembler jusqu’à 6000 maillons de chaine par heure. Ces machines qui peuvent fonctionner pendant 24 heures sont capables de fabriquer des chaines forçats, gourmettes, queues de rats ou une multitude d’autres formes de chaines .Mais lorsque le fil d’or devient plus gros , c’est la main exercée de l’artisan orfèvre qui courbe ,scie et soude , un à un, les maillons de cette chaine beaucoup plus lourde
La soudure reste l’une des principales occupations que doit maitriser l’artisan, car elle intervient dans la fabrication de la plupart des bijoux, Elle consiste à appliquer un alliage d’or de même titre et de même couleur que les pièces à rassembler, mais de composition différente, afin d’obtenir une température de fusion inférieure.
La production des bijoux
Les étapes
Un créateur inspiré par une tendance dessine un modèle sur papier ou sur ordinateur. Le design est alors confié au modeleur qui crée un modèle de métal ou de cire à partir du dessin, en fonction de la finesse du détail (pièces massives modelées sur la cire, pièces détaillées et fines comme les filigranes modelées en métal).
Les bijoux pour être coulés (alliages or …coulés) ; doivent être dans une matrice de plâtre, la synthèse de cette matrice de plâtre suit un processus différent s’il est moulé à partir d’un modèle en cire ou en métal.
Le modèle en cire est directement trempé dans du plâtre visqueux, puis l’ensemble est chauffé ; la cire s’écoule alors par un orifice au-dessus du moule de plâtre, laissant une vide de la forme des bijoux à couler, Cette matrice est alors utilisée pour y couler les alliages d’or.
Le modèle si il est en métal est alors utilisé pour créer une matrice en caoutchouc (vulcanisation, ou en silicone, dans lequel on va couler un modèle de cire, le reste du processus pour créer une matrice en plâtre est alors le même que pour un modèle initialement modelé dans la cire.
On peut ainsi indéfiniment multiplier la fabrication des moules et des modèles pour une fabrication de chaine de bijoux.
Pour couler plusieurs bijoux en même temps dans la même matrice de plâtre , on utilise la technique en arbre, les modèles de cire sont disposés comme les branches d’une arbre , le tronc étant un cylindre de cire ,le tout est plongé dans le plâtre visqueux comme pour un modèle de cire unique, une fois la cire disparue et l’alliage coulée, le plâtre est dissous dans l’eau ,il en résulte un arbre de bijoux qu’on découpe un à un. Quelquefois les pierres sont déjà directement serties dans la cire lorsque l’alliage est coulé, le bijou est alors déjà serti.
Enfin, les modèles coulés sont polis, assemblés, les pierres serties pour créer l’ouvrage final.
Types des pierres servant à sertir les bijoux
Les pierres jouent un grand rôle dans la fabrication des bijoux, quand on parle de la bijouterie on ne peut pas s’en lasser de la lapidairerie car en général les deux domaines sont très complémentaires. Les pierres, précieuses ou non, assurent la beauté des bijoux grâce à leur taille qui joue aussi un rôle important. Les pierres peuvent être taillées en facettes pour les pierres transparentes et en cabochon pour les pierres opaques. Les pierres servant à sertir sont :
• les pierres précieuses
Madagascar recèle de plusieurs variétés de pierres gemmes. Le diamant n’a pas été découvert jusqu’ici à Madagascar. Les pierres de couleur sont très abondantes telles que le rubis, le saphir, l’émeraude, l’aigue- marine etc. et existent presque dans toutes les régions.
• les pierres fines
Les pierres fines comprennent les béryls, les tourmalines, la topaze, les grenats, la cordiérite, le quartz (rose, fumé, vert, améthyste, citrine), l’opale. Ces pierres fines proviennent pour la plupart des pegmatites. Les pegmatites sont des roches à gros éléments associées aux roches éruptives et métamorphiques et où l’on rencontre des minéraux particuliers en gros cristaux qui ont souvent une importance économique.
