Soutenance mémoire
Actuellement, la crise politique, la crise économique et la crise financière frappe tous les pays du monde entier y compris Madagascar. Notre pays traverse une période très difficile en tant que pays en voie de développement, à cause de ces différentes crises frappantes. Particulièrement, les agents économiques les plus touchés par ces différentes crises sont les sociétés localisées dans notre pays. Les entreprises sont parmi des agents économiques les plus touchées dont leurs principales fonctions sont de produire des biens et services pour en tirer des profits positifs au niveau des chiffres d’affaires réalisés annuellement. Beaucoup d’entreprises survivent grâce au maintien de leurs propres stratégies afin de bien mener ses activités et d’autres se trouvent en faillite à cause d’un système de stratégie peu performant face à ces obstacles et en plus tous les marchés des biens et services sont presque totalement saturés et la situation de monopsone contrarié règne parce que beaucoup d’offres se présentent seulement face à quelques demandeurs. Par conséquent, les propagations des différents secteurs informels sont en perpétuelles fortes croissances si bien que le marché des biens et services reste toujours déséquilibré au niveau national voire international.
Théorie générale sur le contrôle interne
Définition du contrôle interne
Plusieurs définitions peuvent être avancées pour cette notion. Dans toutes ces définitions, le contrôle interne apparaît comme un état de fait existant dans l’entreprise, plus exactement il doit constituer un système. En 1977, l’OEC propose une définition qui étend son champ d’application à toutes les activités de l’entreprise et qui ne limite pas son rôle à de seules mesures de vérification : « Le contrôle interne c’est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine, la qualité de l’information, l’application de l’instruction de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. » .
En 2006, selon l’AMF: « Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources et qui doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. » En 1948, Bertrand Fain et Victor Fautre propose une définition qui limite le champ d’application à la comptabilité et son rôle à la prévention des fraudes :
« Le contrôle interne consiste dans une organisation rationnelle de la comptabilité et du service comptable, visant à prévenir ou, tout au moins, à découvrir sans retard les erreurs ou les fraudes » .
Par ailleurs, le contrôle interne a donc ses objectifs comptables et administratifs. « Les aspects comptables du contrôle interne regroupent toutes les procédures ou particularités qui, dans l’organisation de l’entreprise, favorisent l’établissement de comptes sincères et réguliers. L’influence de ces procédures doit être sensible tout au long de l’exercice. Ensuite, les aspects administratifs du contrôle interne comprennent l’ensemble des procédures qui vise à promouvoir l’efficacité de la gestion. Celle-ci reconnait explicitement au contrôle interne vocation à favoriser l’amélioration des performances ».
Selon le COSO : « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : réalisation et optimisation des opérations ; fiabilité des informations financières ; conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. ».
En 1987, la CNCC propose une définition qui réduit le champ d’activité du contrôle interne à la comptabilité: « Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent ».
Sans entre exhaustive, ce sont donc les définitions qui semblent entre très répondues et très employés en tant que bases théoriques dans le cadre de ce travail.
Les principes du contrôle interne
Le contrôle interne repose sur un certain nombre de règles de conduite ou de préceptes dont le respect lui confère une qualité satisfaisante. D’abord, le principe d’organisation. « Pour que le contrôle interne soit satisfaisant, il est nécessaire que l’organisation de l’entreprise possède des caractéristiques. L’organisation doit être : préalable ; adaptée et adaptable ; vérifiable et formalisée. La règle de séparation des fonctions a pour objectif d’éviter que dans l’exercice d’une activité de l’entreprise, un même agent cumule : les fonctions de décisions (ou opérationnelles) ; les fonctions de détention matérielle des valeurs et des biens ; les fonctions d’enregistrement (saisie et traitement de l’information) et les fonctions de contrôle. Ou même simplement deux d’entre elles. En effet, un tel cumul favorise les erreurs, les négligences, les fraudes et leur dissimulation.
