Structure du systeme bancaire

Structure du systeme bancaire

Théorie de la Réserve Obligatoire

La reserve obligatoire est apparue aux Etats-Unis dans un but de reduire les paniques bancaires liees a l’insolvabilite des banques. Elle y est egalement rendue obligatoire pour la premiere fois au debut du vingtieme siecle (1913), avec la creation du Federal Reserve System, mais toujours dans un souci prudentiel, meme si ce dernier s’etait elargi pour concerner la stabilite du systeme bancaire. A l’experience, les autorites monetaires americaines se sont apercues que ce procede pouvait servir de controle de la quantite de monnaie en circulation. De fait, des que la FED a obtenu l’autorisation de faire varier son taux en 1933, la reserve obligatoire s’est vue attribuer un role d’instrument de politique monetaire proprement dit. Adoptee en tant que telle par de nombreux pays, la reserve obligatoire a vu son role prudentiel reculer progressivement, pour devenir accessoire avec l’instauration de systemes ad hoc de garantie des deposants, au profit de son role de regulation monetaire. Il est donc devenu unanime que la reserve obligatoire est un instrument de politique monetaire par lequel les Banques centrales peuvent reguler la creation monetaire des banques de second rang.

Ce role de regulation est confine dans l’effet quantitatif de la reserve obligatoire, agissant sur la liquidite bancaire en vue d’atteindre la masse monetaire. Cependant, depuis les quinze a vingt dernieres annees, la majorite des Banques centrales ont delaisse les instruments a effet quantitatif au benefice des instruments de regulation agissants par les taux d’interet. Cette transition fut indispensable vu le contexte economique des annees 1980 caracterise par l’innovation financiere et l’internationalisation des activites bancaires, induisant un amenuisement substantiel de l’efficacite de la politique de base monetaire. Se trouvant justement parmi ces instruments, l’utilisation de la reserve obligatoire s’est vue en recul significatif. Toutefois, il a ete constate que la majorite des pays ont enregistre une volatilite substantielle des taux d’interet interbancaires. Cette volatilite est plus affirmee au debut des annees 1990, periode coincidant avec la baisse generalisee des taux de la reserve obligatoire. A partir de la, il est apparu un nouveau role de la reserve obligatoire : la possibilite de son usage dans la stabilisation des taux d’interet du marche interbancaire. La premiere partie de ce travail sera donc structuree en deux chapitres. Le premier traitera du role de la reserve dans la regulation de la masse monetaire et le deuxieme de son role dans la stabilisation des taux d’interet interbancaires.

Historique et rôle de la Réserve Obligatoire dans la régulation monétaire

A son origine, la reserve obligatoire etait investie de la fonction d’assurer la securite des deposants. Le maintien d’une fraction des depots du public en reserve, en encaisse dans un premier temps puis en comptes courants a la Banque centrale dans un second temps, servait a reduire l’ampleur des crises de liquidites nees des retraits massifs en billets. En effet, sachant que les deposants peuvent retirer leurs depots a la demande, le remboursement des premiers venus permettait dans une certaine mesure de stopper la ruee des suivants. La reserve obligatoire est devenue un instrument de politique monetaire en raison de la relation existant entre la monnaie centrale et la masse monetaire. En effet, elle est portee en comptes courants sous forme de monnaie centrale, en fraction des depots collectes. Ce moyen consiste a limiter la creation monetaire a sa source qui est « la monnaie de base » ou « base monetaire ». Les termes « monnaie de base » ou « base monetaire », utilises pour qualifier la monnaie emise par la Banque centrale : la monnaie fiduciaire ou la « monnaie centrale », indiquent que cette derniere constitue la base du processus de creation monetaire par le systeme bancaire commercial, c’est-adire la creation de la monnaie scripturale. Toute variation de la quantite de monnaie centrale a la disposition des banques : la liquidite bancaire, implique la variation de la quantite de monnaie scripturale qu’elles creent et finalement celle de la masse monetaire en circulation. Plus precisement, cela suppose l’existence d’une relation de causalite allant de la monnaie centrale a la masse monetaire ; le signe de cette causalite etant positif.

