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Les différentes sortes de ruée minière
Nous pouvons constater les différents types de ruées ci-après :
– Ruée dans une zone faisant l’objet d’un permis minier et où les exploitants n’ont pas l’autorisation du permissionnaire. Dans ce type de ruée, nous pouvons classer le cas où les galeries de deux permis contigus ou proches, appartenant à deux permissionnaires différents, se rencontrent. Dans ce cas, le problème est de savoir lequel des deux permissionnaires devrait avoir l’autorisation d’exploiter au point de rencontre et être le propriétaire des substances minières extraites ;
– Ruée dans une zone ne faisant l’objet d’aucun permis minier : les exploitants n’ont alors ni l’autorisation ni le droit d’exploiter ;
– Ruée dans les zones et aires protégées.
LES RUEES A MADAGASCAR
Dans notre Grande Ile, la majorité des exploitations minières se fait de manière artisanale et presque entièrement informelle. Par mines artisanales, on entend des exploitations minières effectuées par des entreprises essentiellement à capital malagasy et, d’après le Code Minier, réservées uniquement aux malagasy. Et toujours selon le Code Minier, par « Techniques artisanales et de petites mines », on entend les méthodes traditionnelles qui comprennent essentiellement l’emploi d’outils manuels et la force humaine ou animale pour l’extraction et le traitement des substances minérales du sol ou du sous-sol. Rentrent dans cette catégorie le recours au système de haute intensité de main d’œuvre (système HIMO) ainsi que l’utilisation des équipements mécanisés et des explosifs dont les caractéristiques techniques sont précisées par arrêté.
Cependant, le secteur artisanal n’est pas très organisé (ou formalisé) et ce manque d’organisation conduit des fois à un certain niveau de délinquance.
Notons que l’exploitation informelle est un phénomène grandissant observé surtout dans certaines régions et accentué pendant la crise et la période de transition, du fait du manque de mise en œuvre de la loi. La ruée est la forme d’exploitation informelle la plus répandue à Madagascar.
NOTIONS SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Puisque notre travail porte surtout sur le développement durable, nous allons voir les principes et les objectifs de ce dernier.
Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
Il appelle des actions concertées pour construire, pour les individus et pour la planète, un monde durable et résilient, où chacun a sa place.
Pour y parvenir, il est essentiel de concilier trois éléments de base, qui sont interdépendants et tous indispensables au bien-être des individus et des sociétés : la croissance économique, l’inclusion sociale et la protection de l’environnement.
Le développement durable passe obligatoirement par l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions. Il faut à cet effet promouvoir une croissance économique durable, équitable et qui profite à tous, créer davantage de possibilités pour tous, réduire les inégalités, améliorer les conditions de vie de base, favoriser un développement social équitable et l’inclusion et promouvoir une gestion intégrée et durable des ressources naturelles.
SYSTEME D’INTEGRATION ENTRE LES PILIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le processus de développement durable consiste à assurer un progrès économique, équitable sur le plan social, tout en préservant la base de ressources et l’environnement des générations futures. L’environnement fait ainsi partie intégrante du processus général du développement. La durabilité de ce dernier dépend en une partie du mode de gestion de l’environnement.
L’un des défis majeurs est de parvenir à concilier l’activité économique avec le respect de l’environnement, les préoccupations sociales et de bons systèmes de gouvernance. Ainsi, nous pouvons répartir le principe du développement durable en quatre branches.
Branche économique
Le volet économique du développement durable consiste à viser :
– l’optimisation du bien-être des humains ;
– l’assurance d’une utilisation efficiente de toutes les ressources, naturelles et autres, en maximisant les rentes ;
– l’amélioration de la rentabilité de la Société.
Branche sociale
Il s’agit d’entreprendre toutes les mesures afin d’assurer :
– la répartition équitable des coûts et des retombées du développement parmi la population de toute la planète ;
– le respect des droits fondamentaux des êtres humains, notamment leurs libertés civiles et politiques, leur autonomie culturelle, leurs libertés sociales et économiques, ainsi que leur sécurité personnelle ;
– la conservation et l’amélioration des acquis ;
– le remplacement des ressources naturelles par d’autres formes de capital afin que leur épuisement ne prive pas les générations futures.
