STRATEGIES ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DURABLE

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METHODOLOGIE

La mรฉthodologie exige un travail de recherche sans lequel on ne peut pas prรฉsenter un rรฉsultat scientifique consรฉquent. Pour ce faire, il y a un procรฉdรฉ qui nous a permis de recueillir les informations appropriรฉes pour ce travail.

REVUE DOCUMENTAIRE

Elle a consistรฉ ร  collecter et ร  vรฉrifier, durant le processus de la recherche, les donnรฉes disponibles relatives ร  notre thรจme de mรฉmoire. Ces รฉtudes nous ont permis dโ€™accรฉder ร  des documents gรฉnรฉraux (ouvrages gรฉnรฉraux) dโ€™une part et dโ€™autre part des articles, de lรฉgislations et des revues etc.

les ouvrages gรฉnรฉraux

Dans nos recherches, nous avons trouvรฉ un ouvrage qui nous a beaucoup impressionnรฉ : Espaces disputรฉs en Afrique noire(pratiques fonciรจres locales) ; ร  travers cet ouvrage, les auteurs CROUSSES . B, LE BOIS .E et LE ROY.E ont consignรฉ les rรฉsultats accumulรฉs avant, pendant et aprรจs le colloque international sur les pratiques fonciรจres locales dans la production et la reproduction de lโ€™espace en Afrique noire. Cโ€™est le compte rendu dโ€™acquis intellectuels et de connaissances pratiques soumis ร  la communautรฉ scientifique pour quโ€™elle sโ€™empare et dรฉveloppe les potentialitรฉs. A travers cet ouvrage synthรฉtique, lโ€™รฉtude de la question fonciรจre en Afrique Noire est trรจs approfondie dans la mesure oรน elle a traversรฉe plusieurs pays de lโ€™Afrique de lโ€™ouest en faisant une รฉtude cas par cas, en commenรงant par le BURKINA FASCO, en passant par le SENEGAL, le BENIN, la MOURITANIE ,le MALI et le NIGER etc. Plus prรฉcisรฉment, cette restitution critique a pour ambition de prรฉparer la transmission de la responsabilitรฉ de lโ€™animation de la recherche aux รฉquipes et chercheurs dโ€™Afrique noire. En outre, les auteurs ont conclu quโ€™il nโ€™existe pas dโ€™opposition nette entre ville et campagne. Il y a par contre une interdรฉpendance frappante entre les structures dโ€™habitat urbain et les structures de production et de consommations des citadins.
Dans un autre registre, on peut aussi citer, ELA JEAN MARC dans son ouvrage ยซ La ville en Afrique noire1983 ยป.Paris Karthala. Dans cet ouvrage, lโ€™auteur a traversรฉ de long en large la ville africaine dans son ensemble de la mรฉtropole jusquโ€™au faubourg avec toutes les pรฉripรฉties. Il a fait observer la croissance exponentielle des villes africaines en un laps de temps par rapport ร  la population rurale. Cโ€™est au niveau des villes, plus prรฉcisรฉment dans les centres urbains, les capitales de pays ou les chefs-lieux de rรฉgions oรน sont prises les dรฉcisions et les initiatives qui conditionnent lโ€™avenir et le bien-รชtre des populations paysannes, que la gestion de la vie dโ€™un pays vient de faillir ร  cette exigence de rationalitรฉ. Cโ€™est toute lโ€™organisation de la sociรฉtรฉ qui est en cause car lโ€™accroissement de la population dโ€™une maniรฉrรฉ gรฉnรฉrale et particuliรจrement celle des centres urbains est actuellement une rรจgle dans le monde. Lโ€™explosion urbaine est un รฉvรจnement majeur de notre histoire contemporaine, elle nโ€™est pas accompagnรฉe par les outils nรฉcessaires pour un รฉpanouissement รฉquitable dans la gestion des terres. Cโ€™est la raison pour laquelle beaucoup dโ€™inquiรฉtudes se sont posรฉes .Les villes actuelles conรงues ร  lโ€™รฉpoque coloniale peuvent โ€“ t- elles satisfaire les besoins de populations qui sโ€™y concentrent ? Quelle forme urbaine permet ร  lโ€™Afrique de rรฉsoudre les problรจmes dโ€™aujourdโ€™hui ? La croissance urbaine pose des questions fondamentales, vers quelle forme urbaine allons-nous ?
En outre, KABALA. D. M dans son ouvrage ยซ protection des รฉcosystรจmes et dรฉveloppement des sociรฉtรฉs, รฉtat dโ€™urgence en Afrique ยป mรชme si ce manuel ne parle pas typiquement du foncier, il relate la question du dรฉveloppement des รฉcosystรจmes dโ€™une maniรจre gรฉnรฉrale. A travers cet ouvrage, il souligne que la terre est un systรจme complexe et global. Il dit que lโ€™รฉtude globale des terres gagnerait beaucoup ร  รชtre intรฉgrรฉe, une telle approche a accordรฉ dans le dรฉveloppement une place plus importante ร  lโ€™amรฉnagement du territoire pris dans un sens large. Lโ€™objectif gรฉnรฉral consiste ร  gรฉrer et ร  protรฉger le systรจme que constituent les terres de telle faรงon quโ€™il fournisse les ressources, les biens et les services nรฉcessaires pour subvenir durablement aux besoins de lโ€™homme. En somme, en plus de ses ouvrages gรฉnรฉraux, ont รฉtรฉ visitรฉs aussi des articles et des revues.

