Soutenance mémoire
En 2006, six banques commerciales opèrent à Madagascar dont quatre filiales de banques françaises et deux filiales de banques mauriciennes. Le système financier souffre d’une insuffisance de compétition et d’un faible niveau d’accès au financement à moyen et long terme. Les institutions financières préfèrent se protéger contre les risques et le coût d’intermédiation financière est élevé. Par conséquent, les besoins en financement du secteur privé restent en grande partie insatisfaits ; même l’accès des petites et moyennes entreprises au financement à court terme reste limité. L’accès de la population au crédit bancaire est faible et il n’existe pas encore de Marché Boursier. Plusieurs institutions de micro finance appuient les petites initiatives privées, mais le taux d’emprunt de 3 % par mois est très élevé.
HISTORIQUE DE LA BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR (BCM)
Par une Loi du 22 décembre 1925 fut créée la première banque d’émission malgache appelée Banque de Madagascar, à laquelle fut confié le privilège d’émission de billets et monnaies sur le territoire de Madagascar. Ainsi, une monnaie propre à Madagascar, le Franc, fut créée et ayant une parité fixe vis-à-vis du Franc métropolitain. Plus tard, le 10 mars 1962, la Banque de Madagascar et des Comores s’est substituée à la Banque de Madagascar dans l’émission du Franc qui est devenu en 1945 le Franc de la Communauté Financière Africaine (Franc CFA). Après la sortie de Madagascar de la zone franc, la Banque Centrale de Madagascar (BCM) fut créée le 12 Juin 1973 par l’ordonnance N°73 / 025 définissant ses statuts. Elle a pris la succession de l’Institut d’Emission Malgache. Cette ordonnance a été abrogée et remplacée en juin 1994 par la Loi N° 94-004 du 10 Juin 1994, laquelle définit les statuts de la BCM et consacre son indépendance en matière de politique monétaire.
MISSION ET ACTIVITES DE LA BCM
MISSION DE LA BCM
La BCM a pour mission générale de veiller à la stabilité interne et externe de la monnaie. A ce titre, elle élabore et met en œuvre la politique monétaire.
L’Ariary est l’unité monétaire de Madagascar. La Banque Centrale de Madagascar (BCM) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le siège de la Banque Centrale est à Antananarivo. La Banque Centrale peut établir des agences ou comptoirs à Madagascar dans toutes les localités où elle le juge utile. Elle peut avoir des correspondants ou des représentants partout, à Madagascar ou à l’étranger. Le capital de la Banque Centrale (Ar 111.000.000.000) est entièrement souscrit par l’Etat. Il est fixé par décret pris en Conseil des Ministres. Il peut être augmenté soit par incorporation des réserves, sur délibération du Conseil d’Administration, soit par une nouvelle dotation souscrite par l’Etat. Cette augmentation est constatée par décret pris en Conseil des Ministres. La BCM n’est pas soumise aux règles de la comptabilité publique. Elle suit les règles ordinaires de la comptabilité commerciale, sauf dispositions contraires de la loi. La dissolution de la Banque Centrale ne peut être prononcée que par la loi.
ACTIVITES DE LA BCM
La Banque Centrale de Madagascar est une banque qui supervise le système bancaire et monétaire à Madagascar. Elle assume les fonctions suivantes :
➤ Le privilège d’émission de billets de banque et de pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire de Madagascar ;
➤ Elle est la banque des banques ;
➤ Elle est la banque de l’Etat ;
➤ Elle gère la réserve nationale de change ;
➤ Elle est garante du bon fonctionnement du système bancaire et financier ;
➤ Elle veille au bon fonctionnement du système des paiements ;
➤ Elle assure le Secrétariat Général de la Commission de Supervision Bancaire et Financière.
Fiche signalétique de la BCM
BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR
Rue Revolisiona Sosialista Antaninarenina
Antananarivo 101 MADAGASCAR
Boîte Postale : 550
Téléphone : (26120) 22.217.51
(26120) 22.217.52
(26120) 22.234.65
Fax: (22120) 22.345.32
Télex: 317 BACEREMA TANA
Site Web: http://www.banque-centrale.mg
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA BCM
Dans cette section sera présentée la structure organisationnelle de la BCM et du Service Révision Comptable au sein duquel ce stage a été effectué.
STRUCTURE DE LA BCM
La Banque Centrale de Madagascar est structurée comme suit :
➤ des Directions centrales chargées, chacune en ce qui la concerne, des opérations financières sur le territoire et avec l’étranger, de la conception et de l’exécution de la politique monétaire, de l’exécution du budget et de la gestion des ressources humaines, du traitement et de la fiabilisation des informations ;
➤ Quatorze (14) Agences et succursales réparties dans toute l’île et dont la fonction principale est l’approvisionnement des régions en signes monétaires et la collecte des informations économiques et financières nécessaires à la conduite de la politique monétaire;
➤ et le Secrétariat Général de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (SG-CSBF).
