Surveillance de la stabilité interne et externe de la monnaie

LE TRAITEMENT DES IMPAYES

Le système bancaire est organisé selon un système pyramidal à l’étranger comme à Madagascar comprenant un Institut d’Emission, la Banque Centrale qui figure d’autorité de tutelle du système, et un ensemble d’établissements qui constituent les banques dites de second rang ou banques primaires12

LA CLASSIFICATION DES BANQUES ET LEURS ROLES

Il faut d’abord expliquer l’institution bancaire pour mieux comprendre le mécanisme sur le chèque telle que la Banque Centrale et la banque primaire.
§I : La Banque Centrale La banque centrale agit comme une gérante de la monnaie unique d’un pays. Elle est placée au plus haut sommet par rapport aux autres banques. Son emplacement suit l’évolution historique à l’idée de commerce et l’initiative de fonder une banque. A Madagascar, sa création est liée au système français d’où leur fonctionnement est presque la même.
A. Généralité
1. Notion Les Banques Centrales ont d’abord été des banques commerciales dotées d’une charte et de privilèges plus ou moins étendus d’émission de billets en échange du 12DE LA PORTE Réné : LA BANQUE, éditeur J.HOGREL 2èmè édition la banque de second rang appelé
banque de dépôts et des affaires ce principe n’est plus adapté, la loi bancaire de 1945 avait établi des statuts juridiques différents des banques Application de la nouvelle loi sur le traitement des chèques impayés financement de la dette publique. Cependant, en même temps que leurs fonctions, leurs définitions ont évolué. A mesure que se développait l’usage de la monnaie scripturale émise par les différentes banques, la Banque Centrale est devenue la « banque des banques » c’est-à-dire agent de leur refinancement. Les Banques Centrales ont pour activité traditionnelle l’émission de billet. Ce privilège de battre la monnaie, autrefois régalien, caractérise le statut des banques centrales, également appelées « Institut d’émission».
Ces fonctions se sont constituées progressivement et ont évolué avec le contexte dans lequel elles s’exerçaient et les instruments dont disposaient les Banques Centrales. Jouissant d’une autonomie plus ou moins grande vis-à-vis des pouvoirs publics, le rôle des Banques Centrales recouvre aujourd’hui un champ d’intervention qui en fait les principaux acteurs de la vie financière et bancaire.
2. Evolution
L’histoire de la Banque Centrale est issue des expériences spécifiques aux différents pays par exemple en France 16 . La Banque de France, la Banque Centrale Française, gère le compte du trésor public en réalisant des opérations de caisse de la même manière qu’une banque gère le compte d’un particulier lorsqu’ il enregistre des mouvements de compte (remise des chèques, retraits en liquide, opération de change…). Elle participe indirectement à la gestion de la dette publique par le biais de la gestion des bons de trésor. Le monopole de l’émission de la banque de France créée le 18/01/1803 ne deviendra nationale qu’en 1848 17 par absorption des banques départementales. Cette fonction d’émission des billets en monopole a longtemps été considérée comme l’activité essentielle d’une banque.

    Parmi les économistes, un débat s’est instauré sur les raisons d’être d’une banque centrale: Le premier courant, celui du « free banking » est partisan de la libre concurrence bancaire. La monnaie ultime de règlement entre banques ne doit pas être émise par une banque. Celle-ci présente tous les défauts d’un monopole imposé par l’Etat pour le financement. Elle introduit une rupture arbitraire dans l’évolution spontanée des systèmes bancaires qui, auraient abouti à l’instauration d’une hiérarchisation. Le second regroupe les partisans du « central banking ». Leurs arguments reposent sur l’existence de défaillance du marché qui nécessite l’émergence d’une Banque Centrale. Pour eux, la banque est alors issue des pratiques et de l’histoire du système bancaire et n’est donc pas vue comme une création artificielle de la puissance publique. Ils trouvent logique l’existence d’une hiérarchisation.