• les pierres industrielles
On a des pierres industrielles comme l’améthyste ; apatite ; quartz ; tourmaline. Chapitre II : Généralités sur l’exportation
L’exportation est l’action de vendre à l’étranger une partie de la production de biens ou de services d’un ensemble économique, pays ou région. Les personnes qui exportent sont nommés « exportateurs ». Comme l’exportation joue un rôle important dans l’économie d’un pays, les exportateurs doivent suivre les procédures légales imposés dans le pays en question.
En tant qu’exportateur, vous devez d’abord connaitre tous les produits exportables de votre pays, vous avez des obligations et vous devez vous assurer que vos activités se déroulent sans problèmes pour vous éviter certains retards ou difficultés aux frontières. Les produits exportables, à Madagascar par exemple, sont les produits alimentaires comme les : café, vanille, girofle, miel, letchis…. Madagascar produit et exporte également des pierres gemmes, précieuses, semi-précieuses
et ornementales. La production est presqu’entièrement artisanale, et la quasi-totalité est exportée, en état brut, surtout vers les marchés de l’Asie pour la taille et la confection de bijoux. Des circuits informels dominent la filière, rendant difficile l’évaluation de l’apport de cette activité à l’économie, et par conséquent du secteur minier tout entier au PIB, à l’emploi, ainsi qu’aux exportations. L’or et l’argent ne peuvent être exportés qu’après des travaux dans des laboratoires, en forme de bijoux ou de lingot, ces derniers ne peuvent donc pas être exportés à l’état brut. Selon le secteur d’activités et les produits à exporter, les démarches sont différentes.
Chaque pays possède sa réglementation interne, il est de votre devoir de vous assurer que vos produits exportés seront admis dans le pays d’importation et qu’ils répondent aux exigences des normes et de la règlementation douanière de ce pays : faut-il un certificat d’origine? Une autorisation préalable à la mise sur le marché? Faut-il adapter l’étiquetage des produits?
Vous pouvez vous renseigner sur les exigences des autres pays en consultant le site web de l’organisation mondiale des douanes ou en demandant à votre importateur de communiquer avec le service local des douanes pour s’assurer que les marchandises sont conformes aux exigences règlementaires de l’administration douanière et des autres organismes gouvernementaux du pays visé ou d’aller auprès de la cellule promotion des exportations de la Direction générale des affaires économiques . Selon votre filière, vous pouvez aller consulter les ministères chargés de s’occuper des exportations. Généralement, telles sont les obligations administratives fiscales à l’exportation, quelques soient vos produits. Voici les démarches à suivre :
• paiement de la Taxe Professionnelle d’exportateur (Centre fiscal – MFB) ;
• obtention d’une carte d’Identification Statistique (Institut National de la Statistique –
• inscription au registre du commerce (Tribunal du Commerce) ;
• obtention d’un Numéro d’Identification Fiscale NIF (Centre fiscal – MFB) ;
• obtention d’une Carte d’Identité Professionnelle des Etrangers non-salariés CIPENS (DRDE – MECI) ;
• ouverture d’un compte bancaire auprès d’une banque primaire (pour domiciliation) :
• domiciliation des factures d’exportation de plus de 100 000ariary auprès d‘une banque d’opération.
Remarque :
Pour les exportateurs opérant dans les Régions, toutes ces pièces peuvent être acquises auprès des DRDE du MECI.
Le montant des droits et taxes à acquitter au titre de chaque dossier peut être connu auprès des services concernés respectifs.
En plus de la connaissance des pièces généralement utilisées par les exportateurs, il faut remarquer que chaque filière d’exportation possède ses propres lois et règles. Pour le secteur minier, les activités sont régies par des textes règlementaires visant à éviter les fraudes et l’illégalité.
CADRES LEGAL ET INSTITUTIONNEL
Le cadre légal est l’ensemble des lois et des décrets qui encadrent quelque chose tandis que le cadre institutionnel est l’ensemble des institutions qui dirigent les citoyens et l’Etat, les activités minières possèdent ses propres lois et institutions pour promouvoir une activité formelle.
Pour assurer que l’exportation se déroule dans un environnement propice sans problème et pour que les opérateurs évitent différentes difficultés, ils ont des obligations en tant qu’exportateur de connaitre la règlementation du pays où se déroule les activités. Il est aussi de devoir de l’opérateur de s’assurer que les produits exportés répondent aux exigences de la réglementation douanière de ce pays.
