TRAFIC DE LEMURIENS

La conception du droit de l’environnement sur le plan international

                     Le droit de l’environnement est une discipline récente, en effet, le terme environnement est apparu pour la première fois vers l’année 1917, dans le pays anglo-saxon, par Gleason disposant que : « The environment of a plant consists of the resultants of all the external factors acting upon it », qui plus tard fut élargie par Cain en 1944 et dispose que : « The sum [of] total effective factors to which an organism responds. »  Plus tard, le concept de l’environnement est devenu plus large et définit par Harant en 1964 comme étant : « l’ensemble des facteurs biotiques (vivants) ou abiotiques (physico chimique) de l’habitat ». De nos jours, le concept de l’environnement est percu comme étant « l’ensemble, à un moment donné, des agents physiques, chimiques et biologiques et des facteurs sociaux susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme, sur les êtres vivants et les activités humaines. »  En d’autres termes, l’environnement désigne l’ensemble des paysages naturels (la planète terre, l’eau, l’air, l’atmosphère, les végétaux, les animaux, etc.) ou artificiels (les habitations, les infrastructures routières, les écoles, etc.), et même culturelles (la société dans son ensemble), pouvant affecter directement ou indirectement les organismes vivants, y compris l’homme et ses activités.48 D’une manière juridique, le terme environnement « fait image pour désigner le milieu naturel, urbain, industriel (parfois aussi économique, social et politique) au sein duquel vivent les hommes ». Selon la Charte de l’Environnement Malagasy actualisée, l’environnement désigne « l’ensemble des milieux naturels, artificiels y compris les facteurs humains, socioculturels et climatiques, qui intéressent le développement national » . Il est à noter que le terme environnement est à distinguer du mot « nature ». Tandis que le mot « environnement » désigne la nature au sens des activités de l’homme, ainsi que des intéractions entre l’homme et la nature, la nature, elle, désigne en elle seul l’ensemble des éléments naturels, biotiques et abiotiques. Elle désigne le monde physique et biologique (faune, flore, etc.), l’univers indépendemment des transformations opérées par l’homme.52 L’homme en tant qu’être vivant dans ce milieu naturel, se doit d’entretenir cet environnement à l’intérieur duquel il vit, pour assurer sa survie à lui, et à celle de la génération future. Il doit assurer la protection de cet environnement naturel à l’égard des divers nuisances, pollutions, ou autres pouvant l’affecter. Pour ce faire,des réglementations très diversifiées ont vu le jour, aussi bien sur le plan national qu’international. Le droit de l’environnement intervient donc pour régir l’ensemble de ce milieu naturel et artificiel qui est en interaction avec l’homme, pour réglementer les relations entretenues par l’homme avec ce milieu naturel, notamment par rapport à l’utilisation des ressources naturelles, la protection des espèces faunistiques et floristiques, la gestion ou la restauration de l’environnement.54Le droit de l’environnement est appelé à évoluer avec les diverses avancées technologiques et scientifiques, ainsi que les changements sociaux, en effet, le droit de l’environnement est un droit très évolutif.55 Aujourd’hui, le droit de l’environnement, au travers de la protection de l’environnement, est devenu une problématique mondiale, en raison des risques encourues par l’environnement humain dû au développement des activités économiques et industrielles, et surtout à la dégradation et à l’épuisement des ressources pour cause d’une forte croissance démographique56, d’où le questionnement actuel tournant autour du fait : comment nourrir le monde de demain ? Ce qui nous ramène au droit de la génération future. Protéger l’environnement c’est se préoccuper de l’avenir de la prochaine génération, d’où la notion de développement durable. La vrai question consiste donc dans le fait de déterminer : comment assurer le développement répondant au besoin du présent sans compromettre le future ? Diverses dispositions internationales sont ainsi intervenues afin de réduire les impacts causés par l’homme sur l’environnement. Parmi lesquels y figurent, la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination qui entend protéger la santé humaine et l’environnement contre les menaces encourues par les déchets dangereux et autres, et surtout par rapport au mouvement transfrontière de ces déchets.59 Il y a également la convention de stockholm sur les polluants organiques persistants, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. En ce qui concerne la réglementation des ressources naturelles, elle est prévu d’une part, par la convention CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) signée à washington le 3 mars 1973 ; et d’autre part, la convention sur la diversité biologique signée en 1992 à Rio, entrée en vigueur en 1993. La première entend assurer la réglementation du commerce sur le plan international particulièrement, des espèces menacées d’extinction, pour ce faire, il définit trois annexes permettant de classées les espèces à protéger en fonction du danger d’extinction pesant sur eux. La seconde, quant à elle, porte sur le régime d’exploitation des ressources génétiques, en effet, la CDB ou Convention sur la diversité biologique « va au delà de la simple conservation des espèces et de l’utilisation durable des ressources biologiques » 60, elle définit aussi les règles relatives à l’accès aux ressources génétiques, et entend assurer un partage juste et équitable des avantages tirés des ressources génétiques, ainsi que le régime d’accès à la technologie particulièrement de la biotechnologie.61 Pour ce faire, elle favorise le développement de l’exploitation des ressources génétiques, et prennent des mesures permettant un partage équitable des avantages.62 Par ailleurs, il est à noter que la CDB, dans l’élaboration de son programme, souligne la nécessité de définir les droits des parties intéressées notamment « le droit de propriété intellectuelle sur les innovations, la souveraineté des Etats sur leurs ressources biologiques, les droits des communautés autochtones et locales incarnant des modes de vie traditionnels ». Pour finir sur ce point, il est à noter que les Nations-Unis dans son programme de développement ou UNDP (United Nations Developement Program), ont accès leurs projets de développement sur deux points essentiels, d’une part sur le développement de l’homme, et d’autre part sur le respect de l’environnement.64 Ils entendent ainsi promouvoir le développement de l’homme, tout en s’assurant de la préservation de la nature « environmental regeneration ».

