SYSTÈME DE SANTÉ DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

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SYSTÈME DE SANTÉ DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Le système de santé est un ensemble de personnes, d’institutions et de ressources qui ont pour but d’améliorer l’état de santé de la population en l’aidant à se soigner et à se prémunir contre la maladie.
Le système de santé de la République Islamique de Mauritanie essaie de concilier tradition et modernité, libéralisme et services publics, solidarité et participation communautaire à travers un ensemble de structures professionnelles publiques, parapubliques et privées y compris la médecine traditionnelle.
Le système de santé doit d’abord remplir les fonctions de gouvernance, de mobilisation des ressources et de financement, l’objectif étant de produire des services de qualité afin d’améliorer l’état de santé de toutes les populations de façon équitable.

Organisation 

Conformément à la Déclaration d’Alma Ata (1978) sur les Soins de Santé Primaires (SSP) et aux Résolutions 35 et 37 adoptées par le Comité Régional de l’OMS pour l’Afrique, respectivement à Lusaka (1985) et à Bamako (1987), la République Islamique de Mauritanie a adopté un système de santé « décentralisé » au niveau des régions (wilaya) et des départements (moughaatas).
Le sommet stratégique du système est constitué par le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales (MSAS), maître d’œuvre, en étroite collaboration avec d’autres départements tels que les Ministères chargés de l’Intérieur, de la Défense Nationale, de l’Éducation, et de la Jeunesse et des Sports.
Les structures décentralisées de ces départements ministériels, celles du MSAS en particulier, constituent la ligne hiérarchique au niveau régional de la pyramide sanitaire. Les opérationnels sont les acteurs du secteur public, les populations, les Organisations Non Gouvernementales (ONG), le privé et les tradipraticiens.
Au niveau de la technostructure on retrouve les donateurs, les écoles de formation, les ordres professionnels, les syndicats, les entreprises, les collectivités décentralisées et les représentants des populations dans les comités de gestion.

Gouvernance 

L’ensemble des acteurs peut être regroupé en trois (3) catégories : les acteurs de la population, ceux du financement et ceux chargés de la prestation des soins et services. Chaque catégorie est représentée aux trois (3) niveaux de la pyramide sanitaire (Central, Régional et Périphérique), jouant le rôle qui lui est assigné, le tout fonctionnant de façon coordonnée.

Niveau central 

Il est chargé de la formulation de la politique, des stratégies nationales et des programmes de santé et de population dont il assure le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre. Selon le décret n°087-2007 (16 JUIN 2007) / PM fixant les attributions du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales (MSAS) et l’organisation de son département, le niveau central comprend : le Cabinet du Ministre, le Secrétariat Général et les Directions centrales

Cabinet du Ministre

Il comprend :
• Un (1) chargé de mission, sous l’autorité du ministre, et chargé des reformes, études ou missions que lui confie le ministre.
• Quatre (4) conseillers techniques en charge des affaires juridiques, de la prévention, de la médecine hospitalière, du secteur pharmaceutique et des laboratoires.
• L’inspection générale de la santé chargée, sous l’autorité du Ministre des missions de l’inspection interne, définies à l’article 6 du décret n°075- 93 du 6 juin 1993.
Dans ce cadre, elle a notamment pour attribution de :
¾ Vérifier l’efficacité de la gestion des activités des services du département et des organismes sous tutelle et leur conformité aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à la politique et aux programmes d’action des différents secteurs relevant du département.
¾ Evaluer les résultats effectivement acquis, analyser les écarts par rapport aux
prévisions et suggérer des mesures correctives nécessaires. Elle rend compte au ministre des irrégularités constatées.
L’inspection interne est dirigée par un inspecteur général qui a rang de conseiller technique du ministre. Il est assisté de cinq (5) inspecteurs qui ont rang de directeurs centraux.
Le Secrétariat Particulier du ministre gère les affaires réservées du ministre.
Il est dirigé par un secrétaire particulier, nommé par arrêté du ministre, ayant rang et mêmes avantages que les chefs de services centraux.

Secrétariat Général

Il a pour mission, par délégation de pouvoirs du Ministre, d’exécuter les tâches définies à l’article 9 du décret n°075-93 du 6 Juin 1993 et notamment :
• Animation, coordination et contrôle du département.
• Suivi administratif des dossiers et des relations avec les services extérieurs.
• Élaboration du budget du département et contrôle de son exécution
• Gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées aux départements.
• Service de la traduction pour tous les documents ou actes utiles aux départements, Il centralise en outre la documentation administrative
• Service de l’informatique chargé de la gestion et de la maintenance du réseau informatique du département.
• Service de secrétariat central qui assure la réception, l’enregistrement, la ventilation et l’expédition du courrier arrivée et départ du département, la saisie informatique, la reprographie et l’archivage des documents
• Service accueil du public : il est chargé de l’accueil, de l’information et de l’orientation du public.