Dans l’optique d’une meilleur compréhension et utilisation de cette guide, il mérite de rappeler les références des textes règlementaires à Madagascar.
A Madagascar, le secteur minier est régi par des textes visant à l’harmoniser. On va énumérer dans la suite ces cadres légal et institutionnel adopté par l’Etat pour promouvoir et bien gérer ce secteur.
Pour promouvoir le secteur minier, un pays doit avoir une Loi Minière. Cette dernière offre un cadre légal au développement ordonné et progressif des industries minières. A Madagascar, le secteur minier est principalement régi par le Code Minier révisé par la loi 2005-021 et son décret d’application 2006-910
Le Code Minier
Le Code Minier est établi pour servir de guide aux exploitants sur les dispositions légales et réglementaires. L’instauration du Code Minier a pour but d’éradiquer la recrudescence des activités minières informelles par la mise en œuvre de la politique sectorielle et le montage des structures efficaces de contrôle.
Le Code Minier a été instauré par la Loi N°99-022 du 30 août 1999 qui a été modifiée trois fois par la suite :
par la loi n°2005-021 du 17 octobre 2005 ;
par l’arrêté interministériel n°21985-2007 du 20 décembre 2007 fixant les modalités de recouvrement des redevances et des ristournes minières.
Toutefois, la législation qui régit le secteur n’est plus adaptée au contexte actuel. C’est la raison pour laquelle le Code Minier malagasy est actuellement en pleine révision.
Cadre institutionnel
Pour promouvoir un secteur contributif à l’amélioration des recettes de l’Etat, de nombreuses institutions doivent être mise en place.
Guichet unique [2]
Le guichet unique est créé auprès de la Direction des Mines suivant l’arrêté Interministériel n° 12506/03 du 11 Aout 2003. Il a comme objectif d’éliminer les fraudes lors de ces activités et de faciliter les procédures légales d’exportation. Les deux entités composant ce système sont le laboratoire de contrôle qui a pour but de faire contrôle de la quantité et la qualité des bijoux et le service des douanes qui a pour objectif de régler les frais et les contrôles douaniers .
Le Guichet Unique est un bureau où les usagers et assujettis de l’administration remettent leurs dossiers sous une liasse unique «papier» standardisée. Le traitement de ces dossiers se fait rapidement grâce à une organisation rationnelle.
Agence Nationale de la filière Or
L’Agence Nationale de la filière Or (ANOR) est un établissement public à caractère industriel et commercial régi par la loi n° 98-031 du 20 janvier 1998 portant définition des Etablissements Publics. Il est placé sous la tutelle technique du Ministre chargé des Mines, sous la tutelle budgétaire du Ministère chargé du Budget, ainsi que sous la tutelle comptable du Ministère chargé de la Comptabilité Publique.
Conformément aux dispositions de la loi minière en vigueur et à celles de son décret N° 2015-663, l’ANOR a pour objet de gérer la filière or : le suivi des activités d’exploitation artisanales ou industrielles, la transformation, la collecte et la commercialisation. A ce titre, il est chargé notamment des fonctions suivantes :
recevoir et instruire les demandes de carte des collecteurs, les demandes d’agrément des comptoirs de collecte, des comptoirs de fonte, des laboratoires de traitement et d’affinage de l’or, ainsi que la délivrance des agréments correspondants ;
gérer, valoriser et diffuser les informations sur la filière Or (Base de données) ;
publier les statistiques relatives à la filière Or ;
tenir à jour la liste des orpailleurs et des collecteurs de l’or dans chaque commune,
ainsi que tous les acteurs de la filière et exploiter les rapports d’activités périodiques des opérateurs de l’or ;
suivre la réalisation par les opérateurs des dispositions du cahier des charges des opérateurs miniers de la filière Or ;
promouvoir l’activité de la filière Or par l’appui (administratif et technique) aux opérateurs pour leur professionnalisation et pour accroitre leur capacité de production par l’offre d’expertises scientifiques et techniques ;
appuyer les acteurs de la filière (Organisations de la Société Civile et Collectivités Territoriales Décentralisées) en leur fournissant les informations nécessaires à toutes les structures décentralisées pour le programme de développement ;
suivre la traçabilité des produits et le label qualité, tant au niveau national qu’international ;
promouvoir la transformation de l’or en bijoux, pour créer une valeur ajoutée ;
mettre en place la Société Mixte De Traitement et d’Affinage de l’Or (SMTAO).
