Tรฉlรฉcharger le fichier pdf d’un mรฉmoire de fin d’รฉtudes
METHODOLOGIE
La mรฉthodologie exige un travail de recherche sans lequel on ne peut pas prรฉsenter un rรฉsultat scientifique consรฉquent. Pour ce faire, il y a un procรฉdรฉ qui nous a permis de recueillir les informations appropriรฉes pour ce travail.
REVUE DOCUMENTAIRE
Elle a consistรฉ ร collecter et ร vรฉrifier, durant le processus de la recherche, les donnรฉes disponibles relatives ร notre thรจme de mรฉmoire. Ces รฉtudes nous ont permis dโaccรฉder ร des documents gรฉnรฉraux (ouvrages gรฉnรฉraux) dโune part et dโautre part des articles, de lรฉgislations et des revues etc.
les ouvrages gรฉnรฉraux
Dans nos recherches, nous avons trouvรฉ un ouvrage qui nous a beaucoup impressionnรฉ : Espaces disputรฉs en Afrique noire(pratiques fonciรจres locales) ; ร travers cet ouvrage, les auteurs CROUSSES . B, LE BOIS .E et LE ROY.E ont consignรฉ les rรฉsultats accumulรฉs avant, pendant et aprรจs le colloque international sur les pratiques fonciรจres locales dans la production et la reproduction de lโespace en Afrique noire. Cโest le compte rendu dโacquis intellectuels et de connaissances pratiques soumis ร la communautรฉ scientifique pour quโelle sโempare et dรฉveloppe les potentialitรฉs. A travers cet ouvrage synthรฉtique, lโรฉtude de la question fonciรจre en Afrique Noire est trรจs approfondie dans la mesure oรน elle a traversรฉe plusieurs pays de lโAfrique de lโouest en faisant une รฉtude cas par cas, en commenรงant par le BURKINA FASCO, en passant par le SENEGAL, le BENIN, la MOURITANIE ,le MALI et le NIGER etc. Plus prรฉcisรฉment, cette restitution critique a pour ambition de prรฉparer la transmission de la responsabilitรฉ de lโanimation de la recherche aux รฉquipes et chercheurs dโAfrique noire. En outre, les auteurs ont conclu quโil nโexiste pas dโopposition nette entre ville et campagne. Il y a par contre une interdรฉpendance frappante entre les structures dโhabitat urbain et les structures de production et de consommations des citadins.
Dans un autre registre, on peut aussi citer, ELA JEAN MARC dans son ouvrage ยซ La ville en Afrique noire1983 ยป.Paris Karthala. Dans cet ouvrage, lโauteur a traversรฉ de long en large la ville africaine dans son ensemble de la mรฉtropole jusquโau faubourg avec toutes les pรฉripรฉties. Il a fait observer la croissance exponentielle des villes africaines en un laps de temps par rapport ร la population rurale. Cโest au niveau des villes, plus prรฉcisรฉment dans les centres urbains, les capitales de pays ou les chefs-lieux de rรฉgions oรน sont prises les dรฉcisions et les initiatives qui conditionnent lโavenir et le bien-รชtre des populations paysannes, que la gestion de la vie dโun pays vient de faillir ร cette exigence de rationalitรฉ. Cโest toute lโorganisation de la sociรฉtรฉ qui est en cause car lโaccroissement de la population dโune maniรฉrรฉ gรฉnรฉrale et particuliรจrement celle des centres urbains est actuellement une rรจgle dans le monde. Lโexplosion urbaine est un รฉvรจnement majeur de notre histoire contemporaine, elle nโest pas accompagnรฉe par les outils nรฉcessaires pour un รฉpanouissement รฉquitable dans la gestion des terres. Cโest la raison pour laquelle beaucoup dโinquiรฉtudes se sont posรฉes .Les villes actuelles conรงues ร lโรฉpoque coloniale peuvent โ t- elles satisfaire les besoins de populations qui sโy concentrent ? Quelle forme urbaine permet ร lโAfrique de rรฉsoudre les problรจmes dโaujourdโhui ? La croissance urbaine pose des questions fondamentales, vers quelle forme urbaine allons-nous ?
En outre, KABALA. D. M dans son ouvrage ยซ protection des รฉcosystรจmes et dรฉveloppement des sociรฉtรฉs, รฉtat dโurgence en Afrique ยป mรชme si ce manuel ne parle pas typiquement du foncier, il relate la question du dรฉveloppement des รฉcosystรจmes dโune maniรจre gรฉnรฉrale. A travers cet ouvrage, il souligne que la terre est un systรจme complexe et global. Il dit que lโรฉtude globale des terres gagnerait beaucoup ร รชtre intรฉgrรฉe, une telle approche a accordรฉ dans le dรฉveloppement une place plus importante ร lโamรฉnagement du territoire pris dans un sens large. Lโobjectif gรฉnรฉral consiste ร gรฉrer et ร protรฉger le systรจme que constituent les terres de telle faรงon quโil fournisse les ressources, les biens et les services nรฉcessaires pour subvenir durablement aux besoins de lโhomme. En somme, en plus de ses ouvrages gรฉnรฉraux, ont รฉtรฉ visitรฉs aussi des articles et des revues.
