Théorie moderne des files d’attente pour la modélisation des temps de cycle

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Benchmarking toujours en avance : Échange d’expériences

Échange incessante avec les autres juridictions financières

Depuis 2001, les magistrats financiers malgaches ne cessent d’effectuer des échanges d’expériences à l’extérieur. Jusqu’en 2007, les chambres régionales des comptes françaises accueillirent chaque année des stagiaires. Actuellement, la coopération entre les juridictions financières francophones se trouve de plus en plus développée. entre autres, les échanges entrepris entre la Cour des comptes de Madagascar et celles du Sénégal, du Maroc et du Togo. « Sur financement de la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Projet d’Appui à la Gouvernance Institutionnelle (PAGI), des échanges d’expériences d’une semaine ont été réalisés en 2016 par 15 magistrats et un greffier de la Cour des comptes et des Tribunaux Financiers au sein des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) paires, à savoir : la Cour des comptes du Sénégal, du Togo, du Cap Vert, du Maroc et de la Chambre Régionale des Comptes de la Réunion / Mayotte. Les objectifs spécifiques de ces échanges sont : de cadrer les contrôles de la Cour des comptes et des Tribunaux Financiers conformément aux normes et pratiques internationales dans leurs activités de contrôle des finances publiques de l’Etat Malagasy et des Collectivités Territoriales Décentralisées, de favoriser l’appropriation des bonnes pratiques du pays hôte par les magistrats et greffiers, d’améliorer les interventions des juges financiers auprès de leurs justiciables » [1.15].

Projet de reformes basées sur le benchmarking

Les réformes avancées par la juridiction financière malgache se basèrent, surtout, sur l’évolution des pratiques constatées à l’extérieur. L’amélioration des procédures constitue le fondement de ces réformes. Avant le changement constitutionnel à Madagascar en 2010, un atelier se déroula l’hôtel Panorama Antananarivo avec la participation des magistrats tout ordre confondu. Une réforme d’inspiration italienne y fut avancée sans succès. Par la suite, une réunion de tous les magistrats de l’ordre financier fut organisée juste après à l’ENMG, afin de fixer l’orientation de la Cour des comptes. La constitution de la quatrième république n’apporte pas beaucoup de modification concernant la Cour, compte tenu des diverses positions de ses membres. Un autre atelier fut organisé en décembre 2015 à l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) pour mettre à niveau la Cour des comptes au rang d’ISC. Tous les magistrats de l’ordre financier de Madagascar y participèrent. Puis, un autre intitulé « Refondation et de repositionnement de la juridiction financière » s’en suivit à l’Hôtel des Thermes Antsirabe du 07 au 10 mars 2017, pour finaliser et valider les résolutions prises à l’atelier de l’ENMG en collaboration avec la BAD (Banque Africaine de Développement) par le biais du projet PAGI (Programme d’Appui à la Gouvernance Institutionnelle). « L’atelier a vu 125 participants dont des magistrats, des greffiers et des membres du personnel d’appui de la Cour des comptes et des six tribunaux financiers, ainsi que des magistrats en service au Ministère de la Justice, à l’ENMG et en détachement dans les autres Ministères » [1.15].

Dans cet atelier, « La présentation a permis de relever qu’en matière de désignation des Chefs de l’ISC, le Premier Président et le Procureur Général de la Cour des comptes française sont nommés par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, le Président de la Cour des comptes du Maroc est nommé par le Roi, les Chefs de l’ISC de la Tunisie sont nommés par décret présidentiel en concertation avec le Chef du Gouvernement et sur proposition exclusive du CSM, le Chef de l’ISC du Sénégal est nommé par décret. Les mandats de ces Chefs sont respectivement de 5 ans renouvelables une fois pour le Maroc et le Sénégal, de 6 ans non renouvelables pour la Tunisie. En matière de rattachement, la Cour des comptes française constitue un programme budgétaire spécifique rattaché au service du Premier ministre, tandis que pour les trois autres pays, les ISC se trouvent une Institution totalement indépendante. Concernant l’autonomie financière, la Cour des comptes française dispose d’une ligne budgétaire indépendante dans le budget de l’État, c’est-à-dire relevant d’un programme budgétaire spécifique rattaché au service du Premier ministre. L’ISC du Maroc jouit d’une autonomie financière, selon le décret portant régime financier de la Cour des comptes ; le Budget de la Tunisie est rattaché administrativement à la Primature et il est dit dans les textes du Sénégal que la Cour des comptes bénéficie d’une autonomie financière. Les membres de la Cour des comptes française et de la Tunisie sont recrutés parmi les meilleurs élèves de l’ENA. Un magistrat en France gagne entre 1 662 et 6 950 euros par mois, incluant une indemnité de fonction, une prime modulable en fonction du mérite, une indemnité de résidence, une prime d’astreinte, une prime pour travaux etc… Les magistrats du Sénégal jouissent d’une indemnité spéciale de judicature, d’une indemnité compensatoire de l’utilisation de leur propre véhicule pour le besoin du service » [1.15]. Les réformes entreprises par la juridiction financière malgache sont fondées principalement sur le benchmarking des autres systèmes.