Procédures d’exportation des bijoux
Pour assurer une exportation formelle, on encourage les opérateurs à créer une société. Les étapes de l’enregistrement de la société sont :
constitution de la société ;
Une société peut avoir l’une des formes juridiques suivants à Madagascar : société civile, les sociétés en commandite simple ou en commandite par actions, société en nom collective, société à responsabilité limitée, et société anonyme.
enregistrement Fiscal ;
Au moment de sa création, une entreprise est tenue d’effectuer trois formalités administratives auprès des différents services fiscaux. Par ordre chronologique, ces formalités sont: l’enregistrement des statuts et la déclaration d’existence, l’obtention du numéro d’identification fiscale, et la déclaration à la taxe professionnelle.
immatriculation au Registre du Commerce ;
Toute entreprise désirant exercer une activité doit s’immatriculer auprès du Registre du Commerce en constituant un dossier.
immatriculation à l’Institut de la Statistique ;
Pour des raisons d’ordre statistique, vous devez s’immatriculer au sein de 1’Institut National de la Statistique, INSTAT, et obtenir la Carte Statistique. Pour constituer le dossier d’immatriculation, il faut fournir un exemplaire des statuts dument enregistrés, l’Extrait du R61e ou I ‘attestation de paiement de la Taxe Professionnelle, et remplir un formulaire-type fourni par INSTAT. L’obtention de la Carte Statistique est gratuite et peut prendre d’un jour à une semaine.
obtention de la Carte Rouge.
Après avoir complété les démarches nécessaires auprès du Registre du Commerce et auprès de l’INSTAT, l ‘entreprise doit revenir au Service Provincial des Operations Fiscales pour obtenir une carte dénommée la « Carte Rouge ». Cette carte est la preuve ultime que l’entreprise est dument enregistrée au Registre du Commerce, et à l’INSTAT, ainsi qu’elle est en règle vis à vis des autorités fiscales.
Formalités générales
Après avoir connu les cadres légales et institutionnels, vous pouvez maintenant penser à commencer votre activité. Comme toutes exportations, il y a des lois, des règles et des procédures qui régissent ce secteur. Sachez d’abord qu’il existe deux types de bijoux :
les vrais bijoux qui sont des bijoux fabriqués à partir des métaux précieux.
les bijoux fantaisies sont des bijoux fabriqués de façon industrielle, à grande échelle dans divers matériaux tels que les plastiques, la nacre, le tissu, le métal. Ce sont des bijoux de masse visant une rentabilité maximale : un cout de matériaux bas, un temps de fabrication très court et une main d’œuvre bon marché. Tous ceux qui ne sont pas précieux sont de fantaisies.
Si vous pensez exporter des bijoux fantaisies, vous pouvez aller consulter la direction inter-régionale, elle vous informera aux procédures à suivre pour votre exportation. Dans ce livre, on vous parlera des procédures pour l’exportation des bijoux, plus précisément les vrais bijoux. Actuellement, les procédures ont été déjà facilitées en éliminant toutes difficultés qui peuvent être source d’une exportation informelle, les différentes étapes sont :
Enregistrement des dossiers
Il se déroule auprès de la direction de la gestion des activités minières, avec le dépôt des pièces suivantes :
fiche de déclaration Mines ;
fiche signalétique ;
factures en 08exemplaires – domiciliées en banque : les factures sont l’objet principal d’une transaction en d’autres termes ce sont les pièces justificatives du commerce :
• bijoux et or : Laisser passer ou LP modèle III E ;
• pierres : LP justifiant leur origine :
– LP I : pour les substances minières extraites et expédiées ou vendues par les exploitants titulaires du permis miniers en vigueur ou tout simplement les pierres bruts ;
– LP II : pour les substances minières travaillées ou transformées à leur sortie des ateliers ou des usines, il s’agit donc des pierres transformées ;
– LP III : pour les brutes et/ou taillées (pour les commerçants) ;
– LP III : E pour l’export ;
– LP III : C pour le commerce.