Quelques lois et Revues
-La loi sur le domaine national(LDN), loi no64.46 est en application depuis le30/07/1974.Cโest aujourdโhui lโun des principaux outils dont dispose lโEtat Sรฉnรฉgalais pour mettre en ลuvre sa politique fonciรจre .Cette loi institue au niveau national un changement de lโancien rรฉgime juridique traditionnel des terres ยซ le lamanat ยป.Grรขce ร cet instrument juridique, lโEtat dรฉtient les moyens de restituer ร la collectivitรฉ nationale, une bonne partie des terres antรฉrieurement accaparรฉe par une minoritรฉ de familles ou de marabouts au nom du droit de prรฉsรฉance .Son effet a รฉtรฉ lโintรฉgration de 95% du territoire national Sรฉnรฉgalais dans le domaine national. Les 5% restants, faisant partie des terres classรฉes dans le domaine public et privรฉ de lโEtat et celles appartenant aux particuliรจres et ayant fait lโobjet dโune immatriculation avant 1964.Les 95% des terres du domaine national sont classรฉes en quatre(4) catรฉgories :
-Les terres incluses dans les zones dites urbaines.
-Les zones classรฉes.
-Les zones dites de terroir.
-Les zones pionniรจres.
Actuellement, la loi du domaine national empรชche toute appropriation des terrains de culture et permet de les affecter ร chaque membre de la communautรฉ en fonction de ses besoins et de ses capacitรฉs.
-Le concept dโune ยซ nouvelle agriculture ยป dรฉfini ร travers la Loi dโOrientation Agro-Sylvio-Pastorale n02004-16 du 4 juin 2004 traduit lโoption de lโEtat du Sรฉnรฉgal dโรฉriger le secteur agricole comme principal moteur de la croissance รฉconomique. Par consรฉquent , ยซ les orientations du secteur agricole portent sur la crรฉation dโun environnement attractif et incitatif en milieu rural qui vise la transformation de lโagriculture familiale en appuyant la promotion de lโexploitation agricole familiale par le passage de systรจmes extensifs de production ร des systรจmes intensifiรฉs, diversifiรฉs, durables et respectueux des ressources naturelles ;elles visent aussi ร favoriser lโรฉmergence dโun entreprenariat agricole et rural. Pour ce faire, le dรฉveloppement agro-Sylvio-pastoral passe par une stratรฉgie de diversification des productions agricoles, lโaugmentation de la productivitรฉ et de la compรฉtitivitรฉ des exploitations agricoles sur une base durable, avec comme stratรฉgie dโaccompagnement, le dรฉveloppement dโune รฉconomie non agricole en milieu rural. ยป
Cette option de lโEtat dans lโarticle 62 du chapitre 14 stupile, par la LOASP doit รชtre respectรฉe par lโensemble de la communautรฉ lโEtat et les acteurs.
Le Magazine ยซ TERRITOIRES ยป intitulรฉ Acte3 de la dรฉcentralisation :les enjeux de la rรฉforme n01 du mois de mai 2014 met en รฉvidence les diffรฉrentes phases de la dรฉcentralisation. De la premiรจre phase coรฏncidant avec lโacte 1 de la dรฉcentralisation qui a dรฉbutรฉ depuis lโindรฉpendance en 1960 avec 24 communes de plein exercice hรฉritรฉes de la colonisation et 9 autres communes crรฉรฉes ร lโoccasion de lโindรฉpendance .Plus tard en 1966
le code de lโadministration communale voit le jour au Sรฉnรฉgal. En 1972,la rรฉforme de lโadministration territoriale et locale change, fondamentalement, le visage de lโadministration ainsi que de lโarchitecture administrative du territoire national. Cette premiรจre phase de cette rรฉforme, consacrรฉe essentiellement au montage institutionnel de la politique de dรฉcentralisation administrative sโest achevรฉe en 1990.La seconde phase est marquรฉe par la suppression du statut spรฉcial jusque-lร accordรฉ aux chefs-lieux de rรฉgion (autres que Dakar) dรฉsormais reversรฉes dans le droit commun. Elle est essentiellement orientรฉe vers le dรฉveloppement. Avec la nouvelle rรฉforme (Acte 3 de la dรฉcentralisation), le nouvel รฉchelon de gouvernance va รชtre composรฉ comme suit :la commune, รฉchelon de gestion de proximitรฉ et de dรฉveloppement ร la base, le dรฉpartement comme รฉchelon intermรฉdiaire et la rรฉgion ou pรดle de dรฉveloppement durable et du rayonnement des territoires. Elle va reposer sur des enjeux รฉconomiques, politiques et culturels et sur trois principes fondamentaux que sont : le principe de la libre administration des collectivitรฉs locales, le principe du transfert de compรฉtences et de leur compensation financiรจre et le principe de la solidaritรฉ entre collectivitรฉs locales et entre celles-ci et lโEtat.
