Soutenance mémoire
Dans les pays en développement 70 à 80 % des maladies ont comme déterminant des problèmes liés à l’environnement (O.M.S.) . Dans le cadre de la recherche de l’amélioration du système sanitaire, le Sénégal a érigé la plupart des hôpitaux en Etablissement Public de Santé par la réforme hospitalière (loi n° 98-08 du 2 mars 1998 portant réforme hospitalière) et la loi (n° 98-12 du 2 mars 1998 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé). C’est avec cette réforme que L’Hôpital EL Hadji Ibrahima NIASS de Kaolack est passé Etablissement Public de Santé par le Décret N° 99- 855 du 26 Août 1999. Ainsi, la qualité des services est devenu une exigence primordiale. Un des préalables fondamentaux pour cette qualité de service est la mise en œuvre d’un bon système de management des problèmes environnementaux notamment la gestion des déchets hospitaliers, la gestion des eaux usées, l’hygiène des lieux, l’encombrement humain etc. De plus, les déterminants liés à l’environnement sont responsables de la plupart des infections nosocomiales. En milieu hospitalier les infections nosocomiales peuvent affecter 7 à 8 % des malades hospitalisés (O.M.S.).
SYSTEME DE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT /S.M.E
La Norme internationale I.S.O. 14001 prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs. Elle s’applique aux aspects environnementaux que l’organisme peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Elle n’instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale (NE N/F I.S.O. 14001).
La Norme internationale I.S.O. 14001 est applicable à tout organisme qui souhaite :
a) mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management environnemental ;
b) s’assurer de sa conformité avec la politique environnementale établie ;
c) démontrer à autrui sa conformité ;
d) rechercher la certification (et ou) l’enregistrement de son système de management environnemental auprès d’un organisme extérieur ;
e) réaliser une auto-évaluation et une auto-déclaration de conformité à la Norme I.S.O. 14001 ;
Toutes les exigences de la norme internationale sont prévues pour être intégrées dans n’importe quel système de management environnemental. Le degré d’application dépendra de facteurs tels que la politique environnementale de l’organisme, la nature de ses activités et les conditions dans lesquelles il fonctionne. L’étendu du domaine d’application de la Norme doit être clairement identifiée (NE N/F I.S.O. 14001).
L’environnement une préoccupation réelle et croissante
Dans beaucoup de pays, la préservation de l’environnement est devenue une préoccupation réelle et croissante de la part :
– des populations ; qui se posent des questions pour leur santé et leurs cadres de vie.
– Des pouvoirs publics et des administrations qui réglementent de plus en plus les rejets dans le milieu naturel.
– Des entreprises ; qui s’organisent pour maîtriser les phénomènes de pollution issus de leurs activités.
Quels enjeux pour les entreprises ?
Devant toutes les réalités citées ci-dessus, les organismes, qu’il s’agisse de compagnies, de sociétés, de firmes, d’entreprises, d’institutions de droit public ou privé, se retrouvent face à des enjeux qui peuvent avoir des conséquences capitales pour leur avenir :
– enjeux financiers,
– enjeux issus de la contrainte réglementaire,
– enjeux pour l’image de marque.
Les intérêts du management environnemental
Les bénéfices potentiels de la mise en œuvre d’un système de management environnemental pour un organisme sont :
– les bonnes relations avec le public, les instances locales, les pouvoirs publics, les associations ;
– la confiance en apportant la preuve de l’importance accordée aux questions environnementales pour les clients et les consommateurs ;
– la bonne préparation des dossiers administratifs pour l’obtention des permis et autorisations ;
– la confiance renforcée pour l’accès aux emprunts et l’obtention d’assurances au meilleur prix ;
– la limitation des accidents qui impliquent des responsabilités et des coûts (NE N/F I.S.O. 14001).
GESTION DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Réglementation applicable à la gestion des déchets au Sénégal
Cadre institutionnel de la gestion des déchet
Plusieurs institutions sont impliquées dans la gestion des déchets parmi celles-ci on peut citer :
– Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature ;
– Le Ministère de l’Hygiène Publique et de l’Assainissement ;
– L’Agence pour Propreté du Sénégal (APROSEN) ;
– Le Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale ;
– Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ;
– Les communes ;
– Le secteur privé : les entreprises de nettoiement, les GIE ;
– Les ONG ;
La multiplicité des institutions impliquées dans la gestion des déchets et l’absence d’un cadre dynamique de coordination entravent l’efficience du management des déchets. Par ailleurs l’on peut noter les insuffisances suivantes :
– la faiblesse des ressources des collectivités locales destinée à la collecte des ordures ;
– l’absence de système de traitement adéquat des déchets.