Les LP constituent en quelques sortes l’identité des substances minières. On peut dire que la possession, le transport, la détention et la transaction nécessitent un LP.
Traitement de dossiers
La sortie des produits miniers du territoire national se fait par le biais du « GUICHET UNIQUE ». Les données qu’on avance dans cette section sont issues de la Division Exportation Minière (DEM). La DEM est l’une des deux divisions du Service des Mines, chargée de la gestion administrative des exportations minières plus particulièrement « exportations au niveau du Guichet unique des pierres précieuses, fines, des métaux précieux et des bijoux de Madagascar ». Donc vous devez aller à la division exportation minière, guichet unique, situé à Ampandrinomby pour emmener vos bijoux. Le guichet unique regroupe des agents compétents du Ministère chargé des Mines, du Ministère chargé des Douanes et du Ministère chargé de la Sécurité publique et de la Gendarmerie Nationale, il sert essentiellement à faciliter les procédures d’exportation et d’éliminer les fraudes dans les exportations minières.
Notons que pour tous renseignements sur les exportations de substances minières, il faudrait adresser au: GUICHET UNIQUE, BP 280 Ampandrianomby–Antananarivo 101. MADAGASCAR en particulier au Chef de Division Exportation Minière.
Les entités responsables sont :
pour les pierres précieuses, pierres fines, métaux précieux et les bijoux, le Guichet Unique créé auprès de la Direction des Mines suivant Arrêté interministériel n° 12506/03 du 11 Août 2003 ;
pour pierres industrielles, les Directions provinciales du Ministère de l’Energie et des Mines.
Les exportations à titre commercial sont soumises à la réglementation sur les rapatriements de devises.
Arrivé dans le guichet unique, on vérifiera tous les dossiers affirmant que les bijoux sont susceptibles d’être exportés. Les pièces exigées pour être exportateur de produit minier sont :
photocopie des statuts (si société) ;
photocopie de la carte professionnelle ou carte rouge ;
photocopie de la carte statistique ;
photocopie de la carte d’identité professionnelle pour les gérants étrangers ;
certificat de régularité fiscale ;
registre des entrées et sorties ;
registre de laissez-passer modèle III sigle E ;
cotation et paraphe du jeu de registre par la Direction des Mines.
Test de titrage et bureau central de vérification
Une fois que les dossiers sont traités et qu’il n’y a eu aucun problème, vos bijoux seront emmenés dans le laboratoire National des Mines afin qu’on teste leur teneurs en métaux précieux et contrôle de nature et qualité par rapport à la déclaration et selon ce qui était écrit dans vos dossiers, ce test à l’acide est aussi appelé essai de Touchau qui consiste à frotter l’objet sur une pierre de touche pour y laisser des traces qui sont mouillés avec des solutions d’acides dosées en fonction de titrage et du métal précieux testé. Pour l’or, si la trace demeure d’un jaune brillant, l’alliage est riche en or. Les différents essais se font d’une manière régressive de 18 à 19 Carat. Pour l’or, on a 4 acides de titrage :
le 8 à10 Carat ;
le 14 Carat Au 0,585 ;
le 18 Carat Au 0,750 ;
le 21,6 Carat Au 0,900.
Selon la création de la trace, on peut être amené à reporter l’opération, par exemple l’or 14 Carat va rougir et s’atténuer sous l’acide 18 Carat mais en appliquant l’acide de 14 Carat, la trace ne bouge pas, il s’agit bien d’un or de 14 Carat. Le gemmologue ou le laborantin qui effectue le test est un représentant du Guichet unique. On vérifiera aussi dans cette étape le fiche signalétique des bijoux.
