Soutenance mémoire
Epargnes
Epargner, c’est de mettre de côté une certaine somme d’argent, auprès d’une institution financière, en prévision des dépenses futures. Ce sont des dépôts, autres que les apports en capital, les droits d’adhésion et les cotisations, avec le droit d’en disposer dans le cadre de leurs activités, à charge pour elle de les restituer. L’épargne est fondamentalement une mesure de sécurité personnelle, soit pour se prémunir contre les évènements inattendus, soit pour assurer son développement économique. C’est aussi un moyen de lutte contre la pauvreté et le surendettement. Le besoin d’épargne correspond souvent à la sécurité physique qu’on obtient en déposant son argent à la caisse. L’épargne est un moyen de lutte contre la thésaurisation et aussi un système efficace de protection des membres face aux actes des banditismes, au vol, et aux autres aléas (incendies, cyclones,…). Sur le plan économique, l’utilisation de l’épargne au niveau nationale, non seulement libère de la dépendance envers la dette nationale, mais surtout élimine la dépendance des organismes locaux vis-à-vis du financement externe provenant des gouvernements locaux ou d’argents extérieurs. En tant qu’intermédiaire financier, l’OTIV a besoin d’argent pour pouvoir fonctionner et pour qu’elle puisse répondre aux besoins de ses clients. Il est donc impératif que ses membres fassent de l’épargne une fois que le droit d’adhésion et la part sociale sont payés. L’épargne comme source de fonds est d’autant plus essentielle lorsque le réseau ne concentre pas uniquement ses efforts sur les plus pauvres. Les types d’épargnes existants à l’OTIV ZAM sont les suivants :
• Epargne bloquée : Epargne associée à un crédit. C’est un dépôt de garantie ou garantie financière conservée dans le compte épargne pour toute la durée d’un prêt. C’est un mécanisme de protection contre les risques de non-remboursement. Faire confiance c’est bien mais contrôler c’est mieux
• Epargne à vue ou dépôt à vue (DAV) : C’est un produit d’épargne permettant au membre de garder en réserve des sommes d’argents, qu’il peut retirer en tout temps et pour lesquelles il reçoit un rendement (intérêt).
• Epargne à terme ou dépôt à terme (DAT) : Un produit d’épargne permettant au membre de placer une certaine somme d’argent à un taux supérieur pour une période donnée. Son taux d’intérêt annuel est de 6 à 10% selon l’importance du dépôt, calculé sur le montant de l’épargne à terme pour la durée de placement. Notons qu’auparavant, le taux maximum était de 7%.
• Dépôt salaire : C’est un service par lequel un membre salarié peut obtenir de son employeur, par l’entremise de son OTIV. Il faut que son salaire soit déposé directement dans son compte d’épargne et ce, à intervalles fixes. Ce produit s’adresse aux particuliers, aux entreprises commerciales et industrielles et aux organismes publics et parapublics. Le dépôt salaire permet d’accéder à un crédit à taux réduit de 1,66% par mois. Au 31/12/06, le dépôt à vue occupe plus de 80,76% de volume de l’épargne. Pour être rémunéré, ce type d’épargne très volatile, devrait être supérieur à 50 000 ariary. La motivation des membres pour le DAT est encore limitée car ce poste n’atteint que 7,14% de l’enveloppe. Actuellement, la politique de promotion d’épargne d’incitation par l’accroissement de taux d’intérêt de DAT jusqu’à 10% l’an pourrait accroître les ressources stables de l’OTIV.
Objectifs de base
De ces définitions, le contrôle interne a donc comme objectifs :
D’assurer :
-la réalisation et optimisation des opérations de l’entreprise : c’est-à-dire les performances
– la rentabilité, la protection, l’utilisation économique et efficace des ressources.
-la fiabilité et l’intégrité des informations financières et comptables :
• la régularité des comptes
• La sincérité des opérations
– l’efficacité et l’efficience des opérations
-le respect des politiques et procédures, plans, lois et règlements.
De minimiser : les risques par exemple des pertes des biens qui sont causées principalement par :
• Des erreurs non intentionnelles mais dues aux manques d’expériences
• Le vol qui se traduit par un prélèvement sans autorisation des biens de l’entreprise
Types de contrôle interne
En générale, le contrôle interne se compose de trois types qui sont :
Le contrôle administratif et le contrôle comptable qui consiste à la vérification. Les contrôles administratifs constituent des mesures adoptées par l’entreprise qui n’ont pas trait aux états financiers de celle-ci. Ils visent à assurer une bonne gestion des ressources humaines et du bon fonctionnement du système d’exploitation. Elles s’appliquent dans les cas suivants :
Faire confiance c’est bien mais contrôler c’est mieux
• Utilisation des fiches de présence
• Procédures d’embauche ou de recrutement
• Demande de permission ou des congés
• Formation des personnels
• Politique de rémunération
• Politique d’évaluation et de licenciement.