Les objectifs définis par le droit de l’environnement

                    Lyle Glowka et consorts dans son ouvrage « Guide de la convention sur la diversité biologique » dispose que : « La convention admet implicitement – et c’est révélateur – que, de tous les impacts subis par l’environnement, celui que les générations futures pourrait le plus nous reprocher, c’est la perte de diversité biologiques, notamment parce que, pour l’essentiel – la disparition des espèces, par exemple – elle est irréversible. » La question sur la conservation de la diversitédes ressources biologiques est d’ordre mondial, elle est établie non seulement pour des raisons éthiques et économiques, mais surtout pour la survie de l’humanité.82 Les Etats du monde place ainsi la protection de l’environnement parmi les secteurs prioritaires, cas notamment de Madagascar par lequel la protection de l’environnement figure parmi les secteurs prioritaires de la Politique Générale de l’Etat et du Plan National de Développement pour permettre la pérennisation des actions de lutte contre la pauvreté et de développement du pays. La charte de l’environnement malagasy prévoit des objectifs bien définis dans le cadre de la protection et de la conservation de l’environnement : en faisant connaître la valeur de l’environnement en tant que composante clé du patrimoine de la nation sur lequel se base la survie de la prochaine génération, et la pérennisation du bien être économique et social ; en conciliant la population avec l’environnement afin de promouvoir le développement durable et équitable du pays ; en établissant une bonne base à la gestion de l’environnement pour permettre une gestion efficace, performante, professionnelle et durable ; en mettant en place une bonne comptabilité des investissements sur l’environnement conformément aux enjeux sociaux ; enveillant à la mise en oeuvre du contrôle et du suivi des actions rattachées aux projets environnementaux ; en développant« la qualité environnementale » ; et en instaurant un mode de financement durable à l’égard des actions environnementales. Par ailleurs, le législateur malgache prévoit des objectifsportant sur la politique nationale de l’environnement pour le développement durable, conformément aux dispositions des Objectifs de Développement Durable (ODD) touchant l’environnement. Ces objectifs portent sur cinq points essentiels, à savoir : le maintien de Madagascar dans la « catégorie des pays Hot spot » en matière de biodiversité ; veiller à ce que la gestion des ressources naturelles, terrestres, aquatiques, et autres, soit stable ; veiller à ce que la population puisse vivre dans un cadre de vie sain ; assurer la contribution des biens et des services environnementaux à l’économie nationale ; promouvoir l’intégration de tous les secteurs dans « une même vision de gestion durable de l’environnement ». Sur le plan international, la convention sur la diversité biologique par exemple, se base sur la promotion du partenariat Nord-Sud dans le cadre de la gestion des ressources biologiques. Cette convention estime l’existence d’une répartition inégalitaire des ressources biologiques entre les pays duNord et du Sud, elle considère que le Sud est plus riche en ressources naturelles par rapport au pays du Nord, et comme la conservation de la diversité biologique est devenu une question d’ordre mondial, elle ne peut être supportée par les pays du Sud à eux-seul mais doit être répartie équitablement avec les pays du Nord.86 La CDB entend ainsi promouvoir une répartition équitable des ressources biologiques, notons toutefois que la CDB reconnaît pour chaque Etat parti à la convention, une liberté dans la détermination de la manière de mise en oeuvre des dispositions de ladite convention.87 La CDB reconnaît ainsi la souveraineté nationale de chaque Etat, tout en disposant en même temps que la conservation de la diversité biologique est une « préoccupation commune à l’humanité », afin de faire respecter le droit de la génération future.89 En outre, la CDB entend assurer une utilisation durable des ressources biologiques. A l’exemple de ces deux textes, on peut en tirer deux objectifs principaux liés à la conservation de l’environnement : le premier consite à protéger le droit de la future génération, vu que la survie de l’humanité en dépend.91 Le second objectif consiste à promouvoir le développement durable en assurant une bonne géstion des ressources naturelles, sans compromettre les dispositions relatives à la protection des espèces menacées d’extinction, cas de la CITES, ainsi que des autres dispositions législatives ou conventionnelles liées à la conservation.

