TRAITEMENT EN MILIEU OUVERT OU SEMIOUVERT

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LE SERVICE SANITAIRE2

Pour surveiller l’état physique des détenus, les maintenir en bonne santé, et en cas de maladie, leur fournir les soins nécessaires, l’Administration dispose d’un personnel sanitaire sous contrôle médical ;
un ou plusieurs médecins sont désignés par le ministre de la justice, selon l’importance de l’établissement. Ils ont pour rôle de visiter les détenus qui viennent d’être écroués, ceux qui leur sont signalés comme malades ou qui se déclarent tels, ceux qui sont placés en quartier disciplinaire, ceux qui réclament des exemptions ou des faveurs pour raison de santé, ceux qui sont en instance de transfèrement ou ceux hospitalisés à l’extérieur et dont la réintégration est envisagée.

L’INFIRMERIE

Le service médical ne comprend pas seulement des médecins généralistes, mais aussi des spécialistes : psychiatre, ophtalmologue, oto-rhino-laryngologiste, dentiste. Il est d’ailleurs prévu des examens spéciaux au point de vue pulmonaire, et au point de vue vénérien ; les condamnés qui le désirent, peuvent être soumis à une cure de désintoxication alcoolique.
Dans chaque établissement pénitentiaire, il existe une infirmerie pourvue d’un équipement suffisant pour donner des soins et un traitement convenable aux malades et permettant d’isoler les contagieux.
L’article 22 de l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus dit : “Chaque établissement pénitentiaire doit disposer au moins des services d’un médecin qualifié, qui devrait avoir des connaissances en psychiatrie. Les services médicaux devraient être organisés en relation étroite avec l’administration générale du service de la santé de la communauté ou de la nation. Ils doivent comprendre un service psychiatrique pour le diagnostic et, s’il y a lieu, le traitement des cas d’anomalie mentale.
Pour les maladies qui ont besoin de soins spéciaux, il faut prévoir le transfert vers des établissements pénitentiaires spécialisés ou vers des hôpitaux civils. Lorsque le traitement hospitalier est organisé dans l’établissement, celui-ci doit être pourvu d’un matériel, d’un outillage et des produits pharmaceutiques permettant de donner les soins et le traitement convenables aux détenus malades, et le personnel doit avoir une formation professionnelle suffisante.
Tout détenu doit pouvoir bénéficier des soins d’un dentiste qualifié”1.
Il n’est pas étonnant de trouver des femmes enceintes dans un établissement pénitentiaire. Cette grossesse doit être mentionnée à son entrée dans l’établissement. En effet, il doit y avoir des médicaments pour les traitements des femmes enceintes et des matériels pour l’accouchement. Et il faut souligner que les nouveau-nés ne sont pas coupables ; par conséquent, s’ils sont nés dans un établissement pénitentiaire, ce lieu ne doit pas être mentionné dans leur acte de naissance. C’est pour cette raison que l’article 23 de l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus parle des femmes enceintes en ces termes :
“Dans les établissements pour femmes, il doit y avoir les installations nécessaires pour le traitement des femmes enceintes, relevant de couches et convalescentes.
Dans toute la mesure possible, des dispositions doivent être prises pour que l’accouchement ait lieu dans un hôpital civil. Si l’enfant est né en prison, il importe que l’acte de naissance n’en fasse pas mention.
Lorsqu’il est permis aux mères détenues de conserver leurs nourrissons, des dispositions doivent être prises pour organiser une crèche, dotée d’un personnel qualifié, où les nourrissons seront placés durant les moments où ils ne sont pas laissés aux soins de leurs mères”2.

LE MEDICAMENTS

1 Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus, article 22, paragraphes 1, 2 et 3.
2 Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus, article 23.
Puisque l’infirmerie détient une place importante dans un établissement pénitentiaire, il doit y exister plusieurs médicaments pour la prévention et le traitement. Parce que, même s’il y a des médecins généralistes et des spécialistes, à savoir : psychiatre, ophtalmologue, oto-rhino-laryngologiste, dentiste, alors que les médicaments sont insuffisants, dans ce cas-là, l’infirmerie n’a pas son importance, car les médecins même de très grands spécialistes ne peuvent pas faire quelque chose.

