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METHODOLOGIE
La méthodologie exige un travail de recherche sans lequel on ne peut pas présenter un résultat scientifique conséquent. Pour ce faire, il y a un procédé qui nous a permis de recueillir les informations appropriées pour ce travail.
REVUE DOCUMENTAIRE
Elle a consisté à collecter et à vérifier, durant le processus de la recherche, les données disponibles relatives à notre thème de mémoire. Ces études nous ont permis d’accéder à des documents généraux (ouvrages généraux) d’une part et d’autre part des articles, de législations et des revues etc.
les ouvrages généraux
Dans nos recherches, nous avons trouvé un ouvrage qui nous a beaucoup impressionné : Espaces disputés en Afrique noire(pratiques foncières locales) ; à travers cet ouvrage, les auteurs CROUSSES . B, LE BOIS .E et LE ROY.E ont consigné les résultats accumulés avant, pendant et après le colloque international sur les pratiques foncières locales dans la production et la reproduction de l’espace en Afrique noire. C’est le compte rendu d’acquis intellectuels et de connaissances pratiques soumis à la communauté scientifique pour qu’elle s’empare et développe les potentialités. A travers cet ouvrage synthétique, l’étude de la question foncière en Afrique Noire est très approfondie dans la mesure où elle a traversée plusieurs pays de l’Afrique de l’ouest en faisant une étude cas par cas, en commençant par le BURKINA FASCO, en passant par le SENEGAL, le BENIN, la MOURITANIE ,le MALI et le NIGER etc. Plus précisément, cette restitution critique a pour ambition de préparer la transmission de la responsabilité de l’animation de la recherche aux équipes et chercheurs d’Afrique noire. En outre, les auteurs ont conclu qu’il n’existe pas d’opposition nette entre ville et campagne. Il y a par contre une interdépendance frappante entre les structures d’habitat urbain et les structures de production et de consommations des citadins.
Dans un autre registre, on peut aussi citer, ELA JEAN MARC dans son ouvrage « La ville en Afrique noire1983 ».Paris Karthala. Dans cet ouvrage, l’auteur a traversé de long en large la ville africaine dans son ensemble de la métropole jusqu’au faubourg avec toutes les péripéties. Il a fait observer la croissance exponentielle des villes africaines en un laps de temps par rapport à la population rurale. C’est au niveau des villes, plus précisément dans les centres urbains, les capitales de pays ou les chefs-lieux de régions où sont prises les décisions et les initiatives qui conditionnent l’avenir et le bien-être des populations paysannes, que la gestion de la vie d’un pays vient de faillir à cette exigence de rationalité. C’est toute l’organisation de la société qui est en cause car l’accroissement de la population d’une maniéré générale et particulièrement celle des centres urbains est actuellement une règle dans le monde. L’explosion urbaine est un évènement majeur de notre histoire contemporaine, elle n’est pas accompagnée par les outils nécessaires pour un épanouissement équitable dans la gestion des terres. C’est la raison pour laquelle beaucoup d’inquiétudes se sont posées .Les villes actuelles conçues à l’époque coloniale peuvent – t- elles satisfaire les besoins de populations qui s’y concentrent ? Quelle forme urbaine permet à l’Afrique de résoudre les problèmes d’aujourd’hui ? La croissance urbaine pose des questions fondamentales, vers quelle forme urbaine allons-nous ?
En outre, KABALA. D. M dans son ouvrage « protection des écosystèmes et développement des sociétés, état d’urgence en Afrique » même si ce manuel ne parle pas typiquement du foncier, il relate la question du développement des écosystèmes d’une manière générale. A travers cet ouvrage, il souligne que la terre est un système complexe et global. Il dit que l’étude globale des terres gagnerait beaucoup à être intégrée, une telle approche a accordé dans le développement une place plus importante à l’aménagement du territoire pris dans un sens large. L’objectif général consiste à gérer et à protéger le système que constituent les terres de telle façon qu’il fournisse les ressources, les biens et les services nécessaires pour subvenir durablement aux besoins de l’homme. En somme, en plus de ses ouvrages généraux, ont été visités aussi des articles et des revues.