Les rôles
Le statut qui régit la Banque Centrale est la Loi 94-004 du 10/06/94 pour Madagascar19. Puisqu’elle est appelée banque des banques ses attributions essentielles sont : 1. Propre autorité monétaire Elle a toujours effectué deux opérations spécifiques »: Elle émet deux types de monnaies. – Billets pour lesquels elle a le monopole du pouvoir, la monnaie scripturale qui circule entre les intermédiaires financiers. – La monnaie nationale est hiérarchiquement supérieure. Elle garantit son unité en permettant la convertibilité entre elle et les différentes banques.C’est elle qui règlemente l’activité des établissements de crédits, garant du bon fonctionnement du système bancaire et financier. Elle impose à toutes les banques le respect de l’ensemble des règles qu’elles ont mis en place concernant ses activités et surveille avec prudence l’application de ces actes c’est-à-dire l’acte des banques primaires en question.

Surveillance de la stabilité interne et externe de la monnaie

Pour le cas de Madagascar, la Banque Centrale a la charge de surveiller le taux de l’Ariary par rapport au panier de devises. Celle-ci correspond aussi à la règlementation nationale de change réel pour que le taux soit compatible avec le taux général du gouvernement. Comment assurer la stabilité de la valeur de la monnaie ?
a. La stabilité interne Nous parlons de la valeur interne de la monnaie. Selon David RICARDO  économiste, la stabilité de la valeur de la monnaie se définit par son pouvoir d’achat. Contrairement aux économistes contemporains, elle se définit au niveau d’indice des prix. En Europe l’indice est limité à 2 %.22 Puisque la Banque Centrale alimente en liquidité les banques, elle doit fournir des devises à ses clients. Elle doit éviter avec prudence l’inflation monétaire du pays, cette dernière étant liée au développement des diverses formes d’instabilité financière. La règle de la circulation monétaire est déterminante sur la loi de l’offre et de la demande qui doit être équilibrée. En effet, la Banque Centrale participe à la politique monétaire en conformité avec la politique économique générale menée par les autorités gouvernementales du pays.
la politique monétaire. Elle accomplit sa mission en matière de crédit dans le cadre de la politique économique générale du gouvernement »  Application de la nouvelle loi sur le traitement des chèques impayés Pour assurer l’équilibre monétaire, la Banque Centrale agit, d’un côté sur le volume par le contrôle de la croissance de masse monétaire et de l’autre sur le prix et sur les variations du niveau d’intérêt.
b. La stabilité externe Il s’agit de la préserver le pouvoir d’achat de la monnaie sur les marchés extérieurs Ce sont des relations monétaires extérieures entre les pays et leurs partenaires commerciaux étrangers. Il s’agit de la surveillance de l’évolution de son taux de change vis-à-vis des autres monnaies convertibles. L’objet de la politique de change, dont la définition relève souvent du gouvernement. Toutes les Banques Centrales sont par conséquent responsables de l’intervention sur le marché des changes en opérant l’achat de devises étrangères lorsque la monnaie nationale a tendance à s’apprécier et par des ventes de devises dans le cas inverse. La Banque Centrale devait maintenir le volume de devises, de la valeur externe de la monnaie nationale. Il est à signaler que la hausse de taux de change n’est pas forcement bon signe mais il faut toujours être très prudent car cela peut provoquer une entrave à la bonne marche de l’exploitation de l’économie autrement la baisse de taux de change est le signe de dévaluation monétaire.
3. Le bon fonctionnement du système financier La Banque Centrale vérifie également des prêts et les faits par les banques primaires par l’intermédiaire de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF), une commission qui existe au sein de la Banque Centrale de Madagascar. Puisque notre système de bancarisation n’est pas très développé, il faut bien régler le déroulement de l’offre surtout pour l’équilibrer à la demande. Exemple : Il y a beaucoup plus de demandes de prêt en banque alors qu’on ne constate aucune évolution ni investissement de la part des prêteurs. Ils ont dévié la destination (demande pour une construction de maison déviée à un famadihana). On ne constate aucun résultat et ceci a un impact sur l’économie Malgache en question.
4. Protection du système de paiement L’une des caractéristiques des pays sous-développés y compris Madagascar est que plus de la moitié des règlements sont encore effectués en monnaie c’est-à-dire paiement au moyen de la monnaie fiduciaire. C’est dans le cadre du développement du système de paiement scripturale, ordre de virement, chèque, carte bancaire que la Banque Centrale, sous l’égide des Ministères de la Justice et des Finances, a contribué à élaboration de la Loi nouvelle sur le chèque qui est la Loi 2004-045. La Banque Centrale est le superviseur de tous les établissements de crédit, qui sont sous sa tutelle. Pour faciliter ses tâches, elle a instauré des agences et succursales26 dans certaines régions de l’île comme à Mahajanga, Tamatave, Fianarantsoa … La Banque Centrale de Madagascar est représentée par l’unique agence situé à la capitale à Antananarivo dans le quartier d’Antaninarenina.

