Théorie sur les principes et conventions comptables

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Les principes liés à l’impératif de lisibilité par des tiers7

Les documents comptables sont essentiellement destinés à des lecteurs externes à l’entreprise qui doivent pouvoir compter sur une certaine stabilité des définitions et des méthodes, sur un niveau de détail suffisant de l’information et sur l’existence d’informations adaptées à une bonne compréhension des comptes.
 Le principe de permanence des méthodes
Le principe de permanence des méthodes permet la comparabilité des comptes dans le temps : les méthodes d’évaluation et de présentation des comptes doivent être maintenues d’un exercice à l’autre. Mais si des modifications ont dû, pour des raisons exceptionnelles, être apportées dans les méthodes, procédures et règles appliquées par l’entreprise, elles doivent être explicitées dans l’annexe.
 Le principe de non-compensation
Ce principe interdit d’opérer des compensations entre les postes de l’actif et ceux du passif ou entre les postes de charges et ceux de produits, et exige une évaluation séparée des divers éléments. Ainsi par exemple, l’entreprise peut à la fois être débitrice auprès d’un tiers au titre d’un achat et se trouver sa créancière au titre d’une vente (ou encore du montant d’une avance ou d’un acompte). Ces deux soldes créditeur et débiteur ne peuvent être confondus, car une créance peut être affectée d’un risque d’impayé. De même, les sommes disponibles dans les comptes de dépôt à vue des banques et les concours bancaires courants (crédits à court terme) de ces dernières doivent apparaître distinctement, les uns à l’actif, les autres au passif.
 Le principe de sincérité
Le principe de sincérité exige que les documents comptables révèlent aux tiers toutes les opérations jugées importantes, toutes les informations susceptibles d’avoir une influence sur leurs évaluations et leurs décisions. La sincérité est définie dans l’introduction du PCG comme « l’application de bonne foi des règles et des procédures (en vigueur) en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations, événements et situations … Les informations comptables doivent donner à leurs utilisateurs une description adéquate, loyale, claire, précise et complète des opérations, évènements et situations ». Plus loin, l’annexe est présentée comme le document permettant de donner une « image fidèle » de la situation de l’entreprise.

Les principes d’évaluation8

Les principes d’évaluations sont au nombre de deux ; à savoir le principe de la valorisation au coût historique et la règle de prudence.
 Le principe de la valorisation au coût historique
La valorisation des éléments du patrimoine d’une entreprise pose a priori un problème délicat lié au fait que la notion de valeur a de multiples aspects. Jusqu’à présent, la comptabilité a choisi, quant à elle, de se fonder sur le coût historique : de la valeur d’usage d’un bien, représentation chiffrée des services futurs attendus par un utilisateur déterminé, de la valeur de réalisation ou valeur vénale qui, dans certains cas, peut-être une valeur de liquidation lorsqu’on se trouve dans une situation de vente forcée (mais on se place par principe, en comptabilité, dans l’hypothèse d’une continuité de l’exploitation), de la valeur de remplacement, du coût « historique », coût d’acquisition ou de production.
Ces différentes valeurs correspondent à des points de vue très différents. Le coût d’acquisition est la somme du prix d’achat et des frais accessoires liés à l’acquisition et à sa mise en état (frais de transport, d’installation ou de montage). Les droits de mutation, honoraires et frais d’actes sont quant à eux comptabilisés en charges. Ces charges peuvent être étalées sur plusieurs exercices. Les biens acquis à titre gratuit sont estimés à leur valeur vénale. Le coût de production d’un bien est défini par le PCG 2005 comme la somme du coût d’acquisition des matières premières et fournitures, des charges directes de production, qu’il est possible d’affecter immédiatement, sans calcul intermédiaire, au bien produit, des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être rattachées à la production du bien.
 La règle de prudence
La prudence est l’appréciation raisonnable des faits, dans des conditions d’incertitude afin d’éviter le risque de transfert, sur l’avenir, d’incertitudes présentes, susceptibles de grever le patrimoine ou le résultat de l’entité9.Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués, et les passifs et les charges ne doivent pas être sous-évalués. Toutefois, l’application du principe de prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes ou de provisions excessives.
L’application du principe de prudence entraîne : la comptabilisation d’une charge lorsqu’une diminution d’avantages économiques est probable ; l’évaluation de l’actif à la plus faible des deux valeurs suivantes : valeur recouvrable ou valeur comptable nette ; la comptabilisation des pertes intervenues au cours de l’exercice, ou d’un exercice antérieur, même si elles ne sont connues qu’entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’arrêté des comptes.
La comptabilité anticipe toute perte probable, dès que cette perte est envisagée. Elle ne tient pas compte de profits, même probables, avant qu’ils ne soient réalisés. Ainsi, par prudence, on évalue généralement les biens autres que les immobilisations amortissables au niveau le plus faible du coût historique d’achat ou de production ou de la valeur de réalisation. Mais la valeur de réalisation peut évoluer fréquemment. Un deuxième principe consiste alors à toujours garder trace du coût historique, donnée intangible, et de le corriger le cas échéant : cette correction se nomme provision pour dépréciation. Les provisions pour dépréciation s’appliquent ainsi : aux stocks, aux créances, aux titres de placement et de participation, au fonds de commerce. Par ailleurs, et c’est la grande nouveauté introduite par le règlement relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, les dépréciations peuvent également s’appliquer de manière systématique aux immobilisations, corporelles et incorporelles, si l’on constate que leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable nette (valeur brute au coût historique – amortissement).