INCIDENTS AFFECTANT LA SANTE DES DETENUS

L’état physique des détenus peut être affecté par la maladie, une opération chirurgicale, la grève de la faim, l’état de femme enceinte et l’accouchement. Il peut être affecté également par une atteinte à l’intégrité corporelle1.

MALADIE OU OPERATION CHIRURGICALE

Si les détenus sont malades, ils bénéficient gratuitement de traitement et de médicaments. Et ils sont placés à l’infirmerie de la prison ou bien, doivent être évacués dans un service hospitalier en milieu libre. Mais là, il faut prendre des mesures et des précautions particulières pour empêcher toute évasion. Car souvent, c’est dans cette situation que les détenus essaient de s’enfuir par tous les moyens possibles.
Par l’opération chirurgicale, il faut appliquer les mêmes règles que nous avons vues ci-dessus. Mais ce qui la différencie, c’est que, pour les détenus mineurs, il faut avoir l’autorisation de la famille ou du tuteur pour éviter les problèmes qui pourraient survenir.

GREVE DE LA FAIM

Parfois, il arrive que dans une prison, un détenu ne veut pas manger et risque de mettre en danger sa vie. Dans ce cas-là, il faut le mettre sous surveillance médicale en lui donnant une alimentation forcée.

SUICIDE ET TENTATIVE DE SUICIDE

En réalité, les hommes détenus ne supportent pas la détention, car la séparation avec le monde libre provoque un trouble mental. Parce qu’ils n’ont plus d’espoir de retrouver leur vie normale un jour en pensant que leur mari ou leur femme ne les attendent pas, par exemple. De ce fait, ils ne veulent plus vivre et tentent de se suicider.
Les personnels de l’Administration pénitentiaire doivent encourager les détenus à supporter leur incarcération en leur faisant croire que ce n’est pas la fin du monde et c’est possible de refaire leur vie en sortant de la prison. Mais surtout, on ne doit jamais décourager le détenu, car c’est la déception qui les pousse à se suicider.

LES INFRASTRUCTURES

LE BATIMENT DE DETENTION

En tant qu’être humain, le détenu a droit au logement comme les hommes libres. Ce logement doit respecter les normes. Il ne faut pas alors négliger le milieu dans lequel vit le détenu. Il faut donc lui assurer des conditions d’hébergement salubres. Les condamnés et les prévenus doivent être séparés.

LA CUISINE

La prison exige toujours une cuisine car le détenu doit recevoir de l’administration une alimentation correcte.

LA COUR DE PROMENADE

Le lieu de détention doit avoir une cour de promenade pour que le détenu puisse se promener aux heures convenables proposées par l’administration. Car le détenu doit pratiquer par jour une marche pour le bien de la santé. Comme dans la maison centrale d’Antanimora, le détenu a droit, toute la fin de l’après-midi avant d’entrer dans le dortoir, de faire une marche de va-et-vient dans la cour.

L’HUMANISATION DE LA DETENTION AU POINT DE VUE MORAL

Il ne faut pas que l’atmosphère pénitentiaire soit débilitante pour l’esprit et la volonté et que le régime appliqué soit ferme à tout sentiment humain. Pour réaliser l’humanisation de la peine, diverses mesures ont été prises : elles concernent le maintien des contacts du détenu avec sa famille, l’organisation de sa vie individuelle et de sa vie collective avec les autres prisonniers1.

LE MAINTIEN DES CONTACTS AVEC LA FAMILLE

Le fait d’être détenu constitue un choc pour un individu et ce choc provoque un trouble mental. Puisqu’en plus d’être détenu, il s’inquiète aussi de sa famille. Prenons un exemple, le cas d’une personne qui est condamnée à deux ans d’emprisonnement ferme. La question se pose alors : est-ce que sa femme ou son mari va l’attendre jusqu’à son retour ?
Donc, il faut maintenir la personne en contact avec sa famille, soit par correspondance, soit en lui accordant une visite pour éviter la désadaptation familiale du détenu et faciliter sa réadaptation sociale.