Efficacité en question de l’approche Benchmarking à Madagascar

Limite de l’approche Benchmarking

Limites et coûts perçus d’évaluation comparative

Bien que l’analyse comparative soit très efficace dans l’ensemble, elle a ses limites. Son problème principal est l’accent mis sur les données par opposition aux processus utilisés pour y aboutir. L’analyse comparative doit être utilisée en tant que guide mais non pour une précision statistique [1.16].

Origine floue des données

Une autre limitation de l’analyse comparative consiste à ne pas comprendre d’où provenaient les données, cela peut provoquer des erreurs dans la comparaison. Par exemple, une organisation peut vouloir comparer son effectif au processus de gestion du Trésor par rapport à l’organisation de référence. L’organisation référencée peut considérer la gestion de trésorerie, les devises et l’immobilier dans le cadre de la trésorerie. Par conséquent, les organisations peuvent effectivement retenir la définition du processus de gestion du Trésor comme consistant en différents départements [1.16].

Perte d’accent sur les clients et les employés

L’analyse comparative peut amener certaines organisations à se concentrer sur leurs clients et leurs employés. Les entreprises qui tentent de produire de meilleurs numéros rapidement peuvent causer l’épuisement des employés, les erreurs et la nécessité de retravailler. Une entreprise peut également essayer d’accélérer les créances et de retarder les créditeurs pour atteindre un certain objectif numérique. Cela peut avoir des effets néfastes importants sur les clients ainsi que sur les fournisseurs [1.16].

Résistance de certains employés

Le directeur de Ford, Hans Kuschnerus, estime que le fait d’être conscient des obstacles potentiels à la mise en œuvre d’un benchmarking peut aider à les traiter. Un obstacle pour Ford était la résistance de la part de certains membres de son personnel. De nouveaux changements engendrent toujours des employés réticents à s’impliquer et à coopérer dans de nouvelles politiques. Il a également constaté qu’il devient facile à arrondir pour éviter le problème et le coût de l’analyse comparative. Au lieu d’investir le temps et les efforts, les organisations vont simplement visiter l’entreprise et en déduire ce qui peut y être appris [1.16].

Mise en œuvre inappropriée

D’autres problèmes liés à l’étalonnage peuvent se produire en raison de l’échec d’une organisation à mettre en œuvre correctement le processus. Un exemple de piège potentiel de l’analyse comparative est le manque d’implication active des employés au cours du processus. Ces derniers correspondent à ceux qui utilisent l’information et améliorent le processus [1.16].

Projet en cours et non ponctuel

Certaines organisations ont également du mal à traiter le benchmarking en tant que processus continu. Ceci ne doit pas être considéré comme un projet ponctuel. De plus, certaines entreprises estiment que si la tactique n’était pas de leur propre invention. Celle-ci pourrait être inférieure. Par ailleurs, certaines autres ne cherchent pas à se référer, car elles exposent leurs faiblesses. Un autre problème commun avec le benchmarking est l’incapacité d’élargir la portée des entreprises étudiées. Les entreprises potentielles à comparer devraient inclure toutes les industries, même celles en dehors de l’entreprise utilisatrice [1.16].

