Technique de collecte et de traitement des données

Technique de collecte et de traitement des données

La notion de rapport annuel de gestion

Le rapport de gestion remplace dorénavant le rapport annuel d’activités. Il présente les résultats obtenus par rapport aux objectifs prévus et la fiabilité des données incluses et les contrôles afférents sont attestés par le ou la sous-ministre ou le dirigeant ou la dirigeante d’organisme. Enfin, le rapport de gestion est déposé à 1 ‘Assemblée nationale par le ou la ministre responsable.
Tout organisme public a l’obligation de rapporter les résultats positifs et négatifs dans le cadre de ce rapport, qui est présenté devant 1 ‘Assemblée nationale. Donc, le rapport de gestion est un outil d’évaluation qui permet au citoyen de juger de la performance et de l’atteinte des objectifs de l’organisme public en question.

Les destinataires du rapport annuel de gestion et son contenu

Toujours selon le Secrétariat du Conseil du trésor, les ministères et organismes doivent présenter le rapport annuel de gestion aux parlementaires et à la population québécoise en vertu de la Loi sur l’administration publique. Le rapport annuel de gestion s’adresse principalement à l’Assemblée nationale et aux citoyens. Il est considéré comme un document de référence afin qu’ils puissent discuter avec le ou la dirigeante d’organisme de sa gestion administrative.Les articles 24 et suivants de la Loi sur l’administration publique définissent le contenu du rapport annuel de gestion et précisent son utilisation. La Loi donne donc un caractère officiel aux documents et assure le respect des limites en ce qui trait à son contenu et à la présentation de l’information.
D’après le Guide sur le rapport annuel de gestion, le contenu du rapport annuel de gestion défini par la Loi sur l’administration publique inclut:
• La présentation des résultats obtenus par rapport au plan stratégique
• La déclaration attestant la fiabilité des données et des contrôles afférents
• L’application au regard des autres exigences réglementaires et législatives
• Tout autre élément ou renseignement déterminé par le Conseil du trésor.

Les caractéristiques de l’information sur la performance

Si le rapport annuel de gestion sert d’outil d’évaluation de la performance, il faut s’assurer que les informations qui y sont présentées correspondent de façon adéquate aux caractéristiques de l’information sur la performance. Ces caractéristiques sont mises de l’avant par la Fondation canadienne pour la vérification intégrée:
•Focaliser l’attention sur les aspects critiques en priorisant les aspects essentiels de la performance qui couvre la mission de 1′ entité
• Établir un lien entre les objectifs, les cibles annoncées et les résultats
•Présenter les résultats dans le contexte de leur réalisation en mentionnant par exemple l’apprentissage et le changement pour faire face au futur, l’impact, les effets inattendus et les facteurs de contingence
•Établir un lien entre les ressources humaines, budgétaires et financières, informationnelles et matérielles, et les résultats
•Présenter une information comparative
•Aborder la question de la fiabilité de 1 ‘information
L’ampleur de ces différents éléments importe peu en autant que la façon de les présenter est claire et relativement simple et qui explique les caractéristiques de l’organisme, ses résultats en fonction des objectifs fixés en début d’année ainsi que certaines caractéristiques de fonctionnement ayant un lien direct avec l’atteinte des résultats.

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Table des matières

AVANT-PROPOS
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
Chapitre 1 : Contexte organisationnel de la Sûreté du Québec
1.1 Mission, vision, valeurs et déclaration de services aux citoyens
1.2 Structure organisationnelle de la SQ
1.2.1 Organisation géographique des districts
1.2.2 Organisation administrative de la SQ
1.3 La Direction des renseignements criminels
Chapitre II : Cadre conceptuel et théorique
2.1 La gestion par résultats
2.2 La reddition de comptes
2.2.1 Type de reddition de comptes
2.2.2 Le cycle de reddition de comptes
2.3 La notion de rapport annuel de gestion
2.3.1 Les destinataires du rapport annuel de gestion et son contenu
2.3.2 Les caractéristiques de l’information sur la performance
2.4 La notion de bilan annuel
2.5 La notion de bilan annuel selon le mandat
2.6 La distinction entre le rapport annuel de gestion et le bilan annuel
2.7 Analyse comparative de la structure de différents exemples de bilans
Chapitre III : Technique de collecte et de traitement des données
3.1 L’étude documentaire
3.2 Entrevues
3.3 Résultats
RECOMMANDATIONS
RÉFÉRENCES