THEORIE GENERALE SUR LE SYSTEME COMPTABLE

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Description de la structure de l’établissement :

La structure de la Chambre de Commerce et d’Industrie présente trois (03) niveaux hiérarchiques : l’Assemblé Générale, les Membres de Bureau, et la Direction Générale.

Assemblé Générale (AG) :

L’AG est composée de tous les membres titulaires. Elle est l’organe délibérant de la CCIA et ses délibérations sont par conséquent exécutoires. Son attribution consiste :
– Au vote du budget,
– A l’approbation des rapports d’exécution et programmes d’activités avant le 1er novembre,
– A l’approbation ou redressement des comptes,
– A l’adoption du règlement intérieur,
– Et à l’élection ou la révocation des membres de bureau.
Elle attribue au Bureau les autorisations nécessaires pour tout acte excédant les pouvoirs attribués au dit Bureau pour effectuer des activités urgentes, et jugés nécessaires pour la bonne marche de la CCIA.

Les membres de Bureau :

Le Bureau est l’organe exécutif de la CCIA. Il est composé de trois (03) membres au moins et de douze (12) membres au plus, élus par l’AG parmi ses membres. Le Bureau comprend : le président qui est le principal ordonnateur de la CCIA, accompagné des viceprésidents.
Le bureau se caractérise aussi des conseillers et assistantes avec l’aide des contrôles comptable et gestion du budget (CCGB).
Ces membres de bureaux chargent notamment de la définition des modalités d’exécution des délibérations de l’Assemblée Générale ; ainsi ils assurent la fixation des dépenses d’administration générale suivie des études en minuties des propositions de conventions, de marchés, de soumissions et d’adjudications, pour que les deniers publiques sont utilisés de façon légale le bureau doivent obligatoirement ouvrir des comptes de chèques postaux, et auprès des banques, des comptes de dépôts, des comptes courants où comptes d’avances sur titres et autres, sous réserve de l’autorisation du Ministre des Finances et du Budget ; le ministère tutelle de la chambre de commerce et d’industrie veut que la gestion des biens meubles et immeubles de la Chambre doivent sur sa surveillance.

Direction Générale (DG) :

D’une part, le Directeur Général dirige l’Etablissement et exécute les décisions de l’AG suivant les modalités d’exécution fixées par le Bureau.
Le directeur général a divers attribution comme la négociation des contrats relevant de ses compétences pour le bon fonctionnement de l’Etablissement, après le vote effectué par l’Assemblé Générale, le directeur doit exécuter le budget voté. La prise de décision est un des principales attributions du directeur que ce soit tactiques ou stratégiques, le directeur a une large autorité hiérarchique envers les ressortissants…
D’autre part, le Directeur Général a sous sa supervision directe les Directions ciaprès :

Direction Administrative et Financière (DAF) :

Le Directeur Administratif et Financier se charge de la finance, des ressources humaines ainsi que du respect de l’application des réglementions et de la législation liée à l’activité de la CCIA.
La direction administrative et financière assure l’optimisation de la gestion des ressources
– Optimiser la gestion des ressources des capitaux et leurs emplois,
– Assurer la relation avec les apporteurs de fonds,
– Etablir les prévisions budgétaires,
– Préparer et de mettre en oeuvre les opérations financières,
– Gérer le personnel et les opérations administratives,
– Collaborer étroitement avec le Directeur Technique.
Le DAF a sous sa supervision directe les différents Services suivants :
– Le Chef de Service Administratif Juridique et Ressources Humaines qui se charge de tout ce qui est loi, et règlement relative à l’administration de la gestion de la CCIA et de ses ressortissants.
– Le Chef de Service Comptable et Finance qui s’occupe de la présentation des états financiers et le suivi des lignes budgétaires.

Direction Technique (DT) :

Le Directeur technique a pour missions de diriger l’ensemble des activités techniques, des missions et des mandats de la CCIA. Il se charge également d(e) :
– Représenter auprès des autorités de leur circonscription les intérêts de tous les secteurs économiques les composants tels que Commerce, Industrie, Prestation de service
– Favoriser les relations intersectorielles en vue d’une meilleure coordination des activités des opérateurs économiques de la nation
– Apporter en vue de leur développement, conseils et assistance aux entreprises et de jouer dans le domaine économique et social, le rôle de structure d’information et d’appui pour tous les opérateurs.

Service Comptabilité et Finance :

Il s’occupe principalement de la finance, des ressources humaines ainsi que du respect de l’application des réglementations et de la législation liées à l’activité de la CCIA.
Le service comptabilité a pour mission d’optimiser la gestion des ressources de capitaux et leurs emplois, dans une optique de rentabilité et de maîtrise du risque, tout en évitant de mettre en péril l’équilibre générale de la CCIA, et en respectant les engagements, en particulier budgétaires, de la CCIA.
Le service comptabilité doit assurer la relation avec les apporteurs de fonds en vue de dénicher toutes les sources de financement disponibles pour le développement économique et le secteur privé.
Il veille au respect des obligations légales, les divers processus administratifs et réglementaires. Il gère également le personnel et le service administratif, suivi de la validation de contrat émis par la Société. Il a aussi pour mission de rendre compte la situation financière auprès de la direction générale du bureau, de l’assemblée générale et des autorités de tutelle et de surveillance.

