Transfert de gestions de ressources naturelles

Depuis longtemps, la vie de l’homme dépend de la nature et de l’environnement. Nos ancêtres vivaient dans la cueillette et dans la chasse que l’environnement lui procure. Aujourd’hui, le monde où nous vivons est marqué par l’industrialisation et le développement. Ces phénomènes ne font que renforcer cette dépendance de l’homme vis-à-vis de son environnement.

Cependant, la nature n’est pas aussi généreuse que l’on pense, car les ressources peuvent disparaître et les méfaits des activités humaines envers la nature commencent à se sentir.

Les questions sur la dégradation, la pollution, ainsi que la conservation de l’environnement apparaissent aujourd’hui comme une préoccupation majeur de l’humanité. De nombreuses conférences se sont déroulées et bon nombre de déclarations ont été proclamées pour tirer la sonnette d’alarme sur la remise en question de la dévastation de l’environnement, pour inciter les différents pays à prendre des mesures nécessaires en vue d’éloigner l’environnement de ces actes qui lui sont néfastes.

APPROCHE THEORIQUE ET CONCEPTS DE RESSOURCES COMMUNES 

Historique et concept de base

L’économie et l’environnement sont deux domaines dépendant l’un de l’autre. L’environnement est le champ dont l’économie puise ses facteurs de productions ; écoule son produit et déverse son déchet .Cependant, durant les deux derniers siècles, nous avons constaté une dégradation massive de l’environnement surtout au niveau des ressources naturelles. Face à ce problème de dégradation de l’environnement, les Nations Unis ont mobilisé les pays membres en organisant des conférences internationales pour essayer d’apporter une solution face à ce problème.

La notion de ressources communes 

Les ressources communes figurent parmi les domaines les plus touchés dans l’environnement.

Définition des ressources communes 

D’après E.Gabathuler et al., 1995 , les ressources communes sont des ressources naturelles ou artificielles, dont l’exploitation entraîne parfois la rivalité qui est source de dégradation et de destruction de la dite ressources. Les ressources naturelles englobent généralement, les forêts, les ressources halieutiques, les bassins hydrographiques, la biodiversité et même l’atmosphère de notre planète.

Aussi, selon Ostrom, la notion des ressources communes, appelé encore CPRs « Common Pool Ressources » désigne un bien marqué par deux critères : la difficulté d’exclure des bénéficiaires potentiels et un haut niveau de rivalité. Si le premier critère signifie qu’il n’est pas facile d’empêcher quelqu’un de prélever des unités de ressources concernées, le second désigne que, le prélèvement d’unités des ressources communes réduit le nombre total des ressources disponibles pour les restes des utilisateurs.

L’apport d’Elinor Ostrom sur les ressources communes 

Pour sa part, Ostrom et al 1994 met en valeur les institutions locales existantes au niveau de la communauté locale pour gérer durablement les ressources communes. Par ailleurs, il souligne que la gestion communautaire, comme la gestion publique, présente parfois des limites. Cet auteur renforce ce que G.Hardin affirme en 1968, dans « The Tragedy of the Commons », précisant qu’aucune solution technique ou scientifique n’est unique si elle existe, pour résoudre « la tragédie des communaux ».

Ostrom et al 1994 , nous rappellent encore qu’en cas d’échec de la gestion locale, diverses solutions peuvent être préconisées : la centralisation de la gestion, la privatisation des droits, voir même la cogestion, etc.

En effet, toutes ces solutions ont un trait caractéristique : l’existence d’une institution qui définie les droits d’exploitation et crée des mesures incitatives appropriées pour devancer la surexploitation. A l’heure actuel, grand nombres d’ouvrages, tout particulièrement celle d’E. Ostrom en 1990 , ont pu démontrer qu’on peut gérer efficacement les ressources communes au niveau local.

Suite aux constats effectués par Hardin en 1968, sur la tragédie des communaux, la communauté internationale essaie d’organiser des conférences internationales. Au cours de ces conférences, les débats se focalisaient sur les problèmes environnementaux et ces conséquences sur la société.

Les différentes conférences internationales

Après avoir vu un rappel sur les particularités des ressources communes, nous allons faire une étude sur l’analyse des différentes conférences internationales dans le domaine de l’environnement et de développement. Ces conférences ont été organisées dans le but de nous faire comprendre la gravité de la destruction de l’environnement et de considérer le facteur environnement dans le processus d’élaboration des plans de développement durable. Ces diverses conférences nous expliquent l’évolution graduée des mesures pour la valorisation de l’environnement. Mais dans notre étude, nous examinerons uniquement la conférence de Stockholm, la conférence de Rio et la conférence de Johannesburg 2002 car elles permettent d’illustrer les enjeux liés aux considérations de l’environnement et du développement.