LA CORRESPONDANCE

Un condamné qui se trouve dans un centre de détention peut écrire à toute personne de son choix et recevoir des lettres de toute personne. Mais le gardien-chef peut interdire la correspondance avec des personnes autres que son conjoint ou les membres de sa famille pour la sécurité et le bon ordre de l’établissement.
L’administration doit sans faute contrôler les courriers des détenus en les lisant tant à l’arrivée qu’au départ à l’exception des correspondances entre le détenu et son défenseur.
De plus, “les lettres adressées aux détenus ou envoyées par eux doivent être écrites en clair et ne comporter aucun signe ou caractère conventionnel. Elles ne seront interceptées que si elles contiennent des menaces précises contre la sécurité des personnes ou celle des établissements pénitentiaires”1.
Il faut souligner, d’autre part, que les condamnés incarcérés dans les centres de détention peuvent se voir désormais autoriser par le chef d’établissement à utiliser le téléphone dans des circonstances familiales ou personnelles importantes. Le contrôle de ces communications est assuré (article 417-2 modifié par le décret du 23 mai 1975”2.
Ainsi, l’article 37 de l’ Ensemble des règles minima pour le traitement des détenusajoute : “ Les détenus doivent être autorisés, sous la surveillance nécessaire, à communiquer avec leur famille et ceux de leurs amis auxquels on peut faire confiance, à intervalles réguliers tant par correspondance qu’en recevant des visites” 1.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : L’HUMANISATION DE LA DETENTION
CHAPITRE I : ESSAI DE DEFINITIONS ET HISTORIQUE
I.- DEFINITIONS
1.- DEFINITION DE L’HUMANISATION
2.- DEFINITION DE DETENU
3.- ESSAI DE DEFINITION DE LA REINSERTION
II.- HISTORIQUE
1.- HISTORIQUE DE LA PRISON
2.- EVOLUTION HISTORIQUE DU SYSTEME PENITENTIAIRE MALGACHE
A.- LA PERIODE AVANT LA COLONISATION
B.- LA PERIODE DURANT LA COLONISATION
C.- LA PERIODE A LA VEILLE DE L’INDEPENDANCE
3.- HISTORIQUE DE LA MAISON CENTRALE DE TOAMASINA
4.- LES PERSONNELS
5.- L’ORGANIGRAMME DE LA MAISON CENTRALE
– Le gardien-chef
– Les greffiers-comptables
– Le chef de poste
– L’agent des clés
– Le pointeur
– Le chef de la cour
– Les guérites
– L’infirmerie
CHAPITRE II : L’HUMANISATION DE LA DETENTION
I.- L’HUMANISATION DE LA DETENTION AU POINT DE VUE PHYSIQUE
1.- L’HYGIENE
A.- DOUCHES ET TOILETTES
B.- VETEMENTS
C.- LA BUANDERIE
D.- LES FOSSES D’AISANCE
2.- LE SERVICE SANITAIRE
A.- L’INFIRMERIE
B.- LE MEDICAMENTS
3.- INCIDENTS AFFECTANT LA SANTE DES DETENUS
A.- MALADIE OU OPERATION CHIRURGICALE
B.- GREVE DE LA FAIM
C.- SUICIDE ET TENTATIVE DE SUICIDE
4.- LES INFRASTRUCTURES
A.- LE BATIMENT DE DETENTION
B.- LA CUISINE
C.- LA COUR DE PROMENADE
II.- L’HUMANISATION DE LA DETENTION AU POINT DE VUE MORAL
1.- LE MAINTIEN DES CONTACTS AVEC LA FAMILLE
A.- LA CORRESPONDANCE
B.- LES VISITES
2.- L’ORGANISATION DE LA VIE INDIVIDUELLE DU CONDAMNE
A.- CONTACT DES DETENUS ETRANGERS AVEC LEUR REPRESENTANT DIPLOMATIQUE
