Dans les années 60, la plupart des pays colonisés surtout le continent Africain avaient obtenu l’indépendance. Cela s’est traduit par une autonomie politique, économique, sociale et culturelle. Ils devenaient responsables de leur futur visant une croissance accélérée. Donc, ces pays Africains tentent d’amener eux-mêmes leur politique économique comme le lancement des grands projets d’investissement. Mais le financement interne de ces projets pose du problème qu’il faut tourner vers l’extérieur pour les financer. En outre, les années 80 étaient marquées par le début des crises récurrentes presque partout dans le monde et en Afrique en particulier.
L’importance théorique de l’APD pour une économie en besoin de financement réside dans le fait d’accompagner les pays en voie de développement dans le financement des investissements publics en l’occurrence les infrastructures. Pour cela donc, l’APD complète une épargne locale dans cette optique qui du reste est insuffisante pour soutenir l’effort d’équipement, possibilité de rattraper le retard des pays, d’accroitre les investissements et la capacité de production des industries locales, base de promotion du développement.
GENERALITES SUR L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
DEFINITIONS
Historique
L’idée d’aide au développement vient d’une conjonction de faits historiques et d’idées de solidarité mondiale pour pouvoir aider les pays du Sud. L’aide au développement trouve son origine dans le discours sur l’état de l’Union du Président des Etats-Unis Harry TRUMAN le 20 janvier 1949. Ce Président américain divise la planète en pays « développés » et « sous-développés » et non plus selon le rapport colonisateurs/colonisés. Pour améliorer les conditions de vie et développer économiquement les pays du sud, des mécanismes d’aide publique sont mis en place par les pays riches. Visant à propager le modèle économique occidental, l’aide publique au développement se concrétise par un financement aux Etats du sud, sous forme de prêts ou de dons.
Depuis l’émergence des exigences de développement durable dans les années 1990, les pays développés ont compris que l’aide au développement n’est pas seulement une affaire d’apport de connaissance technique, mais qu’elle doit aussi respecter la diversité culturelle .
Différentes définitions d’APD
Le concept « Aide Publique au Développement ou APD » peut être appréhendé comme tous les apports de ressources qui sont fournis par les pays développés ou les institutions internationales aux pays en voie de développement. Ces aides émanent d’organismes publics, y compris les Etats et les Collectivités locales, ou d’organismes agissant pour le compte d’organismes publics .
D’après l’Institut pour le Développement Durable, l’APD est définie comme étant le budget alloué à la coopération au développement par les vingt-deux (22) pays du Comité d’Aide au Développement (CAD) suivant les trois (03) canaux de distribution suivante : la coopération bilatérale directe, la coopération bilatérale indirecte et la coopération multilatérale . L’aide est souvent financière et/ou mesurée par des flux financiers (l’envoi de coopérants chiffré). Elle va généralement des pays développés vers les pays sous-développés, en particulier les pays les moins avancés, mais une aide des pays émergents (comme la Chine, monarchies pétrolières) vers les pays les moins avancés commence à se développer.
CLASSIFICATION ET CARACTERISTIQUES D’APD
Le comité d’Aide au Développement de l’Organisation de Coopération et de Développement qualifie l’APD comme de transferts de ressources (dons ou prêts) qui doivent satisfaire trois (03) conditions suivantes :
➤ émaner du secteur public (institutions bilatérales ou multilatérales) ;
➤ être assortis de conditions financières particulières et
➤ avoir pour objectif de favoriser le développement économique et social des pays en développement.
On constate une certaine nuance entre « aide au développement » et coopération au développement ». Le concept de « Coopération au Développement » comprend l’ensemble des mesures prises par les institutions bilatérales et multilatérales dans leurs relations avec les pays en développement.
Selon l’origine et les principaux bailleurs
Aide bilatérale
Elle regroupe des apports consentis directement par un pays donneur à un pays bénéficiaire de l’aide. Elle fait partie d’un outil politique de développement d’après l’OCDE, servant les intérêts des Etats membres du CAD. Néanmoins, ce caractère d’aide consiste également à mettre l’accent sur la performance, la générosité et la reconnaissance de l’expertise en termes d’investissement à l’égard des populations qui en bénéficient. Cette forme de coopération est apparue en 1960 après la décolonisation avec la France et la GrandeBretagne pour maintenir une influence dans les pays décolonisés à travers des accords de coopération et des liens financiers et culturels.
Comme nous venons de voir, les aides bilatérales sont l’une des formes de coopération entre un pays en développement et un pays industrialisé. Ces aides représentent l’un des principaux ressources de financement reçues par les pays du Sud, issues de quelques bailleurs et essentiellement la France, les Etats-Unis, la République Fédérale d’Allemagne et la Suisse dont les sources de financent pas seulement les lacunes budgétaires mais touchent aussi le domaine social.