Quelques lois et Revues
-La loi sur le domaine national(LDN), loi no64.46 est en application depuis le30/07/1974.C’est aujourd’hui l’un des principaux outils dont dispose l’Etat Sénégalais pour mettre en œuvre sa politique foncière .Cette loi institue au niveau national un changement de l’ancien régime juridique traditionnel des terres « le lamanat ».Grâce à cet instrument juridique, l’Etat détient les moyens de restituer à la collectivité nationale, une bonne partie des terres antérieurement accaparée par une minorité de familles ou de marabouts au nom du droit de préséance .Son effet a été l’intégration de 95% du territoire national Sénégalais dans le domaine national. Les 5% restants, faisant partie des terres classées dans le domaine public et privé de l’Etat et celles appartenant aux particulières et ayant fait l’objet d’une immatriculation avant 1964.Les 95% des terres du domaine national sont classées en quatre(4) catégories :
-Les terres incluses dans les zones dites urbaines.
-Les zones classées.
-Les zones dites de terroir.
-Les zones pionnières.
Actuellement, la loi du domaine national empêche toute appropriation des terrains de culture et permet de les affecter à chaque membre de la communauté en fonction de ses besoins et de ses capacités.
-Le concept d’une « nouvelle agriculture » défini à travers la Loi d’Orientation Agro-Sylvio-Pastorale n02004-16 du 4 juin 2004 traduit l’option de l’Etat du Sénégal d’ériger le secteur agricole comme principal moteur de la croissance économique. Par conséquent , « les orientations du secteur agricole portent sur la création d’un environnement attractif et incitatif en milieu rural qui vise la transformation de l’agriculture familiale en appuyant la promotion de l’exploitation agricole familiale par le passage de systèmes extensifs de production à des systèmes intensifiés, diversifiés, durables et respectueux des ressources naturelles ;elles visent aussi à favoriser l’émergence d’un entreprenariat agricole et rural. Pour ce faire, le développement agro-Sylvio-pastoral passe par une stratégie de diversification des productions agricoles, l’augmentation de la productivité et de la compétitivité des exploitations agricoles sur une base durable, avec comme stratégie d’accompagnement, le développement d’une économie non agricole en milieu rural. »
Cette option de l’Etat dans l’article 62 du chapitre 14 stupile, par la LOASP doit être respectée par l’ensemble de la communauté l’Etat et les acteurs.
Le Magazine « TERRITOIRES » intitulé Acte3 de la décentralisation :les enjeux de la réforme n01 du mois de mai 2014 met en évidence les différentes phases de la décentralisation. De la première phase coïncidant avec l’acte 1 de la décentralisation qui a débuté depuis l’indépendance en 1960 avec 24 communes de plein exercice héritées de la colonisation et 9 autres communes créées à l’occasion de l’indépendance .Plus tard en 1966
le code de l’administration communale voit le jour au Sénégal. En 1972,la réforme de l’administration territoriale et locale change, fondamentalement, le visage de l’administration ainsi que de l’architecture administrative du territoire national. Cette première phase de cette réforme, consacrée essentiellement au montage institutionnel de la politique de décentralisation administrative s’est achevée en 1990.La seconde phase est marquée par la suppression du statut spécial jusque-là accordé aux chefs-lieux de région (autres que Dakar) désormais reversées dans le droit commun. Elle est essentiellement orientée vers le développement. Avec la nouvelle réforme (Acte 3 de la décentralisation), le nouvel échelon de gouvernance va être composé comme suit :la commune, échelon de gestion de proximité et de développement à la base, le département comme échelon intermédiaire et la région ou pôle de développement durable et du rayonnement des territoires. Elle va reposer sur des enjeux économiques, politiques et culturels et sur trois principes fondamentaux que sont : le principe de la libre administration des collectivités locales, le principe du transfert de compétences et de leur compensation financière et le principe de la solidarité entre collectivités locales et entre celles-ci et l’Etat.
