Soutenance mémoire
Le programme de privatisation ne peut pas s’effectuer juste par des calculs. Il tient compte de différentes circonstances du pays que ce soit dans le passé ou dans le futur. L’histoire dudit pays va être surement tenue comme l’un des fondements des stratégies et méthodes appliquées lors de la mise en œuvre de ce changement. Ainsi que la bonne connaissance du gouvernement sur les fonds de celui-ci.
Généralité sur la notion de privatisation des entreprises publiques
HISTORIQUE
On s’accroche généralement à reconnaître que c’est le gouvernement britannique de Margareth Thatcher qui a introduit au début des années 1980 le concept de privatisation en tant que programme politique. Le gouvernement Thatcher pense que l’Etat doit minimiser son rôle dans la télécommunication, l’énergie et le transport. Les économistes des pays développés comptent recourir à ce programme en voyant le succès de celui de GrandeBretagne ainsi « Ce mouvement présente un caractère universel » Quant à la France, « la nécessité d’une certaine respiration du secteur public avait poussé les pouvoirs publiques de l’époque à déposer le 28 Octobre 1982 un projet de loi relatif au transfert individuel de propriété publique au secteur privé » (BIZAGUET B., 1998). En fait, le plus grand résultat de la France est la privatisation de France Telecom. Mais maintenant, l’Etat a cessé de s’occuper du domaine de l’industrie, de l’assurance et des banques. « Il s’agit : des cinq groupes industriels, des deux compagnies financière, et de l’ensemble des banques » .
L’activité étatique se concentre sur la Telecom, l’énergie et les transports. Pour les pays du Nord, comme l’Italie, ils ont introduit la politique de privatisation dans les secteurs d’énergie, de la banque, de la télécommunication et de l’assurance. La privatisation italienne prend la forme d’ « une action pragmatique tendant à améliorer la cohérence des holding publics, et à assainir financièrement des groupes très endettés et dont le soutien pesait sur le budget national » . Elle s’est différenciée de la France et de la Grande Bretagne dans son processus. En Europe de l’Ouest, la privatisation a favorisé le développement économique. Des objectifs mesurables atteints peuvent expliquer cette réussite. Il existe quand même des entreprises qui, une fois privatisées, ont provoqué un mécontentement de la population. C’est le cas des services postaux et télécommunications en Suisse. La source du problème est que, les repreneurs des entreprises publiques négligent les régions où ils ne pouvaient générer que peu de profit.
Le Japon, comme les Etats Unis, décident de renoncer à son rôle dans les secteurs publics au cours des années 1980 à cause d’une faiblesse de l’Etat à gérer l’économie au moment de crise. En Amérique du Sud, les résultats sont presque choquants surtout pour les pays moins développés tels que la Chili, le Mexique.Malgré l’intervention des institutions financières, l’échec sur les stratégies de privatisation est très important : faillite au début des années 2000, diminution du pouvoir d’achat, pénurie de l’éducation et les services sanitaires jusqu’à une augmentation du taux de pauvreté.
En Europe de l’Est, après la chute du mur de Berlin, l’Etat souhaite céder au secteur privé les entreprises nationalisées dans le but de chercher une économie plus efficace. Pourtant, le pouvoir des entrepreneurs privés est limité alors que, pour des raisons politiques, l’achat des entreprises par des étrangers est découragé. Il est donc difficile de procéder à une vente de gré à gré. L’Etat est obligé d’effectuer des ventes publiques. Hélas, les revenus espérés sont très limités. En plus, les investisseurs ne voulaient acheter que des entreprises potentiellement rentables. Les restes sont alors vendus au rabais. C’est le cas de la République Tchèque dans les secteurs comme les banques, le transport, la télécommunication et l’énergie. Les conséquences de la désétatisation se révèlent, dans la majorité des cas, négatives.
Quant à l’ancienne Union soviétique, la transformation d’une mode de gestion communiste vers le capitalisme était un réforme économique que politique encore très difficile. Ce moment de transition s’est coïncidé avec la dissolution de l’URSS, ce qui rend la situation plus désastreuse. Les citoyens misent leurs actions dans des entreprises moins performantes, alors que les grands entrepreneurs investissent dans des entreprises plus concurrentielles. La privatisation en Russie est donc un changement au profit des entrepreneurs « riches et informés » mais au détriment des petits investisseurs. Ces derniers se trouvent généralement ruinés. Les principes d’une meilleure concurrence n’ont pas été respectés. Comme solution, l’Etat a proposé d’utiliser un taux plus bas pour les repreneurs afin qu’ils puissent acquérir plus facilement des actions. Mais c’est encore une solution à faible résultat. En fait, les entreprises qui ont connu les plus de réussite sont celles dirigées par l’extérieur.