Coûts de l’analyse comparative

A signaler que l’analyse comparative est très coûteuse, ceci constitue un de ses handicaps. Il est évident que le benchmarking a un prix mais il est également à observer que ce coût peut varier considérablement en fonction des démarches adoptées. Il existe généralement des dépenses liées aux déplacements ainsi qu’aux coûts indirects associés au temps consacré à des réunions d’équipes. Mais, une planification minutieuse permet de minimiser ces coûts d’évaluation [1.16]. Une des façons pour les contrôler est de faire face à l’étalonnage d’une étape à la fois. Le benchmarking n’est pas un processus extrêmement difficile ni complexe comme beaucoup de personnes le pensent. Une entreprise peut réaliser une comparaison sans que celle-ci n’y constitue une épreuve énorme. Une façon d’y réduire le stress consiste à examiner qu’un processus chaque fois. Les coûts réels pourraient être bloqués si la société marquait des repères gradués et définit ainsi des zones très étroites à explorer [1.16].

Pour minimiser le temps coûteux de réunion et de voyage, l’entreprise doit travailler et communiquer efficacement. La première suggestion pour elle serait d’accomplir ses devoirs chez soi. La société devrait s’interroger quels sont ses propres problèmes spécifiques avant que les employés ne visitent d’autres entreprises. . Les objectifs du voyage devraient être clairement définis et correspondre à ceux réellement à atteindre et accomplir. Ensuite, il faudrait que l’information ainsi que les objectifs de chaque voyage soient préalablement connus et communiqués aux personnes planifiées pour la visite. Dans un sondage de 1995 sur The Benchmarking Exchange Members, le benchmarking figurait parmi les cinq processus opérationnels les plus populaires ayant porté une attention particulière. De nos jours, les ressources et les informations sont de plus en plus abordables et accessibles. En 1992, le coût moyen pour réaliser d’une étude de référence était de 50 000 $, pour tomber en 1996 à 5 000 $ [1.17] Étant donné que la diminution si rapide du coût du benchmarking, son utilisation a augmenté. Dans l’ensemble, l’analyse comparative peut facilement être effectuée sans casser le budget de l’entreprise de ce qui fausse idée majeure de nombreuses personnes, bien que faisable en suivant efficacement les suggestions ci-dessus. Après tout, la connaissance acquise par la société vaut bien le petit investissement engagé [1.17].

Résultats du centenaire de benchmarking selon la juridiction financière elle même

Plusieurs documents font état des problèmes qui persistent au niveau de cette juridiction, malgré l’ancienneté du système inspiré de celui français.Tel est aussi le bilan de la juridiction pendant toutes ces longues années en utilisant l’approche de benchmarking.

Note de la Cour des comptes sur l’état de la reddition des comptes publics en 2009

La note de la Cour des comptes sur l’état de la reddition des comptes en 2009 servit de document de travail lors de la tenue de l’atelier du 06 novembre 2009 à l’Hôtel « Le Hintsy ». Cet atelier porta sur le rappel et les observations de cette Cour, assurant la rencontre entre le Ministère des Finances et la Cour des comptes. Au cours de laquelle, il a pu être relevé quelques problèmes concernant les comptables mais également la Cour des comptes quant à la réalisation de leurs missions relatives aux recettes et aux dépenses.

Les différents acteurs de l’exécution des opérations publiques ne sont pas initiés au fonctionnement de la Cour et de la juridiction financière, d’où leur méconnaissance flagrante en ce qui concerne la procédure. A titre d’illustration, les comptables ne comprennent pas la signification des injonctions prononcées par le juge à travers les arrêts ou jugements. De plus, ils soulèvent leur impossibilité d’élaborer leurs réponses, compte tenu du délai de jugement des comptes dépassant parfois 3 ans. Ces désagréments constituent un facteur de blocage dans l’exécution du budget, la méconnaissance et de ce fait, le non-respect des dispositions légales et réglementaires. D’abord, dans le domaine de la comptabilité, le système comptable est défaillant et la non application des règlements en la matière en est la cause. Par ailleurs, dans plusieurs établissements publics, les postes comptables sont vacants car l’organe chargé de la nomination y afférente éprouve des réticences à y procéder. Par ailleurs, les comptables désignés refusent de prendre le service par souci de commodité. Les postes restent ainsi vacants. Cette carence conduit à la nomination par simple attestation administrative du comptable laquelle aurait dû l’être par arrêté du ministère de tutelle. Ce procédé est contraire à la loi. Les cautionnements des comptables publics devant être constitués auprès de la Caisse d’Epargne de Madagascar sont tout simplement certifiés par le Chef de Service Administratif et Financier de la Direction Générale du Trésor Public [1.18].
La méconnaissance des textes est à l’origine de nombreux dysfonctionnements dans l’exécution du budget en général. Plusieurs cas de non-respect de la loi sont rapportés,à l’instar de, l’irrespect de la séparation des fonctions entre l’ordonnateur et le comptable. Le premier s’occupant de la partie administrative de l’exécution du budget est amené à manier les deniers publics, tâche du ressort du second. Tel est également le cas en matière de visa, lorsque l’ordonnateur appose son visa « bon à payer » à la place du comptable. En ce qui concerne ces mêmes établissements publics, le défaut de maîtrise des dispositions, telles les principes budgétaires de base, induit, l’affectation irrégulière d’excédents en violation de l’article 359 du décret 2005-003 [1.19]. La spécialité des crédits n’est pas respectée par comptabilisation des opérations et par classement dans d’autres Chapitres.

