Soutenance mémoire
De nos jours, presque toutes les entreprises intègrent le système de contrôle interne dans son organisation. Les entreprises publiques, privées, commerciales et industrielles ont conçu elles même leur dispositif de contrôle interne avec leurs dirigeants. Le niveau d’implication de surveillance en matière de contrôle interne varie d’une entreprise à une autre. Le contrôle interne s’étend à tous les acteurs de l’entreprise, aux gestionnaires, promoteurs d’informations intérieures à l’entreprise. Il appartient à chaque société de mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté à sa situation.
Dans le cadre d’un groupe, la société mère veille à l’existence de dispositifs de contrôle interne au sein de ses filiales. Ces dispositifs devraient être adaptés à leurs caractéristiques propres et aux relations entre la société mère et les filiales. Parmi les entreprises existantes, les banques sont celles connaissant des niveaux de risques les plus élevés. Pour cette raison il est nécessaire de mettre en place un dispositif de contrôle interne permettant d’identifier ces risques et de prendre des mesures permettant de réduire leur impact. Le caractère multidimensionneldes risques bancaires (risques de marché, risque de contrepartie et les risques opérationnels), le caractère dynamique de l’environnement (concurrence, l’incertitude, les règlements et les clients …), la complexité de l’activité bancaire (style de management, asymétrie d’information et la qualité des employés….), peuvent impacter positivement comme négativement à la qualité du contrôle interne bancaire. Il y a environ un siècle (Fayol, 1916), un contrôle destiné à détecter les fraudes, aujourd’hui, sa mission est de préserver le patrimoine de l’entreprise en favorisant l’efficience opérationnelle.
ZONE D’ETUDE : CECAM AGENCE VAKINAKARATRA
Notre étude s’est déroulée au sein d’une institution mutuelle de crédit agricole CECAM (Caisse d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuelle) Agence Vakinakaratra.
PRESENTATION DE LA CECAM
Née en 1992 de l’initiative de paysans des Hautes-Terres centrales de Madagascar (région du Vakinakaratra) désireux de trouver une solution à leurs problèmes financiers, les Caisses d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuel (CECAM) ont bénéficié de l’appui de l’association FERT, avec le soutien du Gouvernement Malgache et de divers bailleurs de fonds. Etendues progressivement à huit régions de l’île (sur 28), elles regroupent 25 000 membres adhérents de 137 caisses locales en 1999.
L’originalité du Réseau CECAM est d’avoir développé son activité principale, la distribution de crédit, en l’orientant de manière très prioritaire et presque exclusive vers les besoins de l’agriculture et de l’élevage. Cette orientation est bien sûr liée à la genèse constitutive du réseau qui vient d’être rappelée et à la vocation agricole de ses fondateurs malgaches et de leurs partenaires européens. Avec la croissance et la diversification actuelle du sociétariat, la question du maintien de cette orientation est posée. Dès que le Réseau a commencé à s’ouvrir à d’autres catégories professionnelles, la rentabilité plus grande et surtout plus rapide des activités économiques non agricoles et la capacité d’influence plus forte des commerçants, des fonctionnaires ou des petits entrepreneurs ont très vite modifié les équilibres entre les activités financées et entre les groupes sociaux qui participent à la gestion à l’orientation du Réseau.
CARACTERISTIQUES ET TYPES DE CREDITS
• Le crédit de production (PRO) finance les dépenses de culture ou d’élevage, sur une durée de 4 à 10 mois ;
• La Location-vente Mutualiste (LVM), inspirée du crédit-bail, permet l’acquisition de petit matériel agricole ou de biens d’équipements domestiques ou encore d’équipements pour les artisans et les commerçants. Le bien, acquis par l’Union Régionale des CECAM, reste la propriété de cette dernière tant que l’emprunteur n’a pas acquitté la totalité des loyers correspondants à son achat, étalés sur 18 à 36 mois ;
• Le crédit pour les Greniers Communs Villageois (GCV) permet de financer le stockage en commun par les paysans des produits de leur récolte, entre la période de récolte et la période de soudure ;
• Le crédit dépannage ou crédit entretiens et réparations immobiliers (ERI) est un crédit à très court terme (2 à 4 mois) et de faible montant, qui permet au paysan d’éviter le recours à l’usurier lorsqu’il est confronté à une dépense imprévue ;
• Les crédits commerciaux (COI) s’adressent aux Coopératives agricoles, qui organisent l’approvisionnement en intrants ainsi que la collecte, le stockage et la commercialisation groupée des produits de leurs membres.