Les conventions comptables

Ces conventions constituent des hypothèses fondamentales sur l’environnement économique et social et sur l’utilisation de l’information comptable et financière et sur lesquelles repose la formulation de principes comptables.
Le PCG 2005 a défini quatre(4) conventions comptables de base10.

Convention de l’entité

L’entité est considérée comme étant un ensemble autonome, distinct de ses propriétaires, associés ou actionnaires. La comptabilité d’une entité repose sur une nette séparation entre son patrimoine et celui des personnes physiques ou morales qui la dirigent ou qui ont contribué à sa constitution et à son développement. Les états financiers de l’entité prennent en compte uniquement l’effet de ses propres transactions et des seuls événements qui la concernent.

Convention de l’unité monétaire

La nécessité d’une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d’une entreprise a été à l’origine du choix de la monnaie comme unité de mesure de l’information véhiculée par les états financiers. Seuls les transactions et évènements susceptibles d’être quantifiés monétairement sont comptabilisés. Cependant, les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financière, doivent également être mentionnées dans les états financiers (l’annexe).

Comptabilité d’exercice

Sous réserve de dispositions spécifiques concernant les micros et petites entités, les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés sur la base des droits constatés, c’est-à-dire à la date de survenance de ces transactions ou événements, et non quand interviennent les flux monétaires correspondants. Ils sont présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.

Continuité d’exploitation

Les états financiers sont établis sur une base de continuité d’exploitation, c’est-à-dire en présumant que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible, à moins que des événements ou des décisions survenues avant la date de publication des comptes rendent probable dans un avenir proche la liquidation ou la cessation totale ou partielle d’activité. Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur cette base, les incertitudes, quant à la continuité d’exploitation, doivent être indiquées et justifiées, et la base sur laquelle ils ont été arrêtés, doit être précisée.

Théorie sur les règles relatives à la présentation des comptes annuels

L’état financier est une représentation structurée de la situation et de performance financière de l’entité. Il a pour objectif de fournir des informations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité qui soient utiles à un large éventail d’utilisateur pour la prise de décisions économiques.
Les états financiers montrent également les résultats de la gestion par la direction des ressources qui lui sont confiés. L’image fidèle est considérée comme l’objectif fondamental des états financiers.