❖ La coopération Française
A travers l’Agence Française de Développement, la Banque de développement de la coopération française sous tutelle des Ministres de l’Economie et des Finances et des Affaires étrangères est le principal instrument de mise en œuvre de l’aide bilatérale française au développement dans la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP).
L’aide française au développement est canalisée par le Fonds d’Aide et de Coopération (FAC). Les fonds provenant de l’AFD par l’intermédiaire du FAC sont orientés principalement dans le financement des investissements publics des Etats, le paiement des dépenses des coopérations techniques culturelles et militaires, et éventuellement la couverture des déficits budgétaires. La France a consacré en 2004 un montant de 8,47 Milliards de Dollars à l’APD qui lui place au 3éme rang du donateur en volume ; et l’année suivante, le continent africain a reçu 72% de l’aide bilatérale française.
❖ L’Aide Américaine
Les Etats-Unis sont de loin le plus important bailleur de fonds bilatéral avec, en 2002, un montant d’APD de près de 13 milliards de dollars. L’aide américaine revêt essentiellement la forme de prêts à taux d’intérêt favorable.
Les Etats-Unis s’engagent aujourd’hui dans une nouvelle politique en matière de développement. L’aide traditionnelle est appelée à disparaître au profit de relations qui doivent permettre des « échanges mutuellement bénéfiques ». Un constat a vu le jour car depuis la fin de la guerre froide, les investissements directs dans les pays en développement ont pratiquement quadruplé. L’aide publique, en revanche, a chuté à son plus bas niveau depuis vingt ans, en pourcentage du produit national brut. En effet, de nouvelles orientations en matière économique sont prises et particulièrement dans le domaine du développement autour de la notion de « prospérité partagée ». Il s’agit de stimuler le secteur privé dans les pays du Sud pour que leur croissance s’accélère, ce qui permettra de nouveaux débouchés pour les activités du Nord. Ce concept marque la fin progressive de l’aide. Trois idées sont associées : priorité au marché, investissement direct dans le social pour permettre une croissance à long terme, défense et gestion de l’environnement. L’accord de libre-échange Nord-américain marque un tournant dans les relations économiques Nord-Sud. Alors les pays du Tiers-Monde vont s’associer à des pays à économie développée tel que les Etats-Unis, dans un vaste marché commun.
Une refonte des stratégies de la BID (Banque Interaméricaine de Développement) est amorcée dès 1992. Les Etats-Unis s’en donnent les moyens, puisqu’ils doublent leur participation à la banque. Les priorités sont les programmes sociaux (50 %), l’investissement privé (5 %), le cofinancement pour les grandes infrastructures, la modernisation des Etats et, dans le fonctionnement, une plus grande transparence de la banque. De plus, dans ces nouvelles orientations, les ONG doivent jouer un rôle majeur.
Pour les Etats-Unis, il s’agit d’associer les ONG, les gouvernements et le capital privé. C’est dans ce sens que l’USAID a adopté en 1996 l’initiative pour de nouveaux partenariats et envisage aussi de « relier les entreprises, les ONG autochtones et les gouvernements locaux». Pour les populations les plus pauvres, plusieurs orientations sont envisagées : assistance humanitaire, alimentaire, sanitaire… Quant aux pays émergents, les Etats-Unis apporteraient une aide technique pour faciliter leur intégration dans le concert des pays industrialisés.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : SURVOL SUR L’APPROCHE THEORIQUE DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT (ou APD)
CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
I. Définitions et fondements théoriques de l’APD
II. Classification et caractéristiques d’APD
III. Politique et tendance d’APD
CHAPITRE 2 : DEBAT THEORIQUE SUR L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT-
I. Aide : moteur de développement
II. Aide : frein au développement
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE L’APD A MADAGASCAR DE 1997 A 2007
CHAPITRE 1: POLITIQUE ET TENDANCE DE L’APD A MADAGASCAR
I. Volume global
II. Principaux bailleurs présents à Madagascar
III. Allocation sectorielle de l’aide à Madagascar
CHAPITRE 2 : IMPACTS DE L’APD A MADAGASCAR
I. Aperçu du contexte socio-économique de Madagascar durant la période de 1997- 2007
II. Les apports de l’APD aux secteurs sociaux de base (comme éducation, santé, agriculture) de 1997-2007: cas du secteur santé
III. Bilan de l’APD à Madagascar de 1997 à 2007
IV. Repenser l’APD à Madagascar : suggestions et recommandations
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE ET REFERENCES