Branche environnementale
La branche environnementale consiste à :
– favoriser une gestion responsable des ressources naturelles et de l’environnement, notamment réparer les dommages du passé ;
– minimiser les déchets et les dommages causés à l’environnement tout au long de la chaîne de l’approvisionnement ;
– faire preuve de prudence dans les cas où les impacts des projets miniers sont inconnus ou incertains ;
– respecter les limites des systèmes écologiques et protéger le patrimoine naturel essentiel.
Branche de la gouvernance
Pour atteindre les objectifs d’une bonne gouvernance, les activités suivantes sont à entreprendre :
– appuyer la démocratie représentative, y compris la prise de décisions participatives ;
– encourager la libre entreprise dans un système fondé sur des règles et des incitatifs clairs et équitables ;
– éviter la trop grande concentration des pouvoirs en instaurant des poids et contrepoids appropriés;
– faire preuve de transparence, c’est-à-dire fournir à toutes les parties intéressées des informations pertinentes et exactes ;
– assurer la responsabilité des décisions et des mesures prises, et veiller à ce que celles-ci soient fondées sur des analyses complètes et fiables ;
– favoriser la collaboration entre les parties intéressées afin d’instaurer un climat de confiance et d’adopter des valeurs et des objectifs communs ;
– veiller à ce que les décisions soient prises à l’échelon approprié, en adhérant dans toute la mesure du possible au principe de la subsidiarité.
OBJECTIFS
Repenser aux rapports qu’entretiennent les êtres humains entre eux et avec la nature est une aspiration que partage un nombre grandissant de femmes et d’hommes. Ces derniers posent un regard critique sur un mode de développement qui, trop souvent, porte atteinte à l’environnement et relègue la majorité de l’humanité dans la pauvreté. Le développement durable est issu de cette idée que tout ne peut pas continuer comme avant, qu’il faut remédier aux insuffisances d’un modèle de développement axé sur la seule croissance économique en reconsidérant nos façons de faire, compte tenu de nouvelles priorités.
Il faudrait donc :
• Maintenir l’intégrité de l’environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie ;
• Assurer l’équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes, l’essor des communautés et le respect de la diversité ;
• Viser l’efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable.
Le développement durable exige ainsi de concilier les différents objectifs économiques, environnementaux, sociaux, politiques, culturels lorsque cela est possible et de procéder à des arbitrages dans les autres cas. Il s’agit alors d’un développement équilibré assurant le bien-être de la génération actuelle et celui des générations futures. En d’autres termes, un développement qui soit à la fois écologiquement et socialement viable, socialement et économiquement équitable, et économiquement et écologiquement viable.
Le diagramme suivant en est l’illustration :
Figure 2: Diagramme du développement durable
Par ailleurs, notons que le 1er janvier 2016, 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) du programme de développement durable à l’horizon 2030 – adopté par les dirigeants du monde en septembre 2015 lors d’un sommet historique des Nations Unies – sont entrés en vigueur. Au cours des 15 prochaines années, grâce à ces nouveaux objectifs qui s’appliquent à tous, les pays mobiliseront les énergies pour mettre fin à toutes les formes de pauvreté, combattre les inégalités et s’attaquer aux changements climatiques, en veillant à ne laisser personne de côté.
Les objectifs de développement durable s’appuient sur le succès des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et visent à aller plus loin pour mettre fin à toutes les formes de pauvreté. Les OMD ont montré qu’établir des cibles à atteindre est efficace. Ces nouveaux objectifs sont uniques dans le sens où ils sont un appel à l’action par tous les pays – pauvres, riches ou au revenu moyen – en vue de promouvoir la prospérité tout en protégeant la planète. Avec ces objectifs, les dirigeants reconnaissent que l’élimination de la pauvreté doit s’accompagner de stratégies qui renforcent la croissance économique et répondent à un éventail de besoins sociaux, parmi lesquels l’éducation, la santé, la protection sociale et les possibilités d’emploi, tout en luttant contre les changements climatiques et en protégeant l’environnement.