Lacunes au niveau des dépenses publiques

En principe, les comptes de gestion doivent être présentés à temps. Ces comptes sont adressés au Ministre chargé des Finances et du Budget qui les met en état d’examen avant de le faire parvenir au juge des comptes avant chaque 30 Septembre de l’année suivante celle au titre de laquelle ils sont établis. Les délais légaux doivent être respectés rigoureusement. Leur non-respect entraîne normalement des sanctions à l’encontre des comptables. Malgré les efforts constatés par la Cour quant au respect de ces délais, les retards dans la production des comptes persistent encore, prorogeant ainsi les délais légaux. Cette tendance a pour origine les diverses mesures d’amnistie accordées au cours des périodes antérieures à 2001 ayant mis à mal la culture d’imputabilité et de contrôle pour exécuter les opérations publiques en matière de dépenses et de recettes. Il en fut ainsi jusqu’en 2008, les retards persistèrent encore dans la production des comptes de gestion des comptables. A leur origine, ce retard dans la production des documents par les correspondants du Trésor ne sauraient être imputables aux comptables, mais il est également observé que le problème découle du manque de moyens matériels et financiers devant supporter les coûts liés à l’impression de ces documents et à leur emballage, sans oublier les frais postaux exorbitants. De ce fait, les comptes ne sont pas présentés devant la Cour. Ils y parviennent avec des manques constatés sur les pièces lors de leur vérification. Ces lacunes ne sont pas toujours les faits des comptables. La perte au niveau de la Cour n’est pas à exclure. En ce qui concerne les établissements publics, lorsque les comptes sont présentés, des pièces générales peuvent comporter des anomalies. L’envoi de ces pièces de dépenses devrait normalement avoir lieu tous les trimestres mais, dans la pratique, ce délai n’est pas respecté, à l’instar de quelques documents tels les factures pro-forma ne sont pas envoyés. Outre ces retards, les examens des comptes produits ont permis de constater la contradiction des arrêtés, des instructions et des circulaires émis par la hiérarchie au sein du Ministère des finances sur le droit budgétaire et comptable en vigueur et les pratiques irrégulières. Ces référentiels sont pris en violation de la hiérarchie des normes [1.18].

Dysfonctionnements dans les finances publiques et impacts sur le contrôle des juridictions financières

Deux ans et demi après l’atelier ayant lieu à l’Hôtel le Hintsy, la Cour des comptes a tint à effectuer une nouvelle rencontre en vue de poursuivre les observations et améliorations du contrôle des finances publiques [1.20]. Les constats révélèrent des efforts déployés par les comptables publics pour se conformer au droit financier, budgétaire et comptable en vigueur. Toutefois, des anomalies persistèrent dans les opérations d’exécution du budget en matière de recettes et de dépenses [1.20], particulièrement, le non-respect des textes législatifs et réglementaires qui est d’autant plus visible à travers les référentiels explicatifs sans lien avec les lois et règlements. Mais d’autres anomalies apparurent également selon des observations issues des différents rapports et dossiers d’instruction. Défaillance provenant de l’élaboration des lois de finances
Des soucis furent observés sur l’élaboration des lois de finances du fait que les délais y afférents n’étaient pas respectés entraînant par la suite le retard de vote du budget, qui est une irrégularité déclenchant un contrôle juridictionnel. En plus de retarder le vote du budget, la prévision budgétaire n’est pas du tout sincère ; en d’autres termes, la prévision ou l’évaluation des recettes et des dépenses ne déroule pas d’une manière correcte. Cela est à l’origine de plusieurs aménagements réalisés au sein de l’entité en cours d’exercice.
Unité de trésorerie méconnue
Aucun projet de lois de règlements permettant d’arrêter le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État n’est élaboré ; or, cela devrait permettre de mieux évaluer le budget pour l’exercice suivant. Au contraire, l’absence de loi de règlement entraîne l’absence de rapport de la Cour des comptes [1.20].