La variation de la liquidite bancaire peut etre du fait des preferences des agents economiques non bancaires quant a la detention des billets ou de la politique monetaire que mene la Banque centrale. La reserve obligatoire constitue donc l’un des instruments (aux cotes de l’open market, du reescompte,…) par lesquels la Banque centrale agit sur cette liquidite. Cet instrument est indirect puisqu’il oblige les banques a conserver une fraction des depots sur les livres de la Banque centrale. Autrement dit, il agit sur cette liquidite pour reguler la masse monetaire. Cependant, ce role de regulation varie selon la structure du systeme bancaire. Dans un systeme ou les banques disposent de liquidites en dehors de celles empruntees a la Banque centrale, l’introduction de la reserve obligatoire a pour but de reduire cette liquidite et de remettre les banques, qui se trouvent hors Banque centrale, ≪ en Banque ≫. Lorsque les banques sont deja endettees vis-a-vis de la Banque centrale, la reserve obligatoire est utilisee pour perpetuer les besoins de liquidites et freiner par ce moyen le processus de creation monetaire.

Objectif prudentiel de la réserve obligatoire

Bien avant 1820, les banques de New York et de la Nouvelle Zelande se sont mises en accord volontaire a se racheter les billets qu’elles emettent, afin de faciliter leur circulation, Feinman (1993, p. 572). Sous cet arrangement, chaque banque accepte de recevoir en depots les billets de l’autre banque, a condition que cette derniere maintienne a son niveau des pieces d’or, pour une valeur equivalente, permettant d’assurer le rachat de ces billets. Par essence et dans un objectif d’assurer la liquidite des banques, ces depots ont donc represente les premieres reserves obligatoires. Plus tard, quelques Etats tels que ceux de New York en 1838 et de la Louisiane en 1842 ont commence a exiger des banques membres de maintenir un niveau de reserves en billets, Lehman (1979, p. 19). Cette technique s’est rapidement developpee et generalisee a un grand nombre d’Etats, en raison de la frequence des crises bancaires. En effet, les situations d’illiquidite des banques, causes premieres de ces crises au XVIIe siecle, Diatkine (2002), ont conduit celles-ci a maintenir de facon permanente un niveau suffisant de liquidites pour faire face aux retraits des deposants. La constitution de reserves fut donc integree dans la structure interne des banques americaines.

Jusqu’a la fin de la guerre civile en 1861, cette procedure n’etait pas encore generalisee a tous les Etats. Pour cela, le National Bank Act a mis en place une charte nationale portant sur le billet de banque unique. Ce billet pouvant circuler plus facilement dans tous le pays, la reserve obligatoire etait devenue nationale en 1863, meme si elle demeurait facultative, Feinman (1993, p. 572). Le 23 decembre 1913, le Federal Reserve Act, portant creation du Federal Reserve System en tant que Banque centrale, procede a une centralisation des avoirs des banques dans les livres des Banques federales en accordant le privilege d’emission a ces dernieres et met en place le fondement juridique de la reserve obligatoire, Lehman (1979, p.21). La reserve obligatoire est ainsi definie par un pourcentage des depots que les banques doivent constituer sous forme d’avoirs non remuneres aupres des Banques federales, d’encaisses detenues par devers elles et de depots interbancaires. Elle est rendue obligatoire pour les banques membres du systeme ; cette nouvelle disposition est incluse dans leur bilan de maniere structurelle. Le but de cette obligation est de recouvrer la confiance des deposants en assurant la solvabilite des banques membres.