Le travail de terrain et la collecte des donnรฉes. a) Le travail de terrain (Enquรชte de terrain)
Pour mener ร bien cette รฉtude, nous avons effectuรฉ une enquรชte des mรฉnages dans les villages de NโDAYANE et NEBE dans la commune de TOCKY GARE et dans les sous- quartiers pรฉriphรฉriques de la commune de DIOURBEL comme NโDIOURBEL-TOOK et NโDIOURBEL qui sont trรจs proches de cette pรฉriphรฉrie. La population cible est composรฉe de chefs de mรฉnage homme ou femme ou toute personne majeure consciente de la situation. Cette enquรชte nous a permis dโavoir des informations sur le domaine foncier et de la production agricole dont leurs rรฉsultats nous ont permis de faire une meilleure analyse. En outre, dans notre dรฉmarche, nous avons associรฉ des interviews au niveau des autoritรฉs locales respectives, aux autoritรฉs administratives (sous-prรฉfet) et aux chefs de services comme le chef du service des cadastres de Diourbel.
la collecte des donnรฉes
Elle est une รฉtape trรจs importante dans le processus de la recherche. Elle est constituรฉe dโune collecte documentaire au niveau de la Bibliothรจque Universitaire (B U),au centre culturel de Diourbel, au niveau de lโAgence Rรฉgionale de Dรฉveloppement (ARD) de Diourbel et enfin dans le Plan Local de Dรฉveloppement (PLD) de la communautรฉ rurale de Tocky Gare dโune part. Et dโautre part, elle a concernรฉe lโobservation directe, lโรฉlaboration et la mise en pratique du questionnaire, la prise de photos et les guides dโentretien en direction des services des autoritรฉs et autres personnes ressources.
le traitement de donnรฉes
Il est la phase la plus complexe de notre travail par dรฉfaut de maรฎtrise de cet outil informatique qui est le sphinx pour le traitement des donnรฉes socio-รฉconomiques recueillies mais aussi pour la rรฉalisation de tableaux et de graphiques.
Le cadre physique de la rรฉgion
la position de la rรฉgion
Situรฉe ร quelques 146 kilomรจtres ร lโEst de la capitale nationale Dakar, par la Route Nationale nยฐ 3, la rรฉgion de Diourbel correspond approximativement ร lโancienne province du Baol qui atteignit ses limites maximales sous le rรจgne du Damel Teigne LATSOUCABE NGONE DIEYE (1697-1719). Elle se positionne entre 14ยฐ 30 et 15ยฐ de latitude Nord et 15ยฐ 40 et 16ยฐ 40 de longitude Ouest. Elle est limitรฉe au Nord par les rรฉgions de Thiรจs et de Louga, au Sud par les rรฉgions de Thiรจs et de Fatick, ร lโEst par les rรฉgions de Fatick et de Louga et ร lโOuest par la rรฉgion de Thiรจs. Elle couvre une superficie de 4.359 kmยฒ soit 2,2% seulement de lโensemble du territoire national. A cet รฉgard, elle reprรฉsente la plus petite rรฉgion du pays aprรจs celle de Dakar (550 kmยฒ).En 1999, la densitรฉ de la population รฉtait estimรฉe ร 201 habitants8 /km 2 et sโavรฉrait รชtre parmi les plus fortes du pays. Sa densitรฉ de population est lโune des plus fortes du pays avec 201 habitants/kmยฒ en 1999.
Le climat
Le climat de la commune rurale de Tocky comme celui de toute la rรฉgion de DIOURBEL est de type soudano โsahรฉlien ร prรฉdominance sahรฉlienne caractรฉrisรฉ par la succession dโune longue saison sรจche allant dโoctobre ร juin et dโune saison des pluies durant 3mois.Les tempรฉratures sont toujours รฉlevรฉes : les moyennes journaliรจres varient de 24ยฐ C en janvier ร 35ยฐC au mois de juin. De janvier ร mis Mars, pรฉriode oรน soufflent les Alizรฉs continentales, les tempรฉratures varient entre 20ยฐC le matin et 30ยฐC le soir. De mi- mars ร Avril, correspondant ร la pรฉriode de grande chaleur avec lโharmattan, le thermomรจtre va de 30ยฐC
La position gรฉographique de la zone
La zone est une bande qui appartient ร la commune rurale de Tocky gare qui borde la commune de Diourbel dans sa partie sud. Elle encadre la voie de contournement de la commune de Diourbel qui va de la route nationale nยฐ 3 vers Thiรจs, quitte cette nationale ร partir du village de DOMBE, dans la localitรฉ de NโGOHE, pour la rejoindre au niveau du village de DAROU RAHMANE dans la commune de PATTAR. Elle a formรฉ un croisement avec la route nationale nยฐ4 vers Kaolack, au niveau du rond-point de NEBE- NโGOGNICK ร lโentrรฉe de la ville de Diourbel sur sa partie sud. Cette bande loge la voie de contournement, tout en appartenant ร la commune de Tocky Gare .Cette partie pรฉriphรฉrique entre la commune de Diourbel et celle de Tocky se situe aprรจs la SERAS (lโabattoir de Diourbel) vers le village de Nรฉbรฉ dโune part, et, dโautre part vers la mosquรฉe, dite dโAminata Tall vers le village de Nโdayane distante de plus de 3km couvre une superficie dโenviron de 50hectares.Les terres de cette zone appartiennent en majeur partie ร la communautรฉ sรฉrรจre rรฉsidant dans les sous quartiers pรฉriphรฉriques de la commune de DIOURBEL, en lโoccurrence Nโdiourbel ,NโDiourbel-Tock et Nโdayane sud.