La Banque Centrale de Madagascar possède :
➤ deux organes de décision : le Gouverneur assisté d’un Directeur Général et le Conseil d’ Administration
➤ et un organe de surveillance : les Censeurs.
Les principales tâches du Gouvernorat de la BCM .
LE GOUVERNEUR
Le Gouverneur assume la direction et la gestion de la BCM. Il assure l’application des lois et règlements relatifs à la BCM et des résolutions du Conseil d’Administration. Il a l’initiative de la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit définie par le Conseil d’Administration. Le poste de Gouverneur est occupé pour un mandat de quatre ans pris en Conseil des Ministres.
LE DIRECTEUR GENERAL
Le Directeur Général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Conseil d’Administration. Il est placé sous l’autorité du Gouverneur qu’il assiste dans l’exécution de sa mission. Par ailleurs, il participe aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration définit la politique monétaire et du crédit, délibère sur l’organisation générale de la BCM et sur la création ou la suppression de toute agence, comptoir ou bureau de représentation. Le Conseil d’Administration comprend :
– le Gouverneur, Président ;
– huit Administrateurs nommés par décret pris en conseil des Ministres dont la composition est répartie comme suit :
➤ deux Administrateurs proposés par le Président de la République ;
➤ deux Administrateurs proposés par le Gouvernement ;
➤ deux Administrateurs proposés par l’Assemblée Nationale ;
➤ deux Administrateurs proposés par le Sénat ;
Les Administrateurs sont nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.
LES CENSEURS
Les Censeurs exercent une surveillance générale sur tous les services et sur toutes les opérations de la BCM. Ils assistent aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Les Directions au sein de la BCM et leurs missions
Les directions au sein de la BCM sont constituées des directions centrales, des directions des représentations territoriales et du secrétariat général de la commission de supervision bancaire et financière.
LES DIRECTIONS CENTRALES
✧ La Direction de la Comptabilité Générale (DCG) définit les principes, méthodes et référentiels comptables de la Banque Centrale et effectue le contrôle comptable afin de s’assurer de la fiabilité des informations comptables et de leur traduction dans les états financiers. Elle assure également la préparation et l’élaboration des états financiers et comptables, leur production et leur dispatching, que ce soit pour l’usage interne ou externe à la Banque.
✧ La Direction de l’Audit Interne (DAI) est chargée d’examiner et d’évaluer le degré de maîtrise des opérations de la BCM, d’apporter ses conseils pour les améliorer. Elle contribue à la réalisation des objectifs de la Banque en identifiant les améliorations possibles sur le plan opérationnel, et/ou en réduisant l’exposition aux risques. Lors des missions mandatées par les autorités de la BCM, elle évalue notamment les processus de management des risques et de contrôle en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Elle fournit ainsi des analyses, appréciations et commentaires pertinents concernant les activités examinées.
✧ La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est chargée du traitement des affaires contentieuses et des études juridiques touchant les domaines d’activité de la Banque Centrale. D’une part, la direction assure la défense des intérêts de la Banque Centrale, notamment sa représentation par devant les tribunaux et certaines entités administratives. D’autre part, elle offre un encadrement juridique dans les rapports contractuels de la Banque Centrale avec les tiers.
✧ La Direction des Etudes et des relations internationales (DET) a pour principale attribution d’informer les Autorités monétaires sur la situation et les perspectives économiques, de suggérer l’orientation de la politique monétaire de la Banque Centrale de Madagascar, de suivre les relations de la Banque Centrale avec l’extérieur tant en matière statistique qu’en matière institutionnelle. La DET est également responsable de la promotion de la coopération et de l’intégration économiques, monétaires et financières régionales au sein de la Banque Centrale. Elle assure le suivi des relations de la Banque Centrale avec l’Association des Banques Centrales Africaines et les autres institutions de coopérations internationales.
✧ La Direction du Crédit (DCR) a pour principale mission la mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque Centrale de Madagascar. Par ailleurs, dans le cadre de ses relations avec l’Etat, la DCR assure le bon fonctionnement des marchés primaire et secondaire des titres publics et de ce fait, joue le rôle de dépositaire central de ces titres.
Enfin, elle centralise et collecte toutes les informations relatives aux activités des établissements de crédit. Elle centralise également les renseignements et les informations financières sur les agents économiques ainsi que les incidents de paiement déclarés par les établissements de crédit.
✧ La Direction des Services Etrangers (DSE) a pour principale mission la mise en œuvre de la politique de gestion des réserves en devises et de la politique de change. Elle gère les réserves de change sur la base de la stratégie de gestion arrêtée par le Comité d’investissement, tout en respectant le cadre défini par le Comité des Risques. Elle assure la surveillance et le bon fonctionnement du marché des changes national (Marché interbancaire des Devises – MID).