Table des matières

Liste des abreviations
Liste des tableaux, figures et graphiques
Introduction générale
Partie 1 Théorie de la Réserve Obligatoire
Introduction de la premiere partie
Chapitre I Historique et role de la Reserve Obligatoire dans la regulation monetaire
Introduction
Section 1 Historique, definition du concept et modalites d’application de la reserve obligatoire
I.1.1. Historique
I.1.1.1. Objectif prudentiel de la reserve obligatoire
I.1.1.2. La reserve obligatoire : instrument de la politique monetaire
I.1.1.3. Experience de la Grande-Bretagne
I.1.1.4. Evolution du role de la reserve obligatoire dans le monde
I.1.2. Definition de la reserve obligatoire en tant qu’instrument de politique monetaire
I.1.3. Modalites d’application de la reserve obligatoire
I.1.3.1. L’assiette
I.1.3.2. Le champ d’application
I.1.3.3. Le taux de la reserve obligatoire
I.1.3.4. La periode de reference et la periode de constitution
Section 2 Utilisation de la de reserve obligatoire dans la regulation de la masse monetaire
I.2.1. Les notions de base monetaire et de creation monetaire
I.2.2. Part de la reserve obligatoire dans la liquidite des banques
I.2.2.1. La reserve obligatoire : facteur de la liquidite bancaire
I.2.2.2. Place de la reserve obligatoire dans l’offre et la demande de liquidite
I.2.3. La reserve obligatoire dans le processus du multiplicateur monetaire
I.2.3.1. Effet quantite
I.2.3.2. Effet prix
I.2.3.3. Effet cout
Section 3 Analyse theorique de la reserve obligatoire selon la structure du systeme bancaire
I.3.1. Role de la reserve obligatoire dans une economie de marche
I.3.1.1. La monnaie centrale, matiere premiere des banques
I.3.1.2. Effet de la reserve obligatoire
I.3.2. Role de la reserve obligatoire dans une economie d’endettement
I.3.2.1. Le besoin de liquidite
I.3.2.2. Utilisation de la reserve obligatoire dans une economie d’endettement
a) L’effet effectif
b) L’effet potentiel
I.3.3. La reserve obligatoire et les autres instruments de politique monetaire
I.3.3.1. La reserve obligatoire et le reescompte
I.3.3.2. La reserve obligatoire et la politique d’open market
I.3.3.3. Coordination des objectifs interne et externe de la politique monetaire
I.3.3.4. Roles implicites de la reserve obligatoire
I.3.4. Le faux probleme de la remuneration
Conclusion
Chapitre II La Reserve Obligatoire et les taux d’interet du marche interbancaire
Introduction
Section 1 La reserve obligatoire et l’objectif des taux d’interet
II.1.1. L’environnement financier du nouveau role de la reserve obligatoire
II.1.2. Role de la reserve obligatoire dans la stabilisation des taux d’interet
II.1.2.1. Choix des objectifs operatoires de la politique monetaire
II.1.2.2. Role de la reserve obligatoire en liaison avec l’objectif operatoire des taux d’interet
II.1.3. La reserve obligatoire et l’offre et la demande de monnaie centrale
II.1.4. Le ≪ moyennage ≫ de la reserve obligatoire
II.1.4.1. Elasticite de la demande de reserves aux taux du marche interbancaire
II.1.4.2. Reduction de la volatilite des taux interbancaires et amortissement d’un choc de taux d’interet
Section 2 La reserve obligatoire dans la stabilisation des taux d’interet, les etudes empiriques et son utilisation dans le monde
II.2.1. L’etude comparative de Kasman (1992
II.2.1.1. Cadre general de la comparaison : objectifs et interventions des Banques centrales
II.2.1.2. Resultats de l’analyse : importance de la reserve obligatoire
II.2.2. Autres etudes sur le role de la reserve obligatoire dans la stabilisation des taux d’interet..
II.2.2.1. L’etude de Ayuso et Al
II.2.2.2. L’analyse de Lows et Thompson
II.2.2.3. L’analyse de Clouse et Elmendorf
II.2.3. Evolution du role de la reserve obligatoire dans le monde
II.2.3.1. Les indicateurs
II.2.3.2. Les resultats
Section 3 Stabilisation optimale des taux d’interet du marche interbancaire a tres court terme.
II.3.1. Conditions d’optimisation de l’effet de stabilisation des taux d’interet
II.3.1.1. La constitution moyenne de la reserve obligatoire : anticipation des taux d’interet