Ces 17 (dix-sept) Objectifs de Développement Durable sont donc :
– Pas de pauvreté,
– Faim ‘’zéro’’,
– Bonne santé et bien-être,
– Education de qualité,
– Egalité entre les sexes,
– Eau propre et assainissement,
– Energie propre et d’un coût abordable,
– Travail décent et croissance économique,
– Industrie, innovation et infrastructure,
– Inégalités réduites,
– Villes et communautés durables,
– Consommation et production responsables,
– Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques,
– Protection de la vie aquatique,
– Protection de la vie terrestre,
– Paix, justice et institutions efficaces,
– Partenariat pour la réalisation des objectifs ;
Pour atteindre ces objectifs, nous pouvons nous appuyer sur quatre piliers fondamentaux.
Une solidarité à tous les étages (pays, peuples, générations, etc.) et le partage des ressources de la planète ;
un principe de précaution (éviter les catastrophes écologiques ou les risques pour la santé) est de mise dans chaque prise de décision ;
Une participation de chacun ;
Une responsabilité de tous.
La représentation graphique ci-dessous montre que le système de développement durable tient compte de toutes les différentes composantes du bien-être. Celui-ci assure une situation optimale, non seulement entre les membres d’une même génération, mais aussi entre les générations présentes et les générations futures.
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Table des matières
INTRODUCTION
Première Partie GENERALITES
Chapitre I – NOTIONS SUR LES RUEES
I.1. DEFINITIONS
I.2. LES RUEES MINIERES
1.2.a – Les différentes phases d’une ruée [1]
1.2.b Les principales causes des ruées
1.2.c Les bénéficiaires de la ruée
1.2.d Les différentes sortes de ruée minière
I.3. LES RUEES A MADAGASCAR
Chapitre II – NOTIONS SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
II.1. PRINCIPES : SYSTEME D’INTEGRATION ENTRE LES PILIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE [26]
II.1.a. Branche économique
II.1.b. Branche sociale
II.1.c. Branche environnementale
II.1.d. Branche de la gouvernance
II.2. OBJECTIFS [20] [21]
Chapitre III – LOIS ET CONTEXTES JURIDIQUES SUR LES ACTIVITES MINIERES ET INSTRUMENTS D’APPLICATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
III.1. LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT MALAGASY [12]
III.2. LE DECRET DE MISE EN COMPATIBILITE DES INVESTISSEMENTS AVEC L’ENVIRONNEMENT (MECIE) [7]
III.3. LE CODE MINIER MALAGASY ET SON DECRET D’APPLICATION [13]
III.4. L’ARRETE INTERMINISTERIEL MINE-ENVIRONNEMENT (AIME) [2]
III.5. LOI RELATIVE AU CODE DE L’EAU ET SES DECRETS D’APPLICATION [10]
III.6. LE CODE DES AIRES PROTEGEES [11]
Deuxième Partie : ETUDE DES CAS
Chapitre IV – LE CAS DE LA RUEE SUR LA TOURMALINE DE MANANORO TRITRIVA
IV.1 PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE [4]
IV.1.a. Localisation géographique
IV.1.b. Structure administrative
IV.1.c. MILIEU PHYSIQUE
IV.2.a. Origine du nom
IV.2.b. Gîtologie et minéraux associés
IV.2.c. Exploitation des gisements
IV.2.d. Les variétés et couleurs des tourmalines
IV.2.e. – Caractéristiques minéralogiques de la tourmaline
IV.3 DESCRIPTION ET CONSTATION DE LA RUEE VERS LA TOURMALINE DE MANANORO
IV.3.a. Quelques données du site
IV.3.b. Méthode et conditions d’exploitaton
IV.3.c. Les substances extraites
IV.3.d. Les acteurs et leurs rôles respectifs
IV.3.e. Les impacts de la ruée
Chapitre V – LE CAS DE LA RUEE SUR LE CORINDON D’AMPASIMPOTSY GARA
