Stratégies de la mise en œuvre de la politique nationale pharmaceutique

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Description du système de santé au Sénégal

Historique

L’organisation des structures de soin est un héritage de l’époque coloniale. Ce fait historique permet de mieux saisir toute la complexité du maillage médical.
Dès leur installation, les colons se sont empressés d’entreprendre la construction d’hôpitaux militaires (Hôpital Principal de Dakar) et la mise en place de l’Assistance Médicale Indigène (AMI). Les premiers hôpitaux sont fondés par des médecins de la marine en service colonial. Ils sont destinés aux militaires et aux fonctionnaires français et autochtones. A côté de ces organismes publics, des missions chrétiennes et des œuvres caritatives créent des hôpitaux et des maternités destinés aux populations indigènes [16].
Pendant la Première Guerre mondiale, l’activité de l’AMI était réduite. En effet, à la pénurie de personnels s’ajoutent les restrictions budgétaires et de fournitures médicales provenant de la Métropole.
En 1918, l’école de Médecine de Dakar fut crée et viendra plus tard pallier cette pénurie de personnels.
A cette même époque, une organisation des services de « Protection Maternelle et Infantiles » est mise en place. Elle repose sur la formation et la participation de collaboratrices autochtones : sages femmes et infirmières visiteuses. En outre, surtout en milieu rural, les accoucheuses traditionnelles ou matrones reçoivent, aussi souvent que possible, une formation et sont soumises à des contrôles.
En 1924, l’AMI se voit confier une orientation préventive et sociale qui stipule que : chaque chef-lieu de colonie doit disposer d’un hôpital ordinaire suffisamment équipé avec des services de chirurgie, radiologie, bactériologie, laboratoire et magasin de ravitaillement ; chaque circonscription administrative doit disposer d’un dispensaire annexé d’une maternité. Des postes médicaux sont crées dans les villages importants, centres de soins et observations de prévalence des maladies endémiques. Un état civil doit être établi ainsi que des statistiques démographiques. Le nombre de médecins ainsi que le budget sanitaire augmentent rapidement [16].
A la veille de la Seconde Guerre mondiale, le personnel de l’AMI de l’AOF (Afrique Occidentale Française) comptait 165 médecins, 14 pharmaciens du corps de santé colonial, mais aussi 34 médecins civils, contractuels ou conventionnés, 32 hygiénistes et surtout 184 médecins africains formés à Dakar [20].
Depuis l’indépendance, le Sénégal est impliqué dans les grands programmes internationaux en faveur du développement et de la santé.
La décentralisation sanitaire a, en réalité, débuté en 1978. Auparavant, le Ministère était essentiellement articulé autour de la Direction de la Santé Publique. En 1979, le Ministère de la Santé Publique a été organisé avec création, à côté du cabinet du Ministre, de six départements chargés au niveau national, de formuler et de mettre en œuvre une politique de la santé fondée sur les soins de santé primaires.
En 1980, les modalités de l’engagement communautaire dans le domaine de la santé publique ont reçu une forme définitive, appliquée après plusieurs expériences dans les zones pilotes. Cet engagement était axé sur les comités sanitaires, désormais chargés de se réunir et d’utiliser des ressources en vue d’améliorer la qualité des prestations dans les établissements de soins [16].
En février 1982, un arrêté porte création des Services Régionaux de Santé Publique. Cet arrêté stipulait l’organisation de tous les services techniques et administratifs nécessaires à une politique cohérente de la santé dans chaque région, sous l’autorité d’un médecin-chef régional. Dans la même année, le Sénégal établit son premier Plan sanitaire. C’est à cette époque qu’ont été définis les objectifs, la conception générale et la programmation des activités nécessaires en vue de parvenir à la santé pour tous. L’introduction progressive de cette politique a nécessité la tenue de réunions régulières entre responsables techniques de la santé et la convocation du Comité Régional de Développement, dans chacune des régions du pays.

