Le présent mémoire est présenté dans le cadre de l’obtention du diplôme de Licence en « FORMATION PROFESSIONNELLE EN TRAVAIL SOCIAL ET DEVELOPPEMENT (FPTSD). Cette filière est instituée au sein de l’ Université d’ Antananarivo dans le Département de SOCIOLOGIE au sein de l’ Etablissement d’ Enseignement Supérieur de Droit , d’ Economie , de Gestion et de Sociologie , et a pour objectif de former en trois ans des praticiens sociaux directement opérationnels qui sont appelés à exercer dans divers secteurs Publics, Privés , Confessionnels , Associations , Fondations , ONG , Projet de Développement …… en tant qu’ Animateur, Médiateur social, Socio organisateur, Educateur spécialisé, Agent de développement Social …… et tous les métiers du travail Social et Développement.
LE PROGRAMME D’APPUI AUX COMMUNES ET ORGANISATIONS RURALES POUR LE DEVELOPPEMENTDU SUD (ACORDS)
Présentation du Programme
C’est un programme financé par l’Union Européenne pour un montant de soixante millions d’euros (60 000 000 €) répartis en première phase de trente deux millions d’euros (32 000 000 €) et une deuxième phase de vingt huit millions d’euros (28000 000 €). La durée de mise en œuvre du programme est prévue pour six (6) ans à compter de la date de signature de sa convention de financement entre la Commission Européenne et le Gouvernement Malgache qui a eu lieu en juin 2004 à Mananjary.
Le Maître d’ouvrage de ce programme est le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Ordonnateur National du FED, et le Maître d’œuvre est le Ministère de l’Aménagement du Territoire. Dans le cadre de la Coopération Madagascar- Union Européenne, le Programme ACORDS vient en complément des actions déjà entamées visant la réduction de la pauvreté en appuyant le secteur rural et la gouvernance locale.
Objectifs
Le secteur « développement rural incluant la gouvernance locale » est un secteur très vaste qui ne peut être focalisé uniquement sur la production agricole et la protection des bassins versants mais qui touche les autres domaines tels l’éducation, la santé, l’environnement, l’eau et l’énergie. C’est dans ce sens que les objectifs globaux de ce programme sont définis comme suit : « Contribuer à l’amélioration de la croissance économique et à la réduction de la pauvreté dans le deux (2) provinces de Fianarantsoa et de Tuléar ; et promouvoir la gestion durable des ressources naturelles, ainsi que la décentralisation, la démocratisation et la gouvernance locale » .
Les quatre objectifs spécifiques qui lui sont assignés sont :
– édifier les bases de développement régional intégré qui combine les investissements en infrastructures publiques et productives avec le désenclavement des pôles de développement,
– renforcer les ressources et les capacités locales en matière de planification, de gestion et maintenance des investissements publics,
– améliorer l’accès de la population aux services sociaux (santé, éducation, ainsi qu’à l’eau potable et à l’assainissement),
– augmenter durablement les revenus agricoles par l’accroissement de la production et de la protection des bassins versants.
Pour l’atteinte de ces différents objectifs, le programme dispose de trois composantes principales qui sont la composante communale, la composante intercommunale et la composante renforcement de capacité. Le présent mémoire est essentiellement focalisé sur la composante communale. Et comme la composante « Renforcement de Capacité » ne peut être dissociée de la première, ce mémoire tient compte aussi d’elle. La troisième composante intercommunale figure dans cette partie, uniquement à titre d’information.
1- La composante communale ou appui financier au budget d’investissement des communes consiste à l’appui au développement local incluant la mise en œuvre de plans d’investissement communaux trisannuels. Cet appui est concrétisé par l’octroi de subventions correspondant à 90% du montant total des actions identifiées. Les divers processus de cette composante sont accompagnés de renforcement de capacité dans divers domaines tels la planification, la gestion, ou la maintenance selon les étapes du processus.
2- La composante intercommunale qui vise l’appui à la réalisation des initiatives intercommunales. Elle consiste à réaliser des projets intercommunaux jugés dépassant les limites physiques de la capacité organisationnelle des communes individuelles. Ils sont de type productif et économique, et comprennent le désenclavement – l’amélioration des accès routiers – l’adduction en eau potable. La totalité des coûts de leur réalisation est prise en charge par le programme.