Le problème des comptes de dépôt dans la délégation de crédit et les régies financières est qu’ils engendrent une disparité des deniers publics et comportent des risques pour l’ensemble des finances. En ce qui concerne la régie financière, ses statuts ne sont pas bien définis, étant une procédure d’exception. La nomination est assurée par l’ordonnateur. De ce fait, il n’est pas défini si les comptes de dépôt faits par ces régisseurs sont constitutifs de gestion de fait ou non. De même, ces régisseurs n’ont pas fait l’objet de statut terminant leurs droits et obligations. Leurs responsabilités, pour ce qui est des fonds logés auprès des banques primaires, ne sont donc pas précisées [1.20].

La délégation de crédit est une procédure de déconcentration des crédits. Les entités déconcentrées auxquelles ces derniers sont affectés sont les régions. La pratique tend à se généraliser, sans prise en compte des risques qu’elle comporte. D’ailleurs, les transferts de crédits vers les perceptions ne sont pas traçables. Là encore, la responsabilité des comptables mandataires n’est pas délimitée. La délégation de crédit n’est pas à l’abri de prorogation des délais pour la production des pièces justificatives. La production des comptes administratifs et de gestion des régions n’existe pas.
Les collectivités et les établissements publics ont recours à des emprunts, afin de combler le déficit dans leurs budgets. Ils ouvrent des comptes spéciaux pour déposer des fonds, versement qui vient en contradiction avec le principe de l’unité de trésorerie. Ce dernier se traduit par une caisse unique centralisant tous les fonds publics à laquelle sont reliés les comptables publics. C’est une opération de principe dont la limite est l’utilisation des comptes spéciaux auprès des banques primaires. Les emprunts engendrent des coûts supplémentaires en raison des remboursements assortis de taux d’intérêt venant augmenter (par la suite) les dépenses de l’État. La remise des pièces originales aux bailleurs de fonds constitue un handicap aux contrôles. Les soldes des comptes spéciaux doivent être produits, mais la liste restrictive des référentiels explicatifs l’en empêche. Pour pallier cette restriction, le PCOP (Plan Comptable des Opérations Publiques) 2006 peut servir de base à la présentation des comptes des comptables publics auprès des communes. Au moment de la rédaction de la présente thèse, encore 80% des comptables n’ont pas suivi les recommandations [1.20].

Nomenclature des pièces justificatives lacuneuse
La production des pièces doit être exécutée conformément à une liste décrite dans une nomenclature. A trop vouloir s’y conformer, les comptables négligent les lois sur lesquelles s’appui leur responsabilité. En effet, cette nomenclature est aussi incomplète, ceci implique le manque au niveau des pièces, cette lacune porte atteinte à la responsabilité des comptables. A titre d’exemple, lorsque la régularité d’une dette n’est pas constatée par des pièces prévues par la nomenclature générale, les comptables auraient dû rejeter le paiement irréguliers. En matière de commandes publiques, leur contrôle doit porter sur l’ensemble de la procédure, partant du lancement de l’appel d’offres jusqu’au règlement du titulaire du marché ; pourtant, les pièces envoyées à la Juridiction ne concernent que la phase de règlement. Le comptable public est tenu de vérifier toutes les procédures et opérations tant en amont qu’en aval des marchés publics. Toutefois, la plupart des comptables limitent leur contrôle seulement à la régularité des pièces et à la réalité de la dépense. Le contrôle du choix de la procédure est occulté. Les comptables observent les dispositions des circulaires de l’ARMP (Autorité de Régulation des Marchés Publics) n°002/MFB/ARMP/DG/CRR/08 du 21 août 2008 sur les commandes publiques et la circulaire n°004/MFB/SG/DGB/DESB du 24 décembre 2010 relative à l’exécution du Budget Général 2011, au mépris de celles du Code des marchés publics, de l’Ordonnance portant statut des comptables publics et du décret sur le règlement général de la comptabilité publique [1.20].