Quelques lois et Revues

-La loi sur le domaine national(LDN), loi no64.46 est en application depuis le30/07/1974.Cโ€™est aujourdโ€™hui lโ€™un des principaux outils dont dispose lโ€™Etat Sรฉnรฉgalais pour mettre en ล“uvre sa politique fonciรจre .Cette loi institue au niveau national un changement de lโ€™ancien rรฉgime juridique traditionnel des terres ยซ le lamanat ยป.Grรขce ร  cet instrument juridique, lโ€™Etat dรฉtient les moyens de restituer ร  la collectivitรฉ nationale, une bonne partie des terres antรฉrieurement accaparรฉe par une minoritรฉ de familles ou de marabouts au nom du droit de prรฉsรฉance .Son effet a รฉtรฉ lโ€™intรฉgration de 95% du territoire national Sรฉnรฉgalais dans le domaine national. Les 5% restants, faisant partie des terres classรฉes dans le domaine public et privรฉ de lโ€™Etat et celles appartenant aux particuliรจres et ayant fait lโ€™objet dโ€™une immatriculation avant 1964.Les 95% des terres du domaine national sont classรฉes en quatre(4) catรฉgories :
-Les terres incluses dans les zones dites urbaines.
-Les zones classรฉes.
-Les zones dites de terroir.
-Les zones pionniรจres.
Actuellement, la loi du domaine national empรชche toute appropriation des terrains de culture et permet de les affecter ร  chaque membre de la communautรฉ en fonction de ses besoins et de ses capacitรฉs.
-Le concept dโ€™une ยซ nouvelle agriculture ยป dรฉfini ร  travers la Loi dโ€™Orientation Agro-Sylvio-Pastorale n02004-16 du 4 juin 2004 traduit lโ€™option de lโ€™Etat du Sรฉnรฉgal dโ€™รฉriger le secteur agricole comme principal moteur de la croissance รฉconomique. Par consรฉquent , ยซ les orientations du secteur agricole portent sur la crรฉation dโ€™un environnement attractif et incitatif en milieu rural qui vise la transformation de lโ€™agriculture familiale en appuyant la promotion de lโ€™exploitation agricole familiale par le passage de systรจmes extensifs de production ร  des systรจmes intensifiรฉs, diversifiรฉs, durables et respectueux des ressources naturelles ;elles visent aussi ร  favoriser lโ€™รฉmergence dโ€™un entreprenariat agricole et rural. Pour ce faire, le dรฉveloppement agro-Sylvio-pastoral passe par une stratรฉgie de diversification des productions agricoles, lโ€™augmentation de la productivitรฉ et de la compรฉtitivitรฉ des exploitations agricoles sur une base durable, avec comme stratรฉgie dโ€™accompagnement, le dรฉveloppement dโ€™une รฉconomie non agricole en milieu rural. ยป
Cette option de lโ€™Etat dans lโ€™article 62 du chapitre 14 stupile, par la LOASP doit รชtre respectรฉe par lโ€™ensemble de la communautรฉ lโ€™Etat et les acteurs.
Le Magazine ยซ TERRITOIRES ยป intitulรฉ Acte3 de la dรฉcentralisation :les enjeux de la rรฉforme n01 du mois de mai 2014 met en รฉvidence les diffรฉrentes phases de la dรฉcentralisation. De la premiรจre phase coรฏncidant avec lโ€™acte 1 de la dรฉcentralisation qui a dรฉbutรฉ depuis lโ€™indรฉpendance en 1960 avec 24 communes de plein exercice hรฉritรฉes de la colonisation et 9 autres communes crรฉรฉes ร  lโ€™occasion de lโ€™indรฉpendance .Plus tard en 1966
le code de lโ€™administration communale voit le jour au Sรฉnรฉgal. En 1972,la rรฉforme de lโ€™administration territoriale et locale change, fondamentalement, le visage de lโ€™administration ainsi que de lโ€™architecture administrative du territoire national. Cette premiรจre phase de cette rรฉforme, consacrรฉe essentiellement au montage institutionnel de la politique de dรฉcentralisation administrative sโ€™est achevรฉe en 1990.La seconde phase est marquรฉe par la suppression du statut spรฉcial jusque-lร  accordรฉ aux chefs-lieux de rรฉgion (autres que Dakar) dรฉsormais reversรฉes dans le droit commun. Elle est essentiellement orientรฉe vers le dรฉveloppement. Avec la nouvelle rรฉforme (Acte 3 de la dรฉcentralisation), le nouvel รฉchelon de gouvernance va รชtre composรฉ comme suit :la commune, รฉchelon de gestion de proximitรฉ et de dรฉveloppement ร  la base, le dรฉpartement comme รฉchelon intermรฉdiaire et la rรฉgion ou pรดle de dรฉveloppement durable et du rayonnement des territoires. Elle va reposer sur des enjeux รฉconomiques, politiques et culturels et sur trois principes fondamentaux que sont : le principe de la libre administration des collectivitรฉs locales, le principe du transfert de compรฉtences et de leur compensation financiรจre et le principe de la solidaritรฉ entre collectivitรฉs locales et entre celles-ci et lโ€™Etat.