Rôle de la Banque Centrale à propos du chèque

Puisque la Banque Centrale est la banque mère d’un pays, la délivrance d’un chéquier est soumise à son autorisation, l’obligation des banques primaires étant de vérifier préalablement le fichier de la liste des interdits de chéquier auprès de la Banque Centrale. Comme elle a une grande responsabilité face aux chèques impayés, un département spécial est instauré pour le traitement de ces chèques impayés, au bureau des renseignements des impayés. Mécanisme de contrôle des chèques impayés Elle reçoit toutes les déclarations provenant des banques primaires en cas d’incident de paiement sur le chèque. Exemple : Le chèque sans provision, opposition En quelque sorte, elle centralise tous les renseignements leur permettant de prendre une décision finale. La Banque Centrale ne tient compte qu’à la date de la présentation du chèque. Apres un délai respectif, qu’il y a ou non régularisation par le titulaire de compte, on informe toujours la Banque Centrale. En cas de non régularisation, la banque fournit tous les dossiers dont : Le certificat de non-paiement, la lettre d’injonction avec exploit d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception, l’état de non régularisation coché en vis-à-vis du cadre non. La Banque Centrale doit surveiller de près les dossiers en question car à la présentation des dossiers auprès du tribunal, s’ils sont incomplets, cela pourra être un motif de rejet et retarder le traitement du dossier au niveau du tribunal.

Les Banques Primaires

La Banque Centrale n’arrivera jamais à gérer seule le rôle des banques. Pour le cas de Madagascar, divers établissements de crédit se sont créés et collaborent avec la Banque Centrale régis par la Loi 95-03029, parmi eux les Banques Primaires. La Commission de la Supervision Bancaire et Financière30 au niveau de la Banque Centrale regroupe la qualité de banque à Madagascar. Cette commission a pour mission de veiller à toutes ses activités des établissements de crédit.

D é f i n i t i o n
Les banques primaires, par définition, ont une relation directe avec le client. Chacune de ces banques a sa propre stratégie pour attirer ses clients et pour avoir le maximum de profit. Cette relation s’effectue selon le principe de la libre concurrence. On peut dire que l’existence d’une banque dans une ville peut contribuer au développement économique et humain. Même si nous sommes dans l’un des Pays Sous-développés, il y a encore des zones d’ombre, des circonscriptions qui n’ont pas encore accès à la banque comme par exemple dans le district de Belo sur Tsiribihina, Région Menabe. Les banques ne cessent de créer et d’améliorer sa qualité dans le but de s’épanouir dans toutes les villes de Madagascar comme la BFV Société Générale avec ses 18 agences, rien qu’à Antananarivo.

A c t i v i t é s
Les activités de la banque consistent dans : – La réception de fonds des entreprises et des particuliers. – Location de coffre-fort. – L’octroi des crédits à partir des moyens mis à la disposition de paiement, paiement par carte, par chèque, par virement. – Suivre les conditions définies par la CSBF. – C’est de prendre ou détenir la participation des entreprises existantes ou en création et diverses autres activités classiques. – Le plus souvent, et d’après la définition, de nombreuses activités des banques primaires rendent aux particuliers des services en contrepartie du dépôt de fonds non rémunérés. Règlement et encaissement des chèques, versement en espèce des fonds, opération de change avec l’étranger. – Certains services sont également rendus moyennant une commission, conservation d’un titre, conseils concernant les lacements, location de coffre-fort, gestion et règlement de carte bancaire, exécution des ordres de virement. – Les banques primaires pratiquent en outre une activité de gestion auprès du public au profit de l’émetteur d’actions et d’obligations. – Enfin, les services effectués pour le compte de l’Etat comprennent le placement des emprunts d’Etat notamment les bons du trésor qui sont à la charge de la banque centrale

