TYPE ET NATURE DU CONTRÔLE INTERNE MIS EN PLACE

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LES ORGANISMES TECHNIQUES SPÉCIALISÉS

A part les moyens financiers à travers des subventi ons dans le cadre d’un accord protocolaire à cet effet, la mise en place de caiss es de base et des structures de fonctionnement du réseau requiert une expertise technique appropriée. Raison pour laquelle, il est généralement assistée par un organisme technique spécialisé enmatière d’implantation et de développement de structure micro financière, appelé DéveloppementInternational Desjardins ou DID, comme Agences d’Implantation et de Développement ou AID.
Les appuis de DID concernant notamment la mise en place des instruments de gestion et de contrôle en vue de rechercher viabilité et pérennité à terme en tenant compte :
– la priorité qu’il faut accorder à la mobilisation des épargnes afin d’assurer son indépendance vis à-vis des sources externes et sa durabilité.
– la nécessité de rentabilisation et autonomie, tantau niveau du réseau que de chaque mutuelle .
– la nécessite de prévoir, des le début, les conditions qu’ils facilitent l’intégration des femmes, non seulement comme des mutuelles de base, mais à t ous les niveaux de décision du réseau.
Dès 1994, le réseau a bénéficie de l’assistance technique et financière dans le cadre du Projet de microfinance et sous l’encadrement du DID . L’assistance porte sur les phrases qui suivent pour une durée de cinq ans de démarrage :
– phase d’implantation ou phase de démarrage .
– phase de croissance ou d’expansion .
– phase de consolidation

L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

Il s’agit de l’association Professionnelle des inst itutions Financières Mutualistes ou APIFM.
Suivant l’article 54 de la loi 95-030 du 22 février 1996, « les établissements de crédits sont tenus d’adhérer dans le mois qui suit leur agrémentà l’association professionnelle des établissements de crédit, constituée sous le régimedes associations civiles simplement déclarées ».
Créée le 12 mars 1998, l’A.P.I.F.M est chargée :
– d’assurer la représentation du mouvement et la défense des intérêts professionnels auprès du gouvernement et des institutions professionnelles des Etablissements de Crédits ou Organismes internationales.
– d’encourager la coopération entre les différents groupements impliques dans le développement mutualiste d’épargne et de crédit .
– fournir les soutiens techniques dans la constitution des institutions financières mutualistes telles que : la législation et la réglementation aplicable aux activités des IMF, les démarches et formalités administratives relatives àl’exercice de la profession .
– d’éditer de guides techniques sur les normes prudentielles et les règles de gestion .
– de collecter et communiquer les données statistique sur données statistiques sur les réseaux d’institutions financières mutualistes et de leurs organiser l’atelier de formation et d’information .
– veiller les principes mutualistes et les faire appliquer par ses membres.

L’AGENCE D’EXECUTION DE PROJET MICROFINANCE (AGEP MF)

L’Agence a été mise en place par le gouvernement malgache en 1999 pour appuyer, sur la période de 15 ans, à travers le programme qui est un « Prêt Programme Evolutif »(PPE), le développement d’institutions de microfinance dont le réseau OTIV ZAM sur l’ensemble du territoire malgache en vue de leur permettre d’atteindre l’autonomie organisationnelle et l’autosuffisance financière nécessaire à leur pérenisation.
Ce programme est divisé en 3 phases de 5 ans chacune :
· La phase I : concerne l’établissement d’un cadre juridique et réglementaire approprié pour les institutions de microfinance (IMF), l’élaboration et l’expérimentation d’un programme national de formation à la microfinance, et la création de MEC   dans quatre des six provinces de Madagascar .
· La phase II : couvrira la consolidation des IMF en élargissant leur couverture dans leurs zones de compétence et, si possible, en étendant leur clientèle à d’autres zones afin que l’échelle de leur activité et la structure de leurscoûts leur permettent d’être viables ; elle couvrira également la mise en œuvre du programme de formation à la microfinance .
· La phase III : appuiera la fédération des réseaux des IMF et leurtransformation en institutions financières à part entière, capable de fonctionner de manière autonome.