La conférence de Stockholm 

A Stockholm du 5 au 16 juin 1972, sous l’égide des Nations unis, s’est tenue une conférence sur l’environnement et l’homme. Ayant conscient de la gravité des problèmes liés à l’environnement, les Nations unis ont organisé pour la première fois une conférence à Stockholm dont les débats se sont penchés dans le domaine de l’environnement. Les participants ont essayé d’adopter une conception commune et un principe communs en vue de préserver et d’améliorer l’environnement. Durant la conférence, il est clairement mis en lumière que non seulement l’homme a la possibilité d’exploiter de manière rationnelle l’environnement, mais surtout il a le devoir de le protéger et de l’améliorer pour les générations présentes et à venir .

Une attention particulière a été portée, dans le principe 2 sur la déclaration finale de Stockholm, concernant la nécessité de préserver les ressources naturelles par une gestion attentive. Pour la première fois, il a été proclamé officiellement que le développement économique et social est indispensable pour avoir un environnement propice à l’amélioration de la qualité de vie .

Il est important de préciser que la conférence de Stockholm insiste déjà sur la nécessité d’une gestion des ressources par des institutions locales appropriées. Elle souligne que l’Etat et les organisations jouent des rôles importants dans la prise des mesures pour la préservation et la protection de l’environnement.

La conférence de Stockholm a mis en relief la relation de l’homme avec son environnement, en précisant son droit et son devoir envers lui, ainsi qu’à la nécessité d’un développement qui respect l’environnement. Le projet de la gestion participative des ressources semble déjà gagner du terrain même si sa conception est encore floue. Cependant, aucune loi n’a été adoptée pendant la conférence. Elle a juste affirmé, a la fin de la déclaration qu’il appartient à chaque Etat souverain d’adopter les lois correspondant à sa mise en œuvre pour chaque pays.

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Table des matières

INTRODUCTION
Chapitre 1 : Historique et concept de base
Section 1 : La notion de ressources communes
1.1 Définition des ressources communes
1.2 Etude des ressources communes
1.3 L’apport d’Elinor Ostrom sur les ressources communes
Section 2 : Les différentes conférences internationales
2.1 La conférence de Stockholm
2.2 La conférence de Rio
2.3 Le sommet de Johannesburg en 2002
Chapitre 2 : Les théories économiques gouvernant le transfert et le mécanisme de transfert
Section 3 : Les concepts théoriques de transfert de gestion
3.1 Théorie des contrats
3.2 Théorie des coûts de transaction
3.3 Théorie des externalités
3.3.1 Définition et origine
3 3.2 Types d’externalités
3.4 Notion des ressources naturelles
3 4.1 Les ressources naturelles non renouvelables
3.4.2. Les ressources naturelles renouvelables
3.5 La nécessité de transfert de gestion des ressources naturelles
Section 4 : Origine et mécanisme de transfert de gestion des ressources naturelles
4.1 Historique de la gélose
4.2 GELOSE
4.3 La genèse de la GELOSE
4.4 Les obstacles de la GELOSE
4.4.1 Obstacles liés à la communauté de base
4.4.2 Obstacles liés à l’administration
4.5 Les objets à transférés
4.6 Les types de transfert
4.6.1 La valorisation économique des ressources naturelles
4.6.2 La conservation des ressources naturelles
4.7 Les acteurs dans le transfert de gestion des ressources naturelles
4.7.1 Les acteurs principaux
4.7.1.1 L’Etat
4.7.1.2 La communauté locale de base (CLB)
4.7.1.3 La Commune
4.7.2 Les acteurs secondaires
4.8 Les documents de transfert de gestion
4.8.1 Le contrat du transfert
4.8.2 Le cahier de charge
4.8.3 Le Plan D’aménagement de Gestion Simplifié (PAGS)
4.8.4 Le dina
Section 5 : La diversité des enjeux
5.1 Enjeux économiques
5.2 Enjeux de gouvernance
5.2.1 Au niveau supérieur
5.2.2 Au niveau intermédiaire
5.2.3 Au niveau inférieur
5.3 Enjeux écologique
CONCLUSION

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