Synthèse des résultats du diagnostic sur le logement

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LE ROLE DES STAGIAIRES AU SEIN DE LA COMMUNE NOUVELLE GENNES-VAL-DE-LOIRE

Le stage s’est déroulé dans les locaux de la mairie des Rosiers-sur-Loire, siège de la commune nouvelle Gennes-Val-de-Loire, mais était sous la direction du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine. Encadrés par Michel Mattei, chef de service aménagement et écodéveloppement au PNR Loire-Anjou-Touraine et Mathilde Gralepois, enseignant-chercheur de l’Université de Tours, les stagiaires ont eu la charge de réaliser une étude sur la situation du bourg des Rosiers-sur-Loire et de trouver des solutions permettant de répondre aux problèmes qu’ils allaient identifier.

LA FAÇON DONT SE SONT DEROULEES LES ENQUETES

Des enquêtes ont été réalisées pour accompagner le diagnostic, qui avait été mené sur la commune, d’un diagnostic sensible dont les habitants se sont chargés.
L’enquête (voir annexe 2) a été formalisée durant l’élaboration du diagnostic. Elle a servi à vérifier la pertinence des constats qui avaient été établis et d’enrichir le tableau dressé de la commune d’éléments moins évidents à cerner.
L’enquête a été transmise aux habitants par trois biais distincts :
– La tenue d’un stand sur le marché (voir annexe 3).
– Un questionnaire, distribué aux commerçants pour qu’ils les fassent remplir aux habitants intéressés.
– La page Facebook “Tu sais que tu viens des Rosiers quand…”, servant de relai pour la diffusion de notre enquête, c’est la méthode qui a permis de recueillir le plus de réponses LA COMMISSION.

URBANISME

Une présentation des résultats de l’étude a été faite aux élus lors d’une commission urbanisme qui s’est tenue le mercredi 20 juin (voir annexe 4).
Cette restitution n’aurait pas vu le jour si le maire délégué des Rosiers-sur-Loire n’avait pas été sollicité par les stagiaires. En effet, depuis le début du stage, les invitations, adressées aux élus travaillant sur les questions d’urbanisme à la commune nouvelle Gennes-Val-de-Loire, à discuter de l’avancée de l’étude étaient restées lettres mortes.
La commission urbanisme a donc permis de s’assurer que les solutions qui avaient été imaginées correspondaient aux attentes de M. Fulneau, maire de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire, Mme. Mourier directrice générale des services, M. Sauleau maire délégué des Rosiers-sur-Loire et 1er adjoint de Gennes-Val-de-Loire et Mme. Gachet conseillère municipale à la commune déléguée des Rosiers-sur-Loire.
Durant la commission, les éléments principaux du diagnostic ont été détaillés et les solutions qui avaient été imaginées pour répondre aux problèmes identifiés ont été exposées. La commission a duré une heure. Les élus qui devaient se rendre à une autre réunion n’ont que très peu réagi au fond de la présentation. Ils ont signifié leur satisfaction en concluant que la présentation qu’ils avaient reçue était de qualité.
Il s’agissait de la seule et dernière fois que M. Fulneau et Mme. Mourier ont été rencontrés. LA

RESTITUTION PUBLIQUE

L’un des temps fort du stage a été la restitution publique (voir annexe 5). Elle a été imaginée pour remercier les habitants qui s’étaient investis au travers des questionnaires pour notre étude. Elle devait présenter les conclusions de l’étude et quelques solutions qui avaient été imaginées et y faire réagir les habitants.
La restitution publique s’est tenue le jeudi 28 juin. Afin de toucher un maximum de rosiérois, une communication à plusieurs niveaux a été réalisée :
– Des affiches (voir annexe 6) présentant la soirée ont été placées sur une majorité des vitrines du bourg.
– Un article de journal a été publié dans le journal local “le Courrier de l’Ouest” (voir annexe 7), cet article résumait la teneur et le contexte de l’étude et invitait la population à venir participer à la restitution publique.
– La page Facebook “Tu sais que tu viens des Rosiers quand…” a permis de partager l’événement. Afin de rendre la restitution plus dynamique, la troupe de théâtre “Spectabilis”, basée aux Ponts-de-Cé (49), a été invitée à animer la soirée. Les trois acteurs, grimés en maisons de trois types bien distincts (une maison de bourg en tuffeau, un pavillon des années 70 et une maison passive), ont accueilli le public et devaient relancer les débats si ceux-ci venaient à s’essouffler, les échanges étant très nourris, les maisons n’ont cependant pas eu besoin d’intervenir.
Finalement, ce sont seulement 14 personnes qui se sont rendues à la restitution. Après l’accueil des invités assuré par la troupe Spectabilis, le contexte de l’étude a été présenté, s’en est suivi un résumé des éléments du diagnostic. Pour la deuxième partie de la soirée, les participants étaient invités à se lever. Trois solutions ont été présentées, après chaque solution, une question était posée, les rosiérois devaient alors se positionner plus ou moins loin d’une ligne pour signifier leur accord ou leur désaccord. Les habitants devaient ensuite confronter leur point de vue lorsque la parole leur était donnée. A la fin du débat mouvant, un apéritif les attendait.