Poinçonnage
Tout objet vendu et exporté doit être poinçonné, le poinçon est un outil utilisé en bijouterie mais également en orfèvrerie pour marquer des bijoux et des objets afin de garantir leur teneur en or, en platine ou en argent. Le poinçon or certifie la teneur en or d’un bijou, il s’agit d’un poinçon titre. Il peut également avoir d’autres utilités comme la désignation de la maison qui a produit la pièce. Généralement, c’est une figure gravée sur les revers des bijoux. Il existe 2 sortes de poinçon :
le poinçon d’état : garantissant sur le titre de bijoux et l’acquittement des taxes, de forme rectangulaire ou ovale ;
le poinçon du maitre ou poinçon du bijoutier en forme de losange : c’est la signature du fabricant permettant de remonter au nom ou l’atelier d’où les bijoux ont été manufacturés, par exemple pour Madagascar : tête de zébu pour les 18Karat, ravinala pour les 24Karat. Les frais de poinçonnage pour le lingot d’or :
moins de 5kg : 2000Ariary/g ;
plus de 5kg : 1500Ariary/g.
La redevance minière
C’est la somme payée régulièrement par une société propriétaire de ressources minières, au pays et au territoire sur lesquels elles se trouvent. Toute substance minérale extraite du sous-sol doit faire l’objet du paiement de redevance et de ristourne, cette valeur est de 2% du chiffre d’affaire (une simple définition décrit l’ensemble des couts de production, des couts des frais et de conditionnement ainsi que les bénéfices) calculé à la première vente. Dans cette étape, il s’agit de vérifier si vous avez déjà payé votre redevance, si non, vous devez les payer et si oui les procédures peuvent continuer.
Facturation :
Après les travaux dans le laboratoire, les bijoux sont emmenés au guichet unique, le responsable du guichet unique apprécie le prix. Le prix est un élément très important dans la commercialisation d’un produit. Il n’est pas rentable de vendre un produit au-dessous des couts de production du fabricant et irréalisable de le vendre à un prix supérieur à celui auquel une marchandise comparable est vendue. La décision de prix devra donc reposer sur ces deux éléments fondamentaux qui sont le cout de fabrication ainsi que la concurrence. Cependant, la demande ne peut être mis à l’écart, autrement dit, le prix est régit par le trinôme : cout de fabrication/ demande/concurrence et doit s’adapter à celui-ci tout au long du cycle de vie du produit.
Toutefois, il y a une intervention implicite des normes commerciales mondiales pour le cas des produits miniers essentiellement, l’influence des prix de référence déjà mis en place par le laboratoire nationale des mines. En général, lors de la vente, il existe des possibilités des négociations du prix entre le vendeur et l’acheteur.
La facturation s’agit d’élaborer la facture selon le code minier et élaborer la facture pro forma qui sert à déterminer avec précision les conditions d’achat des produits et à obtenir une autorisation des douanes pour la vente des marchandises.
La domiciliation bancaire:
C’est la procédure administrative préalable par laquelle vous devez enregistrer votre opération d’exportation au niveau de la banque. Plus le prix de votre produit est élevé, plus le rapatriement à votre pays augmente et plus le pays possède de réserves de devises importantes qui seront un avantage pour l’économie de votre pays.
Tout cela fini, vous pouvez déposer vos dossiers auprès des directions des mines dans le service des mines, puis une dernière vérification par le guichet unique. Après, les bijoux seront amenés dans la salle de scellage pour être scellés. Le scellage est une note de colisage posé par les agents de service des mines et de douanes, c’est une note qui sert de marque pour le nombre et la quantité des produits exporter, il s’agit de fermer hermétiquement par des sceaux pour interdire l’ouverture. Les agents de ces services dressent ensemble un procès- verbal de constatation et de scellage.
Il existe deux sortes de scellage :
le scellage rigide qui est le plombage ;
le scellage souple, celui utilisé par les services des mines.