LES RELATIONS ENTRE LE RESEAU ET LA BANQUE

Les relations réseau OTIV ZAM/Banques commerciales remontent aux années 1996. En effet, sous l’impulsion du PNUD/FENU, le réseau a appris à nouer des relations d’affaires avec les banques en ouvrant dans leurs livres des comptes de dépôts, en initiant des opérations courantes et en demandant des crédits de refinancement.
En raison de son passé agricole et de son réseau étendu, la BOA entretient des relations d’affaires avec les IMF dont le réseau OTIV ALMA. En plus de services d’opérations courantes (dépôts, virement, etc.) elle accorde au réseau desfacilités de refinancement qui lui permettent de développer leurs activités de crédits.
Outre les opérations courantes, au cours de l’exercice 2005, le réseau OTIV souscrit de dépôts à terme pour un montant de 250 Millions de MGA auprès de la banque BOA Ambatondrazaka pour une durée de 310 jours à partir du 24 février2005 jusqu’au 31 décembre 2005, avec un taux d’intérêt de 8.5% l’an. Une convention d’emprunt a été signée aussi entre le réseau OTIV ZAM et la Banque BOA en date du 1er Mars 2005 pour un montant de un milliard de MGA, avec un taux d’intérêt de 17% l’an, à l’échéance au 31écembred 2005.

La présentation générale

Le réseau OTIV.ALMA est une Institution de Microfinance (I.M.F) destinée à rendre des services financiers aux populations Suburbaines et rurales grâce à la mise en place des caisses décentralisées (OTIV de base) qui permettent ainsiun service de proximité et un accès plus facile aux crédits. La Microfinance est la présentation des services financiers formels destinés aux plus démunis, indépendamment du statut institutionnel du fournisseur.

La forme juridique

Le réseau OTIV « Ombona Tahiry Ifampisamborana Vola » Alaotra Mangoro est une coopérative d’épargne et de crédit, sous forme de ociétés à capital variable, sans but lucratif, régie par :
la loi N° 95 030 du 22 février 1995 relative à l’ac tivité et au contrôle des établissements de crédit. la loi N°2005-016 du 29 septembre 2005 relative à l ’activité et au contrôle des institutions de microfinance  les décrets d’application respectifs des lois susmentionnées les statuts et règlement intérieurs des OTIV les statuts et règlements intérieurs de l’UNION desOTIV à la quelle les OTIV sont affiliées.

Le capital social

Le réseau OTIV est une société à capital variable uiq peut être augmenté avec l’adhésion des nouveaux membres, l’émission des nouvelles parts sociales ou l’augmentation de la valeur nominale de la part sociale et peut être diminué par suite de démission, de décès, d’exclusion des membres ou de dépréciation de la valeur nominale dela part sociale.
Conformément à l’article 4 du décret n° 2007-013 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédits et des valeurs nominales des titres de participation, le capital social minimum d’une OTIV est fixé à Ar 15 000 000. Ce capital social est composé des parts sociales de ses membres, intégralement libérées. Ces parts ociales sont donc nominatives et individuelles. Suivant l’article 8 du même décret,la valeur nominale d’une part sociale est fixée à Ar 5000.

La durée

La durée de vie du réseau OTIV ALMA est de 99 ans àcompter de sa date de création, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

L’objet

Le réseau OTIV ALMA a pour objet de recevoir des épargnes de ses membres et de leur consentir du crédit, d’offrir tout autre service financier dans l’intérêt de ses membres, de favoriser la solidarité et la coopération entre sesmembres et de promouvoir l’éducation économique sociale et Coopérative.
Il est donc un intermédiaire financier privé et associatif dont les membres sont à la fois propriétaires et usagers.