Organisation du système de santé

Le système de santé du Sénégal est organisé selon les recommandations du scénario de développement sanitaire à trois niveaux proposé depuis 1985 par le Bureau de la région Afrique de l’Organisation Mondiale de la Santé, avec une structuration pyramidale ayant :
Au sommet, un niveau central comprenant le Cabinet du Ministre, les Directions et les Services Nationaux formulant les orientations et politiques de santé ;
A l’échelon intermédiaire, un niveau stratégique appelé Région Médicale traduisant les politiques nationales en stratégies régionales ;
A la base, un niveau périphérique appelé District Sanitaire constitué de centres de santé, de postes de santé supervisant les cases et les maternités rurales pour la mise en œuvre des activités.

Le niveau central

 Organisation du niveau central Le niveau central comprend :
Le Cabinet du ministre ;
Le Secrétariat général ;
Les Services rattachés : Inspection de la Santé, Cellule d’Appui et de Suivi du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), Laboratoire National de Contrôle des Médicaments, Service National de l’Education et de l’Information pour la Santé, Service National de l’Information Sanitaire (SNIS), Cellule Informatique, Cellule d’Appui au Financement de la Santé et aux Partenariats.
En 2002, les restructurations administratives des services de l’Etat consécutives à la formation du gouvernement ont fortement influencé l’organisation du Ministère de la Santé. C’est ainsi que le département a changé de dénomination en devenant Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale, et s’est enrichi, par la même occasion, d’une nouvelle structure, la direction de la Prévention dont la création illustre la volonté de faire de la prévention une priorité de la politique de santé. L’accent sera mis sur l’éducation sanitaire et sur le développement, chez les populations de réflexes d’hygiène et de modèles de comportement, pour combattre les maladies.
Dans l’architecture du gouvernement actuel, le Ministère chargé de la santé comporte les directions nationales suivantes :
Direction de la Santé ;
Direction de la Prévention Médicale (DPM) ;
Direction des Etablissements de Santé (DES) ;
Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement (DAGE) ;
Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
Direction des Pharmacies et des Laboratoires (DPL) ;
Direction de l’Hygiène Publique (DHP) ;
Direction des Infrastructures et des Equipements Médicaux.
 Rôle du niveau central
Le niveau central définit les politiques, identifie les options stratégiques, mobilise et alloue les ressources, assure le suivi et l’évaluation, coordonne la collaboration multisectorielle avec les autres départements ministériels et les secteurs liés à la santé, tels que les Universités et les ONG.

Le niveau intermédiaire : Région Médicale

La région médicale, dont l’aire d’intervention correspond à celle de la région administrative, a pour mission:
d’assurer l’inspection et le contrôle des structures sanitaires publiques et privées de la région ;
d’organiser la collaboration technique entre toutes les structures régionales de santé ;
d’assister les structures régionales de santé dans leurs taches d’administration, de gestion et de planification ;
d’organiser la formation continue des personnels sanitaires de la région, y compris le personnel communautaire ;
d’assurer le traitement statistique des données sanitaires de la région.
Chaque région médicale est dirigée par un médecin chef de région placé sous l’autorité administrative du Gouverneur de région, qui est le représentant du Président de la République et des ministres.
La région médicale dispose d’un :
Bureau de l’Administration, des Finances et de la Maintenance ;
Bureau de la Supervision, de la Formation et de la Recherche ;
Bureau de la Planification ;
Bureau de la lutte contre les maladies ;
Bureau de l’Immunisation et de Gestion des Epidémies ;
Bureau Régional de l’Education pour la Santé.