En Chine, le parti communiste au pouvoir a amorcé la stratégie de privatisation au début des années 1980. Ce pays se diffère des autres dans son principe. Même si les entreprises privées ont été remises entre les mains des secteurs privés, c’est l’Etat qui maintient tous les contrôles. Il surveille l’objectif fixé par les entreprises, s’il correspond au besoin du peuple ainsi qu’aux fins définis par l’Etat lui-même dans le cadre macroéconomique. Les pays africains se sont engagés dans la politique de privatisation suite à la pression des institutions financières au moment où ces pays se trouvaient dans des déficits budgétaires et à un gonflement important des dettes publiques. A Madagascar Le désengagement de l’Etat a connu divers types de structures et divers affirmations de concepts. Les expériences ont été nombreuses depuis les premières «privatisations » des Centres Pépinières de Reproducteurs des années 80, en passant par les privatisations effectuées sous l’égide du Comité Interministériel de Redressement des Entreprises Publiques en collaboration avec l’Association Professionnelle des Banques, par le Comité ad ‘hoc 1989-90 et par la Délégation Générale du Gouvernement pour la Réforme du Secteur des Entreprises Publiques (DGGP).
Vues ces expériences vécues par différents pays alors, la décision de privatiser dépend avant tout du régime politique adopté par l’Etat ainsi que la situation économique du pays. Comme BIZAGUET A. le précise « ces mouvements ont été liés, le plus souvent aux guerres ou aux crises, mais ils ont également résulté de la volonté propre des dirigeants nationaux, de l’idéologie des partis politiques, ou du niveau d’organisation des Etas tout aussi bien que de causes conjoncturelles diverses ». Les résultats varient en fonction des conditions exigés par les réformateurs et les repreneurs. Pour sortir gagnant face à cette mutation économique l’Etat, ainsi que les analystes devraient connaître plus de précisions sur les déterminants assignés à la celle-ci.
Définitions
Secteur public
Le secteur public désigne en général l’ensemble des activités économiques dirigés par l’Etat ; soit en parti, soit au total. Juridiquement, le secteur public signifie l’ensemblede l’activité réalisée sous contrôle de l’Etat et des activités locales, afin de répondre à une demande considérée comme devant être disponible pour l’ensemble des agents économiques.Le secteur public est formé par les administrations publiques, les institutions publiques et les entreprises publiques.
Administrations publiques
Elles sont en charge des activités d’intérêt générale c’est-à-dire des services publics. « Ensemble des unités institutionnels dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution de revenu et des richesses nationales.Elles tiennent la majeure partie de leur ressources de contribution obligatoire » (INSEE). Les services publics sont des activités exercées par l’autorité publique ou par un délégué désigné par l’organisme en charge de ce service. Les administrations publiques comprennent les administrations publiques locales, les administrations publiques centrales et les administrations de sécurité sociale. Dans certains cas, on voit confier une mission de service public à une entreprise privé, la mission prend ainsi la forme de concession, de licence, de fixation de tarif, de contrôle des investissements,…. Le principal fondement des activités est d’abord la satisfaction de l’intérêt général. De ce fait, les activités considérés comme stratégiques et essentiels sont gérés de manières plus spécifiques afin que tous puissent y accéder et aussi pour favoriser la cohésion sociale, l’harmonisation de la société. Ces activités se détachent alors de la logique du marché : maximisation du profit. Parmi ces activités, il existe celles liées à la souveraineté de l’Etat appelées fonction régalienne (justice, défense nationale, …) et d’autres des services marchands confiés au privé au cas où le prix et la qualité des prestations ne peuvent pas gérer par la capacité de l’Etat. L’Etat est surtout appelé à intervenir dans les investissements lourds à court terme, la gestion de l’espace et la protection des ressources naturelle du pays.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE –I THEORIE ET PRATIQUE DE LA PRIVATISATION
CHAPITRE-IGénéralité sur la notion de privatisation des entreprises publiques
SECTIION-IHISTORIQUE
SECTIION-IIDEFINITIONS
CHAPITRE-IILes enjeux de privatisation des entreprises publiques
SECTIION-ILES THEORIES EN FAVEUR DE LA PRIVATISATION
SECTIION-IILES STRATEGIES EN FAVEUR DE LA PRIVATISATION
SECTIION-IIIOBJECTIFS DE PRIVATISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
PARTIE -II LES EFFETS POLITICO-ECONOMIQUES DES OPERATIONS DE PRIVATISATION
CHAPITRE-ILes Aspects politico-économique de la privatisation
SECTIION-IGESTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
SECTIION-IIROLES DE L’ETAT ET CARACTERE POLITICO-ECONOMIQUES DE LA PRIVATISATION
CHAPITRE-IIEffets politico-économiques
SECTIION-ILES IMPACT S DE LA PRIVATISATION
SECTIION-IICAS DE MADAGASCAR
CONCLUSION
TABLES DES MATIERES
BIBLIOGRAPHIES