Directions centrales

Elles conçoivent, élaborent et appuient la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des activités. Elles sont ainsi réparties :
• Direction des Etablissements Sanitaires (DES)
• Direction de la Lutte contre les Maladies (DLM)
• Direction des Ressources Humaines (DRH)
• Direction de la Planification de la Coopération et de l’Information Sanitaire (DPCIS)
• Direction des Affaires Financières (DAF)
• Direction des Affaires Sociales (DAS)
• Direction des Infrastructures du Matériel et de la Maintenance (DIMM)
• Direction de la Pharmacie et des Laboratoires (DPL)
Il existe des établissements et programmes placés sous la tutelle du Ministère de la Santé. Ce sont des formations à vocation sanitaire qui offrent des prestations dites tertiaires. Il s’agit :
– du Centre Hospitalier National de Nouakchott (CHN)
– des Centres Hospitaliers de Kiffa et de Nouadhibou
– du Centre Neuropsychiatrique
– du Centre National d’Orthopédie et des Réadaptations Fonctionnelles (CNORF)
– de l’Institut National de Recherche en Santé Publique (INRSP)
– de l’Hôpital Cheikh Zayed
– de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP)
– de l’Institut National des Spécialités Médicales (INSM)
– du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)
– de la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels, Matériels et Consommables Médicaux (CAMEC)
Le fonctionnement et la gestion de ces établissements publics sous tutelle du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales sont placés sous la responsabilité d’un Conseil d’Administration, dont les membres sont nommés par le Conseil des ministres. Ce dernier nomme :
– La commission de coordination des SSP
– Le comité de gestion stratégique du programme
– La commission technique de suivi.

Niveau régional

Les équipes régionales de santé sont chargées de fournir l’appui technique aux départements pour la mise en œuvre de la politique et des stratégies nationales de santé, de coordonner toutes les interventions tant du secteur public que du parapublic et du privé, d’en assurer le suivi et l’évaluation et de servir de courroie de transmission entre le niveau central et le niveau périphérique.
A l’analyse, ce niveau de décentralisation est moins doté, en termes de ressources, que le niveau central. L’allocation des crédits budgétaires et des ressources humaines est décidée au niveau central et les régions doivent s’exécuter. Par ailleurs, les moyens de supervision sont limités et les normes en personnels (quantité et qualité) souvent non respectées.
Les régions sanitaires souffrent, pour le moins de handicap. La décentralisation, eu égard à la formation, au recrutement, à la rémunération et à la motivation du personnel de santé, reste à parfaire.

Niveau périphérique

Il est composé de cinquante trois (53) moughaatas (Circonscriptions Sanitaires de Moughaatas (CSM)). Le rôle des équipes du niveau périphérique consiste, essentiellement, à organiser les activités de soins, à superviser directement le travail des formations sanitaires, à fournir des services aux populations, à collecter les données et à les transmettre à la région. A ce niveau, les interventions sont intégrées, d’autant plus que les ressources sont limitées.
Le dénominateur commun des trois (3) niveaux du système de santé est constitué par la décentralisation verticale très limitée et peu effective, la capacité limitée des niveaux décentralisés à assurer leurs fonctions de gouvernance et d’observance des ressources requises pour remplir leur mandat. Cela est propre à saper le moral et la motivation des personnels et à les pousser à quitter leur poste de travail à la recherche de conditions de travail et de vie meilleures.

Système de soins et ressources matérielles 

Système de soins

Le système de soins public, qui suit le découpage administratif, est constitué de trois (3) niveaux de prestations, à savoir :
• le niveau périphérique ou primaire (Moughaatas) où il existe deux (2) types de structures : les postes et les centres de santé
• le niveau intermédiaire ou secondaire où se trouvent les hôpitaux régionaux
• le niveau tertiaire qui comprend les établissements publics de référence.

Structures du niveau primaire

Postes de santé (PS)

Selon l’importance de la population desservie, le poste de santé, jalon de base du système de soins, est géré par un (1) à trois (3) infirmiers et une accoucheuse auxiliaire.
On dénombre trois cent quatre vingt onze (394) postes de santé, dont trois cent quarante quatre (344) sont fonctionnels.
En appui au niveau périphérique, les Unités de Santé de Base (USB) ont été installées dans une partie non négligeable des agglomérations villageoises éloignées des postes et centres de santé. Depuis la moitié des années 90, ces structures ont vu leur nombre et leur importance diminuer. Ces USB ne sont pas intégrées dans le système de soins ; elles délivrent des soins de santé de base et relèvent surtout du système communautaire.