Le travail de terrain et la collecte des donnรฉes. a) Le travail de terrain (Enquรชte de terrain)

Pour mener ร  bien cette รฉtude, nous avons effectuรฉ une enquรชte des mรฉnages dans les villages de Nโ€™DAYANE et NEBE dans la commune de TOCKY GARE et dans les sous- quartiers pรฉriphรฉriques de la commune de DIOURBEL comme Nโ€™DIOURBEL-TOOK et Nโ€™DIOURBEL qui sont trรจs proches de cette pรฉriphรฉrie. La population cible est composรฉe de chefs de mรฉnage homme ou femme ou toute personne majeure consciente de la situation. Cette enquรชte nous a permis dโ€™avoir des informations sur le domaine foncier et de la production agricole dont leurs rรฉsultats nous ont permis de faire une meilleure analyse. En outre, dans notre dรฉmarche, nous avons associรฉ des interviews au niveau des autoritรฉs locales respectives, aux autoritรฉs administratives (sous-prรฉfet) et aux chefs de services comme le chef du service des cadastres de Diourbel.

la collecte des donnรฉes

Elle est une รฉtape trรจs importante dans le processus de la recherche. Elle est constituรฉe dโ€™une collecte documentaire au niveau de la Bibliothรจque Universitaire (B U),au centre culturel de Diourbel, au niveau de lโ€™Agence Rรฉgionale de Dรฉveloppement (ARD) de Diourbel et enfin dans le Plan Local de Dรฉveloppement (PLD) de la communautรฉ rurale de Tocky Gare dโ€™une part. Et dโ€™autre part, elle a concernรฉe lโ€™observation directe, lโ€™รฉlaboration et la mise en pratique du questionnaire, la prise de photos et les guides dโ€™entretien en direction des services des autoritรฉs et autres personnes ressources.

le traitement de donnรฉes

Il est la phase la plus complexe de notre travail par dรฉfaut de maรฎtrise de cet outil informatique qui est le sphinx pour le traitement des donnรฉes socio-รฉconomiques recueillies mais aussi pour la rรฉalisation de tableaux et de graphiques.

Le cadre physique de la rรฉgion

la position de la rรฉgion

Situรฉe ร  quelques 146 kilomรจtres ร  lโ€™Est de la capitale nationale Dakar, par la Route Nationale nยฐ 3, la rรฉgion de Diourbel correspond approximativement ร  lโ€™ancienne province du Baol qui atteignit ses limites maximales sous le rรจgne du Damel Teigne LATSOUCABE NGONE DIEYE (1697-1719). Elle se positionne entre 14ยฐ 30 et 15ยฐ de latitude Nord et 15ยฐ 40 et 16ยฐ 40 de longitude Ouest. Elle est limitรฉe au Nord par les rรฉgions de Thiรจs et de Louga, au Sud par les rรฉgions de Thiรจs et de Fatick, ร  lโ€™Est par les rรฉgions de Fatick et de Louga et ร  lโ€™Ouest par la rรฉgion de Thiรจs. Elle couvre une superficie de 4.359 kmยฒ soit 2,2% seulement de lโ€™ensemble du territoire national. A cet รฉgard, elle reprรฉsente la plus petite rรฉgion du pays aprรจs celle de Dakar (550 kmยฒ).En 1999, la densitรฉ de la population รฉtait estimรฉe ร  201 habitants8 /km 2 et sโ€™avรฉrait รชtre parmi les plus fortes du pays. Sa densitรฉ de population est lโ€™une des plus fortes du pays avec 201 habitants/kmยฒ en 1999.

Le climat

Le climat de la commune rurale de Tocky comme celui de toute la rรฉgion de DIOURBEL est de type soudano โ€“sahรฉlien ร  prรฉdominance sahรฉlienne caractรฉrisรฉ par la succession dโ€™une longue saison sรจche allant dโ€™octobre ร  juin et dโ€™une saison des pluies durant 3mois.Les tempรฉratures sont toujours รฉlevรฉes : les moyennes journaliรจres varient de 24ยฐ C en janvier ร  35ยฐC au mois de juin. De janvier ร  mis Mars, pรฉriode oรน soufflent les Alizรฉs continentales, les tempรฉratures varient entre 20ยฐC le matin et 30ยฐC le soir. De mi- mars ร  Avril, correspondant ร  la pรฉriode de grande chaleur avec lโ€™harmattan, le thermomรจtre va de 30ยฐC

La position gรฉographique de la zone

La zone est une bande qui appartient ร  la commune rurale de Tocky gare qui borde la commune de Diourbel dans sa partie sud. Elle encadre la voie de contournement de la commune de Diourbel qui va de la route nationale nยฐ 3 vers Thiรจs, quitte cette nationale ร  partir du village de DOMBE, dans la localitรฉ de Nโ€™GOHE, pour la rejoindre au niveau du village de DAROU RAHMANE dans la commune de PATTAR. Elle a formรฉ un croisement avec la route nationale nยฐ4 vers Kaolack, au niveau du rond-point de NEBE- Nโ€™GOGNICK ร  lโ€™entrรฉe de la ville de Diourbel sur sa partie sud. Cette bande loge la voie de contournement, tout en appartenant ร  la commune de Tocky Gare .Cette partie pรฉriphรฉrique entre la commune de Diourbel et celle de Tocky se situe aprรจs la SERAS (lโ€™abattoir de Diourbel) vers le village de Nรฉbรฉ dโ€™une part, et, dโ€™autre part vers la mosquรฉe, dite dโ€™Aminata Tall vers le village de Nโ€™dayane distante de plus de 3km couvre une superficie dโ€™environ de 50hectares.Les terres de cette zone appartiennent en majeur partie ร  la communautรฉ sรฉrรจre rรฉsidant dans les sous quartiers pรฉriphรฉriques de la commune de DIOURBEL, en lโ€™occurrence Nโ€™diourbel ,Nโ€™Diourbel-Tock et Nโ€™dayane sud.