Contenus et législations sur les états financiers

Selon l’article 210-3 du PCG 2005 les états financiers sont arrêtés sous la responsabilité des dirigeants de l’entité une fois par an. Ils sont émis dans un délai maximum de six (6) mois suivant la date de clôture de l’exercice. Ils doivent être distingués des autres informations éventuellement publiées par l’entité.
Chacun des documents composant les états financiers doivent être clairement identifiés et les informations suivantes doivent être mentionnés de façon précise : la dénomination sociale et nom commerciale de l’entité présentant les états financiers ; date de clôture de l’exercice à laquelle les états financiers sont présentés ; la monnaie de présentation qui est la monnaie nationale. D’autres informations permettant d’identifier l’entité doivent également être mentionnées telles que l’adresse du siège sociale, forme juridique, lieu d’activité et pays d’immatriculation ; principales activités et nature des opérations effectuées ; nom de la société mère et éventuellement dénomination du groupe auquel est rattachée l’entité ; nombre moyen d’employés au cours de la période.

Le composant de l’état financier

Selon le paragraphe 430 du PCG 2005, toute entité tient un livre journal, un grand livre et un livre d’inventaire, sous réserve des dispositions spécifiques concernant les micros et petites entités. Le livre journal enregistre les mouvements affectant les actifs, passifs, capitaux propres, charges et produits de l’entité par récapitulation au moins mensuelle des totaux des opérations comptabilisées ; les écritures du livre journal sont portées sur le grand livre ventilées selon le plan de compte de l’entité ; le livre d’inventaire reprend les états financiers de chaque exercice. L’article 210-1 du PCG 2005 exprime que les états financiers des entités autres que les micros et petites entreprises assujetties à une comptabilité de trésorerie comprennent :
• un bilan
• un compte de résultat
• un tableau des variations des capitaux propres
• un tableau des flux de trésorerie
• et une annexe.
Pour en savoir plus, nous allons définir un à un ses composantes.

Le tableau de variation des capitaux propres

Le tableau de variation des capitaux propres procède à une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l’entité au cours de l’exercice, à l’instar du résultat net, des changements de méthode comptable, des corrections d’erreurs, d’autres produits et charges en capitaux propres, des opérations en capital telles les augmentations et les diminutions ainsi que les remboursements.
Les informations minimales devant être présentées dans ce tableau concernent les mouvements liés : au résultat net de l’exercice ; aux changements de méthodes comptables et aux corrections d’erreurs fondamentales dont l’impact a été directement enregistré en capitaux propres ;aux autres produits et charges enregistrés directement dans les capitaux propres ;aux opérations en capital (augmentation, diminution, remboursement…) ; aux distributions de résultat et affectations décidées au cours de l’exercice.

L’annexe

L’annexe des états financiers comporte des informations, des explications et des commentaires d’importance significative et utiles aux utilisateurs des états financiers sur les méthodes comptables spécifiques utilisées et sur les autres documents constituant les états financiers. L’annexe comporte des informations portant sur les points suivants, dès lors que ces informations présentent un caractère significatif ou sont utiles pour la compréhension des opérations figurant dans les états financiers : règles et méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des états financiers ; compléments d’informations nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat, du tableau des variations des capitaux propres et du tableau des flux de trésorerie ; ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants ; informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières et nécessaires à l’obtention d’une image fidèle.

Principes généraux de comptabilisation

Selon les articles 310-1 et 310-2 du guide annoté du Plan Comptable Générale, la comptabilisation est le processus consistant à incorporer au bilan ou au compte de résultat une opération qui satisfait à la définition d’un élément des états financiers et qui répond aux critères de comptabilisation suivants : il est probable que tout avantage économique futur lié à cette opération ira à l’entité ou en proviendra ; et l’opération a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.
Les transactions concernant des actifs, des passifs, des capitaux propres, des produits et des charges tels que définis dans le Plan Comptable Général doivent être enregistrées en comptabilité ; une absence de comptabilisation ne peut être justifiée ou corrigée par une information narrative ou chiffrée d’une autre nature, telle qu’une mention en annexe des états financiers.

Principes généraux d’évaluation

Selon l’article 320-1 et 320-2 du guide annoté ; l’évaluation consiste dans la détermination des montants monétaires auxquels les éléments des états financiers sont comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat. Elle intervient lors de la comptabilisation initiale et, postérieurement à cette comptabilisation, au moins à chaque établissement des états financiers. Sauf dispositions particulières, les éléments d’actifs, de passifs, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au coût historique et sans tenir compte des effets des variations de prix ou de l’évolution du pouvoir d’achat de la monnaie.
Si tels ont été les matériels préalables pour notre recherche, qu’en est-il des méthodes adoptées pour sa réalisation depuis le début jusqu’à la fin ?