Responsabilités des comptables et des ordonnateurs
Les retards dans la production des comptes sont toujours d’actualité. La pratique de prorogation des délais légaux n’a pas perdu de son ampleur. Les comptables publics sont tenus de les produire dans le temps sous peine de sanction, sans bien mesurer la portée de leurs obligations. D’ailleurs, ces responsabilités font l’objet d’une interprétation restrictive, dysfonctionnement qui, non seulement, remet en cause la culture d’imputabilité mais par la même occasion, la restauration de l’État de droit qui suppose de se soumettre strictement aux lois. Ces responsabilités ne sont donc pas à prendre à la légère. Pourtant, aucune suite n’a été donnée aux jugements de la Cour des comptes de sanctionner les comptables. Le ministère de tutelle, ayant dû prendre des mesures en ce sens, le laissa sans suite pour rétablir l’équilibre de la trésorerie. Dans la fonction de comptable, la postériorité de la prestation des serments à la prise de service est irrégulière de même que l’absence de cautionnement. Les comptables ne perçoivent pas d’indemnité de fonction qu’ils soient assignataires, mandataires ou régisseurs. Dans le cadre de son contrôle, la Cour des comptes releve les irrégularités des opérations de dépense et de recette. La gestion des finances publiques présente des problèmes, notamment de gestion de fait, autrement dit, le maniement non autorisé des deniers publics par une personne n’ayant cette habilité. Ceci témoigne une méconnaissance de la séparation des acteurs de la comptabilité publique. A remarquer : le défaut de mise en jeu de la responsabilité des ordonnateurs à travers l’inexistence de Conseil de Discipline Budgétaire et Financière qui aurait dû être mise en place [1.20].

Enjeux dans la production des comptes

La production des comptes rencontre divers problèmes qui l’importe de révéler. Les observations de la Cour des comptes relatives à ces comptes et des pièces justificatives portent sur les délais de production, au sujet de sa mise en œuvre et du contenu des dossiers. En ce qui concerne les délais, bien que fixés par la loi, il est constaté un sérieux retard dans la production des comptes à la juridiction financière. Le retard est synonyme de non-respect des obligations incombant aux administrateurs et aux comptables. Et cette pratique devenue fréquente, n’est assortie d’aucune sanction, affirmation basée sur les observations de la Cour correspondantes au retard de production des comptes et aux irrégularités connexes. Quant aux documents généraux et aux pièces justificatives, produits en dépassement des délais légaux, dans leurs comptes, les Fivondronampokontany accusent des retards considérables. D’abord, il a été constaté certains qui les produisent et ceux qui produisent accusèrent des retards allant jusqu’à sept mois au-delà des délais légaux. En 2009 parmi les 29 postes, 9 n’avaient pas produit de comptes de gestion. Ensuite, en 2010, aucun n’en produisait à la Cour, à cause des comptes retenus par la direction générale de la comptabilité publique. Cela n’est pas un fait nouveau ; les retards concernent aussi la production des pièces justificatives. Leur liste au niveau de l’archive de la Cour des comptes ainsi qu’à celui du parquet constitue le principal outil pour servir à établir celle des retards ou de non production [1.21].