Les principes

Le réseau OTIV est régit par le principe de la mutualité, notamment :
.l’adhésion libre et volontaire et ouverte à tous ; le fonctionnement démocratique.
.la neutralité politique, religieuse et ethnique.

LOCALISATION

La région Alaotra Mangoro, zone d’intervention du réseau OTIV se situe au nord-est de l’île, dans la province de Toamasina. Elle forme un e vaste dépression à fond plat de 33 054 km2.
(1) comprise entre l’épine dorsale et la zone littorale.
Elle compte 79 communes réparties dans les districts d’Ambatondrazaka, qui se trouve dans la rive est du lac, d’Andilamena, dans la partie Nord du lac, d’Amparafaravola, dans le rive Ouest du lac et de Moramanga et d’Anosibe An’Ala, q ui se situe au Sud du lac dans la région de Mangoro.
Les habitants de la région sont appelés généralement SIHANAKA ou « les errants de marais ou du lac » avec ses périphéries marécageus.
La population est constituée principalement des paysans dont les revenus sont saisonniers. L’agriculture, l’élevage et la pêche constituent les activités dominantes de la zone, mais les activités agricoles représentent la principaleoccupation de la population. La riziculture constitue l’activité économique dominante de la région, considérée par plusieurs comme le « grenier à riz » de Madagascar. En plus d’être l’aliment de base de la population, le riz occupe également une place très importante dans la vie socioculturelle des malgaches, étant impliqué dans les rites heureux ou malheureux des habitants.
Le réseau OTIV Alaotra Mangoro est principalement positionné autour du lac avec 26 caisses, regroupées dans cinq centres administratif appelés COOPEC, dont COOPEC.

Rôles et fonctionnements du département d’audit et contrôle

Par la programmation d’audits, le Département Audit et Contrôle s’assure, pour le compte de la Direction du Réseau, du traitement et de la maîtrise des principaux risques identifiés au sein du Réseau.
Il vérifie l’efficacité et la cohérence des différentes structures de contrôle mises en place. A ce titre, notamment, il s’assure du degré d’indépendance des fonctions d’audit interne décentralisées de façon à leur garantir un large domaine d’investigation, la liberté de leur opinion et la bonne prise en compte de leurs recommandations. Il réalise des missions d’audit destinées à s’assurer de la bonne application des politiques et des décisions au sein des OTIV.

Qui peut être membre de l’OTIV 

Peut être membre de l’OTIV, toute personne physique ou morale sans distinction qui.
– a son domicile ou sa résidence et/ou exercice son activité dans la zone d’intervention de l’OTIV .
– souscrit et libère au moins deux parts sociales .
– s’acquitte du droit d’adhésion .
– s’engage à respecter les statuts et règlements régissant l’OTIV.
La qualité de membre est confirmée par son inscription au registre des membres, par l’ouverture d’un compte épargne et par la délivrance d’un livret.

La politique de

La politique de gestion de l’épargne a pour but de définir les pratiques reliées à l’offre de produits d’épargne dans les OTIV. Afin d’assurer une saine gestion de l’épargne, le conseil d’administration de l’OTIV doit approuver les produits qui sont offerts aux membres. Lorsque l’OTIV désire offrir un nouveau produit d’épargne, elle doit présenter au Conseil d’administration pour approbation :
– la description du produit .
– l’impact de ce nouveau produit sur la rentabilité de l’OTIV.
– les taux d’intérêts appliqués aux produits d’épargne doivent être établis en fonction des éléments suivants :
– la capacité de payer de l’OTIV selon son niveau de rentabilité .
– les taux offerts sur le marché (les taux ne devraient en aucun cas excéder les taux offerts par les banques de même que les autres OTIV environnantes) .
– les taux adoptés par le conseil d’administration de l’OTIV.

Les produits d’épargne proposés par le réseau 

Le réseau OTIV ALMA offre des divers produits d’épargne :
L’épargne à vue ou DAV est le compte de base que tout membre possède pour effectuer des dépôts et des retraits. L’épargne qui y est conservée est liquide et disponible en tout temps. Il reçoit un rendement sous forme d’intérêt pour un taux de 4,5% annuel, calculé sur le solde minimum mensuel supérieur ou égal à Ar 50 000. Le paiement de ces intérêts sera fixé à la fin du mois de juin et le mois de décembre.