Le travail de terrain et la collecte des données. a) Le travail de terrain (Enquête de terrain)
Pour mener à bien cette étude, nous avons effectué une enquête des ménages dans les villages de N’DAYANE et NEBE dans la commune de TOCKY GARE et dans les sous- quartiers périphériques de la commune de DIOURBEL comme N’DIOURBEL-TOOK et N’DIOURBEL qui sont très proches de cette périphérie. La population cible est composée de chefs de ménage homme ou femme ou toute personne majeure consciente de la situation. Cette enquête nous a permis d’avoir des informations sur le domaine foncier et de la production agricole dont leurs résultats nous ont permis de faire une meilleure analyse. En outre, dans notre démarche, nous avons associé des interviews au niveau des autorités locales respectives, aux autorités administratives (sous-préfet) et aux chefs de services comme le chef du service des cadastres de Diourbel.
la collecte des données
Elle est une étape très importante dans le processus de la recherche. Elle est constituée d’une collecte documentaire au niveau de la Bibliothèque Universitaire (B U),au centre culturel de Diourbel, au niveau de l’Agence Régionale de Développement (ARD) de Diourbel et enfin dans le Plan Local de Développement (PLD) de la communauté rurale de Tocky Gare d’une part. Et d’autre part, elle a concernée l’observation directe, l’élaboration et la mise en pratique du questionnaire, la prise de photos et les guides d’entretien en direction des services des autorités et autres personnes ressources.
le traitement de données
Il est la phase la plus complexe de notre travail par défaut de maîtrise de cet outil informatique qui est le sphinx pour le traitement des données socio-économiques recueillies mais aussi pour la réalisation de tableaux et de graphiques.
Le cadre physique de la région
la position de la région
Située à quelques 146 kilomètres à l’Est de la capitale nationale Dakar, par la Route Nationale n° 3, la région de Diourbel correspond approximativement à l’ancienne province du Baol qui atteignit ses limites maximales sous le règne du Damel Teigne LATSOUCABE NGONE DIEYE (1697-1719). Elle se positionne entre 14° 30 et 15° de latitude Nord et 15° 40 et 16° 40 de longitude Ouest. Elle est limitée au Nord par les régions de Thiès et de Louga, au Sud par les régions de Thiès et de Fatick, à l’Est par les régions de Fatick et de Louga et à l’Ouest par la région de Thiès. Elle couvre une superficie de 4.359 km² soit 2,2% seulement de l’ensemble du territoire national. A cet égard, elle représente la plus petite région du pays après celle de Dakar (550 km²).En 1999, la densité de la population était estimée à 201 habitants8 /km 2 et s’avérait être parmi les plus fortes du pays. Sa densité de population est l’une des plus fortes du pays avec 201 habitants/km² en 1999.
Le climat
Le climat de la commune rurale de Tocky comme celui de toute la région de DIOURBEL est de type soudano –sahélien à prédominance sahélienne caractérisé par la succession d’une longue saison sèche allant d’octobre à juin et d’une saison des pluies durant 3mois.Les températures sont toujours élevées : les moyennes journalières varient de 24° C en janvier à 35°C au mois de juin. De janvier à mis Mars, période où soufflent les Alizés continentales, les températures varient entre 20°C le matin et 30°C le soir. De mi- mars à Avril, correspondant à la période de grande chaleur avec l’harmattan, le thermomètre va de 30°C
La position géographique de la zone
La zone est une bande qui appartient à la commune rurale de Tocky gare qui borde la commune de Diourbel dans sa partie sud. Elle encadre la voie de contournement de la commune de Diourbel qui va de la route nationale n° 3 vers Thiès, quitte cette nationale à partir du village de DOMBE, dans la localité de N’GOHE, pour la rejoindre au niveau du village de DAROU RAHMANE dans la commune de PATTAR. Elle a formé un croisement avec la route nationale n°4 vers Kaolack, au niveau du rond-point de NEBE- N’GOGNICK à l’entrée de la ville de Diourbel sur sa partie sud. Cette bande loge la voie de contournement, tout en appartenant à la commune de Tocky Gare .Cette partie périphérique entre la commune de Diourbel et celle de Tocky se situe après la SERAS (l’abattoir de Diourbel) vers le village de Nébé d’une part, et, d’autre part vers la mosquée, dite d’Aminata Tall vers le village de N’dayane distante de plus de 3km couvre une superficie d’environ de 50hectares.Les terres de cette zone appartiennent en majeur partie à la communauté sérère résidant dans les sous quartiers périphériques de la commune de DIOURBEL, en l’occurrence N’diourbel ,N’Diourbel-Tock et N’dayane sud.