LE CADRE HUMAIN DE LA REGION

SITUATION DEMOGRAPHIQUE DE LA REGION DE DIOURBEL

De 425113 habitants en 1976, la population rรฉgionale est estimรฉe ร  1356796 habitants en 2010. Le taux dโ€™accroissement annuel intercensitaire qui รฉtait de 3,2 % entre 1976 et 1988, est passรฉ ร  3,9 % entre 1988 et 2002 avant de sโ€™รฉtablir ร  3,2% entre 2002 et 2010. En 2010, la densitรฉ rรฉgionale ressort ร  285 habitants/km2 et atteint un maximum de 344 habitants au kmยฒ dans le dรฉpartement de Mbackรฉ. Lโ€™indice synthรฉtique de fรฉconditรฉ est de 6,3 enfants en moyenne par femme en fin de vie fรฉconde en 2005. La prรฉcocitรฉ des mariages (lโ€™รขge mรฉdian au premier mariage est de 16 ans), combinรฉe ร  une faible prรฉvalence contraceptive (3,9% en 2000), induit naturellement une fรฉconditรฉ prรฉcoce.

Rรฉpartition selon le milieu de rรฉsidence

Elle est essentiellement rurale (84%). La population urbaine qui sโ€™รฉlรจve ร  209717 habitants, soit un taux dโ€™urbanisation de 16% rรฉside dans les 3 communes de la rรฉgion (Bambey, Diourbel et Mbackรฉ). Par rapport ร  la population totale, le dรฉpartement de Diourbel concentre la plus forte proportion de population urbaine (9%) devant Bambey(2%) et Mbackรฉ (5%).La population rurale reste elle concentrรฉe en majoritรฉ dans le dรฉpartement de Mbackรฉ oรน elle reprรฉsente 52% de la population totale rรฉgionale devant Bambey(21%) et Diourbel(11%).

LE CADRE HUMAIN DE LA COMMUNE DE TOCKY GARE

En 2009, la population recensรฉe dans de la Communautรฉ rurale de Tocky Gare รฉtait estimรฉe ร  17.250 habitants (2009), ce qui correspond ร  une densitรฉ de 98,2 hbts/km2 et se rรฉpartissait ainsi :
– Hommes : 3.670 (21%)
– Femmes : 3.738 (21%)
– Enfants : 9.842 (57%)
Avec 57% de moins de 20 ans, la population de la Commune Rurale est fortement caractรฉrisรฉe par son extrรชme jeunesse. Sur le plan ethnique, la population est majoritairement composรฉe de Sรฉrรจres qui reprรฉsentent 56,2% de la population totale. Suivent les Ouolofs avec 37%, les Toucouleurs avec 3,1%, les Bambaras 3% et les autres ethnies 0,72%.
La population de la commune de Tocky Gare, dโ€™une maniรจre gรฉnรฉrale comme lโ€™ensemble de la population Sรฉnรฉgalaise, est caractรฉrisรฉe par la domination de la classe jeune avec 11080 toute genre confondue .Cette tranche a mรชme doublรฉe les deux autres tranches confondues : les adultes et les vieux .Ce qui prouve encore les potentialitรฉs humaines de la rรฉgion de Diourbel en particulier et dโ€™une maniรจre gรฉnรฉrale du Sรฉnรฉgal qui sont les leviers de tout dรฉveloppement durable.

Historique de deux communes

Historique de la commune de Diourbel

Dรฉjร  en 1970, lors de la premiรจre session extraordinaire de lโ€™Assemblรฉe Nationale sรฉnรฉgalaise, on tend ร  รฉtendre le rรฉgime spรฉcial de la commune de Saint Louis aux communes de Diourbel, Tambacounda et Ziguinchor. La loi 64-02 du 12 janvier 1964 sโ€™est nettement amรฉliorรฉe et dans le cadre de cette loi, figurent parmi celles dont la gestion est la plus saine. Cโ€™est ainsi que la commune de Diourbel a connu dans son expansion deux phases trรจs importantes : la commune avant la rรฉforme et la commune et la rรฉforme.

La commune avant la rรฉforme

En 1900, le Baol รฉtait divisรฉ en deux subdivisions : le Baol oriental dont le chef-lieu รฉtait le village de Sambรฉ situรฉ ร  7 km de lโ€™actuel chef-lieu de rรฉgion. Et le Baol occidental dont la capitale รฉtait le village de Toul de la ville de Diourbel. La ville de Diourbel fut รฉrigรฉe en commune mixte en 1918 et รฉlevรฉe en 1952 en commune de 3รจme catรฉgorie. Elle accรฉda au statut de commune de plein exercice avec la loi du 18 Novembre 1958. De 1918 ร  1955, Diourbel รฉtait gรฉrรฉe par les administrateurs โ€“ maires : En Novembre 1956, M. Mamadou DIA fut รฉlu premier Maire de la commune.

La commune et la rรฉforme

Dans son article 1er, la loi 66- 64 du 30 JUIN 1966 portant code de lโ€™administration communale stipule ยซ la commune est le groupement des habitants dโ€™une mรชme localitรฉ, unis par une solidaritรฉ rรฉsultant du voisinage dรฉsireux de traiter de leurs propres intรฉrรชts et capables de trouver les ressources nรฉcessaires ร  une nation qui leur soit particuliรจre au sein de la communautรฉ nationale et dans le sens des intรฉrรชts de la nation9 ยป. La commune est une personne morale de droit public. Ses organes reprรฉsentatifs exercent, dans la circonscription territoriale correspondante, les attributions dรฉfinies par le prรฉsent code ; Ainsi la loi nยฐ72-26 du 19 Avril 1972 fixe le rรฉgime municipal de la commune de DAKAR et la loi du 26 juillet 1976 fixe le rรฉgime municipal des communes chefs- lieux de rรฉgions autres que la commune de Dakar. La rรฉforme est entrรฉe en vigueur dans la commune de Diourbel au mois de juillet 1976 avec la mise en place dโ€™une commission spรฉciale prรฉsidรฉe par le gouverneur Boubacar Cissรฉ et la nomination dโ€™un administrateur municipal M. CheikhBethioThioune. La mise en place dรฉfinitive des structures sโ€™est faite aprรจs les รฉlections du 21 Novembre 1976. M. Ousmane Camara a รฉtรฉ รฉlu Prรฉsident du conseil municipal.