LE CADRE HUMAIN DE LA REGION
SITUATION DEMOGRAPHIQUE DE LA REGION DE DIOURBEL
De 425113 habitants en 1976, la population rรฉgionale est estimรฉe ร 1356796 habitants en 2010. Le taux dโaccroissement annuel intercensitaire qui รฉtait de 3,2 % entre 1976 et 1988, est passรฉ ร 3,9 % entre 1988 et 2002 avant de sโรฉtablir ร 3,2% entre 2002 et 2010. En 2010, la densitรฉ rรฉgionale ressort ร 285 habitants/km2 et atteint un maximum de 344 habitants au kmยฒ dans le dรฉpartement de Mbackรฉ. Lโindice synthรฉtique de fรฉconditรฉ est de 6,3 enfants en moyenne par femme en fin de vie fรฉconde en 2005. La prรฉcocitรฉ des mariages (lโรขge mรฉdian au premier mariage est de 16 ans), combinรฉe ร une faible prรฉvalence contraceptive (3,9% en 2000), induit naturellement une fรฉconditรฉ prรฉcoce.
Rรฉpartition selon le milieu de rรฉsidence
Elle est essentiellement rurale (84%). La population urbaine qui sโรฉlรจve ร 209717 habitants, soit un taux dโurbanisation de 16% rรฉside dans les 3 communes de la rรฉgion (Bambey, Diourbel et Mbackรฉ). Par rapport ร la population totale, le dรฉpartement de Diourbel concentre la plus forte proportion de population urbaine (9%) devant Bambey(2%) et Mbackรฉ (5%).La population rurale reste elle concentrรฉe en majoritรฉ dans le dรฉpartement de Mbackรฉ oรน elle reprรฉsente 52% de la population totale rรฉgionale devant Bambey(21%) et Diourbel(11%).
LE CADRE HUMAIN DE LA COMMUNE DE TOCKY GARE
En 2009, la population recensรฉe dans de la Communautรฉ rurale de Tocky Gare รฉtait estimรฉe ร 17.250 habitants (2009), ce qui correspond ร une densitรฉ de 98,2 hbts/km2 et se rรฉpartissait ainsi :
– Hommes : 3.670 (21%)
– Femmes : 3.738 (21%)
– Enfants : 9.842 (57%)
Avec 57% de moins de 20 ans, la population de la Commune Rurale est fortement caractรฉrisรฉe par son extrรชme jeunesse. Sur le plan ethnique, la population est majoritairement composรฉe de Sรฉrรจres qui reprรฉsentent 56,2% de la population totale. Suivent les Ouolofs avec 37%, les Toucouleurs avec 3,1%, les Bambaras 3% et les autres ethnies 0,72%.
La population de la commune de Tocky Gare, dโune maniรจre gรฉnรฉrale comme lโensemble de la population Sรฉnรฉgalaise, est caractรฉrisรฉe par la domination de la classe jeune avec 11080 toute genre confondue .Cette tranche a mรชme doublรฉe les deux autres tranches confondues : les adultes et les vieux .Ce qui prouve encore les potentialitรฉs humaines de la rรฉgion de Diourbel en particulier et dโune maniรจre gรฉnรฉrale du Sรฉnรฉgal qui sont les leviers de tout dรฉveloppement durable.
Historique de deux communes
Historique de la commune de Diourbel
Dรฉjร en 1970, lors de la premiรจre session extraordinaire de lโAssemblรฉe Nationale sรฉnรฉgalaise, on tend ร รฉtendre le rรฉgime spรฉcial de la commune de Saint Louis aux communes de Diourbel, Tambacounda et Ziguinchor. La loi 64-02 du 12 janvier 1964 sโest nettement amรฉliorรฉe et dans le cadre de cette loi, figurent parmi celles dont la gestion est la plus saine. Cโest ainsi que la commune de Diourbel a connu dans son expansion deux phases trรจs importantes : la commune avant la rรฉforme et la commune et la rรฉforme.
La commune avant la rรฉforme
En 1900, le Baol รฉtait divisรฉ en deux subdivisions : le Baol oriental dont le chef-lieu รฉtait le village de Sambรฉ situรฉ ร 7 km de lโactuel chef-lieu de rรฉgion. Et le Baol occidental dont la capitale รฉtait le village de Toul de la ville de Diourbel. La ville de Diourbel fut รฉrigรฉe en commune mixte en 1918 et รฉlevรฉe en 1952 en commune de 3รจme catรฉgorie. Elle accรฉda au statut de commune de plein exercice avec la loi du 18 Novembre 1958. De 1918 ร 1955, Diourbel รฉtait gรฉrรฉe par les administrateurs โ maires : En Novembre 1956, M. Mamadou DIA fut รฉlu premier Maire de la commune.
La commune et la rรฉforme
Dans son article 1er, la loi 66- 64 du 30 JUIN 1966 portant code de lโadministration communale stipule ยซ la commune est le groupement des habitants dโune mรชme localitรฉ, unis par une solidaritรฉ rรฉsultant du voisinage dรฉsireux de traiter de leurs propres intรฉrรชts et capables de trouver les ressources nรฉcessaires ร une nation qui leur soit particuliรจre au sein de la communautรฉ nationale et dans le sens des intรฉrรชts de la nation9 ยป. La commune est une personne morale de droit public. Ses organes reprรฉsentatifs exercent, dans la circonscription territoriale correspondante, les attributions dรฉfinies par le prรฉsent code ; Ainsi la loi nยฐ72-26 du 19 Avril 1972 fixe le rรฉgime municipal de la commune de DAKAR et la loi du 26 juillet 1976 fixe le rรฉgime municipal des communes chefs- lieux de rรฉgions autres que la commune de Dakar. La rรฉforme est entrรฉe en vigueur dans la commune de Diourbel au mois de juillet 1976 avec la mise en place dโune commission spรฉciale prรฉsidรฉe par le gouverneur Boubacar Cissรฉ et la nomination dโun administrateur municipal M. CheikhBethioThioune. La mise en place dรฉfinitive des structures sโest faite aprรจs les รฉlections du 21 Novembre 1976. M. Ousmane Camara a รฉtรฉ รฉlu Prรฉsident du conseil municipal.