B.- CONTACT AVEC LE SERVICE SOCIAL
C.- LA LECTURE
D.- LA RADIO INDIVIDUELLE
E.- LE TRAVAIL PERSONNEL
3.- L’ORGANISATION DE LA VIE COLLECTIVE
A.- LE RESPECT DES REGLES
B.- L’EDUCATION PHYSIQUE
C.- LOISIRS COLLECTIFS
CHAPITRE III : LA MAISON CENTRALE FACE A L’HUMANISATION DE LA DETENTION
I.- L’INFRASTRUCTURE
1.- VETUSTE DE L’INFRASTRUCTURE
2.- LES MURS DE L’ENCEINTE
3.- LES GUERITES
4.- LES BATIMENTS
A.- LES BATIMENTS DE DETENTION
B.- LES BATIMENTS DE SURVEILLANCE
C.- LES BATIMENTS DES BUREAUX ET MAGASINS48
3.- L’INSUFFISANCE DE L’INFRASTRUCTURE
4.- LES SANITAIRES
A.- LES TOILETTES ET DOUCHES
B.- LES BUANDERIES
C.- LES FOSSES D’AISANCES
5.- LES LOISIRS
A.- LA COUR DE PROMENADE
B.- LA BIBLIOTHEQUE
C.- LES TERRAINS DE SPORTS
II.- LA SURPOPULATION CARCERALE
1.- CHIFFRES ACTUELS DES PRISONNIERS
A.- LES CONDAMNES
B.- LES PREVENUS
C.- LES APPELANTS
D.- LES CASSATIONNAIRES
2.- LA PROMISCUITE
A.- L’INSALUBRITE
B.- LES MALADIES
III.- DETENTION ARBITRAIRE
1.- LA NEGLIGENCE
2.- L’INCOMPETENCE
3.- LA PEINE COUVERTE
IV.- LA SEPARATION DES CONDAMNES, PREVENUS ET ACCUSES
1.- LE DECRET
2.- LES PROBLEMES
1.- TEXTE CONCERNANT LE PECULE
2.- LA VALEUR DU PRIX PAR RAPPORT A LA VIE ACTUELLE
DEUXIEME PARTIE : LA REINSERTION SOCIALE
CHAPITRE I : LE TRAVAIL PENITENTIAIRE
I.- L’OBLIGATION AU TRAVAIL
1.- LES CONDAMNES A DES PEINES CRIMINELLES OU CORRECTIONNELLES
2.- LES CONDAMNES BENEFICIANT D’UN REGIME SPECIAL
3.- LES DETENUS PROVISOIRES, LES DETENUS POUR DETTES ET LES CONDAMNES DE POLICE
4.- LE REPOS
II.- SA RAISON D’ETRE
1.- ASPECT AFFLICTIF DU TRAVAIL PENITENTIAIRE
2.- ASPECT HUMANITAIRE DU TRAVAIL PENITENTIAIRE
3.- ASPECT READAPTATEUR DU TRAVAIL PENITENTIAIRE
CHAPITRE II : LA REEDUCATION DU CONDAMNE
I.- LA REEDUCATION AU POINT DE VUE SCOLAIRE
II.- LA REEDUCATION AU POINT DE VUE PROFESSIONNEL
1.- IMPORTANCE ET VALEUR EDUCATIVE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2.- LES DIVERSES METHODES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
3.- LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
III.- LA REEDUCATION AU POINT DE VUE SOCIAL
1.- LES EDUCATEURS
2.- LE SERVICE SOCIAL
3.- LES VISITEURS DES PRISONS
4.- LES AUMONIERS ET L’ASSISTANCE SPIRITUELLE
CHAPITRE III : TRAITEMENT EN MILIEU OUVERT OU SEMIOUVERT
I.- ETABLISSEMENT OUVERT
II.- SEMI-LIBERTE
III.- ETABLISSEMENT OUVERT POUR ADULTES
1.- CENTRE DE REDRESSEMENT ET READAPTATION
2.- LE CENTRE DE READAPTATION OU TOBY FIARENANA
3.- LES CAMPS PENAUX
IV.- ETABLISSEMENT DESTINE A L’ENFANCE
1.- ETABLISSEMENT SPECIAL POUR LES MINEURS
2.- ETABLISSEMENTS PRIVES
TROISIEME PARTIE : ANALYSE ET PORTEE PHILOSOPHIQUE DE L’HUMANISATION
CHAPITRE I : ANALYSE CRITIQUE ET PROBLEME DE L’HUMANISATIONDE LA DETENTION
I.- POURQUOI HUMANISER LA DETENTION ?
1.- Le respect de la dignité humaine
2.- L’idée de la peine de mort et discussions s’y rapportant
A.- Exécution de la peine de mort à Madagascar
B.- Rôle de la peine de mort
3.- La réinsertion sociale des détenus et la prison
A.- La prison pour qui ?
B.- La prison pour quoi ?