Ensuite, le principe d’intégration. Les procédures mises en place doivent permettre le fonctionnement d’un système d’autocontrôle mis en œuvre par recoupements, des contrôles réciproques ou des moyens techniques appropriés. Les recoupements permettent de s’assurer de la fiabilité de la production ou du suivi d’une information au moyen de renseignements émanant de sources différentes ou d’éléments identiques traités par des voies différentes (concordance d’un compte collectif avec la somme des comptes individuels, par exemple). Les contrôles réciproques consistent dans le traitement subséquent ou simultané d’une information selon la même procédure, mais par un agent différent, de façon à vérifier l’identité des résultats obtenus (total des relevés de chèques reçus et total des bordereaux de remises en banques). Les moyens techniques recouvrent l’ensemble des procédés qui évitent, corrigent ou réduisent, autant que faire se peut, l’intervention humaine et par voie de conséquence les erreurs, les négligences et les fraudes (traitement automatiques informatisés, clefs de contrôle).
Puis, le principe de permanence. La mise ne place de l’organisation de l’entreprise et de son système de régulation suppose une certaine pérennité de ces systèmes. Il est clair que cette pérennité repose nécessairement sur celle de l’exploitation. Aussi, le principe d’universalité. Ce principe signifie que le contrôle interne concerne toutes les personnes dans l’entreprise, en tout temps et en tout lieu. C’est-à-dire qu’il ne doit pas y avoir de personnes exclues du contrôle par privilège, ni de domaines réservés, ou d’établissements mis en dehors du contrôle interne.
Il y aussi le principe d’indépendance. Ce principe implique que les objectifs du contrôle interne sont à atteindre indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l’entreprise. En particulier, l’auditeur doit vérifier que l’informatique n’élimine pas certains contrôles intermédiaires. Sans oublier le principe d’information, l’information doit répondre à certains critères tels que la pertinence, l’utilité, l’objectivité, la communicabilité, et la vérifiabilité. Enfin, le principe d’harmonie. On entend par principe d’harmonie l’adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de l’entreprise et de son environnement. C’est un simple principe de bon sens qui exige que le contrôle interne soit bien adapté au fonctionnement de l’entreprise. ».
La sécurité ou la séparation des tâches
La séparation des tâches est l’une des recommandations principales des principes fondamentaux du contrôle interne. « Trois fonctions fondamentales sont incompatibles dans l’entreprise. Ces trois fonctions sont : la fonction d’autorisation (ou de décision), la fonction d’enregistrement comptable, la fonction financière. Ensuite, la fonction de contrôle : le mot « contrôle » est ici entendu au sens de vérification, et qui ne s’exerce que dans les cas où les règles de l’entreprise exigent une autorisation supplémentaire pour l’exercice de l’une des fonctions précédentes.» .
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1: MATERIELS ET METHODES
CHAPITRE 1: MATERIELS
Section 1: Présentation et structure de la société
Section 2: Théorie générale sur le contrôle interne
Section 3: Systèmes d’informations et de pilotage
CHAPITRE 2: METHODES
Section 1: Techniques de collecte des données
Section 2: Utilisation des outils de collectes et d’évaluation des données
Section 3: Démarche de vérification des hypothèses et limites méthodologiques
PARTIE 2: RESULTATS
CHAPITRE 1: L’EFFICACITE DES PROCEDURES COMPTABLES
Section 1: Au niveau de la fonction de décision
Section 2: Au niveau de la fonction comptabilisation
Section 3: Au niveau de la fonction de détention
CHAPITRE 2: L’EFFICACITE DES SYSTEMES D’INFORMATIONS
Section 1: Efficacité des systèmes d’informations administratives
Section 2: Efficacité des systèmes d’informations comptables
CHAPITRE 3: APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE PAR LES QCI ET PAR LE DCD
Section 1: Résultats du QCI au niveau des cycles d’activités
Section 2: Résultats du QCI au niveau du système d’information
PARTIE 3: DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE 1: DISCUSSIONS
Section 1: Evaluation des procédures comptables
Section 2: Evaluation des systèmes d’informations
Section 3: Validations des hypothèses
CHAPITRE 2: RECOMMANDATIONS
Section 1: Solutions au niveau des procédures comptables
Section 2: Solutions au niveau des systèmes d’informations comptables
CONCULSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