Lโ€™historique de la commune de Tocky gare

Au Sรฉnรฉgal, la rรฉforme administrative et territoriale intervenue en Juillet 1972 a รฉtรฉ marquรฉe par lโ€™รฉrection des communautรฉs rurales, entitรฉs territoriales, regroupant plusieurs villages, qui sont des structures considรฉrรฉes comme unitรฉ de base administrative. En effet, lโ€™application de cette rรฉforme รฉtait tardivement effective au niveau de la communautรฉ rurale de Tocky gare. Elle รฉtait crรฉรฉe en 1978 et jadis elle รฉtait sous lโ€™autoritรฉ du chef de canton de Mโ€™BAYAR, ELYMANEL FALL, qui rรฉsidait ร  Diourbel. Le premier administrateur fut Modou Kane rรฉsidant au village de Tรฉnรฉfoulde 1978 ร  1983. Il fut succรฉdรฉ par M. Saloum Sarr qui a prรฉsidรฉ ร  sa destinรฉe de 1983 ร  1991 ; il habite au village de PoutรฉNdiathe. Il sera succรฉdรฉ par le nommรฉ M. Sรฉrigne Mor Fall (habitant ร  Tocky toucouleur) qui nโ€™avait quโ€™un seul mandat de 1991 ร  1996. La fin son rรจgne est marquรฉe par lโ€™empreinte importante de la dรฉcentralisation : le transfert des neuf domaines de compรฉtences avec la loi 96-07 du 22 Mars 1996 (loi portant transfert de rรฉgions, communes et communautรฉs rurales).Il sera remplacรฉ par M. MalickSy demeurant au village Tocky gare au cours de son mandant de 1996 ร  2000 la communautรฉ rurale a connu un accroissement important en nombre de villages. Il est succรฉdรฉ par une dรฉlรฉgation spรฉciale ร  sa tรชte Mr. Henry DIOUF, lโ€™infirmier Chef de poste pour une durรฉe de 2 ans de 2000 ร  2002. Aux รฉlections municipales de 2002, M. Raymond SARR a รฉtรฉ รฉlu prรฉsident du conseil rural de la communautรฉ rurale qui comptait 53 villages au cours de son second mandat. Ila tirรฉ sa rรฉvรฉrence en cours de mandat en Aoรปt 2009puis il est remplacรฉ par M. Khassim Cissรฉ qui gรจre la communautรฉ rurale de 2010 ร  2014, il fut le dernier prรฉsident du conseil rural de la communautรฉ rurale. En fin, son premier maire est รฉlu aux รฉlections de juin 2014, le nommรฉ ABDOU DIAGNE10 qui prรฉside actuellement ร  la tรชte de la mairie de Tocky gare.
En somme, la relation qui liait les deux collectivitรฉs : Diourbel et Tocky gare รฉtait toujours dโ€™une dominance de la premiรจre localitรฉ par rapport ร  la deuxiรจme de maniรจre autoritaire, รฉconomique, sociale. Cela continue jusquโ€™ร  prรฉsent dans la mesure oรน la ville de Diourbel est le chef โ€“lieu de rรฉgion. Cโ€™est ร  ce niveau que se dรฉcide lโ€™essentiel de la politique administrative de la gouvernance locale. Par consรฉquent, il devrait avoir une concertation rigoureuse entre les deux collectivitรฉs locales dans la gestion des affaires et plus particuliรจrement dans la gestion du domaine foncier.

LE DOMAINE FONCIER

Comme dans beaucoup de pays dโ€™Afrique de lโ€™Ouest, la gestion de la terre au Sรฉnรฉgal, constitue un des points de cristallisation dans presque toutes les collectivitรฉs locales.