L a  l i s t e  d e s  b a n q u e s 

A Madagascar, le système bancaire est privatisé depuis 1998-1999. La participation de l’Etat n’est que minoritaire dans certaines banques. On peut dire que l’Etat se désengage presque et la participation est peu, majoritairement étrangère où les investisseurs malagasy sont très peu représentés. La Banque Centrale dénombre actuellement : – Dix (10) banques commerciales (ou territoriales) ; – Sept (07) établissements financiers ; – Vingt-sept (27) institutions de micro finances ;

Les catégories de la banque
L e c l a s s e m e n t d e s b a n q u e s 
Sur les 10 (dix) banques territoriales, seules 4 (quatre) sont des banques de dépôts comportant un réseau d’agences relativement denses et se partagent 90 % du marché bancaire. a. LES banques de dépôts ouvertes aux particuliers – La Bank Of Africa Madagascar (BOA) : Anciennement nationalisée par l’Etat à l’époque de la BTM et privatisée en 1999. L’actionnaire principal est l’AFH/BOA holding établi au Bénin. – La BNI Madagascar : Elle a 27 agences dont 2 à Antananarivo. Son principal actionnaire est le Crédit Agricole. – La BFV – Société Générale : Elle compte 40 agences dont 18 à Antananarivo. Son principal actionnaire est la Société Générale – La Banque Malgache de l’Océan Indien (BMOI) : Elle a le réseau le moins dense parmi les quatre principales banques. Son principal actionnaire est la BNP Paribas.
Les Banques d’Affaires
– La Banque Industrielle et Commerciale de Madagascar (BICM) dont le principal actionnaire est la Gahood Holding Company (Honk-Kong). – The Mauritius Commercial Bank (Madagascar) qui est une Société Anonyme. – SBM Madagascar, une Société Mauricienne. – GFI Bank Madagascar, filiale du groupe Gabonais Homonyme.

Les autres établissements de crédits sans pour autant qualifié de Banques
– Accès Banque Madagascar : Son activité principale est le microcrédit et son actionnaire principal est l’Accès Holding, groupe Allemand spécialisée dans cette activité. – MICROCRED Banque Madagascar est la dernière nouvellement agréée par la Banque Centrale en tant que banque territoriale.- PAMF, issue de l’Aga Khan Développement Network-AKDN : La première agence de micro finance. – Les OTIV (Ombona Tahiry Ifampisamborana Vola), réseaux mutualistes. – La Caisse d’Epargne de Madagascar (CEM) : Son activité principale actuelle est
l’épargne mais elle envisage d’offrir un autre service en 2012 (comptes de dépôt à vue, prêt…) et des dizaines d’autres organismes.

L e s m o y e n s d e s B a n q u e s
La banque n’est qu’un établissement mais des moyens humains et matériels sont utilisés pour atteindre ses objectifs. Puisque ici on parle de la banque primaire qui a une relation directe avec le client, la satisfaction de la clientèle est l’objectif final pour toutes ces banques.
 Les moyens humains
Toutes ses équipes accomplissaient toutes leurs missions sont assurées du soutien de la Direction Générale (DG) qui s’engage dans la disposition mise en place en donnant les moyens adaptées pour atteindre les objectifs visés par chaque banque. En outre, l’efficacité dans le futur de la banque dépend de l’effort de la contribution de tous les personnels subdivisés dans les différents départements surtout le responsable du service de la caisse « banquier » pour le dépôt et retrait en provenance de ses clients celle-ci contrôle la caisse et ne dirige pas. Le but est d’améliorer le système de qualité. Application de la nouvelle loi sur le traitement des chèques impayés.
Les moyens matériels
Les services et produits proposés par la banque exigent des moyens matériels adéquats comme l’installation de guichet automatique pour l’utilisation des cartes, les effets bancaires dont les chèques que nous allons développer. Par ses différentes stratégies et ses divers moyens, on peut dire que les banques sont en concurrence mais ne se rivalisent pas car des relations interbancaires existent toujours comme la compensation qui existe entre deux banques en cas de chèque impayé. Et toutes les banques ont une même obligation, celle de vérifier la liste des interdits au chéquier.