Méthodes

Toute étude nécessite des techniques, quant au recueil des informations que nous essayerons de développer au fil de cet écrit. Ainsi, cette méthodologie met en évidence les modes de collectes et de traitement des données et des outils déployés, tantôt théorique, tantôt pratique. Pour ce faire, ce chapitre se concentrera donc à discuter les divers méthodes déployées sur la collecte, le traitement et l’analyse des informations qu’on avait pu obtenu. Dans un premier lieu, nous allons voir les méthodes de collecte des données. Puis, dans un second lieu, les méthodes d’analyse et de traitement des données. Dans un troisième et dernier lieu, nous allons voir les limites de l’étude et les difficultés rencontrées.

Méthode de collecte des données

Nous estimons nécessaire d’adopter de bonnes méthodes pour le recueille des données ou informations utiles avant de pouvoir se lancer dans des phases plus approfondies de la recherche comme le traitement et l’analyse des données.
Cette étape constitue donc un atout essentiel pour démarrer notre recherche. Elle constitue l’ensemble des moyens (outils et techniques) nécessaires, pour la collecte des données durant nos enquêtes.

Collecte des données secondaires

Des investigations théoriques ont été effectuées pour appuyer cette recherche et formuler les hypothèses. Ce sont les données secondaires. Plusieurs sources peuvent servir de recueil. Les sources de données secondaires sont les ouvrages ; les revues et magazines ; les journaux ainsi que le web. Dans notre cas les ouvrages sont les principales sources d’information utilisée. Ils sont en effet les fruits d’études approfondies effectuées par des auteurs. Ces ouvrages présentent aussi l’étude de cas concernant la gouvernance.
Les données secondaires ont également permis de constater une évolution de la création de valeur grâce à l’analyse des états financiers.

Documentation

La recherche documentaire permet d’appuyer les informations acquises et sert comme preuve aux constatations qui ont été faites. Cependant, les documents doivent être triés, seuls les documents ayant de l’autorisation peuvent être consulté. De ce fait, la recherche documentaire permet d’avoir un champ de vision plus vaste et ouvert de la réalité. Le but de cette étude documentaire consiste à la recherche d’informations auprès de sources existantes, internes et/ou externe aux entreprises. On distingue les documents académiques et les documents techniques.
 Documentation académique
Les documentations académiques sont les livres, les revues, ainsi que les articles qui ont servi à cette étude. Cela peut être des textes de référence sur lesquels l’étude a été basée ou seulement des guides ou des sources de documentation seulement. Compte tenu du résultat attendu suivant nos deux hypothèses de recherche, les données primaires ont été ressemblées à travers de nombreuses sources.
Ces ouvrages demeurent une des bases fondamentales de notre recherche étant donné la présentation de l’approche théorique, laquelle se réfère essentiellement sur les dits ouvrages.
 Documentation technique
Par contre, les documents techniques sont des sources internes de l’entreprise. Ils concernent les règles internes qui régissent l’entreprise, les différentes pièces justificatives, les documents concernant l’entreprise elle-même comme les rapports de stage ou rapport de mémoire et le manuel des politiques et procédures.