Les contrôles comptables s’appliquent dans la raison de conserver les patrimoines, assurer la fiabilité des données comptables et la sincérité des états financières d’une entreprise afin d’atteindre un objectif donné :
• Enregistrements comptables
• Vérification des pièces justificatives à savoir les factures
Le contrôle préventif est conçu pour éviter les incidents indésirables avant leur survenance. Il a pour but d’empêcher les erreurs et/ou de supprimer les tentatives de fraudes, ou du moins de les réduire au maximum. Ce contrôle est complété par le contrôle de détection qui est conçu pour identifier les incidents indésirables lorsqu’ils surviennent. Leur but est de découvrir toutes les erreurs et les fraudes c’est à dire tous les risques qui peuvent exister dans une entreprise en vérifiant si :
• les informations financières et les données d’exploitation sont exactes et fiables
• les politiques et procédures internes sont respectées
• les risques d’exploitations de l’institution sont identifiés et réduits au minimum
• les réglementations externes sont respectées
• les ressources sont utilisées de manière efficace et économique
• des critères d’exploitation satisfaisants sont remplis
• les objectifs de l’institution sont effectivement atteints
Le contrôle correctif qui est conçu pour s’assurer que des mesures correctives est pris en vue de réparer les incidentes indésirables ou d’éviter qu’ils se renouvellent. En général, les faiblesses, une fois identifiées, peuvent être corrigées par une ou plusieurs des actions suivantes :
• changement au sein du personnel
Faire confiance c’est bien mais contrôler c’est mieux
• changements de procédures
• identifier une personne qui sera en change de la mise en œuvre des changements
• documenter et communiquer les changements à tout le personnel concerné
• recueillir le feed-back de la part des employés sur les changements effectués.
Critères d’admissibilité au crédit
Pour avoir accès au crédit, le membre doit remplir les conditions suivantes :
Etre membre en règle depuis 3 mois et respecter les critères de qualification dictés aux statuts de l’OTIV ;
Etre majeur mais ne pas être âgé de plus de 65 ans (sauf si le prêt est entièrement garanti par l’épargne à l’OTIV);
Posséder une carte d’identité, un acte de naissance ou un passeport ;
Détenir au moment de la demande de crédit un minimum d’épargne tel que requis selon le produit de crédit ;
Démontrer sa capacité de remboursement en ayant un coefficient d’endettement (soit le total des remboursements mensuels/ revenus mensuels) d’au plus 33%, ayant une bonne expérience de crédit (le membre doit avoir bien remboursé ses prêts antérieurs).
Etre résident, commerçant ou entrepreneur ou exercer son activité principale dans le territoire de l’OTIV où le prêt est demandé ;
La moralité de l’emprunteur doit être hors de tout doute et ce dernier doit afficher des antécédents de crédit irréprochables;
Les garanties
Faire confiance c’est bien mais contrôler c’est mieux
L’OTIV ne devrait jamais accorder un prêt uniquement en fonction des garanties données mais plutôt en fonction de la capacité de remboursement et la capacité Financière de l’emprunteur. La garantie n’étant qu’un élément additionnel pouvant supporter l’OTIV dans sa décision de prêter ou non au membre. Tout prêt doit être garanti au minimum par un montant d’épargne disponible et bloquée au moment de la demande, représentant 25% du montant emprunté. Par ailleurs, comme la valeur des garanties sur les biens matériels est difficile à réaliser, l’approche de l’OTIV sera la suivante : La commission de crédit peut également exiger des garanties additionnelles, s’il y a lieu telles que :
Le salaire, une assurance, un testament, etc.
Le matériel roulant : prendre un « acte de nantissement » (exemple : voiture)
Les biens immeubles : l’OTIV doit s’assurer de la propriété du bien et enregistrer la prise de garantie de ce bien auprès d’un notaire
Note : La valeur des biens matériels donnés en garantie doit représenter au minimum 150% du montant du prêt.
Frais de dossier : Des frais d’étude de dossier sont fixés à 2,5% du montant emprunté (minimum 2000 Ariary) payables par l’emprunteur au moment du décaissement et du renouvellement, s’il y a lieu.
