TERRITOIRE DE MOINE ET SEVRE

TERRITOIRE DE MOINE ET SEVRE

CADRE, METHODOLOGIE ET DEMARCHE

La mission de stage qui est une partie de ce mémoire de master 2, émane de la communauté de communes Moine et Sèvre. Cette mission a été prescrite dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. En effet, la loi ALUR de mars 2014 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2017, les EPCI (établissements Publics de coopération intercommunale) seront compétents de droit en matière de PLU. Par anticipation à cette échéance, et surtout au regard du dynamisme de ce territoire, les élus ont décidé dès 2008, d’un projet de territoire dans lequel ils ont décliné un ensemble d’actions à mener, dont l’élaboration de leur PLUi qui deviendra avec l’approbation de la commune nouvelle un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Dans leur volonté de conduire ensemble le destin de leur territoire, ces élus ont commandité un « diagnostic en marchant » réalisé par des bureaux d’études. A l’issue de la présentation des résultats de ce diagnostic en octobre 2014, les élus ont décidé de poursuivre ce travail et préparer la réflexion stratégique par un travail sur les Identités dans chaque commune. Une grille commune a été conçue par les bureaux d’études avec l’appui du service urbanisme intercommunal et mise à disposition de toutes les commissions urbanisme communales (cf. annexes 2). Dès lors, les communes ont mobilisé divers acteurs de leur territoire pour répondre à la question « Qui sommes-nous et vers quoi voulons-nous aller » ? Pour avoir un document harmonieux et faire ressortir les points de convergence et les particularités de chaque commune, l’offre de stage sur les Identités dans le cadre du PLUi a été proposée entre mars et juillet 2015. Ma mission a commencé notamment par une connaissance du territoire, des acteurs et des documents afférents au PLUi. Le but dans un premier temps est de restituer le plus fidèlement possible ce que pensent les communes d’elles-mêmes.

Dans le deuxième temps, faire une synthèse des dix fiches rédigées, préalablement validées par les communes. La troisième tâche a été d’analyser ces fiches avec un regard extérieur. Pendant environ quatre mois, avec l’aide de ma tutrice de stage, j’ai conçu un document qui retranscrivait la grille remplie par les communes. Il s’agissait de réécrire sous forme de fiches, avec les trois grandes entrées de la grille, les identités des communes. Le contenu et le format sont préalablement validés par la chargée de mission urbanisme. Plusieurs allers-retours entre les communes et le service urbanisme intercommunal ont été nécessaires, principalement au cours du mois d’avril. Des observations ont été faites jusqu’en juin par des élus, autres que ceux en charge de l’urbanisme dans les communes. Ces observations sont faites en face à face, par mails échangés ou par téléphone.

Quelques communes se servent déjà de cette fiche lors des échanges sur les Centralités, une autre phase de l’élaboration du PLUi. D’autres activités ont été menées au cours de cette période de stage. Il s’agit de la présentation en conseil communautaire de la fiche d’une des dix communes pour donner un aperçu du travail. Quelques réunions, notamment celles en lien avec le PLUi et la commune nouvelle ont été les autres activités de ce stage. Afin d’avoir un seul document pour tous, il m’a été demandé de condenser les dix fiches, la synthèse et l’analyse, tout en respectant le format et la charte graphique du service urbanisme intercommunal. Ce document final de 66 pages, intitulé « Les communes et leurs identités » a été revu et amendé par Mme Anne PITHON, la Directrice Générale des Services et Monsieur Jean-Louis MARTIN, le vice-président en charge de l’urbanisme. L’intégration de leurs différentes observations était la dernière tâche de ce stage (cf. chronogramme de la mission de stage en annexe). Sont jointes à ce mémoire, en annexe, trois des dix fiches ; l’intégralité du document diffusable peut être consulté, ultérieurement, sur le site de la communauté de communes.

Méthodes de recherche

Les communes ont présenté leurs travaux principalement sous forme de mots-clés ; ce qui pourrait conduire à des interprétations différentes de celles qu’elles auraient voulues à la retranscription. C’est pour éviter ce biais que le service Urbanisme intercommunal a organisé de façon systématique des entretiens en face-à-face avec un ou plusieurs représentants élus dans les dix communes. Cet entretien a pour finalité, l’explication et la mise en contexte du contenu de la grille. De plus, pour mieux comprendre le territoire dans sa structuration, dans le cadre du stage, plusieurs visites de terrain ont eu lieu avec la chargée de mission urbanisme de Moine et Sèvre. La matière principale pour faire ce travail est donc la grille structurée en trois parties à savoir : les particularités liées aux lieux, celles liées aux usages et les synergies. En ce qui concerne les communes, le travail a été, pour l’essentiel, fait en groupe avec une organisation quelque peu variable.

Trois catégories d’acteurs notamment ont produit la grille Identité. Il s’agit des élus, des associations et des habitants. En analysant la méthodologie de chaque commune, on espère déterminer le jeu de rôle des acteurs ainsi que leur positionnement dans les projets. Plusieurs autres données de la grille seront prises en compte. Cela permettra de confronter, dans la mesure du possible, les représentations d’élus et les réalités du terrain. Pour comprendre davantage l’enjeu de la coproduction de ce diagnostic, trois (3) entretiens d’environ une (1) heure chacun ont été réalisés auprès de trois maires, puis retranscrits intégralement. Pour cette étude, ces trois acteurs ont été sollicités en raison de leur statut au sein de la structure intercommunale, ou de la spécificité de leur commune. Ces deux éléments sont déterminants dans cette étude.