Lโhistorique de la commune de Tocky gare
Au Sรฉnรฉgal, la rรฉforme administrative et territoriale intervenue en Juillet 1972 a รฉtรฉ marquรฉe par lโรฉrection des communautรฉs rurales, entitรฉs territoriales, regroupant plusieurs villages, qui sont des structures considรฉrรฉes comme unitรฉ de base administrative. En effet, lโapplication de cette rรฉforme รฉtait tardivement effective au niveau de la communautรฉ rurale de Tocky gare. Elle รฉtait crรฉรฉe en 1978 et jadis elle รฉtait sous lโautoritรฉ du chef de canton de MโBAYAR, ELYMANEL FALL, qui rรฉsidait ร Diourbel. Le premier administrateur fut Modou Kane rรฉsidant au village de Tรฉnรฉfoulde 1978 ร 1983. Il fut succรฉdรฉ par M. Saloum Sarr qui a prรฉsidรฉ ร sa destinรฉe de 1983 ร 1991 ; il habite au village de PoutรฉNdiathe. Il sera succรฉdรฉ par le nommรฉ M. Sรฉrigne Mor Fall (habitant ร Tocky toucouleur) qui nโavait quโun seul mandat de 1991 ร 1996. La fin son rรจgne est marquรฉe par lโempreinte importante de la dรฉcentralisation : le transfert des neuf domaines de compรฉtences avec la loi 96-07 du 22 Mars 1996 (loi portant transfert de rรฉgions, communes et communautรฉs rurales).Il sera remplacรฉ par M. MalickSy demeurant au village Tocky gare au cours de son mandant de 1996 ร 2000 la communautรฉ rurale a connu un accroissement important en nombre de villages. Il est succรฉdรฉ par une dรฉlรฉgation spรฉciale ร sa tรชte Mr. Henry DIOUF, lโinfirmier Chef de poste pour une durรฉe de 2 ans de 2000 ร 2002. Aux รฉlections municipales de 2002, M. Raymond SARR a รฉtรฉ รฉlu prรฉsident du conseil rural de la communautรฉ rurale qui comptait 53 villages au cours de son second mandat. Ila tirรฉ sa rรฉvรฉrence en cours de mandat en Aoรปt 2009puis il est remplacรฉ par M. Khassim Cissรฉ qui gรจre la communautรฉ rurale de 2010 ร 2014, il fut le dernier prรฉsident du conseil rural de la communautรฉ rurale. En fin, son premier maire est รฉlu aux รฉlections de juin 2014, le nommรฉ ABDOU DIAGNE10 qui prรฉside actuellement ร la tรชte de la mairie de Tocky gare.
En somme, la relation qui liait les deux collectivitรฉs : Diourbel et Tocky gare รฉtait toujours dโune dominance de la premiรจre localitรฉ par rapport ร la deuxiรจme de maniรจre autoritaire, รฉconomique, sociale. Cela continue jusquโร prรฉsent dans la mesure oรน la ville de Diourbel est le chef โlieu de rรฉgion. Cโest ร ce niveau que se dรฉcide lโessentiel de la politique administrative de la gouvernance locale. Par consรฉquent, il devrait avoir une concertation rigoureuse entre les deux collectivitรฉs locales dans la gestion des affaires et plus particuliรจrement dans la gestion du domaine foncier.
LE DOMAINE FONCIER
Comme dans beaucoup de pays dโAfrique de lโOuest, la gestion de la terre au Sรฉnรฉgal, constitue un des points de cristallisation dans presque toutes les collectivitรฉs locales.
LOIS ET ORIENTATIONS DANS LA GESTION DE LA TERRE
La loi sur le domaine national
La loi nยฐ64-46 du 17 juin 1964 institua la grande rรฉforme fonciรจre et domaniale de 1964 qui, dans ses objectifs, veut asseoir un systรจme foncier apte ร promouvoir une utilisation rationnelle du sol, en conformitรฉ avec les plans de dรฉveloppement รฉconomique et social. Elle veut aussi rรฉinventer de nouvelles rรจgles et pratiques et lutter contre la spรฉculation fonciรจre. Elle assure une ยซ mise en valeur ยป efficace, moderne, intensive, rationnelle des potentialitรฉs agricoles du pays. Elle y ajoute, cependant, une conception et la mise en ลuvre du dรฉveloppement. Les motifs de la loi associent ยซ efficience du plan de dรฉveloppement, de la participation massive et spontanรฉe de la population ร son application dans un rรฉgime foncier tenant compte des aspirations de cette population et capable, notamment, dโassurer la promotion du paysan (ABELAIN 1979, exposรฉ des motifs de la loi sur le domaine national, p508).La principale innovation de la loi consiste, en fait, ร faire table rase des droits traditionnels des propriรฉtaires et maitres de la terre en transfรฉrant, en principe, lโensemble de ces droits ร lโEtat qui devient en quelque sorte un supra-maitre de la terre ; seuls les droits reviennent aux exploitants, aux occupants.