Table des matières

INTRODUCTION ET POSITION DU PROBLÈME
CHAPITRE 1 ÉTAT DE L’ART SUR L’OPTIMISATION DES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES PAR LES OUTILS ET LA DÉMARCHE DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ
1.1Introduction
1.2 Benchmarking : approche privilégiée par l’Administration malagasy
1.2.1 Méthodologie Benchmarking
1.2.2 Approche privilégiée par l’Administraton malagasy : « benchmarking »
1.2.3 Benchmarking toujours en avance : Échange d’expériences
1.3 Efficacité en question de l’approche Benchmarking à Madagascar
1.3.1 Limite de l’approche Benchmarking
1.3.2 Résultats du centenaire de benchmarking selon la juridicton fnancière elle même
1.3.3 Résultats du centenaire de benchmarking selon les observateurs
1.4 Nouvelle méthodologie plus prometteuse : LEAN dans les juridictions et LEAN à Madagascar
1.4.1 LEAN à Madagascar
1.4.2 LEAN dans les juridictons britanniques
1.4.3 LEAN dans les juridictons brésiliennes
1.5 Conclusions
CHAPITRE 2 LES OUTILS D’INGÉNIERIE ET LES THÉORIES MATHÉMATIQUES SUR LES FILES D’ATTENTE : LA LOI D’ERLANG, LA CHAÎNE DE MARKOV, LA LOI DE LITTLE
2.1 Introduction
2.2 Premiers outils sur la théorie des files d’attente : la distribution d’Erlang
2.2.1 La formule d’Erlang A
2.2.2 La probabilité de mise en atente M/M/k/k formule d’Erlang-B
2.2.3 La probabilité de mise en atente M/M/k/∞ formule d’Erlang-C
2.3 Chaînes de Markov
2.3.1 Défniton et propriétés élémentaires
2.3.2 Propriété de Markov forte
2.3.3 Etats récurrents et transitoires
2.3.4 Le cas récurrent irréductble
2.3.5 Le cas apériodique
2.3.6 Chaîne de Markov réversible
2.3.7 Statstque des chaînes de Markov
2.4 Théorie moderne des files d’attente pour la modélisation des temps de cycle
2.4.1 Théorie des fles d’atente et la loi de Litle
2.4.2 Les formules de Litle
2.4.3 Preuve des formules de Litle dans le cas M/M/1
2.4.4 Preuve des formules de Litle dans le cas M/M/1/K
2.4.5 Formule de Hopp et Spearman
2.5 Conclusion
CHAPITRE 3 THÉORIES DE BASE : LEAN ET VSM
3.1 Introduction
3.2 LEAN
3.2.1 LEAN manufacturing
3.2.2 LEAN Thinking
3.2.3. LEAN dans les services publics
3.3 Quelques outils associés à la méthodologie LEAN
3.3.1 LEAN Six Sigma
3.3.2 Kaizen
3.3.4 Jidoka
3.4 LEAN service en phase de “robustation”
3.4.1 Evoluton du LEAN Thinking
3.4.2 Efcacité du LEAN
3.4.3 LEAN très efcace mais peu de preuves
3.4.4 Étude relatvement limitée
3.4.5 LEAN fortement critqué
3.4.6 VSM dans les centres de santé publique
3.5 Outils LEAN utilisés
3.5.1 Value Stream Mapping
3.5.2 Takt-tme
3.5.3 Poka yoké
3.5.4 5S
3.5.5 Standard de travail et procédure
3.6 Conclusion
CHAPITRE 4 UTILISATION DE LA MÉTHODOLOGIE D’INGÉNIERIE LEAN DANS LE SECTEUR PUBLIC- CAS DE LA JURIDICTION FINANCIÈRE MALGACHE
4.1 Introduction
4.2 Optimisation des suites données aux décisions par l’élimination des défauts
4.2.1 Juridicton fnancière et injonctons
4.2.2 VSM actuel
4.2.3 VSM futur
4.3 Optimisation des suites données aux décisions par la réduction des Délais
4.3.1 Réducton des délais
4.3.2 Paramètres temps
v4.3.3 Mise en cadence
4.3.4 VSM futur
4.3.5 Plan d’acton
4.4 Optimisation des suites données aux décisions par la standardisation des procédures
4.4.1 Triage et présentaton des procédures prévues par le code civil
4.4.2 Triage et présentaton des procédures sur la garante concernant le recouvrement
des créances du trésor public
4.4.3 Triage et présentaton des procédures pour le recouvrement spécial des créances du trésor public
4.4.4 Rangement et netoyage des procédures
4.4.5 Standardisaton des tâches
4.5 Conclusion
CHAPITRE 5 APPLICATIONS ET SIMULATIONS DES RÉSULTATS
5.1 Introduction
5.2 Simulation sur le filtre IPA
5.2.1 Présentaton de la simulaton et Sélecton du langage de programmaton utlisé.210
5.2.2 Montage du fowchart et programmaton
5.2.3 Génératon des données et rapport des output
5.2.4 Validaton de la simulaton
5.3- Simulation sur l’élimination de gaspillage de temps à travers le VSM
5.3.1 Présentaton de la simulaton et choix du logiciel
5.3.2 Montage du fowchart et programmaton
5.3.3 Génératon des données et rapport des outputs
5.3.5 Validaton
5.4 Simulation sur l’optimisation des standardisations des tâches
5.4.1 Présentaton de la simulaton
5.4.2 Montage du fowchart et programmaton
5.4.3 Génératon des données et rapport des output
5.4.4 Validaton
5.5 Conclusion
CONCLUSION GÉNÉRALE ET PERSPECTIVES
ANNEXES
RÉFÉRENCES

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