LE CADRE HUMAIN DE LA REGION
SITUATION DEMOGRAPHIQUE DE LA REGION DE DIOURBEL
De 425113 habitants en 1976, la population régionale est estimée à 1356796 habitants en 2010. Le taux d’accroissement annuel intercensitaire qui était de 3,2 % entre 1976 et 1988, est passé à 3,9 % entre 1988 et 2002 avant de s’établir à 3,2% entre 2002 et 2010. En 2010, la densité régionale ressort à 285 habitants/km2 et atteint un maximum de 344 habitants au km² dans le département de Mbacké. L’indice synthétique de fécondité est de 6,3 enfants en moyenne par femme en fin de vie féconde en 2005. La précocité des mariages (l’âge médian au premier mariage est de 16 ans), combinée à une faible prévalence contraceptive (3,9% en 2000), induit naturellement une fécondité précoce.
Répartition selon le milieu de résidence
Elle est essentiellement rurale (84%). La population urbaine qui s’élève à 209717 habitants, soit un taux d’urbanisation de 16% réside dans les 3 communes de la région (Bambey, Diourbel et Mbacké). Par rapport à la population totale, le département de Diourbel concentre la plus forte proportion de population urbaine (9%) devant Bambey(2%) et Mbacké (5%).La population rurale reste elle concentrée en majorité dans le département de Mbacké où elle représente 52% de la population totale régionale devant Bambey(21%) et Diourbel(11%).
LE CADRE HUMAIN DE LA COMMUNE DE TOCKY GARE
En 2009, la population recensée dans de la Communauté rurale de Tocky Gare était estimée à 17.250 habitants (2009), ce qui correspond à une densité de 98,2 hbts/km2 et se répartissait ainsi :
– Hommes : 3.670 (21%)
– Femmes : 3.738 (21%)
– Enfants : 9.842 (57%)
Avec 57% de moins de 20 ans, la population de la Commune Rurale est fortement caractérisée par son extrême jeunesse. Sur le plan ethnique, la population est majoritairement composée de Sérères qui représentent 56,2% de la population totale. Suivent les Ouolofs avec 37%, les Toucouleurs avec 3,1%, les Bambaras 3% et les autres ethnies 0,72%.
La population de la commune de Tocky Gare, d’une manière générale comme l’ensemble de la population Sénégalaise, est caractérisée par la domination de la classe jeune avec 11080 toute genre confondue .Cette tranche a même doublée les deux autres tranches confondues : les adultes et les vieux .Ce qui prouve encore les potentialités humaines de la région de Diourbel en particulier et d’une manière générale du Sénégal qui sont les leviers de tout développement durable.
Historique de deux communes
Historique de la commune de Diourbel
Déjà en 1970, lors de la première session extraordinaire de l’Assemblée Nationale sénégalaise, on tend à étendre le régime spécial de la commune de Saint Louis aux communes de Diourbel, Tambacounda et Ziguinchor. La loi 64-02 du 12 janvier 1964 s’est nettement améliorée et dans le cadre de cette loi, figurent parmi celles dont la gestion est la plus saine. C’est ainsi que la commune de Diourbel a connu dans son expansion deux phases très importantes : la commune avant la réforme et la commune et la réforme.
La commune avant la réforme
En 1900, le Baol était divisé en deux subdivisions : le Baol oriental dont le chef-lieu était le village de Sambé situé à 7 km de l’actuel chef-lieu de région. Et le Baol occidental dont la capitale était le village de Toul de la ville de Diourbel. La ville de Diourbel fut érigée en commune mixte en 1918 et élevée en 1952 en commune de 3ème catégorie. Elle accéda au statut de commune de plein exercice avec la loi du 18 Novembre 1958. De 1918 à 1955, Diourbel était gérée par les administrateurs – maires : En Novembre 1956, M. Mamadou DIA fut élu premier Maire de la commune.
La commune et la réforme
Dans son article 1er, la loi 66- 64 du 30 JUIN 1966 portant code de l’administration communale stipule « la commune est le groupement des habitants d’une même localité, unis par une solidarité résultant du voisinage désireux de traiter de leurs propres intérêts et capables de trouver les ressources nécessaires à une nation qui leur soit particulière au sein de la communauté nationale et dans le sens des intérêts de la nation9 ». La commune est une personne morale de droit public. Ses organes représentatifs exercent, dans la circonscription territoriale correspondante, les attributions définies par le présent code ; Ainsi la loi n°72-26 du 19 Avril 1972 fixe le régime municipal de la commune de DAKAR et la loi du 26 juillet 1976 fixe le régime municipal des communes chefs- lieux de régions autres que la commune de Dakar. La réforme est entrée en vigueur dans la commune de Diourbel au mois de juillet 1976 avec la mise en place d’une commission spéciale présidée par le gouverneur Boubacar Cissé et la nomination d’un administrateur municipal M. CheikhBethioThioune. La mise en place définitive des structures s’est faite après les élections du 21 Novembre 1976. M. Ousmane Camara a été élu Président du conseil municipal.