Elle classe les terres du domaine national en quatre (4) zones en fonction de leur vocation et de leur destination : zones urbanisรฉes, zones classรฉes, zones pionniรจres et zones de terroir (correspondant aux terres exploitรฉes ou lโhabitat rural, la culture de lโรฉlevage). Par ailleurs, en ce qui concerne notre zone dโรฉtude, elle appartient aux zones de terroir correspondant aux terres exploitรฉes et lโhabitat semi-rural par ce quโelle est ร la pรฉriphรฉrie de la commune de Diourbel. Au Sรฉnรฉgal coexistent deux rรฉgimes fonciers : le rรฉgime de lโimmatriculation et celui du domaine national; toutes les terres du territoire national sont soumises respectivement ร ces deux rรฉgimes quant ร leur gestion et leur mode dโadministration. Le rรฉgime de lโimmatriculation recouvre toutes les terres situรฉes aussi bien en milieu urbain et rural qui ont fait lโobjet dโune immatriculation de particulier, personne physique ou personne morale qui garantit leur droit de propriรฉtรฉ dรฉfinitive et inattaquable sur des portions de terrains dรฉlimitรฉes.
Il sโapplique sur lโensemble des terres, aussi bien urbaines que rurales, qui ne sont pas immatriculรฉes et qui relevaient jusque-lร du rรฉgime du droit coutumier.
La loi du domaine national peut impliquer trois consรฉquences majeures que sont :
-Une concurrence exacerbรฉe pour lโespace.
-Une ยซ appropriation ยปmassive de lโespace en grande partie par les acteurs privรฉs et extรฉrieurs.
-Une expulsion progressive des รฉleveurs de leur espace traditionnel.
La loi portant sur le transfert des compรฉtences
Le Dรฉcret 96- 1134 portant application de la loi de transfert des compรฉtences dans le domaine de lโenvironnement, de gestion de ressources naturelles de lโEtat vers les collectivitรฉs. Dans son article n0 9 stipule que : ยซ les collectivitรฉs locales prennent toutes les mesures appropriรฉes pour le dรฉveloppement des ressources naturelles notamment la production des plantes, la conservation de lโhabitat sauvage, la protection des espaces vรฉgรฉtales et animales .Les collectivitรฉs locales peuvent dรฉvelopper des formations en direction des รฉlus des populations, des groupements, des associations ร la base dans le domaine de lโenvironnement et la gestion des ressources naturelles. Avec la loi 96-07 portant transfert de compรฉtences au profit des collectivitรฉs locales, le Sรฉnรฉgal modifie, dโune part, son mode gouvernance territoriale, en instaurant la rรฉgionalisation, et, dโautre part, applique le contrรดle juridictionnel a posteriori. Parmi ses compรฉtences, on peut noter un domaine important qui est le foncier, socle de dรฉveloppement socio-รฉconomique.
Le Dรฉcret 96-1138 du 27 dรฉcembre 1996 portant application de la loi portant transfert de compรฉtences aux communes et aux communautรฉs rurales en matiรจre dโurbanisme et dโhabitat. Dans son article2 prรดne que le conseil rรฉgional approuve par dรฉlibรฉration les schรฉmas directeurs dโamรฉnagement et dโurbanisme(SDAU).La rรฉgion soutient, dans le cadre de la solidaritรฉ rรฉgionale, lโaction des communes et des communautรฉs rurales en matiรจre dโurbanisme et dโhabitat. Dans son article 3, la commune รฉlabore dans le cadre de son ressort territorial : -le plan directeur dโurbanisme(PDU) โle schรฉma directeur dโamรฉnagement et dโurbanisation(SDAU)-les plans dโurbanisme de dรฉtails(PUD).
La commune rรฉalise ร lโintรฉrieur du pรฉrimรจtre communal, les lotissements dโextension ou de restructuration. Le maire dรฉlivre, aprรจs instruction par le service chargรฉ de lโurbanisme :
-les accords prรฉalables
โles permis de construire ;
-les certificats dโurbanisme ;
-les certificats de conformitรฉ ;
– le permis de dรฉmolir ;
– les permis de coupe et dโabattage dโarbres.
Le maire autorise les installations et travaux divers sur les espaces et les voies publiques relevant de sa compรฉtence.
L โexploitation des terres de cette pรฉriphรฉrique
Cette partie qui peut รชtre considรฉrรฉe comme la banlieue de la commune de Diourbel dans lโexploitation de son espace, privilรฉgie lโhabitat au dรฉtriment des autres usages , nรฉanmoins lโagriculture et lโinstallation des infrastructures peuvent รชtre aussi prรฉsentes.
Lโhabitat
Avec lโaccroissement et la croissance de la population urbaine rรฉcemment, les communes chefs- lieux de rรฉgion au Sรฉnรฉgal ont vu leur pรฉrimรจtre communal saturer, se rรฉtrรฉcir de plus en plus, dโoรน la nรฉcessitรฉ de sโรฉlargir au niveau des zones pรฉriphรฉriques des communes dans le but dโune satisfaction en terme de logement de la population. La commune de Diourbel nโa pas รฉchappรฉ ร cette rรจgle, cโest ainsi quโon a pu noter, en 1996, le premier lotissement que la commune de Diourbel avait effectuรฉ dans les terres de la communautรฉ rurale de Tocky Gare, dโaprรจs lโancien Prรฉsident du Conseil Rural(PCR)M.Malick SY. Les autoritรฉs de la commune de Diourbel ont effectuรฉ un lotissement sur les terres de la commune de Tocky sans pour autant informer les autoritรฉs locales de Tocky.