LOIS ET ORIENTATIONS DANS LA GESTION DE LA TERRE

La loi sur le domaine national

La loi nยฐ64-46 du 17 juin 1964 institua la grande rรฉforme fonciรจre et domaniale de 1964 qui, dans ses objectifs, veut asseoir un systรจme foncier apte ร  promouvoir une utilisation rationnelle du sol, en conformitรฉ avec les plans de dรฉveloppement รฉconomique et social. Elle veut aussi rรฉinventer de nouvelles rรจgles et pratiques et lutter contre la spรฉculation fonciรจre. Elle assure une ยซ mise en valeur ยป efficace, moderne, intensive, rationnelle des potentialitรฉs agricoles du pays. Elle y ajoute, cependant, une conception et la mise en ล“uvre du dรฉveloppement. Les motifs de la loi associent ยซ efficience du plan de dรฉveloppement, de la participation massive et spontanรฉe de la population ร  son application dans un rรฉgime foncier tenant compte des aspirations de cette population et capable, notamment, dโ€™assurer la promotion du paysan (ABELAIN 1979, exposรฉ des motifs de la loi sur le domaine national, p508).La principale innovation de la loi consiste, en fait, ร  faire table rase des droits traditionnels des propriรฉtaires et maitres de la terre en transfรฉrant, en principe, lโ€™ensemble de ces droits ร  lโ€™Etat qui devient en quelque sorte un supra-maitre de la terre ; seuls les droits reviennent aux exploitants, aux occupants.
Elle classe les terres du domaine national en quatre (4) zones en fonction de leur vocation et de leur destination : zones urbanisรฉes, zones classรฉes, zones pionniรจres et zones de terroir (correspondant aux terres exploitรฉes ou lโ€™habitat rural, la culture de lโ€™รฉlevage). Par ailleurs, en ce qui concerne notre zone dโ€™รฉtude, elle appartient aux zones de terroir correspondant aux terres exploitรฉes et lโ€™habitat semi-rural par ce quโ€™elle est ร  la pรฉriphรฉrie de la commune de Diourbel. Au Sรฉnรฉgal coexistent deux rรฉgimes fonciers : le rรฉgime de lโ€™immatriculation et celui du domaine national; toutes les terres du territoire national sont soumises respectivement ร  ces deux rรฉgimes quant ร  leur gestion et leur mode dโ€™administration. Le rรฉgime de lโ€™immatriculation recouvre toutes les terres situรฉes aussi bien en milieu urbain et rural qui ont fait lโ€™objet dโ€™une immatriculation de particulier, personne physique ou personne morale qui garantit leur droit de propriรฉtรฉ dรฉfinitive et inattaquable sur des portions de terrains dรฉlimitรฉes.
Il sโ€™applique sur lโ€™ensemble des terres, aussi bien urbaines que rurales, qui ne sont pas immatriculรฉes et qui relevaient jusque-lร  du rรฉgime du droit coutumier.
La loi du domaine national peut impliquer trois consรฉquences majeures que sont :
-Une concurrence exacerbรฉe pour lโ€™espace.
-Une ยซ appropriation ยปmassive de lโ€™espace en grande partie par les acteurs privรฉs et extรฉrieurs.
-Une expulsion progressive des รฉleveurs de leur espace traditionnel.

La loi portant sur le transfert des compรฉtences

Le Dรฉcret 96- 1134 portant application de la loi de transfert des compรฉtences dans le domaine de lโ€™environnement, de gestion de ressources naturelles de lโ€™Etat vers les collectivitรฉs. Dans son article n0 9 stipule que : ยซ les collectivitรฉs locales prennent toutes les mesures appropriรฉes pour le dรฉveloppement des ressources naturelles notamment la production des plantes, la conservation de lโ€™habitat sauvage, la protection des espaces vรฉgรฉtales et animales .Les collectivitรฉs locales peuvent dรฉvelopper des formations en direction des รฉlus des populations, des groupements, des associations ร  la base dans le domaine de lโ€™environnement et la gestion des ressources naturelles. Avec la loi 96-07 portant transfert de compรฉtences au profit des collectivitรฉs locales, le Sรฉnรฉgal modifie, dโ€™une part, son mode gouvernance territoriale, en instaurant la rรฉgionalisation, et, dโ€™autre part, applique le contrรดle juridictionnel a posteriori. Parmi ses compรฉtences, on peut noter un domaine important qui est le foncier, socle de dรฉveloppement socio-รฉconomique.
Le Dรฉcret 96-1138 du 27 dรฉcembre 1996 portant application de la loi portant transfert de compรฉtences aux communes et aux communautรฉs rurales en matiรจre dโ€™urbanisme et dโ€™habitat. Dans son article2 prรดne que le conseil rรฉgional approuve par dรฉlibรฉration les schรฉmas directeurs dโ€™amรฉnagement et dโ€™urbanisme(SDAU).La rรฉgion soutient, dans le cadre de la solidaritรฉ rรฉgionale, lโ€™action des communes et des communautรฉs rurales en matiรจre dโ€™urbanisme et dโ€™habitat. Dans son article 3, la commune รฉlabore dans le cadre de son ressort territorial : -le plan directeur dโ€™urbanisme(PDU) โ€“le schรฉma directeur dโ€™amรฉnagement et dโ€™urbanisation(SDAU)-les plans dโ€™urbanisme de dรฉtails(PUD).
La commune rรฉalise ร  lโ€™intรฉrieur du pรฉrimรจtre communal, les lotissements dโ€™extension ou de restructuration. Le maire dรฉlivre, aprรจs instruction par le service chargรฉ de lโ€™urbanisme :
-les accords prรฉalables
โ€“les permis de construire ;
-les certificats dโ€™urbanisme ;
-les certificats de conformitรฉ ;
– le permis de dรฉmolir ;
– les permis de coupe et dโ€™abattage dโ€™arbres.
Le maire autorise les installations et travaux divers sur les espaces et les voies publiques relevant de sa compรฉtence.

L โ€˜exploitation des terres de cette pรฉriphรฉrique

Cette partie qui peut รชtre considรฉrรฉe comme la banlieue de la commune de Diourbel dans lโ€™exploitation de son espace, privilรฉgie lโ€™habitat au dรฉtriment des autres usages , nรฉanmoins lโ€™agriculture et lโ€™installation des infrastructures peuvent รชtre aussi prรฉsentes.