L’historique de la commune de Tocky gare
Au Sénégal, la réforme administrative et territoriale intervenue en Juillet 1972 a été marquée par l’érection des communautés rurales, entités territoriales, regroupant plusieurs villages, qui sont des structures considérées comme unité de base administrative. En effet, l’application de cette réforme était tardivement effective au niveau de la communauté rurale de Tocky gare. Elle était créée en 1978 et jadis elle était sous l’autorité du chef de canton de M’BAYAR, ELYMANEL FALL, qui résidait à Diourbel. Le premier administrateur fut Modou Kane résidant au village de Ténéfoulde 1978 à 1983. Il fut succédé par M. Saloum Sarr qui a présidé à sa destinée de 1983 à 1991 ; il habite au village de PoutéNdiathe. Il sera succédé par le nommé M. Sérigne Mor Fall (habitant à Tocky toucouleur) qui n’avait qu’un seul mandat de 1991 à 1996. La fin son règne est marquée par l’empreinte importante de la décentralisation : le transfert des neuf domaines de compétences avec la loi 96-07 du 22 Mars 1996 (loi portant transfert de régions, communes et communautés rurales).Il sera remplacé par M. MalickSy demeurant au village Tocky gare au cours de son mandant de 1996 à 2000 la communauté rurale a connu un accroissement important en nombre de villages. Il est succédé par une délégation spéciale à sa tête Mr. Henry DIOUF, l’infirmier Chef de poste pour une durée de 2 ans de 2000 à 2002. Aux élections municipales de 2002, M. Raymond SARR a été élu président du conseil rural de la communauté rurale qui comptait 53 villages au cours de son second mandat. Ila tiré sa révérence en cours de mandat en Août 2009puis il est remplacé par M. Khassim Cissé qui gère la communauté rurale de 2010 à 2014, il fut le dernier président du conseil rural de la communauté rurale. En fin, son premier maire est élu aux élections de juin 2014, le nommé ABDOU DIAGNE10 qui préside actuellement à la tête de la mairie de Tocky gare.
En somme, la relation qui liait les deux collectivités : Diourbel et Tocky gare était toujours d’une dominance de la première localité par rapport à la deuxième de manière autoritaire, économique, sociale. Cela continue jusqu’à présent dans la mesure où la ville de Diourbel est le chef –lieu de région. C’est à ce niveau que se décide l’essentiel de la politique administrative de la gouvernance locale. Par conséquent, il devrait avoir une concertation rigoureuse entre les deux collectivités locales dans la gestion des affaires et plus particulièrement dans la gestion du domaine foncier.
LE DOMAINE FONCIER
Comme dans beaucoup de pays d’Afrique de l’Ouest, la gestion de la terre au Sénégal, constitue un des points de cristallisation dans presque toutes les collectivités locales.
LOIS ET ORIENTATIONS DANS LA GESTION DE LA TERRE
La loi sur le domaine national
La loi n°64-46 du 17 juin 1964 institua la grande réforme foncière et domaniale de 1964 qui, dans ses objectifs, veut asseoir un système foncier apte à promouvoir une utilisation rationnelle du sol, en conformité avec les plans de développement économique et social. Elle veut aussi réinventer de nouvelles règles et pratiques et lutter contre la spéculation foncière. Elle assure une « mise en valeur » efficace, moderne, intensive, rationnelle des potentialités agricoles du pays. Elle y ajoute, cependant, une conception et la mise en œuvre du développement. Les motifs de la loi associent « efficience du plan de développement, de la participation massive et spontanée de la population à son application dans un régime foncier tenant compte des aspirations de cette population et capable, notamment, d’assurer la promotion du paysan (ABELAIN 1979, exposé des motifs de la loi sur le domaine national, p508).La principale innovation de la loi consiste, en fait, à faire table rase des droits traditionnels des propriétaires et maitres de la terre en transférant, en principe, l’ensemble de ces droits à l’Etat qui devient en quelque sorte un supra-maitre de la terre ; seuls les droits reviennent aux exploitants, aux occupants.