Pénalité de retard : Tout emprunteur qui ne rembourse pas dans les délais prévus se verra charger une pénalité de 24% annuel calculé sur le montant de remboursement en retard (capital et intérêts) multiplié par le nombre de jours du retard, divisé par 360.
Organisation d’octroi de crédit
La décision relative à l’octroi de crédit se décide au niveau de la hiérarchie supérieure (Conseil d’Administration). La décision des crédits est basée sur des études techniques et la capacité financière du membre. En cas de divergence de point de vue, la décision technique l’emporte. Le contrôle de la validation des dossiers se trouve dans un manuel procédure qui tienne compte de la capacité de remboursement de membre emprunteur, de sa capacité financière à supporter l’emprunt, de la valeur réelle des garanties offertes, de l’intégrité et de la moralité de l’emprunteur. Tout cela constitue une force probante en matière du contrôle interne. Etre membre ne suffit pas, encore faut il disposer de ces conditions préalables. Le recouvrement relatif aux opérations de crédits est effectué directement par les Agent de recouvrement et de crédit (ADCR) des points de service et des caisses de base.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : PRESENTATION DU RESEAU OTIV ZAM
Section 11 : Historique de la micro finance
111- L’origine
112- La création de nouvelles Structures de la Micro Finance
Section 12 : Présentation du Réseau OTIV ZAM
121- Historique du réseau
122- Forme juridique
123- Objet et missions
124- Structures organisationnelles
125- Zones d’influences
Section 13 : Les produits offerts
131- Epargnes
132- Crédits
CHAPITRE II : THEORIE GENERALE SUR LE CONTROLE INTERNE
Section 21 : Définition du contrôle interne
211- Apparition
212- Essai de définition
Section 22 : Objectif du contrôle interne
221- Objectifs de base
222- Types de contrôle interne
Section 23 : Les éléments de base du contrôle interne
231- Organisation structurelle
232- Compétence et intégrité du personnel
233- Présence d’un système d’information approprié
234- Procédures
Section 24 : Portées et limites du contrôle interne
CHAPITRE 3 : ANALYSE DU SYSTEME DE GESTION DE CREDIT
Section 31 : Organisation du service crédits
Section 32 : Les moyens humains du service crédits
Section 33 : Méthodes de Gestion, d’Administration et de Contrôle de Crédit
331- Octroi de crédits
332 – Modalités de remboursement
333 – Suivi et contrôle
Section 34 : Les procédures de crédit
341 – Processus d’octroi de crédit
342- Déroulement du remboursement
34.3 – Comptabilisation d’octroi et de remboursement
CHAPITRE 4 : Les forces et les faiblesses du Contrôle Interne de la gestion de Crédit
Section 41 : Forces du Contrôle Interne
411- Organisation de la collecte d’épargne
412- Organisation d’octroi de crédit
413- Forces en matière des Ressources Humaines
414- Allocation des moyens adéquats
415- Rigueur de suivi et de contrôle des opérations
Section 42 : Faiblesses du Contrôle Interne
421- Au niveau de l’organisation
422- Au niveau de procédures d’octroi de crédit
423-Au niveau des informations
Section 43 : Impacts des faiblesses du CI sur les Opérations de Crédits
CHAPITRE 5 : CONDITION DE REUSSITE DU CONTROLE INTERNE
Section 51 : Adéquation, organisation et objectif de l’entreprise
511- Le contrôle interne et l’amélioration de la gestion
512- La responsabilité de la mise en œuvre du contrôle interne
513- Rôle du comité de contrôle
Section 52- Priorité à la compétence et à l’intégrité des hommes
Section 53- Permanence des méthodes et de procédures
Section 54- Adhésion de management à l’esprit de contrôle interne
CHAPITRE 6 : IMPACTS ET ORIENTATIONS
Section 61- Vulgarisation de l’esprit de contrôle interne
Section 62-Le contrôle interne et la barrière de conscience
Section 63- Contribution du contrôle interne à l’amélioration de la performance du réseau OTIV ZAM
631- La performance revue par la hiérarchie
632- la supervision directe d’une activité métier ou d’une fonction transversale
633- Contrôle des systèmes d’information
635- Séparation des tâches
636- Détermination des contrôles appropriés et comparaisons avec les contrôles existants
Section 64- Apport à long terme et pérennisation de la démarche du contrôle interne
CHAPITRE 7 : Recommandations générales
CONCLUSION
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