Protection de l’environnement au travers le droit administratif

                    Le droit administratif est défini comme étant « l’ensemble des règles du droit privé et du droit public qui s’appliquent à l’Administration dans sa gestion des services publics, et dans ses rapports avec les particuliers ». Le droit administratif est ainsi établi afin de régir l’administration dans l’exercice de sa fonction, vu lerôle important qu’il joue envers les administrés, dans la réalisation de l’interêt général. En effet, l’administration est perçue par Goerges VEDEL comme étant, « l’ensemble des activités qui, sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et des autorités publiques décentralisées tendant au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins d’intérêt général et c’est l’ensemble des personnes physiques et morales qui accomplissent la fonction administrative. » L’administration se perçoit, ainsi, en deux temps : un aspect organique regroupant l’ensemble des personnes physiques et morales exercant la fonction administrative, et un aspect fonctionnel qui consiste en la garantie de l’ordre public et de l’interêt général. En vertu de cette définition, le droit administratif sera appelé à jouer un rôle important en matière de protection de l’environnement, aussi bien en son sens organique que fonctionnel. Dans son sens fonctionnel, l’administration revêt deux rôles importants à savoir : le maintien de l’ordre public et la satisfaction de l’interêt général. En ce sens, l’administration doit veiller à ce que la sécurité, la salubrité, et la tranquilité reignent au sein de la société afin de promouvoir l’ordre social. Et en même temps, elle doit s’assurer que les besoins de la population soient satisfaits, du moins veille à ce que les besoins essentiels, voir même vitaux soient assurés (alimentation, accès à l’eau potable, la santé, le bien être de la population, etc.). De son côté, il y a la protection de l’environnement qui vise à satisfaire une autre catégorie d’intérêt général à savoir : le droit dela génération future et le développement durable109. Le droit administratif et le droit de l’environnement poursuivent donc un objectif commun qui est de veiller à l’interêt général. La protection de l’environnement a une portée d’ordre général.Protéger l’environnement tend à assurer pour la population, la santé, le bien être, et une vie paisible. Protéger l’environnement, c’est donc veiller à l’intérêt de tous mais dans une plus grande envergure, et cela en veillant au bien être de la population du présent, tout en s’assurant du bien être de la génération future. D’ailleurs, la protection de l’environnement s’inscrit dans le cadre de la politique nationale pour le développement durable. En effet, il est énuméré dans le cadre de la politique nationale de l’environnement pour le développement durable, les principaux enjeux ci-dessus, à savoir : « – La gestion durable des ressources naturelles pour améliorer la Sécurité alimentaire et énergétique face à la croissance démographique et au changement climatique. -La préservation de la biodiversité unique au monde mais menacée -La gestion efficace des zones marines et côtières avec près de 5600 km de linéaire côtière. -La réduction des risques environnementaux et sanitaires liés aux différentes pollutions occasionnées par les besoins de développement social et économique. -L’utilisation rationnelle des