Elle classe les terres du domaine national en quatre (4) zones en fonction de leur vocation et de leur destination : zones urbanisées, zones classées, zones pionnières et zones de terroir (correspondant aux terres exploitées ou l’habitat rural, la culture de l’élevage). Par ailleurs, en ce qui concerne notre zone d’étude, elle appartient aux zones de terroir correspondant aux terres exploitées et l’habitat semi-rural par ce qu’elle est à la périphérie de la commune de Diourbel. Au Sénégal coexistent deux régimes fonciers : le régime de l’immatriculation et celui du domaine national; toutes les terres du territoire national sont soumises respectivement à ces deux régimes quant à leur gestion et leur mode d’administration. Le régime de l’immatriculation recouvre toutes les terres situées aussi bien en milieu urbain et rural qui ont fait l’objet d’une immatriculation de particulier, personne physique ou personne morale qui garantit leur droit de propriété définitive et inattaquable sur des portions de terrains délimitées.
Il s’applique sur l’ensemble des terres, aussi bien urbaines que rurales, qui ne sont pas immatriculées et qui relevaient jusque-là du régime du droit coutumier.
La loi du domaine national peut impliquer trois conséquences majeures que sont :
-Une concurrence exacerbée pour l’espace.
-Une « appropriation »massive de l’espace en grande partie par les acteurs privés et extérieurs.
-Une expulsion progressive des éleveurs de leur espace traditionnel.
La loi portant sur le transfert des compétences
Le Décret 96- 1134 portant application de la loi de transfert des compétences dans le domaine de l’environnement, de gestion de ressources naturelles de l’Etat vers les collectivités. Dans son article n0 9 stipule que : « les collectivités locales prennent toutes les mesures appropriées pour le développement des ressources naturelles notamment la production des plantes, la conservation de l’habitat sauvage, la protection des espaces végétales et animales .Les collectivités locales peuvent développer des formations en direction des élus des populations, des groupements, des associations à la base dans le domaine de l’environnement et la gestion des ressources naturelles. Avec la loi 96-07 portant transfert de compétences au profit des collectivités locales, le Sénégal modifie, d’une part, son mode gouvernance territoriale, en instaurant la régionalisation, et, d’autre part, applique le contrôle juridictionnel a posteriori. Parmi ses compétences, on peut noter un domaine important qui est le foncier, socle de développement socio-économique.
Le Décret 96-1138 du 27 décembre 1996 portant application de la loi portant transfert de compétences aux communes et aux communautés rurales en matière d’urbanisme et d’habitat. Dans son article2 prône que le conseil régional approuve par délibération les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme(SDAU).La région soutient, dans le cadre de la solidarité régionale, l’action des communes et des communautés rurales en matière d’urbanisme et d’habitat. Dans son article 3, la commune élabore dans le cadre de son ressort territorial : -le plan directeur d’urbanisme(PDU) –le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisation(SDAU)-les plans d’urbanisme de détails(PUD).
La commune réalise à l’intérieur du périmètre communal, les lotissements d’extension ou de restructuration. Le maire délivre, après instruction par le service chargé de l’urbanisme :
-les accords préalables
–les permis de construire ;
-les certificats d’urbanisme ;
-les certificats de conformité ;
– le permis de démolir ;
– les permis de coupe et d’abattage d’arbres.
Le maire autorise les installations et travaux divers sur les espaces et les voies publiques relevant de sa compétence.
L ‘exploitation des terres de cette périphérique
Cette partie qui peut être considérée comme la banlieue de la commune de Diourbel dans l’exploitation de son espace, privilégie l’habitat au détriment des autres usages , néanmoins l’agriculture et l’installation des infrastructures peuvent être aussi présentes.
L’habitat
Avec l’accroissement et la croissance de la population urbaine récemment, les communes chefs- lieux de région au Sénégal ont vu leur périmètre communal saturer, se rétrécir de plus en plus, d’où la nécessité de s’élargir au niveau des zones périphériques des communes dans le but d’une satisfaction en terme de logement de la population. La commune de Diourbel n’a pas échappé à cette règle, c’est ainsi qu’on a pu noter, en 1996, le premier lotissement que la commune de Diourbel avait effectué dans les terres de la communauté rurale de Tocky Gare, d’après l’ancien Président du Conseil Rural(PCR)M.Malick SY. Les autorités de la commune de Diourbel ont effectué un lotissement sur les terres de la commune de Tocky sans pour autant informer les autorités locales de Tocky.