Internet

De nos jours, il est impossible de faire des recherches sans utiliser l’internet. Il propose une vaste infinité de données qui sont indispensables à notre étude. Il nous a permis de consulter des pages qui nous ont facilité le recueillie des informations indispensables à la réalisation de notre étude.
En effet, l’internet était d’une grande utilité pendant la préparation de ce mémoire car il permet d’élargir grandement le champ de nos recherches. L’internet nous a donné l’occasion de découvrir plus de renseignements venant du monde entier sur le concept et la notion de la comptabilité et ses composantes pour approfondir les connaissances acquises et les informations recueillies.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I : MATERIELS ET METHODES
Section 1 : Matériels
1-1 : Présentation générale des entreprises
1-2 : Approches théoriques
1-2-1 : Définition de la comptabilité
1-2-2 : Théorie sur les principes et conventions comptables
1-2-2-1 : Les principes comptables
1-2-2-1-1 : Les principes liés au temps
1-2-2-1-2 : Les principes liés à l’impératif de lisibilité par des tiers
1-2-2-1-3 : Les principes d’évaluation
1-2-2-2 : Les conventions comptables
1-2-2-2-1 : Convention de l’entité
1-2-2-2-2 : Convention de l’unité monétaire
1-2-2-2-3: Comptabilité d’exercice
1-2-2-2-4: Continuité d’exploitation
1-2-3 : Théorie sur les règles relatives à la présentation des comptes annuels
1-2-3-1 : Contenus et législations sur les états financiers
1-2-3-2 : Le composant de l’état financier
1-2-3-2-1 : Le bilan
1-2-3-2-2 : Le compte de résultat
1-2-3-2-3 : Le tableau de flux de trésorerie
1-2-3-2-4 : Le tableau de variation des capitaux propres
1-2-3-2-5 : L’annexe
1-2-3-3 : Principes généraux de comptabilisation
1-2-3-4 : Principes généraux d’évaluation
Section 2 : Méthodes
2-1 : Méthode de collecte des données
2-1-1 : Collecte des données secondaires
2-1-1-1: Documentation
2-1-1-2 : Internet
2-1-2 : Collecte des données primaires
2-1-2-1 : Questionnaires
2-1-2-2 : Méthode d’échantillonnage
2-2 : Méthodes de traitement et analyse des données
2-2-1 : Logiciels
2-2-2 : Analyse SWOT
2-3 : Limites de l’étude et les difficultés rencontrées
2-3-1 : Limites de l’étude
2-3-2 : Difficultés rencontrées
CHAPITRE II : RESULTATS
Section 1 : Résultat sur l’application efficace et effective des conventions et des principes comptables
1-1 : Respect des conventions comptables de base
1-1-1 : Respect de la convention de l’unité monétaire
1-1-2 : Respect de la comptabilité d’exercice
1-1-3 : Respect de la convention de l’entité
1-1-4 : Respect de la continuité d’exploitation
1-2: Respect des principes comptables fondamentaux
1-2-1 : Principe de non- compensation
1-2-2 : Principe d’indépendance des exercices
1-2-3 : Principe de permanence des méthodes
1-2-4 : Principe d’importance relative
1-2-5 : Principe de prééminence de la réalité sur l’apparence
1-2-6 : Principe de prudence
1-2-7 : Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
1-2-8 : Principe de coût historique
1-3 : La fiabilité des informations financières
Section 2 : Le respect des règles et pratiques relatives à la présentation des états financiers
2-1 : Respect des règles relatives à l’élaboration des états financiers
2-1-1 : Elaboration du compte de résultat
2-1-2 : Respect des règles lors de l’établissement du bilan
2-1-3 : Respect des règles lors de l’établissement des tableaux de flux de trésorerie ou TFT.51
2-1-4: Respect des règles lors de l’établissement des tableaux de variation des capitaux propres
2-1-5: Respect des règles lors de l’établissement de l’annexe
2-2 : Respect des règles d’évaluation et de comptabilisation
2-2-1 : Respect de règle d’évaluation
2-2-2 : Respect des règles de comptabilisation
CHAPITRE III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
Section 1 : Discussions
1-1: Diagnostic de la situation par l’outil d’analyse SWOT
1-1-1 : Les forces et les faiblesses
1-1-1-1: Les forces
1-1-1-2: Les faiblesses
1-1-2: Les opportunités et menaces
1-1-2-1 : Opportunités
1-1-2-2 : Menaces
1-2 : Validation des hypothèses
1-2-1: Validation de la première hypothèse
1-2-2: Validation de la deuxième hypothèse
Section 2 : Recommandations
2-1 : Recrutement du personnel compétent
2-2 : Respecter les conventions comptables de base
2-3 : Respecter les principes comptables fondamentaux
2-4 : Formation et révision de la place du comptable
CONCLUSION GENERALE
Bibliographie

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