Délivrance de certificat de conformité
C’est le seul acte qui peut réussir à sortir les bijoux hors du territoire. La détention et le transport des produits miniers font l’objet d’enregistrement et de laissez-passer; l’exportation est soumise à un contrôle de conformité, effectué par l’Administration minière, par rapport à la déclaration souscrite par l’exportateur. Le certificat de conformité délivré par l’Administration minière est requis pour exporter les pierres et des métaux précieux, les bijoux ainsi que les pierres semi-précieuses. La délivrance du certificat de conformité doit intervenir dans les quarante-huit heures suivant le dépôt de la demande de déclaration. Vous devez payer un droit de 50000AR par déclaration pour l’obtention de ce certificat de conformité, octroyé par le directeur des mines. Le paiement de droit de délivrance 100 000 AR pour envoi commerciale inferieur 50 000 000 AR se fera aussi dans cette étape.
Déclaration douanière
La déclaration est l’acte, dans les formes prescrites par les dispositions du présent Code, par lequel le déclarant indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l’application des droits et taxes et pour les besoins du contrôle douanier (code des douanes).
Embarquement à Ivato
Une autorisation de sortie est nécessaire pour toute personne exportant plus de 250 grammes de bijoux à des fins non-commerciales. Par ailleurs, un opérateur peut exporter jusqu’à un kilogramme de bijoux, mais doit en déclarer la valeur et présenter les factures et les pièces justificatives de change à l’administration minière. Ainsi, il est à noter que :
• à titre de cadeau : 250 grammes, pas besoin de faire une déclaration ;
• pour une quantité supérieure à 250 grammes, une déclaration est obligatoire ;
• pour un départ définitif, les bijoux personnels autorisés mais une déclaration est obligatoire si la quantité dépasse 250 grammes.
Dans ce cas, une Attestation de départ définitif délivré par l’Ambassade ou Consulat ou Organisme concerné est exigée.
• pour les Touristes, 1 kg au maximum, avec une déclaration obligatoire ;
Les pièces exigées sont : la Facture d’achat et la déclaration de change de devise.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITES
Chapitre I : Généralités sur les bijoux
I.1- Histoire de bijoux
I.1.1 Dans le monde
I.1.2 Cas de Madagascar
I.2 Les techniques de fabrication des bijoux
II.2.1- L’estampage
II.2.2- La fonte à cire perdue
II.2.3- La fabrication des chaines
I.3 La production des bijoux
I.3.1- Les étapes
I.3.2- Types des pierres servant à sertir les bijoux
Chapitre II : Généralités sur l’exportation
DEUXIEME PARTIE : CADRES LEGAL ET INSTITUTIONNEL
Chapitre III: Cadre légal
Chapitre IV: Cadre institutionnel
IV.1. Guichet unique
IV.2. Agence Nationale de la filière Or
Chapitre V : Procédures d’exportation des bijoux
V.1. Formalités générales
V.1.1- Enregistrement des dossiers
V.1.2- Traitement de dossiers
V.1.3- Test de titrage et bureau central de vérification
V.1.4- Poinçonnage
V.1.5- La redevance minière
V.1.6- Facturation :
V.1.7- La domiciliation bancaire:
V.1.8- Délivrance de certificat de conformité
V.1.9- Déclaration douanière
VI.10- Embarquement à Ivato
V.2. Formalités douanières
V.2.1- Les Pièces exigées en douanes
V.2.2- La réception des documents joints
V.2.3- Droits et taxes à l’exportation des bijoux
PARTIE III : SITUATION DE L’EXPORTATION DES RESSOURCES MINIERES A MADAGASCAR
Chapitre VI : Evolutions de l’exportation des bijoux en quantité et en valeur
VI.1- De 2006 à 2010
VI.2- Commentaires
VI.3- De l’année 2012 à 2016
VI.4- Commentaires
Chapitre VII : Evolutions quantitatives des exportations des pierres précieuses taillées et brutes
VII.1 Statistiques des exportations des pierres précieuses taillées et brutes de 2012-2015
VII.2-Commentaires sur l’évolution quantitative de l’exportation
VII.3- Problèmes et améliorations
VII.3.1- Au niveau des bijoutiers
VII.3.2- Les informels
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ET WEBOGRAPHIQUES
TABLE DES MATIERES
ANNEXES
Annexe1- Situation de l’exportation de l’or
Annexe 2- Quelques extraits du code minier
Annexe 3 – La fixation des prix de l’or sur le marché mondiale aujourd’hui
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