Niveau périphérique : District sanitaire

 Organisation :
Le district sanitaire constitue une subdivision sanitaire proche des populations, et placé sous la responsabilité d’un Médecin Chef. Il s’agit du niveau opérationnel de la pyramide sanitaire ou s’applique la médecine dans son aspect quadridimensionnel : curatif, préventif, social et éducatif. Il occupe une place importante car c’est à ce niveau dit opérationnel que s’exécutent beaucoup de programmes de santé de façon intégrée.
Le médecin Chef de district dirige une équipe cadre composée au minimum d’un superviseur chargé du suivi des SSP, d’un superviseur chargé de la Santé Maternelle et Infantile et de la Planification Familiale et d’un superviseur de l’Etablissement Public de Santé (EPS). Le district comprend 5 à 45 postes de santé, urbains ou ruraux, dirigés par un Infirmier Chef de Poste (ICP), et constituant la structure sanitaire de base qui couvre une population comprise entre 5713 et 20415 habitants.
Le Poste de Santé Rural polarise un réseau de Cases de Santé et Maternelles Rurales gérées par des ASC (Agent de Santé Communautaire) et Matrones.
 Fonction du district sanitaire
Les fonctions du district sanitaire sont les suivantes :
 Assurer les soins de santé de base :
santé maternelle et infantile y compris le planning familial ; traitement approprié des maladies et lésions courantes ; prévention et contrôle des maladies endémiques locales ;
 Assurer les interventions prioritaires de santé publique :
vaccination contre les principales maladies notamment celles incluses dans le PEV (Programme Elargi de Vaccination) ;
planning familial et le contrôle de fécondité ;
fourniture des médicaments essentiels indispensables au fonctionnement des structures et à la crédibilité des travailleurs ;
interventions « apparentées » à la santé ;
éducation pour la santé et alphabétisation fonctionnelle ;
approvisionnement en eau potable et assainissement ;
soutien opérationnel aux individus, aux familles, à la communauté ;
mise en œuvre des soins de santé primaires : collaboration multisectorielle, ONG ;
interventions à base communautaire ;
Ces fonctions représentent « le paquet minimum » de la santé au niveau du district dont la finalité est : la survie de l’enfant, les maternités sans risque, les mains d’œuvres en bonne santé.

POLITIQUE NATIONALE PHARMACEUTIQUE

Le médicament est un moyen efficace pour la santé. Cette idée est d’ailleurs confirmée par l’OMS qui déclare à ce titre « Si la valeur des soins ne repose pas sur les médicaments, ceux-ci jouent un rôle important dans la protection, le maintien et la restauration de la santé» [13]. Dans la même mouvance, les autorités sénégalaises ont vite appréhendé cette idée et ont érigé le médicament à un rang déterminant dans la politique nationale de santé. La politique du médicament constitue le moyen le plus efficace pour la mise en œuvre d’une politique de santé.
Cette même politique du médicament est une partie intégrante de la politique pharmaceutique du Sénégal dont l’objectif est de rendre le médicament tel que fourni par l’industrie moderne, mais également, tel qu’issu de la pharmacopée traditionnelle accessible financièrement et géographiquement à toutes les couches de la population, singulièrement les plus déshéritées [17].
Au Sénégal, plusieurs stratégies ont été élaborées pour arriver à cet objectif:
 adoption des résolutions de la Conférence d’Alma-Ata,
 adoption de la politique des médicaments essentiels,
 adoption des directives de l’IB.
Actuellement, ces stratégies ont subit une réactualisation, notamment avec la définition de nouvelles orientations et priorités mettant l’accent sur l’amélioration de l’accès au médicament et sur son utilisation rationnelle [8].

But de la politique pharmaceutique

Le but de la politique pharmaceutique nationale du Sénégal est d’assurer la disponibilité et l’accessibilité géographique et financière des médicaments de qualité à toutes les couches de la population sur l’ensemble du territoire.