Les conditions d’admissibilité aux crédits 

Les procédures d’adhésion aux crédits sont relativement simples pour le réseau. Mais pour avoir accès au crédit, le membre doit remplir les conditions suivantes :
– être membre en règle c’est-à-dire respecte les critères de qualification dictés aux statuts de l’OTIV. Peut être membre de l’OTIV, toute personne physique ou morale qui :
possède des intérêts dans le territoire de l’OTIV .
souscrit et libère au moins une part sociale .
s’acquitter du droit d’adhésion .
s’engage à respecter le statut et les règlements de l’OTIV.
La qualité des membres est confirmée par son inscription dans le registre de membres au siège social de l’OTIV, par ouverture d’un compte d’épargne et la délivrance d’un livret .
– être majeur mais ne pas être âgé de plus de 65 ans (sauf si le prêt entièrement garanti par de l’épargne de l’OTIV) .
– être membre depuis au moins 3 mois .
– posséder une carte d’identité, un acte de naissance ou un passeport .
– avoir fait une épargne continue pendant cette période (3 mois) et détenir un minimum d’épargne tel que requis selon le produit de crédit (en général, immobiliser 25% du montant reçu pendant la durée du crédit) .
– avoir une bonne moralité c’est-à-dire démontrer sa capacité de remboursement en : ayant un coefficient d’endettement (soit le total des remboursements mensuels/ revenus mensuels) d’au plus 33% .

Table des matières

LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
METHODOLOGIE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIERE PARTIE : PRÉSENTATION SUCCINCTE DURÉSEAU OTIV ALAOTRA MANGORO
PREMIER CHAPITRE. GÉNÉRALITÉS SUR LA MICROFINANCE
Section 1. : DÉFINITION DE LA MICROFINANCE
Section 2. : HISTORIQUE DE LA MICROFINANCE A MADAGASCAR
Section 3. : ACTEURS DE LA MICROFINANCE
DEUXIEME CHAPITRE. APERCU GÉNÉRAL DU RÉSEAU OTIV ALAOTRA MANGORO
Section 1. PRÉSENTATION DU RÉSEAU
Section 2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
Section 3. : SERVICES ET PRODUITS OFFERTS PAR LE RÉSEAU
TROISIEME CHAPITRE. GÉNÉRALITÉS SUR LE CONTRÔLE INTERNE ET SUR LA GESTION DES RISQUES
Section 1. : DÉFINITION DU CONTRÔLE INTERNE.
Section 2. : OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE
Section 3. NOTIONS SUR LA GESTION DES RISQUES
DEUXIEME PARTIE : ÉVALUATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE
PREMIER CHAPITRE. VUE D’ENSEMBLE DU SYSTÈME DU CONTRÔLE INTERNE DU RÉSEAU
Section 1. : TYPE ET NATURE DU CONTRÔLE INTERNE MIS EN PLACE
Section 2. : CADRE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE
Section 3. : EXERCICE DU CONTRÔLE INTERNE
DEUXIEME CHAPITRE. FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES DU SYSTÈME DU CONTRÔLE INTERNE
Section 1. : CARACTÉRISTIQUES DU RÉSEAU
Section 2. : FORCES ET FAIBLESSES DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE
Section 3. : OPPORTUNITES ET MENACES
TROISIEME CHAPITRE. PROPOSITIONS D’AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE
Section 1. : APPROCHES DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE PAR LA GESTION DES RISQUES
Section 2. : PROCESSUS DE LA MISE EN PLACE D’UN BON DE SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE
Section 3. : INSTITUTIONNALISATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE
Section 4. : FONDEMENT D’UN SYSTÈME DE CONTRÔLE EFFICACE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE

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