SECTION II : LA MOBILISATION DE L’EPARGNE

La Banque a pour rôle de collecter auprès de ses clients, les fonds nécessaire à ses activités. Les sommes d’argents déposées par les clients constituent les ressources de la Banque en vue d’octroi de crédit pour ses autres clients, principalement les entreprises ayant des besoins d’argent pour financer leurs activités : C’est la mobilisation de l’épargne.
§ I : La manifestation du dépôt
Il suffit d’ouvrir un compte, en échange de service demandé à la banque. La déposition est gratuite mais le service de la banque est souvent taxé. Le dépôt suit la nature du compte et de son titulaire : compte épargne, compte étudiant … Petites ou grandes valeurs constituent les dépôts, la banque exige une valeur minimum pour la validité du compte de son client. Cette valeur est variable à chaque compte. Le retrait de fonds de caisse n’est possible au titulaire ou sinon ceci est considéré comme un chèque sans provision. La banque ne restituera qu’à la fermeture du compte.

Le dépôt classique
Le dépôt au sens juridique du terme, est un contrat par lequel le dépositaire reçoit une chose du déposant, s’engage à la conserver et à la restituer en nature. Dans la pratique bancaire, le dépôt est une somme d’argent versée par le client dans son compte ouvert à la banque.
1 . L e d é p o s a n t
Le déposant ouvre volontairement un compte. Non seulement il confie son argent à la garde du banquier, mais il a la faculté de le retirer comme bon lui semble si le dépôt est à vue ; le dépôt est exigible à tout moment. On peut définir le dépôt comme une somme versée en banque en vue d’une opération future ou provenant d’une opération passée ou tout simplement une créance du client envers la banque. La banque peut suggérer à son client le moyen d’ouvrir plusieurs comptes en son nom pour éviter la confusion entre les biens propres et les biens communs dans un même établissement.
2 . P o u r l a b a n q u e
La Banque est appelée le dépositaire. Contractuellement, elle doit tout moment restituer au déposant le fonds laissé à sa garde. Il est évident que la notion de dépôt a une liaison étroite avec le compte en banque. Cette relation entre le client déposant commence par la « remise »,
un versement en espèce à la libre volonté de ce client en premier lieu et de son côté la banque peut refuser librement. Ainsi, une confiance mutuelle naît entre les deux parties dans laquelle l’avantage et l’intérêt de chacun dépend de l’un de l’autre. Grace au dépôt de son client, la Banque se constitue des ressources pour alimenter ses activités. La recherche de dépôt est la première préoccupation de toutes les banques.

La qualité du déposant
Elle diffère l’un de l’autre. Certains dépôts proviennent des commerçants tandis que d’autre des particuliers.
 L e s d é p ô t s c o m m e r c i a u x
Ce sont des sommes d’argent provenant des commerçants confiées au banquier dans le but de régler pour le compte de ceux-ci leurs achats ou leurs dettes. Les commerçants sont les principales cibles. Ils utilisent plus fréquemment les chèques en raison de sa simplicité et de sa sécurité que procure ce mode de paiement. En général, leurs dépôts constituent des fonds importants.
L e s d é p ô t s d e p a r t i c u l i e r s
Constitués par des fonds moins élevés souvent, les dépôts des particuliers proviennent généralement de leurs salaires. Ils servent à régler les chèques de paiement pour les dépenses que ceux-ci auront effectuées. De plus, la détention de carnet de chèques ou de la carte automatique les incite à déposer leur fonds. Chaque catégorie de dépôt apporte beaucoup d’influence sur l’économie. Les dépôts de particuliers sont généralement stables tandis que les dépôts commerciaux pourraient progresser plus rapidement en période de hausse de prix.