Principes 

Les principes des médicaments essentiels reposent sur une logique élémentaire. Il fallait imaginer les voies et moyens d’accroître l’accessibilité des plus pauvres aux médicaments et garantir la fourniture régulière des formations sanitaires.
Pour cela, les dispositions suivantes ont été préconisées :
établissement par niveau de la liste des affections les plus courantes ;
sélection d’une liste de médicaments essentiels pour le traitement de ces affections listées ;
élaboration de schémas rationalisés de traitement de ces affections courantes et tendre à les standardiser ;
estimer les besoins réels en ces médicaments par formation sanitaire; mobiliser les ressources requises pour assurer la dotation initiale ;
informer, sensibiliser et impliquer les populations bénéficiaires à travers les comités de santé ;
définir les modalités et processus de cession des médicaments et le système de réapprovisionnement ;
définir les modalités de gestion des stocks et des ressources financières collectées par la cession des médicaments.

Objectifs de la politique pharmaceutique nationale

La politique des médicaments est une composante de la politique nationale de santé. S’appuyant sur la notion de soins de santé primaires, elle vise à assurer à tous les peuples la fourniture régulière et l’usage rationnel de médicaments sûrs et efficaces, de qualité acceptable et de coût plus faible afin d’atteindre l’objectif général de santé pour tous par le biais du système de santé [18].
Les principaux objectifs de développement sanitaire, économique et national qui peuvent être réalisés grâce à la formation et à la mise en œuvre d’une politique globale en matière de médicaments sont [19] :
Assurer une meilleure performance des structures chargées de la mise en œuvre de la politique pharmaceutique nationale ;
Mettre en place un dispositif législatif et réglementaire adéquat pour la mise en œuvre de la politique pharmaceutique nationale ;
Assurer un approvisionnement et un accès régulier aux médicaments de qualité, y compris les médicaments traditionnels améliorés, au meilleur coût à tous les niveaux de la pyramide sanitaire ; Assurer la promotion des médicaments essentiels génériques auprès des agents de santé et du public pour une meilleure accessibilité des populations aux médicaments ;
Promouvoir l’utilisation rationnelle des médicaments par les professionnels de santé et les consommateurs ;
Accroître le financement public pour la santé en général, et pour les médicaments en particulier ;
Lutter contre le marché illicite des médicaments ;
Promouvoir la production locale industrielle des médicaments ;
Promouvoir la recherche.

Stratégies de la mise en œuvre de la politique nationale pharmaceutique

La résolution des problèmes du secteur pharmaceutique a fait l’objet d’un engagement de l’Etat pour soutenir et mener des actions spécifiques dans les domaines concernés en collaboration avec tous les partenaires du secteur.
Ainsi les stratégies suivantes seront développées:
former et recruter du personnel dans le secteur de la pharmacie ;
former et perfectionner la capacité technique et opérationnelle des pharmaciens inspecteurs ;
créer un corps de pharmaciens inspecteurs assermentés ;
accroitre le budget de fonctionnement de la DPL et des structures d’appui ;
autoriser la DPL à utiliser les recettes issues des visas des médicaments pour assurer un meilleur fonctionnement, conformément aux recommandations de la réunion des ministres de la Santé de la Zone Franc en 1994 ;
fournir à la DPL et aux structures d’appui tous les moyens humains, techniques, matériels et autres pour leur permettre de jouer pleinement leurs rôles.

Mise en œuvre de la politique nationale pharmaceutique

Le Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale sera chargé de la mise en œuvre de la présente politique pharmaceutique nationale en collaboration avec tous les acteurs du secteur pharmaceutique. Un plan directeur pharmaceutique national pour une période de cinq ans et un plan d’action prioritaire pour une période de deux ans seront élaborés pour la mise en œuvre de la politique [15].