DESCRIPTION DU CONTROLE INTERNE
D’une manière générale, le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer d’une part, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information ; d’autre part l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances.
De plus, le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. Cette définition met en évidence: les aspects comptables du contrôle interne et les aspects administratifs qui sont les aspects fondamentaux du contrôle interne. Les aspects comptables regroupent toutes les procédures ou particularités qui dans l’organisation de l’entreprise, favorisent l’établissement de comptes sincères et réguliers. L’influence de ces procédures doit être sensible tout au long de l’exercice. En premier lieu, elles doivent favoriser la qualité des travaux journaliers de comptabilisation et garantir l’intangibilité des enregistrements comptables et de pièces justificatives. Ensuite, elles doivent constituer un ensemble de contrôle qui joue un rôle normalement à la fin de l’exercice ; il existe en effet un ensemble de procédures qui permet d’arrêter les comptes avec un maximum de sécurité. De plus le contrôle interne garantit la qualité de l’information produite par l’entreprise ; il s’agira entre autres des documents financiers. Il doit entraîner l’application des politiques et décisions de la direction, il y a une condition essentielle à la qualité du travail comptable. Et permet la protection du patrimoine de l’entreprise ; ce qui contribue indirectement à assurer la régularité et la sincérité des comptes. Ce sont les objectifs spécifiques comptables du contrôle interne. Mais les aspects comptables ne sont pas les seules. Ils s’inscrivent en effet près d’aspects opérationnels ou administratifs. Les aspects administratifs comprennent l’ensemble des procédures visant à promouvoir l’efficacité de la gestion. La prise en considération des aspects administratifs enrichit la notion de contrôle interne, qui prend un caractère beaucoup plus positif. Le contrôle interne n’a plus pour objectif unique la prévention ou la détection d’irrégularité ; il doit améliorer l’organisation de l’entreprise. Il ne doit pas seulement donner à la direction certaines garanties ; il doit aussi améliorer la rentabilité de l’entreprise.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : MATERIELS ET METHODES
Chapitre I : Cadrage de l’étude
1.1. Zone d’étude : CECAM Agence Vakinakaratra
1.2. Description du contrôle interne
1.3. Types de documents
Chapitre II : Méthodologie de recherche
2.1. Démarche de vérification commune des hypothèses
2.2. Démarche de vérification des hypothèses
Chapitre III : Limite de l’étude
PARTIE II : RESULTATS ATTENDUS
Chapitre I : Résultat sur la fiabilité des opérations
1.1. Fiabilité des opérations
Chapitre II : Résultat sur la traçabilité des informations financières et des documents
2.1. Diagramme de circuit de documents (DCD)
Chapitre III : Résultat sur la détection des sources d’erreurs, omissions et fraudes dans le cycle
Chapitre IV : Analyse FFOM de la trésorerie de l’agence
2.2. Analyse de l’environnement interne de l’agence
2.3. Analyse de l’environnement externe de l’agence
PARTIE III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
Chapitre I : Discussion sur les résultats
1.1. Discussion sur l’evolution positive des operations
1.2. Discussion sur la suivie des informations financières et des documents
1.3. Discussion sur l’efficacite du contrôle interne dans le cycle trésorerie
1.4. Discussion sur l’analyse FFOM
Chapitre II : Recommandations
2.1. Mise en place du contrôle interne efficace
2.2. La mise en place des processus adaptés àl’organisation pour être plus efficace et plus performante
2.3. La mise en place des contrôles particuliers pour les situations exceptionnelles
CONCLUSION