II.3.1.2. Indexation partielle des taux de remuneration de la reserve obligatoire
II.3.2. Gain d’opportunite d’une banque dans la gestion active de la reserve obligatoire
II.3.3. Stabilite des taux d’interet a l’echelle du marche
II.3.4. Comportement des banques francaises dans la constitution des reserves obligatoires
II.3.4.1. Les indicateurs
II.3.4.2. Les resultats
Conclusion
Annexe du chapitre
Conclusion de la premiere partie
Partie 2 La Réserve Obligatoire en Algérie
Introduction de la seconde partie
Chapitre III Appreciation de l’efficacite de la Reserve Obligatoire en Algerie
Introduction
Section 1 Aspect institutionnel de la reserve obligatoire
III.1.1. La reserve obligatoire dans la LMC
III.1.2. Introduction « institutionnelle » de la reserve obligatoire a partir de 1994
III.1.3. Non utilisation de la reserve obligatoire : illiquidite structurelle des banques algeriennes.
III.1.3.1. Les operations du Tresor public
III.1.3.2. Les operations en devises
III.1.3.3. Le ratio des billets
III.1.4. Mise en oeuvre de la reserve obligatoire en 2001
III.1.4.1. Modification de la structure du systeme bancaire algerien
III.1.4.2. La reserve obligatoire dans l’ordonnance 03–11 du 26 aout 2003
Section 2 La reserve obligatoire depuis 2001, evolution pratique et resultats obtenus
III.2.1. Evolution pratique de la reserve obligatoire
III.2.1.1. Les instructions relatives a la reserve obligatoire
III.2.1.2. Resultats d’utilisation de la reserve obligatoire
III.2.2. Place de la reserve obligatoire dans la neutralisation des excedents de liquidites bancaires
III.2.2.1. Part de la reserve obligatoire dans les reserves totales
III.2.2.2. Role accessoire de la reserve obligatoire
III.2.3. Analyse du role de la reserve obligatoire dans la politique monetaire
III.2.3.1. La relation base monetaire–masse monetaire
III.2.3.2. Gestion de la monnaie centrale
III.2.3.3. Relever le taux de la reserve obligatoire
Section 3 Role de la reserve obligatoire dans la stabilisation du taux d’interet interbancaire au jour le jour
III.3.1. Le marche monetaire interbancaire algerien
III.3.2. Structure et evolution du TMPJ/J
III.3.3. Les criteres de stabilisation des taux d’interet
Conclusion
Chapitre IV Pour un Systeme de Reserve Obligatoire a taux differencies
Introduction
Section 1 Fondements theoriques d’utilisation de taux differencies en fonction de l’echeance des depots
IV.1.1. Definition de l’assiette de la reserve obligatoire : les depots dans le concept de monnaie
IV.1.1.1. Implication des depots a vue dans l’assiette de la reserve obligatoire
IV.1.1.2. Implication des depots a terme dans l’assiette de la reserve obligatoire
IV.1.2. Choix de la structure des taux de la reserve obligatoire
IV.1.3. Fixation de taux differencies de la reserve obligatoire
IV.1.3.1. Differentiation des taux de la reserve obligatoire selon la vitesse de circulation
IV.1.3.2. Differentiation de la reserve obligatoire selon l’agregat monetaire defini
Section 2 Essai de determination d’un ecart de taux de la reserve obligatoire en fonction de l’echeance des depots
IV.2.1. Une application pratique
IV.2.1.1. Processus de developpement de la masse monetaire et des credits
IV.2.1.2. Effet des taux differencies sur la masse monetaire et les credits
IV.2.1.3. Le risque de substitution d’un depot a terme a un depot a vue
IV.2.2. Incitation des banques a la collecte des depots a terme
Section 3 Essai de determination de deux taux de reserve obligatoire en Algerie
IV.3.1. Definition des depots bancaires en Algerie
IV.3.1.1. Les depots a vue
IV.3.1.2. Les depots a terme
IV.3.2. Structure des depots bancaires : 1990–2006
IV.3.3. Essai de determination d’un ecart des taux de la reserve obligatoire
IV.3.3.1. Definition des parametres
IV.3.3.2. Ecart des taux de la reserve obligatoire selon la repartition des depots
IV.3.3.3. Fixation de l’ecart adequat des taux de la reserve obligatoire
IV.3.3.4. Commentaires des resultats
IV.3.3.5. Supprimer la remuneration de la reserve obligatoire
Conclusion
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes

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