PROJET RUE NATIONALE, UN NOUVEAU MODE D’HABITER

En réponse au constat 3 : “Un centre-bourg marqué par la vacance des logements” et au constat 4 : “Marché locatif saturé” du diagnostic sur le logement.
Le concept en bref :
Réhabiliter un logement ancien vacant en plein centre-bourg, permettant de densifier l’offre de logement sur le tissu bâti existant. Un travail a également été imaginé sur la cour intérieur de ce bâtiment. Cette cour n’accueillait qu’un garage, l’idée a été de construire à la place, un espace mutualisé pour les habitants du nouveau bâtiment.
Carte d’identité du bâtiment :
– Bâtiment de l’ancienne Poste situé au 37 rue Nationale.
– Structure en tuffeau et couverture en ardoise.
– Maison de centre-bourg.
– Etat de la façade : moyen.
– Etat de la toiture : moyen.

UN PANEL DE SOLUTIONS FINANCIERES POUR FACILITER L’IMPLANTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES COMMERCES

– FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) : Dispositif visant à préserver ou à développer un tissu d’entreprises de proximité. Alloue des subventions pour des opérations de création, de maintien, de modernisation, d’adaptation ou de transmission des commerces, services et artisans.
Plafond des subventions : 400 000€.
o Aides aux collectivités publiques.
o Aides directes aux entreprises.
– Aide Pays de la Loire Commerce et Artisanat : Subvention destinée aux commerces des communes rurales en situation de fragilité commerciale pour les accompagner dans la modernisation de leurs outils de travail.
o Aides aux Très Petites Entreprises.