La commune de Tillières a été sollicitée parce qu’elle est une des deux communes viticoles du territoire. Cette commune a aussi une position géographique que beaucoup qualifient de « particulière ». Roussay a fait partie de l’enquête car son maire est en charge de l’urbanisme ; il pourrait donc répondre, avec plus de précision aux questions liées au PLUi. Cette commune a également une vie associative dite « intense ». Quant à La Renaudière, elle a été sollicitée, parce qu’elle est la plus agricole des dix communes, la plus petite en taille humaine et son maire est le président de la communauté de communes. Il semble important de prendre le point de vue du premier responsable de l’institution dans le cadre de cette étude sur la co-constrution du territoire en phase de devenir la commune nouvelle.

En ce qui concerne la grille d’entretien, elle est composée de deux séquences : la première est commune aux trois interviewés et se rapporte à la vie du territoire dans son ensemble et aux projets en cours. La seconde séquence est quelque peu changeante parce que des questions plus locales ont été abordées, notamment la particularité de la commune et de son histoire, surtout agricole. Afin de croiser certains éléments de ces trois discours, le logiciel Tropes a été utilisé. Ce logiciel d’analyse de discours permet entre autres, de déterminer les éléments sur lesquels sont basés les discours des personnes.

L’émergence de projet de territoire: du Scot au PLUi Le Pays des Mauges avec 71 communes regroupées en sept (7) communautés de communes5, a élaboré dès 2008, son schéma de cohérence territoriale (SCoT). Ce SCoT a été approuvé en 2013. Les décideurs de Moine et Sèvre sont unanimes sur le fait que le SCoT leur a « fait prendre conscience que [leurs] communes étaient en train de glisser vers des communes dortoirs, résidentielles ». L’avantage est que la population augmentait, mais cette situation cachait un certain « appauvrissement du territoire » et une surconsommation du foncier. Moine et Sèvre, une des sept intercommunalités des Mauges, en s’inscrivant dans ce schéma de cohérence, a, elle aussi élaboré son projet de territoire. C’est dans ce projet, signé par les dix maires en février 2011, que sont déclinées les politiques et actions à mener sur le territoire dans les années à venir. Le PLUi est pour ces acteurs, un « outil pour la réalisation du projet de territoire ». Il permettra aussi de « créer de la cohérence au niveau de l’habitat », ainsi que des autres domaines vitaux.

Mais ce changement d’échelle d’action ne semble pas aller de soi. Il faut dire que l’idée de « confier son pouvoir à un tiers », suscite peur et beaucoup de questionnements. Comme le dit le maire de Roussay, « on s’est aperçu que les communes avaient peur dans le cadre d’un PLUi, d’un document global de se dire mais, par quel gros en va être mangé ? Qui va diriger derrière ? ». Une étude réalisée sur plusieurs communes suisses dans les années 2000, a montré combien les élus étaient craintifs, voire réticents à l’idée de fusionner.

En effet sur 2 896 communes suisses en janvier 2001, seules 137 fusions de communes ont été conclues. Le pays enregistre de fortes oppositions à rendre obligatoire la fusion des communes, car les acteurs craignent de perdre leur autonomie. Cette situation s’explique notamment par le fait que le territoire local est un terrain à forts enjeux, et constitue en lui-même un enjeu car il est « une ressource ». L’attitude des élus de Moine et Sèvre pour passer des PLU locaux à un PLUi semble donc se justifier. Dans le même temps, la législation se durcit, les besoins des habitants s’accroissent, et par conséquent, les domaines d’intervention des communes. L’échelle communale ne permet plus la résolution des problèmes et la satisfaction des besoins. Il faut donc accepter de revoir l’espace d’action communale ; ce qui implique de le questionner, de le remettre en cause, et d’aller vers des fusions de plus en plus importantes.

En ce sens, le travail sur les identités vient dissiper « ces peurs, ces incertitudes, ces hésitations », confortant chacune des communes dans leur position d’acteurs, et non de receveurs d’ordre. C’est semble-t-il, la philosophie des élus qui veulent « apporter [leur] pierre à l’édifice » sans « se laisser guider complètement » par les directives provenant du Pays ou d’autres super puissances. Cette démarche de prendre part à son propre développement semble être une culture sur le territoire. Pour certains élus, cette attitude est liée à la « double culture agricole et ouvrière ».

Table des matières

Table des illustrations et tableaux
Liste des abréviations
Glossaire
Introduction
I. CADRE, METHODOLOGIE ET DEMARCHE
1. Description du contexte du stage et missions associées
2. Définitions
3. Méthodes de recherche
II. TERRITOIRE DE MOINE ET SEVRE
1. L’émergence de projet de territoire: du Scot au PLUi
2. Un territoire rural et agricole aux aménités urbaines
3. Les dynamiques paysagères : entre agriculture et préservation de l’environnement
4. Les dynamiques socioéconomiques et démographiques
5. La dimension d’acteurs dans le projet « le consomm’acteur »
6. Les enjeux de la coproduction
III. RESULTATS : STRUCTURATION DES DONNEES, INTERPRETATIONS ET RECOMMANDATIONS
1. Structuration des données d’analyse et interprétations
2. Analyse critique des démarches et méthodes de travail des commissions
3. Les limites de l’étude
4. Recommandations générales
Conclusion
Bibliographie
Annexes
1. Grille d’entretien
2. Retranscription des entretiens avec les maires
3. Grille Identité des communes
4. Méthodologie de travail dans les communes – Identités
5. Fiches identités de quelques communes de Moine et Sèvre
6. Missions stage : chronogramme et activités
7. Autres données sur Moine et Sèvre
8. Les chemins et sentiers de randonnée : un projet rassembleur

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