Centres de santé (CS)

Les centres de santé représentent aujourd’hui la référence des soins du niveau primaire dans la moughaata. Ils sont dirigés par des médecins-chefs. Les centres de santé sont de deux (2) types :
• Les CS de type A, au nombre de vingt un (21) dont quatre (4) à Nouakchott, avec plus de dix (10) lits d’hospitalisation, un (1) laboratoire, un (1) service de radiologie, une (1) maternité et un (1) fauteuil dentaire ;
• Les CS de type B, au nombre de quarante neuf (49), avec dix (10) lits d’hospitalisation, une (1) maternité et un (1) laboratoire

Structures du niveau secondaire

Les hôpitaux régionaux constituent le sommet de la pyramide sanitaire régionale. Leur vocation s’étend sur l’ensemble du territoire régional lié à leur spécialisation (médecine, chirurgie, réadaptation fonctionnelle, pédiatrie, ophtalmologie, stomatologie, gynécologie-obstétrique,). Leur capacité d’accueil et leur autonomie financière varient d’une région à l’autre.
Ces hôpitaux sont au nombre de dix (10) en raison d’un (1) par région (Nema, Aioun, Kiffa, Kaédi, Aleg, Rosso, Atar, Nouadhibou, Tidjikdja et Sélibabi).
Deux (2) d’entre eux, ceux de Nouadhibou et Kiffa ont une autonomie de gestion et une vocation interrégionale.

Structures du niveau tertiaire

Etablissements publics de référence

• Le Centre Hospitalier National de Nouakchott (CHN), centre de référence tertiaire fonctionne aussi comme un hôpital de premier recours du fait de l’insuffisance du niveau intermédiaire
• L’Hôpital Cheikh Zayed de Nouakchott : Ouvert en 2000, il joue un rôle de référence autant que le CHN, mais d’une capacité limitée.
• Le Centre Neuropsychiatrique (CNP) : hôpital de référence spécialisé en neurologie et en psychiatrie
• Le Centre National d’Orthopédie et de Réadaptation Fonctionnelle (CNORF) est l’unique centre d’orthopédie et de kinésithérapie, Il dispose d’ateliers de cordonnerie et de confection de prothèses de membres.
• Le Centre National de Transfusion sanguine (CNTS) garantissant la disponibilité de sang sécurisé.