zones humides qui fournissent des services essentiels et ressources en eau douce. -L’adhésion de la population en général à la politique environnementale axée sur le développement social et économique. -La mondialisation : la mise en cohérence des politiques nationales avec les conventions et accords internationaux ratifiés par Madagascar, intégration régionale, la libéralisation, l’interdépendance des économies, la concurrence, le NTIC, etc…qui incluent sur l’environnement. » La protection de l’environnement englobe ainsi plusieurs domaines : la sécurité dont la sécurité alimentaire et énergetique, la conservation des éspèces menacées, et la gestion des ressouces marines en vu de promouvoir l’avenir de la génération future, la lutte antipollution pour des raisons de santé, l’utilisation des zones humides pour avoir accès à l’eau potable, le maintien de l’ordre social et le développement socio-économique au travers la particiaption et la responsabilisation de la population locale dans la gestion des ressources naturelles. Le droit de l’environnement vise donc, veritablement, à promouvoir dans son ensemble l’interêt général, et le droit administratif intervient en vue d’assurer sa mise en œuvre. L’administration publique, en tant que garante de l’ordre public, veille à la satisfaction de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique, ce qui va en parallèle avec l’idée de conservation de l’environnement. La population aura droit à de l’eau potable, de l’air pure, et à une bonne santé en vivant dans un environnement sain. Il a été constaté que l’environnement désigne« l’ensemble des éléments constitutifs du paysage naturel ou du paysage artificiellement crée par l’homme. » Autrement dit, l’environnement désigne tout ce qui nous entoure que ce soit les paysages naturels (eau, forêts, faune, flore, etc.) ou paysages artificiels (immeubles, maison, infrastructures routières, etc.). Ainsi quand l’administration intervient pour détruire un immeuble en ruine, ou pour fermer un établissement culinaire pour des raisons sanitaires, elle ne fait qu’exécuter son fonction en tant que garant de l’ordre social, notamment de l’ordre au niveau de la société environnementale. Ainsi, afin d’y arriver à cet fin, l’administration est appelée à jouer un rôle important dans le cadre de sa fonction administrative. D’où intervient le rôle de l’administration dans son sens fonctionnel.

Table des matières

PARTIE I- Aspect général de la protection des espèces protégées à Madagascar
Chapitre 1- Le droit de l’environnement et la protection des espèces protégées
Section 1- Généralités sur le droit de l’environnement
Section 2 – Le droit de l’environnement, une branche multidisciplinaire
Chapitre 2- Approche théorique de la conservation
Section 1- La réglementation internationale du commerce sur les espèces menacées d’extinction
Section 2- La protection des espèces menacées sur le plan national
PARTIE II – Vers une meilleure protection des lémuriens à Madagascar
Chapitre 1- De l’application de la loi sur la protection des espèces protégées : cas des lémuriens
Section 1-Encadrement juridique de la protection des lémuriens à Madagascar
Section 2- La réalité à Madagascar
Chapitre 2- Solutions pour faire cesser le trafic de lémuriens
Section 1- Les obstacles à la mise en œuvre de la protection
Section 2- Comment les résoudre ?

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