Fonctionnement des ressources de la banque :

Dépôt et le prêt La banque a une lourde tâche de bien gérer la fraction de ses ressources et l’octroi de crédit pour les autres clients. Elle est la spécialiste en matière de crédit, sous la vision
de la banque centrale et de la concurrence interbancaire se lance.
Les caractères des dépôts36
Les dépôts doivent répondre suivant les conditions convenues entre le Banquier et son client.
1 . L e d é p ô t à v u e
Le retrait ne nécessite pas de préavis. Les fonds déposés sont disponibles à vue. Mais la banque limite un plafond de fonds que ses clients peuvent retirer à partir de la nature de ses comptes et de ses fonds disponibles. C’est le cas du compte chèque ou du compte courant (commerçant ou particulier).
2 . L e d é p ô t à t e r m e
C’est un dépôt assorti d’une condition de retrait. Le déposant convient à son banquier d’une échéance fixée à l’avance. Ici, le client connait d’avance la période pendant laquelle il peut déposer ses fonds. Souvent ce fonds déposé pour une opération déterminée est affecté à un compte spécial. Jusqu’en 1941, le dépôt en banque n’a pas de définition légale . La Loi du 13/06/1941, le client a le plein droit de disposer de ses dépôts pour son besoin propre et des services de la caisse qu’il y a ou non stipulation d’intérêt. Une opération simple dans les meilleures conditions des techniques bancaires tend à développer la monnaie scripturale pour éviter des mouvements d’espèces..

 B. La manifestation de prêt
La banque offre un moyen de crédit à partir des dépôts pour faire fructifier et rechercher de profit à partir de ses intérêts. Le principe est le capital doit être restitué intégralement, et à le facilité de paiement avec les intérêts constitue leur besoin à long terme. Avant de l’accepter la banque doit savoir quelle est la durée et critère de celui qui établit la demande.
1 . L a d u r é e d u p r ê t
– Le crédit à court terme, offre destinée au client particulier dure 2 ans ; – Le crédit à moyen terme ne dépasse pas 7ans ; – Le crédit à long terme est à plus de 7 ans. La banque, pour la contribution au déroulement et l’investissement de la société, propose surtout aux entreprises le crédit à moyen terme et crédit à long terme.
2 . C r i t è r e d u c l i e n t
La personne physique ou morale peut avoir de crédit à la banque. Mais pour éviter un risque d’insolvabilité, l’analyse de cet accord se fait si :- Il est capable de récupérer la valeur demandée par rapport à sa situation financière et son activité. Les preuves écrites à partir des dossiers fournis par le client sont appréciées par la banque avant de conclure le contrat. Certain s’engage avec une garantie mais non pas forcement obligatoire pour que la banque soit sûre de sa demande. Exemple : gage ou hypothèque de ses biens. – Le pourcentage versé pour le paiement dépend de son salaire car c’est un moyen d’aider le client à s’investir.

Table des matières

LA LISTE DES ABREVIATIONS
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LES ORGANISATIONS BANCAIRES 
CHAPITRE I : LE SYSTEME BANCAIRE 
SECTION I : LA CLASSIFICATION DES BANQUES ET LEURS ROLES
SECTION II : LA MOBILISATION DE L’EPARGNE
CHAPITRE II : MOYENS DE RETRAIT DE FONDS : LE CHEQUE 
SECTION I : LA DEFINITION LEGALE DU CHEQUE
SECTION II : PROTECTION LEGALE DE CHEQUE
DEUXIEME PARTIE : LE TRAITEMENT DES IMPAYES 
CHAPITRE I : REGIME JURIDIQUE DES IMPAYES
SECTION I : LES INCIDENTS DU PAIEMENT
SECTION II : PROCEDURE BANCAIRE APPORTEE PAR LA LOI 2004-045
CHAPITRE II : LA REPRESSION DU DELIT D’EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISIONS
SECTION I : ANALYSE DE LA LOI SUR LES CHEQUES SANS PROVISIONS
SECTION II : STATISTIQUE ET SANCTIONS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
ANNEXES

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