ANJOU COEUR DE VILLE / COEUR DE VILLAGE

Le département Maine-et-Loire est investi dans la politique de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes de son territoire. En effet, il existe un dispositif propre à ce département dénommé “Anjou Coeur de Ville / Coeur de Village” dont la finalité est de mettre en oeuvre un programme de revitalisation de centre-ville ou de centre-bourg. Pour y parvenir, le département propose aux collectivités son accompagnement pour l’établissement d’un plan de référence pour la stratégie du centre-bourg ou du centre-ville axé autour de quatre thèmes : Habitat, Commerces et services, Déplacements et Espaces publics. Puis un diagnostic détaillé du centre-bourg ou centre-ville est réalisé. Celui-ci doit permettre de définir un périmètre sur lequel, toujours dans le cadre du dispositif du département, une étude opérationnelle est menée avant de déboucher sur sa mise en oeuvre.
La commune de Gennes-Val-de-Loire pourrait tout à fait envisager de bénéficier de ce dispositif en proposant un périmètre multi-sites. Ainsi elle pourrait intégrer les bourgs de Saint-Martin-de-la-Place et des Rosiers-sur-Loire avec une problématique commune : celle des bourgs inondables. Pour cela, la commune entrerait dans la partie “Anjou Coeur de Ville” du dispositif. Elle devrait tout d’abord déposer un dossier de candidature auprès de l’agglomération Saumur Val de Loire à qui le département confie la gestion du dispositif. Ce dépôt de dossier ne se fait que dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’agglomération et celui-ci n’a eu lieu pour l’instant qu’une seule fois. Toutefois un prochain AMI est espéré dans les deux ans à venir.
Toute la phase d’étude du dispositif correspond aux études préparatoires nécessaires dans le cadre d’une Opération Programmée de l’Habitat (OPAH), c’est pourquoi cette phase d’étude est subventionnée par l’ANAH. Ainsi le dispositif Anjou Coeur de Ville / Anjou Coeur de Village doit D’autres subventions de l’ANAH peuvent être accordées aux propriétaires si la collectivité est engagée dans une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Une prime est aussi accordée aux collectivités en fonction du nombre de propriétaires engagés dans des travaux de r éhabilitation. permettre de déboucher sur la phase opérationnelle d’une OPAH. Une OPAH vise à requalifier l’habitat ancien privé sur un périmètre ciblé en incitant les propriétaires bailleurs et occupants, situés au sein du périmètre, à réaliser des travaux de réhabilitation de leur bien. Des subventions de l’ANAH, accordées uniquement dans le cadre d’une OPAH, doivent justement les inciter à mener des travaux qui peuvent être de diverses natures en fonction des volets de l’OPAH : habitat indigne, précarité énergétique, autonomie… Dans le même temps la collectivité mettant en place l’OPAH perçoit aussi des aides de l’ANAH pour le suivi animation de l’opération par un opérateur externe (suivi administratif, information au public, accompagnement des propriétaires…). Dans les cas les plus graves d’habitat indigne, s’il s’avère que des propriétaires ne peuvent ou ne veulent pas s’engager dans des travaux de réhabilitation, des moyens d’action coercitifs sont à la disposition de la collectivité pour engager les travaux. Il s’agit des procédures Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) et Traitement de l’Habitat Insalubre Remédiable et Opérations de Restauration Immobilière (THIRORI). Pour les mettre en oeuvre, la collectivité est aidée financièrement par l’ANAH. Enfin, l’OPAH se conclue par une étude d’évaluation qui permet de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et d’expliquer les résultats obtenus. Là encore la collectivité bénéficie de subventions de l’ANAH.
Ce dispositif a été présenté aux élus lors de la commission urbanisme. S’il est mis en oeuvre sur le bourg des Rosiers, il constituera un des outils permettant la continuité du travail effectué durant le stage. L’objectif de cette présentation était de montrer que toute la commune Gennes-Val-de-Loire et notamment Les Rosiers-sur-Loire devait prétendre à ce dispositif, et pas seulement le bourg de Gennes.
Le maire de Gennes-Val-de-Loire connaissait déjà ce dispositif car il souhaitait que la commune de Gennes s’y inscrive. L’objectif de notre présentation était de lui faire prendre compte que la commune des Rosiers pouvait également y prétendre. En bref, en présentant cet outil au maire de Gennes-Val-de-Loire, l’objectif était d’entamer une réflexion sur la prise en compte de la commune des Rosiers-sur-Loire dans toute politique d’aménagement.

Table des matières

Introduction
Contexte, enjeux et objectifs de l’étude
Situation
Risque inondation, vacance des logements et absence de documents de planification : que d’épines aux Rosiers !
Une fusion salvatrice mais épineuse
Objectifs de l’étude
Le rôle des stagiaires au sein de la commune nouvelle Gennes-Val-de-Loire
Présentation de la structure
Présentation de la commune nouvelle Gennes-val-de-loire
Présentation du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine
Matériels et methodes
Organisation du stage
Premier temps : le diagnostic classique
Second temps : le diagnostic partagé
Troisième temps : le projet
Les outils mobilisés
La façon dont se sont déroulées les enquêtes
La commission urbanisme
La restitution publique
Résultats et discussion
Synthèse des résultats et du diagnostic
Synthèse du diagnostic
Synthèse des résultats du diagnostic sur le logement
Synthèse des résultats du diagnostic sur le commerce
Synthèse des résultats du diagnostic sur les espaces publics
Synthèse du diagnostic partagé
Synthèse des résultats
Les solutions imaginées pour le logement
Les solutions imaginées pour le commerce
Les solutions imaginées pour l’espace public
Boîte à Outils
Résultats obtenus par rapport aux objectifs d’origine
Conclusion
Synthèse et interprétation des résultats
Synthèse et interprétation des résultats sur le logement
Stage de groupe, DAE4, Polytech Tours, 2018 3
Retour au sommaire
Synthèse et interprétation des résultats sur le commerce
Synthèse et interprétation des résultats sur l’espace public
Bilan des compétences acquises
Objectifs après le stage en termes de professionnalisation
Table des illustrations
Bibliographie

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