4.- L’idée de vengeance
5.- Le suicide
6.- La résignation
7.- Discussion sur l’humanisation de la détention
II.- Y A-T-IL VRAIMENT DE L’HUMANISATION DE LA DETENTION DANS LA MAISON CENTRALE DE TOAMASINA ?
1.- L’humanisation du point de vue physique est-elle respectée ?
A.- L’hygiène
B.- Les services médicaux
C.- Les incidents affectant la santé des détenus
D.- Les infrastructures
2.- L’humanisation du point de vue moral tient-elle une place importante dans la maison centrale de Toamasina ?
A.- Le maintien des contacts avec la famille
B.- L’organisation de la vie individuelle du condamné
C.- L’organisation de la vie collective du condamné
III.- LES PROBLEMES SUR L’HUMANISATION DE LA DETENTION
1.- Sur le plan financier
2.- Sur le plan d’organisation
3.- Sur le plan intellectuel et moral
CHAPITRE II : ANALYSE CRITIQUE ET LES PROBLEMES DE REINSERTION SOCIALE DES DETENUS
I.- LE TRAVAIL PENITENTIAIRE
1.- Existe-t-il vraiment un but de réinsérer le détenu ?
A.- Le toby fiarenana ou centre de réadaptation
B.- Les camps pénaux
C.- Etablissement destiné à l’enfant
a.- Etablissement spécial pour les mineurs
• L’établissement d’Anjanamasina
b.- Etablissements privés
2.- Dans quel sens le travail pénitentiaire est-il considéré comme une aliénation ?
II.- LA REEDUCATION DU CONDAMNE
1.- Existe-t-il vraiment une rééducation du point de vue scolaire ?
2.- La rééducation professionnelle détient-elle son importance dans la maison centrale de Toamasina ?
3.- Pourquoi la rééducation du point de vue social rencontre-telle des difficultés ?
A.- Le manque d’éducateurs spécialisés
B.- Les assistants et assistantes sociaux
C.- Les O.N.G
D.- Le manque d’attention des aumôniers et des assistants spirituels
CHAPITRE III : SOLUTIONS PROPOSEES POUR L’HUMANISATION DE LA DETENTION ET LA REINSERTION SOCIALE DES DETENUS
I.- LES INFRASTRUCTURES
1.- Les réparations
2.- De nouvelles constructions
3.- Séparation des catégories de détenus
II.- RENFORCEMENT DE L’ETHIQUE PROFESSIONNELLE
1.- Conscientiser les personnels de l’Administration pénitentiaire
2.- Recrutement et formation d’encadreurs et d’éducateurs spécialisés
III.- MOTIVATION DU PERSONNEL
1.- Application de la loi n° 95-
2.- Remise à jour du décret n° 59-121 du 27 octobre 1959
IV.- VULGARISATION DU DROIT DE L’HOMME DANS LA PRISON
1.- Une discipline rigoureuse et humanitaire
2.- Traitement adéquat de chaque catégorie de détenu
3.- Remise en application de l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus
V.- REMISE EN ACTIVITE DES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE
1.- Les commissions de surveillance
2.- Les activités de la commission de surveillance
VI.- LA MISE EN PLACE D’UN SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
I.- OUVRAGES GENERAUX
II.- TEXTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
III.- REVUES ET AUTRES DOCUMENTS
III.- JOURNAUX
INDEX
I.- NOMS COMMUNS
II.- NOMS PROPRES DE PERSONNES
III.- NOMS PROPRES DE
LIEUX

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