Lโ€™habitat

Avec lโ€™accroissement et la croissance de la population urbaine rรฉcemment, les communes chefs- lieux de rรฉgion au Sรฉnรฉgal ont vu leur pรฉrimรจtre communal saturer, se rรฉtrรฉcir de plus en plus, dโ€™oรน la nรฉcessitรฉ de sโ€™รฉlargir au niveau des zones pรฉriphรฉriques des communes dans le but dโ€™une satisfaction en terme de logement de la population. La commune de Diourbel nโ€™a pas รฉchappรฉ ร  cette rรจgle, cโ€™est ainsi quโ€™on a pu noter, en 1996, le premier lotissement que la commune de Diourbel avait effectuรฉ dans les terres de la communautรฉ rurale de Tocky Gare, dโ€™aprรจs lโ€™ancien Prรฉsident du Conseil Rural(PCR)M.Malick SY. Les autoritรฉs de la commune de Diourbel ont effectuรฉ un lotissement sur les terres de la commune de Tocky sans pour autant informer les autoritรฉs locales de Tocky.
Par consรฉquent, la communautรฉ rurale de Tocky Gare a revendiquรฉ la propriรฉtรฉ des parcelles dรฉjร  loties, et elle a, enfin procรฉdรฉ ร  lโ€™attribution de ses parcelles .De cette situation est nรฉe une mรฉsentente entre les deux collectivitรฉs locales .Pour le rรจglement de ce diffรฉrend, la communautรฉ rurale de Tocky a remboursรฉ ร  la commune de Diourbel les frais du la CR de Tocky Gare ont dโ€™ores et dรฉjร  pris conscience de la volontรฉ des autoritรฉs communales de Diourbel de vouloir sโ€™accaparer de leurs terres. Cโ€™est la raison pour laquelle elles ont pris un dispositif de garde en procรฉdant ร  des lotissements sur la bande frontaliรจre pour stopper la progression du pรฉrimรจtre communal de Diourbel qui allait faire des avancรฉes vers la commune de Tocky gare. En effet, concernant ce lotissement de 1996 de Nโ€™dayane-Thiรฉbo sur 300 parcelles selon M Malick Sy ancien PCR du temps ,ces parcelles ont รฉtรฉ attribuรฉes aux habitants de la commune de Diourbel pour la majeure partie parce que les habitants de la commune sont dโ€™une part, plus proches du lieu , et dโ€™autre part, ils se sont plus nรฉcessiteux parce quโ€™ ayant sentis aussi le besoin dโ€™avoir un toit alors que les ruraux de Tocky รฉtaient plus prรฉoccupรฉs par autre chose quโ€™une habitation en ville et le reste des parcelles leur a รฉtรฉ attribuรฉ moyennant les frais de bornage qui sโ€™รฉlevaient ร  13000 FCFA pour une parcelle. Les services du cadastre ont demandรฉ 350000FCFA pour lโ€™รฉlaboration du plan cadastral du terrain de la zone. Ce lotissement est suivi, plus tard ,dโ€™un second qui a รฉtรฉ effectuรฉ en 2006,il a รฉtรฉ lโ€™ล“uvre du dรฉfunt PCR M.REYMOND SARR qui avait pris lโ€™initiative dans le cadre de stopper la progression de la commune de Diourbel sur les terres de la communautรฉ rurale de TOCKY .Cโ€™est durant cette pรฉriode que les autoritรฉs de la commune de Diourbel ont dรฉplacรฉ le foirail des grands ruminants(vaches) au niveau de cette zone ,ce qui a dรป entrainer un conflit entre les deux collectivitรฉs parce quโ€™ il est installรฉ dans une zone frontaliรจre revendiquรฉe par chacune des deux parties. Le deuxiรจme lotissement รฉtait arrรชtรฉ par un conflit opposant les propriรฉtaires de champs demeurant ร  Nโ€™DIOURBEL, un sous quartier de MEDINATOUL de la commune de Diourbel et les autoritรฉs de la localitรฉ de TOCKY GARE. En effet, ร  chaque fois, quโ€™on installait des bornes pour les limites des parcelles, les populations de Nโ€™DIOURBEL les dรฉterraient pour les casser, cโ€™est la raison pour laquelle le PCR ร  lโ€™รฉpoque, M. RAYMOND SARR avait portรฉ plainte au niveau du tribunal Rรฉgional deDiourbel. Et le rรจglement sโ€™est effectuรฉ au tribunal rรฉgional de Diourbel et lโ€™attribution des parcelles a commencรฉ en 2008. Sur les 1000 parcelles loties, les 700sont presque attribuรฉes sur demande ร  des personnes rรฉsidant dans la commune de Diourbel, le reste des parcelles a รฉtรฉ attribuรฉ aux habitats de TOCKY.
Aprรจs ses deux lotissements ; il a surgi un autre problรจme liรฉ au tracรฉ de la voie de contournement qui a traversรฉ des terrains dรฉjร  lotis et attribuรฉs par la commune de TOCKY GARE .Ce phรฉnomรจne a crรฉรฉ des frustrations des ayant-droits de ces terrains qui ne sont pas Indemnisรฉs .Par consรฉquent, lโ€™actuel maire a voulu rรฉgler le problรจme en voulant amรฉnager un troisiรจme lotissement dans la zone de NEBE-Nโ€™GOGNICK. Donc, au niveau de cette bande frontaliรจre de la commune de Diourbel appartenant ร  la commune de TOCKY qui encadre la voie de contournement de part et dโ€™autre ร  partir de Nโ€™DAYANE-SUD jusquโ€™ร  la commune de PATAR au village de HODJIL, presque toutes les terres de cette zone sont loties mis ร  part deux lopins de terre qui sont considรฉrรฉs comme des rรฉserves. En fait, toutes les parcelles sont attribuรฉes ร  usage dโ€™habitation dont la majoritรฉ est attribuรฉe ร  la population de Diourbel.