GENERALITES SUR LE MEDICAMENT

DEFINITION DU MEDICAMENT

La profession pharmaceutique repose pour l’essentiel, sur le médicament. Par ailleurs, la définition juridique du médicament constitue l’une des bases de l’édifice du droit pharmaceutique, c’est à dire l’importance au plan juridique aussi précis que possible.
Chaque pays a sa propre législation renfermant sa propre définition du médicament. Il n’en demeure pas moins souhaitable qu’il y ait une harmonisation de la définition du médicament au plan international. C’est pourquoi une définition a été publiée sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Il nous apparait aussi nécessaire de donner la définition en vigueur au Sénégal qui est celle du Code de Santé Publique (C.S.P.).
SELON L’OMS [23] :
Il s’agit de « toute substance entrant dans la composition d’un produit pharmaceutique et destinée à modifier ou explorer un système physiologique ou un état pathologique dans l’intérêt de la personne qui le reçoit »
SELON LE CODE DE SANTE PUBLIQUE (C.S.P.) [7] :
La définition en vigueur au Sénégal est donnée par l’article 511 du C.S.P. qui figure en tête de la législation pharmaceutique. Cet article définit le médicament comme « toute drogue, substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques ».

CLASSIFICATION DES MEDICAMENTS

Il existe plusieurs modes de classification du médicament. Il peut être classé selon sa nature, sa présentation, son mode de préparation, sa toxicité et son action thérapeutique. Les classifications les plus usuelles sont celles qui tiennent compte du mode de préparation et de la toxicité

Classification selon le mode de préparation

Les médicaments magistraux [20]:
Ce sont des médicaments préparés, à l’officine, au moment du besoin et selon une formule établie spécialement par le médecin et pour un malade donné.
La formule est en principe originale. Le médicament est prescrit dans des conditions bien déterminées, le préparateur ne l’exécutera qu’à l’unité.
Ces préparations magistrales se conservent mal.
Les médicaments officinaux [20]:
Ce sont des médicaments préparés, à l’officine, à l’avance et selon une formule officielle inscrite à la pharmacopée et/ou au formulaire national.
Ils peuvent être en petite quantité pour la délivrance immédiate au malade ou en grande quantité pour la conservation à l’officine, en vue de leur délivrance ultérieure au malade ou encore de leur utilisation pour préparer d’autres médicaments.
Les médicaments spécialisés [7]:
Selon l’article L. 601 du code de la santé publique, « on entend par spécialité tout médicament préparé à l’avance, présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale ».
Une spécialité peut exister sous plusieurs présentations. Elles se différencient par le dosage, la forme galénique ou la contenance.
De la définition de l’article L. 601 du CSP, on peut dire qu’il ya deux types de spécialité : il s’agit des spécialités de l’officine (ou produit maison) et des spécialités pharmaceutiques obtenues à l’échelle industrielle.
 Les spécialités de l’officine
Elles sont préparées à partir de formules composées par le pharmacien et ne sont vendues que dans son officine.
 Les spécialités pharmaceutiques
Ce sont des médicaments préparés industriellement. Elles doivent être vendues dans plus d’une officine.
 Le médicament générique :
C’est la copie légale d’un médicament original. Elle est rendue possible par la chute du brevet initiale dans le domaine public, à la fin d’une période légale de protection. En effet, les molécules et les procédés de fabrication sont protégés contre toute copie pour une durée qui varie selon les pays.
Les génériques sont commercialisés soit sous leur DCI, soit un nouveau nom de fantaisie ou de marque non breveté.
Ils sont de loin moins chers que les spécialités.
La définition du générique est plus ou moins étroite selon les pays :
Suivant la législation pharmaceutique, le générique doit être « essentiellement similaire » à la spécialité originale :
même composition qualitative et quantitative en principe actif même forme pharmaceutique même biodisponibilité (c’est-à-dire vitesse et taux d’absorption du médicament. Ces deux paramètres sont déterminés par des méthodes appropriés)
L’OMS quant à elle définit les génériques suivant la notion plus large « d’équivalents thérapeutiques » ayant le même principe actif, mais admettant une différence de forme pharmaceutique, de dosage ou de forme chimique à condition que l’efficacité et la sécurité clinique soient les mêmes.