Législation et réglementation en cours en matière de gestion des déchets solides
Les principaux textes de loi intéressant la gestion des déchets solides municipaux sont :
• le décret 74-338 du 10 avril 1974 réglementant la collecte et l’évacuation des ordures ménagères ;
• la loi 72-52 du 12 juin 1972 relative à la TEOM ;
• la loi 83-71 du 05 juillet 1983 portant code de l’hygiène ;
• le décret 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions communes et aux communautés rurales ;
• décret n° 2000.694 du 7 août 2000 portant création de la Haute Autorité pour la propreté de Dakar ;
• la loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l’environnement ;
Outils de gestion de l’environnement et des déchets
Les outils sont :
• Le Plan National d’Action pour l’Environnement (P.N.A.E).
• Le Plan National de Gestion des Déchets Dangereux (P.N.G.D.D.).
• La Gestion des Etablissements humains au Sénégal Diagnostic et Plan d’Action Comité National Habitat II.
• L’Analyse Situationnelle et Plan National de Gestion des Déchets Biomédicaux.
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Table des matières
I – INTRODUCTION
II – REVUE BIBLIOGRAPHIQUE
II-1 SYSTEME DE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT /S.M.E.
II-1-1 L’environnement une préoccupation réelle et croissante
II-1-2 Quels enjeux pour les entreprises ?
II-1-3 – Les intérêts du management environnemental
II-2 GESTION DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
II-2-1 Réglementation applicable à la gestion des déchets au Sénégal
II-2-1-1 Cadre institutionnel de la gestion des déchets
II-2-1-2 Législation et réglementation en cours en matière de gestion des déchets solides
II-2-1-3 Outils de gestion de l’environnement et des déchets
II-2-2 Typologie des Déchets
II-2-2-1 Les Déchets Ordinaires
II-2-2-2 Les Déchets Anatomiques
II-2-2-3 Les Déchets Radioactifs
II-2-2-4 Les Déchets Chimiques
II-2-2-5 Les Déchets Infectieux
II-2-2-6 Les Déchets Pointus ou Tranchants
II-2-2-7 Les Déchets Pharmaceutiques
II-2-2-8 Les Emballages Sous Pression
II-2-3 Modalités de Gestion Interne des déchets Hospitaliers
II-2-3-1 La production des déchets de soins médicaux
II-2-3-2 Le tri des déchets
II-2-3-3 Collecte et transport sur site
II-2-3- 4 Stockage sur site
II-2-3-5 Traitement et élimination sur site
II-2-4 Modalités de gestion externe des déchets hospitaliers
II-2-4-1 Le transport hors-site
II-2-4-2 Le traitement hors site
II-3 IMPACTS DES DECHETS ISSUS DES SOINS SUR LA SANTE
II-4 IMPACTS DES DECHETS ISSUS DES SOINS SUR L’ENVIRONNEMENT
II-5 OBJECTIFS DU PLAN NATIONAL DE GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX
III – CADRE DE L’ETUDE
III- 1 CONTEXTE REGIONAL
III-1-1 Cadre institutionnel
III-1-2 Données géographiques de la Région
III-1-3 Données socio sanitaires de la Région
III-2 PRESENTATION DE L’HOPITAL REGIONAL
III-2-1 Historique
III-2-2 Mission de l’hôpital
III-2-3 Les différentes composantes de l’hôpital
III-2-3-1 Les organes de délibération et de consultation
III-2-3-2 Les Services cliniques et le personnel
III-3 GESTION ACTUELLE DES DECHETS
III-4 PERSPECTIVES EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS
IV – ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU CENTRE HOSPITALIER
IV-1 IDENTIFICATION DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS
IV-1-1 Production des déchets
IV-1-2 Triage des déchets
IV-1-3 Conditionnement des déchets
IV-1-4 Collecte des déchets
IV-1-5 Recyclage des déchets
IV-1-5 Stockage des déchets
IV-1-6 Transport des déchets
IV-1-7 Traitement des déchets
IV-2 INVENTAIRE DES EXIGENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
IV-3 EVALUATION DES INCIDENTS SURVENUS
V-MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DU CENTRE HOSPITALIER
V-1 LES OBJECTIFS DU PLAN DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
V-2 LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DU CENTRE HOSPITALIER
V-3 PROGRAMME D’ACTION DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
V- 4 MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT DU S.M.E
V-4-1 Structure et responsabilité
V-4-2 Formation et sensibilisation
V-4-3 Communication
V-4-4 Documentation du S.M.E.
V-4-5 Maîtrise de la documentation
V-4-6 Maîtrise opérationnelle
V-4-7 Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir
V-4-8 Contrôle et Action corrective
VI – CONCLUSIONS
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