Par conséquent, la communauté rurale de Tocky Gare a revendiqué la propriété des parcelles déjà loties, et elle a, enfin procédé à l’attribution de ses parcelles .De cette situation est née une mésentente entre les deux collectivités locales .Pour le règlement de ce différend, la communauté rurale de Tocky a remboursé à la commune de Diourbel les frais du la CR de Tocky Gare ont d’ores et déjà pris conscience de la volonté des autorités communales de Diourbel de vouloir s’accaparer de leurs terres. C’est la raison pour laquelle elles ont pris un dispositif de garde en procédant à des lotissements sur la bande frontalière pour stopper la progression du périmètre communal de Diourbel qui allait faire des avancées vers la commune de Tocky gare. En effet, concernant ce lotissement de 1996 de N’dayane-Thiébo sur 300 parcelles selon M Malick Sy ancien PCR du temps ,ces parcelles ont été attribuées aux habitants de la commune de Diourbel pour la majeure partie parce que les habitants de la commune sont d’une part, plus proches du lieu , et d’autre part, ils se sont plus nécessiteux parce qu’ ayant sentis aussi le besoin d’avoir un toit alors que les ruraux de Tocky étaient plus préoccupés par autre chose qu’une habitation en ville et le reste des parcelles leur a été attribué moyennant les frais de bornage qui s’élevaient à 13000 FCFA pour une parcelle. Les services du cadastre ont demandé 350000FCFA pour l’élaboration du plan cadastral du terrain de la zone. Ce lotissement est suivi, plus tard ,d’un second qui a été effectué en 2006,il a été l’œuvre du défunt PCR M.REYMOND SARR qui avait pris l’initiative dans le cadre de stopper la progression de la commune de Diourbel sur les terres de la communauté rurale de TOCKY .C’est durant cette période que les autorités de la commune de Diourbel ont déplacé le foirail des grands ruminants(vaches) au niveau de cette zone ,ce qui a dû entrainer un conflit entre les deux collectivités parce qu’ il est installé dans une zone frontalière revendiquée par chacune des deux parties. Le deuxième lotissement était arrêté par un conflit opposant les propriétaires de champs demeurant à N’DIOURBEL, un sous quartier de MEDINATOUL de la commune de Diourbel et les autorités de la localité de TOCKY GARE. En effet, à chaque fois, qu’on installait des bornes pour les limites des parcelles, les populations de N’DIOURBEL les déterraient pour les casser, c’est la raison pour laquelle le PCR à l’époque, M. RAYMOND SARR avait porté plainte au niveau du tribunal Régional deDiourbel. Et le règlement s’est effectué au tribunal régional de Diourbel et l’attribution des parcelles a commencé en 2008. Sur les 1000 parcelles loties, les 700sont presque attribuées sur demande à des personnes résidant dans la commune de Diourbel, le reste des parcelles a été attribué aux habitats de TOCKY.
Après ses deux lotissements ; il a surgi un autre problème lié au tracé de la voie de contournement qui a traversé des terrains déjà lotis et attribués par la commune de TOCKY GARE .Ce phénomène a créé des frustrations des ayant-droits de ces terrains qui ne sont pas Indemnisés .Par conséquent, l’actuel maire a voulu régler le problème en voulant aménager un troisième lotissement dans la zone de NEBE-N’GOGNICK. Donc, au niveau de cette bande frontalière de la commune de Diourbel appartenant à la commune de TOCKY qui encadre la voie de contournement de part et d’autre à partir de N’DAYANE-SUD jusqu’à la commune de PATAR au village de HODJIL, presque toutes les terres de cette zone sont loties mis à part deux lopins de terre qui sont considérés comme des réserves. En fait, toutes les parcelles sont attribuées à usage d’habitation dont la majorité est attribuée à la population de Diourbel.
L’agriculture et l’élevage
L’agriculture, d’une manière générale, au Sénégal est essentiellement basée sur les cultures de rente (arachide, sésame, manioc, pastèque), sur les cultures vivrières (mil, sorgho, mais, niébé), les cultures maraichères et fruitières ne sont pas en reste. Cependant, dans cette zone, l’agriculture est basée essentiellement sur les cultures vivrières citées ci-dessus.