Classification selon la toxicité 

De nombreux principes actifs se révèlent toxiques à des doses supérieures à celle de leur activité thérapeutique. Cela conduit le législateur à les classer selon leurs degrés de toxicité et à réglementer leur délivrance.
La première classification se faisait par tableaux. Depuis le 28 décembre 1988, elle a été remplacée en France et dans les pays francophones par une classification par listes.

Classification par tableaux

Les principes actifs peuvent être de trois natures différentes. Ce sont, par ordre de nocivité décroissante, soit des substances toxiques, soit des stupéfiants ou encore des substances dangereuses. Les stupéfiants se distinguent des toxiques par leur capacité à induire des phénomènes de dépendance physique et psychique (pharmacodépendance) conduisant à la toxicomanie. Chaque substance appartient à un tableau et en suit le régime.
Il est important de souligner que le régime du tableau B, est le plus sévère :
 Substances toxiques : tableau A
 Stupéfiants : tableau B
 Substances dangereuses : tableau C

Classification par liste

Elle tient compte, comme la précédente, de la nature des principes actifs :
 Substances toxiques : liste I
 Stupéfiants : liste des stupéfiants
 Substances dangereuses : liste II
 Psychotropes : liste des psychotropes

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITES
CHAPITRE I : POLITIQUE NATIONALE DE SANTE
I. POLITIQUE NATIONALE DE SANTE
I.1. Fondements, principes et objectifs
I.1.1. Fondements
I.1.2. Principes
I.1.3. Objectifs
I.2. Description du système de santé au Sénégal
I.2.1. Historique
I.2.2. Organisation du système de santé
I.2.2.1. Niveau central
I.2.2.2. Niveau intermédiaire
I.2.2.3. Niveau périphérique : District Sanitaire
II. POLITIQUE NATIONALE PHARMACEUTIQUE
II.1. But de la politique nationale pharmaceutique
II.2. Principes
II.3. Objectifs de la politique pharmaceutique nationale
II.4. Stratégies de la mise en œuvre de la politique nationale pharmaceutique
II.5. Mise en œuvre de la politique nationale pharmaceutique
CHAPITRE II : GENERALITES SUR LE MEDICAMENT
I. DEFINITION DU MEDICAMENT
II. CLASSIFICATION DES MEDICAMENTS
II.1. Classification selon le mode de préparation
II.2. Classification selon la toxicité
II.2.1. Classification par tableau
II.2.2. Classification par liste
III. LE MEDICAMENT : UN MOYEN EFFICACE CONTRE LES AFFECTIONS
IV. QUELS PROBLEMES POSENT LES MEDICAMENTS
CHAPITRE III : LA PRESCRIPTION MEDICALE « ORDONNANCE »
I. DEFINITION
II. REGLES DE PRESCRIPTION D’ORDONNANCE
II.1. Les règles communes
II.2. Les règles spécifiques
III. LES PRESCRIPTEURS
III.1. Les médecins
III.2. Les chirurgiens dentistes
III.3. Les sages-femmes d’état
IV. CONDITIONS NECESSAIRES POUR LA REDACTION D’UNE ORDONNANCE PHARMACOLOGIQUEMENT UTILE
IV.1. Les conditions liées au prescripteur
IV.2. Conditions liées aux laboratoires pharmaceutiques et aux pharmaciens
IV.3.Conditions liées aux malades et à la molécule
DEUXIEME PARTIE : TRAVAIL PERSONNEL
I. CADRE D’ETUDE : LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE NATIONAL DE FANN
I.1. Situation géographique
I.2. Historique
I.3. Statut juridique
I.4. Missions
I.5. Objectifs
I.6. Ressources
I.7. Organisation générale
I.8. Les services cliniques
I.9. La pharmacie
II. MATERIELS ET METHODES
III. RESULTATS
IV. DISCUSSION
IV.1. Les prescripteurs
IV.2. Conformité des prescriptions
IV.3. Mention de la date de prescription
IV.4. Identification du prescripteur
IV.5. Identification du patient
IV.6. Mention d’identification du ou des médicaments
V. RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
INTRODUCTION

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