Par consรฉquent, la communautรฉ rurale de Tocky Gare a revendiquรฉ la propriรฉtรฉ des parcelles dรฉjร loties, et elle a, enfin procรฉdรฉ ร lโattribution de ses parcelles .De cette situation est nรฉe une mรฉsentente entre les deux collectivitรฉs locales .Pour le rรจglement de ce diffรฉrend, la communautรฉ rurale de Tocky a remboursรฉ ร la commune de Diourbel les frais du la CR de Tocky Gare ont dโores et dรฉjร pris conscience de la volontรฉ des autoritรฉs communales de Diourbel de vouloir sโaccaparer de leurs terres. Cโest la raison pour laquelle elles ont pris un dispositif de garde en procรฉdant ร des lotissements sur la bande frontaliรจre pour stopper la progression du pรฉrimรจtre communal de Diourbel qui allait faire des avancรฉes vers la commune de Tocky gare. En effet, concernant ce lotissement de 1996 de Nโdayane-Thiรฉbo sur 300 parcelles selon M Malick Sy ancien PCR du temps ,ces parcelles ont รฉtรฉ attribuรฉes aux habitants de la commune de Diourbel pour la majeure partie parce que les habitants de la commune sont dโune part, plus proches du lieu , et dโautre part, ils se sont plus nรฉcessiteux parce quโ ayant sentis aussi le besoin dโavoir un toit alors que les ruraux de Tocky รฉtaient plus prรฉoccupรฉs par autre chose quโune habitation en ville et le reste des parcelles leur a รฉtรฉ attribuรฉ moyennant les frais de bornage qui sโรฉlevaient ร 13000 FCFA pour une parcelle. Les services du cadastre ont demandรฉ 350000FCFA pour lโรฉlaboration du plan cadastral du terrain de la zone. Ce lotissement est suivi, plus tard ,dโun second qui a รฉtรฉ effectuรฉ en 2006,il a รฉtรฉ lโลuvre du dรฉfunt PCR M.REYMOND SARR qui avait pris lโinitiative dans le cadre de stopper la progression de la commune de Diourbel sur les terres de la communautรฉ rurale de TOCKY .Cโest durant cette pรฉriode que les autoritรฉs de la commune de Diourbel ont dรฉplacรฉ le foirail des grands ruminants(vaches) au niveau de cette zone ,ce qui a dรป entrainer un conflit entre les deux collectivitรฉs parce quโ il est installรฉ dans une zone frontaliรจre revendiquรฉe par chacune des deux parties. Le deuxiรจme lotissement รฉtait arrรชtรฉ par un conflit opposant les propriรฉtaires de champs demeurant ร NโDIOURBEL, un sous quartier de MEDINATOUL de la commune de Diourbel et les autoritรฉs de la localitรฉ de TOCKY GARE. En effet, ร chaque fois, quโon installait des bornes pour les limites des parcelles, les populations de NโDIOURBEL les dรฉterraient pour les casser, cโest la raison pour laquelle le PCR ร lโรฉpoque, M. RAYMOND SARR avait portรฉ plainte au niveau du tribunal Rรฉgional deDiourbel. Et le rรจglement sโest effectuรฉ au tribunal rรฉgional de Diourbel et lโattribution des parcelles a commencรฉ en 2008. Sur les 1000 parcelles loties, les 700sont presque attribuรฉes sur demande ร des personnes rรฉsidant dans la commune de Diourbel, le reste des parcelles a รฉtรฉ attribuรฉ aux habitats de TOCKY.
Aprรจs ses deux lotissements ; il a surgi un autre problรจme liรฉ au tracรฉ de la voie de contournement qui a traversรฉ des terrains dรฉjร lotis et attribuรฉs par la commune de TOCKY GARE .Ce phรฉnomรจne a crรฉรฉ des frustrations des ayant-droits de ces terrains qui ne sont pas Indemnisรฉs .Par consรฉquent, lโactuel maire a voulu rรฉgler le problรจme en voulant amรฉnager un troisiรจme lotissement dans la zone de NEBE-NโGOGNICK. Donc, au niveau de cette bande frontaliรจre de la commune de Diourbel appartenant ร la commune de TOCKY qui encadre la voie de contournement de part et dโautre ร partir de NโDAYANE-SUD jusquโร la commune de PATAR au village de HODJIL, presque toutes les terres de cette zone sont loties mis ร part deux lopins de terre qui sont considรฉrรฉs comme des rรฉserves. En fait, toutes les parcelles sont attribuรฉes ร usage dโhabitation dont la majoritรฉ est attribuรฉe ร la population de Diourbel.
Lโagriculture et lโรฉlevage
Lโagriculture, dโune maniรจre gรฉnรฉrale, au Sรฉnรฉgal est essentiellement basรฉe sur les cultures de rente (arachide, sรฉsame, manioc, pastรจque), sur les cultures vivriรจres (mil, sorgho, mais, niรฉbรฉ), les cultures maraichรจres et fruitiรจres ne sont pas en reste. Cependant, dans cette zone, lโagriculture est basรฉe essentiellement sur les cultures vivriรจres citรฉes ci-dessus.