Autres établissements du niveau tertiaire

Il s’agit essentiellement de l’Institut National de Recherche en Santé Publique (INRSP) : Il représente le laboratoire national de santé publique avec des missions de recherche et surveillance épidémiologique, de formation en technique de laboratoire et de contrôle et surveillance de la qualité des eaux et des aliments. Ainsi le système de santé et les données sur l’état sanitaire de la population sont représentés respectivement dans la Figure 2 et dans le Tableau I.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE: RAPPELS SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ ET LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE EN RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
CHAPITRE I : PRÉSENTATION DE LA MAURITANIE
1. – Cadre géographique et aspects démographiques
2. – Situation politique
3. – Contexte administratif
4. – Systèmes de communication et d’information
5. – Infrastructures et économie
CHAPITRE II SYSTÈME DE SANTÉ DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
1. – Organisation
2. – Gouvernance
2.1. – Niveau central
2.1.1. – Cabinet du Ministre
2.1.2. – Secrétariat Général
2.1.3. – Directions centrales
2.1.4. – Niveau régional
2.1.5. – Niveau périphérique
3. – Système de soins et ressources matérielles
3.1. – Système de soins
3.1.1. – Structures du niveau primaire
3.1.1.1. – Postes de santé (PS)
3.1.1.2. -Centres de santé (CS)
3.1.2. – Structures du niveau secondaire
3.1.3. – Structures du niveau tertiaire
3.1.3.1. – Etablissements publics de référence
3.1.3.2. – Autres établissements du niveau tertiaire
3.2. – Ressources matérielles
3.2.1. – Provenance des équipements
3.2.2. – Entretien et maintenance
4. – Système d’assurance maladie
4.1. – Création et statut de la CNAM
4.2.- Bénéficiaires
4.3.- Rôle
CHAPITRE III SECTEUR PHARMACEUTIQUE EN RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
1. – Evolution chronologique des textes législatifs et réglementaires de l’indépendance à nos jours
1.1. – De l’indépendance en 1960 à 1978
1.2. – De 1979 à 1983 (libéralisation du secteur)
1.3. – De 1984 à 2004 (adoption de la loi pharmaceutique 2004)
1.4. – De 2004 à nos jours
2. – Conditions générales d’exercice de la pharmacie en Mauritanie
3. -Exercice personnel
4. – Organisations professionnelles
4.1. – Ordre des pharmaciens
4.2. – Associations
4.2.1. – Associations des pharmaciens de Mauritanie (APHARM)
4.2.2. – Fédérations des investisseurs en pharmacie (FIPHARM)
5. – Définitions, missions et conditions d’ouverture des établissements pharmaceutiques
5.1. – Officines de pharmacie
5.1.1. – Définition
5.1.2. –Missions
5.1.3. – Conditions d’ouverture
5.2. – Dépôts de médicaments
5.2.1. – Définition
5.2.2. – Missions
5.2.3. – Conditions d’ouverture.
5.3. – Établissements pharmaceutiques d’importation et de Distribution en gros
5.3.1 – Définition
5.3.2 – Missions
5.3.3. – Conditions d’ouverture
6. – Circuit des médicaments
6.1. – Secteur public
6.1.1. – Définition et organigramme de la CAMEC
6.1.2. – Création et missions
6.1.3. – Moyens d’action de la CAMEC
6.1.3.1 – Approvisionnement
6.1.3.2 – Distribution
6.1.3.3 – Règlement des factures
6.1.3.4 – Budget d’approvisionnement et moyens logistique de la CAMEC
a) Budget d’Approvisionnement
b) Moyens logistiques de la CAMEC
6.2. – Secteur privé
6.2.1. – Officines de pharmacie
6.2.1.1. – Définition
6.2.1.2. – Approvisionnement et légalités de ces officines
6.2.2 – Dépôts de médicaments
6.2.2.1. – Définition et missions
6.2.2.2. – Conditions de création, de fonctionnement et de fermeture
6.2.3. – Etablissement de grossiste répartiteur
6.2.3.1. – Définition
6.2.3.2. – Approvisionnement
6.2.3.3. – Nombre
7. – Contrôle des établissements pharmaceutiques
7.1. – Inspection de la pharmacie
7.1.1. – Statut par rapport au ministère de la santé
7.1.2. – Rôle
7.2. – Direction de la Pharmacie et des Laboratoires (DPL)
7.2.1. – Statut
7.2.2. – Missions
DEUXIÈMEPARTIE : TRAVAIL PERSONNEL: ENQUÊTE SUR LES ÈTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DANS CINQ (5) VILLES DE LA MAURITANIE (ALEG, KAÈDI, NOUADHIBOU, NOUAKCHOTT ET ROSSO)
1.- PROBLÉMATIQUE, BUT, OBJECTIFS ET CADRE DE L’ÉTUDE
1.1. – Problématique de l’étude
1.2.- But de l’étude
1.3. – Objectifs de l’étude
1.4. – Cadre de l’étude
2. – MATÉRIÉLS ET MÉTHODES
2.1. – Matériels
2.2. – Méthodes
3. – RÉSULTATS ET COMMENTAIRES
3.1. – RÉSULTATS
3.1.1 – Types et répartition des établissements pharmaceutiques dans les villes d’Aleg, de Kaédi, de Nouadhibou, de Nouakchott et de Rosso
3.1.1.1 – Ville d’Aleg : (Région de Brakna)
3.1.1.2. – Ville de Kaédi (Région de Gorgol)
3.1.1.3. – Ville de Nouadhibou : (Dakhlet Nouadhibou)
3.1.1.4. – Ville de Nouakchott : (District de Nouakchott)
3.1.1.5. – Ville de Rosso : (Région de Trarza)
3.1.2. – Personnels exerçant dans les établissements et fonctionnalité des locaux
3.1.2.1 – Ville d’Aleg : (Région de Brakna)
3.1.2.2 – Ville de Kaédi : (Région de Gorgol)
3.1.2.3 – Ville de Nouadhibou : (Dakhlet Nouadhibou)
3.1.2.4 – Ville de Nouakchott : (District de Nouakchott)
3.1.2.5 – Ville de Rosso :(Région de Trarza)
3.1.3. – Étude comparative des différentes localités
3.1.3.1. – Types d’établissements selon les localités
3.1.3.2. – Profil des différents personnels des établissements
3.1.3.3. – Distances séparant les différents types d’établissements selon les localités
3.1.3.4. – Disponibilité et fonctionnalité des locaux des établissements pharmaceutique
3.2. – COMMENTAIRES
3.2.1. – Répartition et agencement des établissements
3.2.2. – Fonctionnalité des locaux et profil des personnels
3.2.3. – Circuits d’approvisionnement et contrôle de qualité des médicaments
3.2.3.1. – Approvisionnement
3.2.3.1.1. – Secteur public
3.2.3.1.2. – Secteur privé
3.2.3.2. – Contrôle de qualité des médicaments
CONCLUSION
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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