Direction juridique et affaire général :

La Direction Juridique et des Affaires Généraux assiste la Direction Générale, anime et coordonne un certain nombre de tâches couvrant plusieurs domaines pour le bon fonctionnement de l’Etablissement, à savoir :
– le patrimoine,
– le juridique,
– et les magasins généraux.
· Le patrimoine :
Il veille à l’intégrité du patrimoine, par la coordination et la sécurisation des biens composant le patrimoine, la coordination des activités d’acquisition et d’entretien des biens mobiliers et immobiliers de la CCIA avec l’assurance de l’organisation du suivi de tous les dossiers contentieux de la CCIA touchant au patrimoine.
· Le juridique :
Le juridique assiste le Bureau et l’Assemblée Générale pour le respect des obligations légales, il est également l’interlocuteur du ou des conseiller(s) juridique(s) dans les dossiers spécifiques par l’assurance du suivi du traitement des dossiers contentieux.
Les engagements juridiques de la CCI doivent être légaux avec la centralisation et la validation de l’ensemble des contrats établis.
· Les magasins Généraux :
Les magasins généraux coordonnent le magasinage en vue de maximiser les recettes des activités des magasins.

Direction des opérations économiques :

La direction des opérations économiques accompagne et soutienne les Etablissements de commerce, de l’industrie et des services.
La direction assure la production et la diffusion des données sur l’économie, elle accompagne les entreprises dans leur démarche à l’international. Au niveau de la direction, l’accueil et l’orientation de la demande des entreprises et porteurs de projets sont totalement assurés.
Généralement, la direction facilite l’accès des entreprises aux formalités administratives et le développement des formations métiers, continues et en alternance.

Les missions et activités principales de la CCIA :

L’Administration prévoit l’optimisation des ressources humaines et financières de la CCIA. L’Etablissement présente ci-après ses missions respectives et ses principales activités.

Missions de la CCIA :

D’après la loi n° 2006-029 du 24 novembre 2006, la CCIA a pour mission principale « d’aider leurs ressortissants de la région à situer et à développer leur activités dans le cadre des objectifs économiques et sociaux de la Nation et de représenter les intérêts professionnels de leurs ressortissants ». C’est-à-dire :
– De représenter auprès des pouvoirs publics les intérêts commerciaux, industriels, artisanaux et agricoles du secteur privé de sa circonscription ;
– D’aider les entreprises à situer et à développer leurs activités dans le cadre des objectifs économiques et sociaux de Madagascar ;
– D’étudier les conditions de placement et d’exportation des produits du pays et de préparer la participation aux foires, expositions et manifestations économiques locales, nationales et internationales.

Les principales activités et les documents administratifs nécessaires pour les activités de la CCIA :

A partir de l’année 2007, le savoir-faire des dirigeants avait permis à la CCIA de s’ouvrir un peu plus au monde des affaires, et d’étendre ses activités. Ces principales activités constituent à la contribution de ses revenus. Ainsi, la recette se perçoit par :
– La location de salle se trouvant au siège de la CCIA (manifestation, fête, réunion professionnel, exposition…) ;
– Le magasinage se trouvant auprès des magasins généraux qui encaissent les frais d’entreposage des marchandises sous douane et la location des magasins que la douane lui verse tous les mois ;
– La location des terrains sur laquelle la CCIA reçoit les revenus versés par les logistiques pétrolières ;
– Les formations consistant à la guide touristique, à des multiples langues étrangères pour les affaires, et à la formation professionnelle dualiste (résultat d’un partenariat étroit entre la Fédération de la CCIA et la Chambre de Commerce de Hambourg).
Tout organisme public se doit de procurer les pièces et les documents administratifs auprès de l’Imprimerie Nationale (fournisseur) pour tout traitement des activités comptables, juridiques et ressources humaines. Voici les pièces permanentes relatives aux activités d’un organisme public :
– Un mandat : un document qui explique au contrôle de dépense qu’il est possible de réaliser les opérations de dépenses.
– Un bordereau d’émission : un document qui explique la totalité de toutes les imputations effectuées sur une rubrique pendant une période. Seule la Direction Générale peut les approuver et les signer.
– Un bordereau de versement : pour les paiements en espèces ou par chèque signés par le régisseur de recette.
– Un avis de crédit : un document de paiement utilisé quand le bénéficiaire possède un compte bancaire. Il est obligatoirement utilisé lorsque le montant est supérieur à Ar 2 000 000.
– Un bon de caisse : un document de paiement nécessaire quand le bénéficiaire désire être payé en numéraire. De plus, le seuil autorisé à payer par bon de caisse est de Ar 2 000 000.
– Un ordre de paiement : comme son nom l’indique, il est utilisé également pour payer les dépenses de l’établissement. Néanmoins, un ordre de virement sert seulement à payer les avances fournisseurs ou les opérations exceptionnelles ou urgentes.

Table des matières

INTRODUCTION
1ère Partie : CONTEXTE GENERAL
Chapitre 1 :PRESENTATION GENERALE DE LA CCIA
Section 1 : Généralités sur l’Etablissement
Section 2 : Structure de la CCIA
Section 3 : Les missions et activités principales de la CCIA
Chapitre 2 :THEORIE GENERALE SUR LE SYSTEME COMPTABLE
Section 1 : Le système comptable
Section 2 : La structure et les éléments constitutifs du système comptable
2ème Partie : ANALYSE DE L’EXISTANT
Chapitre 1 :ANALYSE DU SYSTEME COMPTABLE
Section 1 : Les points forts
Section 2 : Les points faibles
Chapitre 2 :ANALYSE DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Section 1 : Les points forts
Section 2 : Les points faibles
3ème Partie : PROPOSITION DES SOLUTIONS, LES RESULTATS ATTENDUS ET LEURS IMPACTS
Chapitre 1 :SOLUTIONS RELATIVES AUX ANALYSES DU SYSTEME COMPTABLE ET DU PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE LA CCIA
Section 1 : Les solutions relatives au niveau du système comptable
Section 2 : Les solutions relatives au niveau de la procédure administrative
Chapitre 2 :LES RESULTATS ATTENDUS ET LEURS IMPACTS
Section 1 : Les résultats attendus
Section 2 : Les impacts au niveau du système comptable
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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