V.1 PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE [15]
V.1.a. Localisation géographique
V.1.b. Le relief
V.1.c. Hydrologie
V.1.d. Pédologie
V.1.e. Géologie
V.1.f. Formation végétale
V.1.g. Climatologie
V.1.h. Activités minières
V.2. NOTIONS SUR LE CORINDON [18]
V.2.a. Description générale
V.2.b. Propriétés optiques
V.2.c. Propriétés physiques
V.2.d. Les variétés et mélange
V.3. DESCRIPTION ET CONSTATATION DE LA RUEE VERS LE CORINDON D’AMPASIPOTSY GARA
V.3.a. Quelques données du site
V.3.b. Méthode et conditions d’exploitation
V.3.c. Substances exploitées
V.3.d. Les impacts de la ruée d’Ampasimpotsy Gara
V.3.e. Problèmes rencontrés par les petits exploitants
Troisième partie : PROPOSITION DE STRATEGIE
Chapitre VI : LES PROBLEMES ENGENDRES PAR LES RUEES
VI.1- PROBLEMES SOCIAUX
VI.1.a. Dans le domaine de la sécurité
VI.1.b. Dans le domaine sanitaire
VI.1.c. Dans le domaine de l’éducation
VI.2 – PROBLEMES ECONOMIQUES
VI.2.a – Au niveau de l’économie
VI.2.b – Au niveau du développement économique des petits exploitants
VI.3 – PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX
Chapitre VII : PRESENTATION DE LA METHODE
VII.1. – LES OBJECTIFS [23]
VII.2 – LES PROCESSUS [24]
Chapitre VIII : LES INTERVENANTS
VIII.1. – LES INSITUTIONS DE GOUVERNANCE DU SECTEUR MINIER [6]
VIII.1.a – Le Ministère en charge des Mines
VIII.1.b – La Direction Générale des Mines (DGM)
VIII.1.c – Le Comité National des Mines (CNM)
VIII.1.d – Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) [5]
VIII.1.e – La Police des Mines
VIII.2 – GOUVERNANCE DU SECTEUR ENVIRONNEMENTAL
VIII.2.a – Le Ministère chargé de l’Environnement
VIII.2.b – L’Office National pour l’Environnement (ONE)
VIII.2.c – La Cellule Environnementale
VIII.2.d – Les organismes environnementaux
VIII.3 – LES ACTEURS DIRECTS DE LA RUEE [17]
VIII.3.a – Les mineurs artisanaux
VIII.3.b – Les permissionnaires
VIII.3.c – Les propriétaires de terrain
VIII.3.d – Les « businessman » malagasy
VIII.3.e – Les sponsors
VIII.4 – LES COMMUNAUTES LOCALES
VIII.4.a – La Commune ou autre Autorité locale
VIII.4.b – Les populations autochtones des zones sujettes aux ruées
Chapitre IX : PROPOSITION DE STRATEGIES POUR LA GESTION DES RUEES EN VUE D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
IX.1 LE CAS DES RUEES DANS LES ZONES EXPLOITABLES
IX.1.a- Les représentants de l’Administration Minière : Bureau Administratif Minier
IX.1.b- Promotion de la collaboration entre les communautés locales et l’Administration Minière
IX.1.c- La formalisation [16] [25]
IX.1.d- Gestion des points de vente par les autorités locales et l’administration minière
IX.1.e- Formation et professionnalisation des petits exploitants pour une exploitation plus performante [3]
IX.1.f- Financement des exploitants artisanaux
IX.1.g- Recommandations au niveau de la Gouvernance
IX.2 Le cas des ruées dans les aires protégées
IX.2.a – Définition de l’Aire Protégée (AP)
IX.2.b – La stratégie proposée
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
ANNEXES
ANNEXE I – EXTRAIT DE LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DE L’ETAT EN MATIERE DE MINES (se rapportant aux Petites Mines et aux Mines Artisanales)III
ANNEXE II – STATUTS DES GROUPEMENTS DES PETITS EXPLOTANTS MINIERS ET DES GROUPEMENTSS DES ORPAILLEURS
ANNEXE III – CLASSIFICATION DES AIRES PROTEGEES SELON L’UICN
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