✧ La Direction de la Dette Extérieure (DDE) assume le suivi de l’endettement extérieur de Madagascar. Dans ce cadre, elle est chargée du recensement et de la collecte des informations sur la dette publique et privée auprès des bénéficiaires de prêts. Elle assure la gestion de la base de données y afférente ainsi que de l’exploitation des données à des fins statistiques et d’analyse de viabilité de la Dette. De ce fait, elle prend en charge la diffusion locale et internationale des statistiques de la Dette. La Direction procède également au traitement des transferts ordonnés par l’Etat en amortissement de la Dette Publique.
✧ La Direction des Systèmes de Paiement (DSP) a pour principale attribution d’assurer une meilleure fluidité des flux financiers découlant des transactions opérées par les agents économiques. A cet effet, elle est chargée de veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement nationaux et est le responsable de la gestion de la télé compensation et du système de règlement brut à temps réel (RTGS). Au niveau de la Banque Centrale, la DSP effectue les transferts de fonds, par chèques ou virements, ordonnés par les Autorités de la Banque ainsi que par les Responsables habilités des Directions concernées tandis qu’au niveau du système financier, elle joue le rôle d’interface entre les Etablissements émetteurs et les Etablissements domiciliataires des ordres de paiement. Ces Etablissements sont les banques, le Trésor public, le Centre des Chèques postaux ainsi que tous Organismes et Institutions titulaires de comptes à la Banque Centrale.
✧ La Direction de la Circulation Fiduciaire (DCF) est chargée d’appliquer le privilège d’émission, suivant l’Article 8 du Statut de la Banque Centrale de Madagascar. Sa principale mission est d’assurer la disponibilité et d’éviter toute pénurie de signes monétaires sur le territoire national. Elle est également en charge de l’entretien de la circulation fiduciaire. Elle assure la gestion matérielle des billets et monnaies, les études et les traitements de données statistiques y afférentes. La recherche de la qualité et de la sécurité des billets et monnaies lui est également confiée.
✧ La Direction des Ressources Humaines (DRH) veille à la meilleure adéquation entre les emplois et les ressources en vue de doter la Banque d’un personnel apte à réaliser ses missions. A ce titre, elle assure l’administration du personnel à travers la mise en application des dispositions réglementaires et statutaires, la gestion de l’emploi et de ses modalités d’ajustement : analyse de postes, recrutement, mutations et promotions et la gestion des potentiels à travers le suivi des compétences : évaluation et appréciation du personnel, détection des besoins de formation.
✧ La Direction de l’Administration Générale (DAG) assure l’appui logistique de toutes les Directions pour assurer leur bon fonctionnement. Ainsi, elle est responsable de la gestion du stock de fournitures de bureau, des matériels et mobiliers ainsi que de tous les moyens nécessaires au bon déroulement des opérations de la BCM. En outre, elle est en charge de l’entretien du patrimoine et également de la sécurité globale de la Banque Centrale. De par sa mission, la Direction de l’Administration Générale assure la maîtrise d’œuvre de la procédure de la Banque Centrale.
✧ La Direction de l’Organisation et de l’Informatique (DOI) suggère et applique la politique informatique de la Banque en dotant cette dernière d’un système d’information efficace et évolutif, fiable et sécurisé.
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Table des matières
Introduction
PARTIE 1: PRESENTATION GENERALE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE I: LA BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR
Section 1. Historique de la Banque Centrale de Madagascar (BCM)
Section 2. Mission et activités de la BCM
Source : site web de la BCM
Section 3. Structure organisationnelle de la BCM
CHAPITRE II : THEORIE GENERALE SUR LA REVISION COMPTABLE
Section 1. Définitions de la révision comptable
Section 2. Notion de risque de révision
Section 3. Dimension du risque de revision
CONCLUSION PARTIELLE
PARTIE 2: CADRE DESCRIPTIF, ANALYSES CRITIQUES ET EVALUATION
CHAPITRE I: CADRE DESCRIPTIF
Section 1. L’organisation du contrôle comptable de la BCM
Section 2. Les procedures de révision comptable au sein de la BCM
CHAPITRE II : ANALYSES CRITIQUES ET EVALUATION
Section 1. Analyses critiques
Section 2. Evaluation
CONCLUSION PARTIELLE
PARTIE 3: PROPOSITION D’AMELIORATION ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I: SOLUTIONS PRECONISEES ET RECOMMANDATIONS
Section 1. Au niveau de l’établissement de la BCM
Section 2. Au niveau des procédures de révision
CHAPITRE II : SOLUTIONS RETENUES ET RESULTATS ATTENDUS
Section 1. Solutions retenues
Section 2. Résultats attendus
Conclusion
Bibliographies et webographies
Table des matières
Annexes
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