Pour ce qui est des cultures de rente, seule lโarachide est peu cultivรฉe du fait du manque des semences, du faible niveau dโรฉquipement et de la vรฉtustรฉ du matรฉriel agricole mais aussi de lโirrรฉgularitรฉ des pluies, entrainant ainsi une baisse gรฉnรฉralisรฉe des rendements agricoles. Mais comme le note aussi le chef de village de Nโdayane11, lโagriculture est menacรฉe par la rurbanisation de leurs villages grรขce ร lโinstallation de lโhabitation et des infrastructures dans la localitรฉ au niveau de la pรฉriphรฉrie nord , dโune part et dโautre part, par le manque de matรฉriels agricoles pour les travailleurs parce que la plupart de ses jeunes valides sont allรฉs chercher de lโemploi ailleurs ร lโintรฉrieur du pays. Cโest ainsi que la production est tournรฉe essentiellement vers les cultures vivriรจres, mil sunna, Niรฉbรฉ. Pour ce qui est des cultures de rente, on peut noter la culture du bissap et un peu dโarachides. Par ailleurs, la production nโest mรชme pas importante pour couvrir les besoins alimentaires de la population pour toute lโannรฉe ce qui est causรฉ parfois par le dรฉficit pluviomรฉtrique. Donc, lโexploitation agricole dans la zone demeure gรฉnรฉralement insuffisante.
๏ผ LES RENDEMENTS
Les rendements dรฉpendent principalement de la qualitรฉ des intrants, de la pluviomรฉtrie et des techniques culturales utilisรฉes. Selon les donnรฉes provisoires de lโannรฉe 2010, on note une diminution des rendements au niveau des cรฉrรฉales (sauf pour le mais dont le rendement est en augmentation de 8.67%), des arachides dโhuilerie et du niรฉbรฉ. Cette baisse est due aux attaques dโamsacta sur le niรฉbรฉ, aux sautereaux sur lโarachide et aux maladies telles que le mildiou et lโergot sur le mil. Quant ร la pastรจque et au manioc, ils voient leurs rendements sโamรฉliorer. Enfin, le bissap et le gombo se stagnent respectivement ร 250 Kg/Ha et 10000 Kg/Ha comme en 2009.
๏ผ LES PRODUCTIONS AGRICOLES
Dโaprรจs les donnรฉes provisoires de 2010, la production du bissap a enregistrรฉ une forte progression de 123,34 % par rapport ร 2009/2010. Cette amรฉlioration significative est consรฉcutive ร la mise en ลuvre du programme bissap qui a conduit ร plus dโun doublement de ses emblavures. Le bissap est la seule spรฉculation ร voir ses productions augmenter, celles de toutes les autres spรฉculations ont largement diminuรฉ. La baisse observรฉe pour la production cรฉrรฉaliรจre atteint 37,36 % de la production prรฉcรฉdente et est plus accentuรฉe pour le sorgho (65.02%) et le maรฏs (52,22%). Pour les autres spรฉculations, ce repli dรฉpasse 60%.
Hormis les arachides dโhuilerie qui sโรฉtiolent de 27,45 %. Ces fortes baisses sont imputables ร la mauvaise rรฉpartition pluviomรฉtrique et au retard dans la mise en place des intrants.
|
Table des matiรจres
INTRODUCTION GENERALE
I -PROBLEMATIQUE
1 -CONTEXTE ET JUSTIFICATION
2-ANALYSE CONCEPTUELLE
3- OBJECTIFS
Objectif gรฉnรฉral :
Objectif spรฉcifique 3 : Justifier les choix et dรฉterminer les stratรฉgies de dรฉveloppement durable dans les zones pรฉriphรฉriques entre deux communes voisines
Hypothรจse 3 : Les bonnes stratรฉgies et perspectives de dรฉveloppement soutiennent un dรฉveloppement durable dans une zone pรฉriphรฉrique
1) REVUE DOCUMENTAIRE
2-Le travail de terrain et la collecte des donnรฉes
a) Le travail de terrain (Enquรชte de terrain)
3- le traitement de donnรฉes
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION Physique et humaine
Chapitre I : le cadre physique et humain de la rรฉgion de Diourbel
I- Le cadre physique de la rรฉgion
2-Le climat
3-La position gรฉographique de la zone
I) SITUATION DEMOGRAPHIQUE DE LA REGION DE DIOURBEL
III)Historique de deux communes
2)Lโhistorique de la commune de Tocky gare
CHAPITRE II : LE DOMAINE FONCIER
1-La loi sur le domaine national
a)Lโhabitat
๏ผ LES PRODUCTIONS AGRICOLES
PARTIE II : LES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE
I- La Position stratรฉgique
1-La zone carrefour
CHAPITRE II : Les diffรฉrentes modalitรฉs dโ enjeux de dรฉveloppement
PARTIE III : STRATEGIES ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE I : LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE II :Les perspectives de dรฉveloppement socio-รฉconomique durable
1-Lโurbanisation
2-Le dรฉveloppement des diffรฉrents secteurs de lโรฉconomie
a)Lโagro-pastoral
b) Le dรฉveloppement de lโindustrie
c) Le dรฉveloppement de quelques activitรฉs รฉconomiques
๏ผ Le commerce
๏ผ Le tourisme
๏ผ Les autres activitรฉs
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
Tรฉlรฉcharger le rapport complet