Pour ce qui est des cultures de rente, seule l’arachide est peu cultivée du fait du manque des semences, du faible niveau d’équipement et de la vétusté du matériel agricole mais aussi de l’irrégularité des pluies, entrainant ainsi une baisse généralisée des rendements agricoles. Mais comme le note aussi le chef de village de N’dayane11, l’agriculture est menacée par la rurbanisation de leurs villages grâce à l’installation de l’habitation et des infrastructures dans la localité au niveau de la périphérie nord , d’une part et d’autre part, par le manque de matériels agricoles pour les travailleurs parce que la plupart de ses jeunes valides sont allés chercher de l’emploi ailleurs à l’intérieur du pays. C’est ainsi que la production est tournée essentiellement vers les cultures vivrières, mil sunna, Niébé. Pour ce qui est des cultures de rente, on peut noter la culture du bissap et un peu d’arachides. Par ailleurs, la production n’est même pas importante pour couvrir les besoins alimentaires de la population pour toute l’année ce qui est causé parfois par le déficit pluviométrique. Donc, l’exploitation agricole dans la zone demeure généralement insuffisante.
LES RENDEMENTS
Les rendements dépendent principalement de la qualité des intrants, de la pluviométrie et des techniques culturales utilisées. Selon les données provisoires de l’année 2010, on note une diminution des rendements au niveau des céréales (sauf pour le mais dont le rendement est en augmentation de 8.67%), des arachides d’huilerie et du niébé. Cette baisse est due aux attaques d’amsacta sur le niébé, aux sautereaux sur l’arachide et aux maladies telles que le mildiou et l’ergot sur le mil. Quant à la pastèque et au manioc, ils voient leurs rendements s’améliorer. Enfin, le bissap et le gombo se stagnent respectivement à 250 Kg/Ha et 10000 Kg/Ha comme en 2009.
LES PRODUCTIONS AGRICOLES
D’après les données provisoires de 2010, la production du bissap a enregistré une forte progression de 123,34 % par rapport à 2009/2010. Cette amélioration significative est consécutive à la mise en œuvre du programme bissap qui a conduit à plus d’un doublement de ses emblavures. Le bissap est la seule spéculation à voir ses productions augmenter, celles de toutes les autres spéculations ont largement diminué. La baisse observée pour la production céréalière atteint 37,36 % de la production précédente et est plus accentuée pour le sorgho (65.02%) et le maïs (52,22%). Pour les autres spéculations, ce repli dépasse 60%.
Hormis les arachides d’huilerie qui s’étiolent de 27,45 %. Ces fortes baisses sont imputables à la mauvaise répartition pluviométrique et au retard dans la mise en place des intrants.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
I -PROBLEMATIQUE
1 -CONTEXTE ET JUSTIFICATION
2-ANALYSE CONCEPTUELLE
3- OBJECTIFS
Objectif général :
Objectif spécifique 3 : Justifier les choix et déterminer les stratégies de développement durable dans les zones périphériques entre deux communes voisines
Hypothèse 3 : Les bonnes stratégies et perspectives de développement soutiennent un développement durable dans une zone périphérique
1) REVUE DOCUMENTAIRE
2-Le travail de terrain et la collecte des données
a) Le travail de terrain (Enquête de terrain)
3- le traitement de données
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION Physique et humaine
Chapitre I : le cadre physique et humain de la région de Diourbel
I- Le cadre physique de la région
2-Le climat
3-La position géographique de la zone
I) SITUATION DEMOGRAPHIQUE DE LA REGION DE DIOURBEL
III)Historique de deux communes
2)L’historique de la commune de Tocky gare
CHAPITRE II : LE DOMAINE FONCIER
1-La loi sur le domaine national
a)L’habitat
LES PRODUCTIONS AGRICOLES
PARTIE II : LES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE
I- La Position stratégique
1-La zone carrefour
CHAPITRE II : Les différentes modalités d’ enjeux de développement
PARTIE III : STRATEGIES ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE I : LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE II :Les perspectives de développement socio-économique durable
1-L’urbanisation
2-Le développement des différents secteurs de l’économie
a)L’agro-pastoral
b) Le développement de l’industrie
c) Le développement de quelques activités économiques
Le commerce
Le tourisme
Les autres activités
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
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