Lโ€™agriculture et lโ€™รฉlevage

Lโ€™agriculture, dโ€™une maniรจre gรฉnรฉrale, au Sรฉnรฉgal est essentiellement basรฉe sur les cultures de rente (arachide, sรฉsame, manioc, pastรจque), sur les cultures vivriรจres (mil, sorgho, mais, niรฉbรฉ), les cultures maraichรจres et fruitiรจres ne sont pas en reste. Cependant, dans cette zone, lโ€™agriculture est basรฉe essentiellement sur les cultures vivriรจres citรฉes ci-dessus.
Pour ce qui est des cultures de rente, seule lโ€™arachide est peu cultivรฉe du fait du manque des semences, du faible niveau dโ€™รฉquipement et de la vรฉtustรฉ du matรฉriel agricole mais aussi de lโ€™irrรฉgularitรฉ des pluies, entrainant ainsi une baisse gรฉnรฉralisรฉe des rendements agricoles. Mais comme le note aussi le chef de village de Nโ€™dayane11, lโ€™agriculture est menacรฉe par la rurbanisation de leurs villages grรขce ร  lโ€™installation de lโ€™habitation et des infrastructures dans la localitรฉ au niveau de la pรฉriphรฉrie nord , dโ€™une part et dโ€™autre part, par le manque de matรฉriels agricoles pour les travailleurs parce que la plupart de ses jeunes valides sont allรฉs chercher de lโ€™emploi ailleurs ร  lโ€™intรฉrieur du pays. Cโ€™est ainsi que la production est tournรฉe essentiellement vers les cultures vivriรจres, mil sunna, Niรฉbรฉ. Pour ce qui est des cultures de rente, on peut noter la culture du bissap et un peu dโ€™arachides. Par ailleurs, la production nโ€™est mรชme pas importante pour couvrir les besoins alimentaires de la population pour toute lโ€™annรฉe ce qui est causรฉ parfois par le dรฉficit pluviomรฉtrique. Donc, lโ€™exploitation agricole dans la zone demeure gรฉnรฉralement insuffisante.
๏ƒผ LES RENDEMENTS
Les rendements dรฉpendent principalement de la qualitรฉ des intrants, de la pluviomรฉtrie et des techniques culturales utilisรฉes. Selon les donnรฉes provisoires de lโ€™annรฉe 2010, on note une diminution des rendements au niveau des cรฉrรฉales (sauf pour le mais dont le rendement est en augmentation de 8.67%), des arachides dโ€™huilerie et du niรฉbรฉ. Cette baisse est due aux attaques dโ€™amsacta sur le niรฉbรฉ, aux sautereaux sur lโ€™arachide et aux maladies telles que le mildiou et lโ€™ergot sur le mil. Quant ร  la pastรจque et au manioc, ils voient leurs rendements sโ€™amรฉliorer. Enfin, le bissap et le gombo se stagnent respectivement ร  250 Kg/Ha et 10000 Kg/Ha comme en 2009.
๏ƒผ LES PRODUCTIONS AGRICOLES
Dโ€™aprรจs les donnรฉes provisoires de 2010, la production du bissap a enregistrรฉ une forte progression de 123,34 % par rapport ร  2009/2010. Cette amรฉlioration significative est consรฉcutive ร  la mise en ล“uvre du programme bissap qui a conduit ร  plus dโ€™un doublement de ses emblavures. Le bissap est la seule spรฉculation ร  voir ses productions augmenter, celles de toutes les autres spรฉculations ont largement diminuรฉ. La baisse observรฉe pour la production cรฉrรฉaliรจre atteint 37,36 % de la production prรฉcรฉdente et est plus accentuรฉe pour le sorgho (65.02%) et le maรฏs (52,22%). Pour les autres spรฉculations, ce repli dรฉpasse 60%.
Hormis les arachides dโ€™huilerie qui sโ€™รฉtiolent de 27,45 %. Ces fortes baisses sont imputables ร  la mauvaise rรฉpartition pluviomรฉtrique et au retard dans la mise en place des intrants.

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Table des matiรจres

INTRODUCTION GENERALE
I -PROBLEMATIQUE
1 -CONTEXTE ET JUSTIFICATION
2-ANALYSE CONCEPTUELLE
3- OBJECTIFS
Objectif gรฉnรฉral :
Objectif spรฉcifique 3 : Justifier les choix et dรฉterminer les stratรฉgies de dรฉveloppement durable dans les zones pรฉriphรฉriques entre deux communes voisines
Hypothรจse 3 : Les bonnes stratรฉgies et perspectives de dรฉveloppement soutiennent un dรฉveloppement durable dans une zone pรฉriphรฉrique
1) REVUE DOCUMENTAIRE
2-Le travail de terrain et la collecte des donnรฉes
a) Le travail de terrain (Enquรชte de terrain)
3- le traitement de donnรฉes
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION Physique et humaine
Chapitre I : le cadre physique et humain de la rรฉgion de Diourbel
I- Le cadre physique de la rรฉgion
2-Le climat
3-La position gรฉographique de la zone
I) SITUATION DEMOGRAPHIQUE DE LA REGION DE DIOURBEL
III)Historique de deux communes
2)Lโ€™historique de la commune de Tocky gare
CHAPITRE II : LE DOMAINE FONCIER
1-La loi sur le domaine national
a)Lโ€™habitat
๏ƒผ LES PRODUCTIONS AGRICOLES
PARTIE II : LES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE
I- La Position stratรฉgique
1-La zone carrefour
CHAPITRE II : Les diffรฉrentes modalitรฉs dโ€™ enjeux de dรฉveloppement
PARTIE III : STRATEGIES ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE I : LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE II :Les perspectives de dรฉveloppement socio-รฉconomique durable
1-Lโ€™urbanisation
2-Le dรฉveloppement des diffรฉrents secteurs de lโ€™รฉconomie
a)Lโ€™agro-pastoral
b) Le dรฉveloppement de lโ€™industrie
c) Le dรฉveloppement de quelques activitรฉs รฉconomiques
๏ƒผ Le commerce
๏ƒผ Le tourisme
๏ƒผ Les autres activitรฉs
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

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