Ces projets d’investissement intercommunaux sont issus d’une ou des concertations des communes voisines partageant les mêmes besoins en matière de développement économique et/ou social, et qui se sont regroupées entre elles pour présenter en commun ces besoins.
3- La composante renforcement de capacité des acteurs communaux et régionaux Cette composante vise à former et à accompagner les acteurs communaux et régionaux dans le processus de mise en œuvre des actions identifiées dans les plans trisannuels. Ce renforcement de capacité ne se limite pas aux thèmes identifiés par les entités touchées par le programme, mais s’oriente en fonction de l’évolution du processus menant à l’amélioration de la gouvernance locale et à la décentralisation effective.
Population cible
Dans le cadre de ses objectifs, le programme ACORDS s’adresse aux collectivités territoriales décentralisées des neuf régions du Sud de Madagascar, et leurs administrés, aux institutions déconcentrées et décentralisées en relation avec ces collectivités pour une meilleure gouvernance.
Zones d’intervention
Le Programme ACORDS, un programme multisectoriel, qui s’inscrit dans le cadre du développement rural et de la gouvernance locale, est parti du constat de la pauvreté qui touche 70% de la population rurale malgache. Il intervient dans les deux provinces du Sud de Madagascar, les provinces de Fianarantsoa et de Toliary. Ces zones ont été identifiées comme les zones les plus vulnérables pour les interventions de l’ Union Européenne.
Pour l’application de la décentralisation effective de décision, un comité ad hoc régional nommé Comité d’Eligibilité de Financement (CREF) a été constitué pour sélectionner les communes bénéficiaires de subventions au niveau de la composante communale, et des projets intercommunaux au niveau de la composante intercommunale.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
1- LE PROGRAMME D’APPUI AUX COMMUNES ET ORGANISATIONS RURALES POUR LE DEVELOPPEMENT DU SUD (ACORDS)
1.1- Présentation du programme
1.1.1- Les objectifs
1.1.2- Populations cibles
1.1.3- Zones d’intervention
1.2- Structure organisationnelle du programme
1.3- Les différentes étapes d’exécution du programme
1.4- Situation actuelle du programme
1.4.1- Sur la composante communale
1.4.2- Sur la composante Renforcement de capacité
1.4.3- Système de suivi- évaluation du programme
1.4.3.1- Origine
1.4.3.2- Méthode
1.4.3.3- Résultats actuels
2- DIAGNOSTIC SUR TERRAIN DES TECHNIQUES ET RESULTATS D’APPLICATION DU PROGRAME
2.1- Application du système de suivi- évaluation du préconisé
2.1.1- Test d’un progiciel à partir des données existantes
2.1.1.1- Fiche d’enquête
2.1.1.2- Documentations
2.1.2- Confirmation des données avec les réalités du terrain
2.1.2.1- Collecte des informations manquantes auprès des UADELs
2.2- Perception et dynamisme des entités concernées
2.2.1- Entités concernées et perceptions respectives
2.2.2- Dynamique intra et inter entités
3- PROSPECTIVE DANS LE PROGRAMME DU DEVELOPPEMENT RURAL AVEC PROPOSITION ET SUGGESTION D’INTERVENTION
3.1- La réalisation d’intérêt entre les intervenants et le besoin réel des objectifs cibles
3.1.1- Objectifs cibles
3.1.2- Besoins réels
3.1.3- Unité d’intérêt
3.2- Logique de partage de responsabilité dans un régime authentique de partenariat
3.2.1- Régime authentique de partenariat
3.2.2- Partenaire mis en jeu et responsabilités
3.2.2.1- Partenaires
3.2.2.2- Responsabilités
3.2.3- Les réactions des institutions
3.2.4- Participation et adhésion des objectifs cibles
3.3- Appréciations personnelles et suggestions
3.3.1- Appréciations personnelles
3.3.1.1- Appréciation sur le développement au sein du programme ACORDS
3.3.1.2- Appréciation sur le système de suivi évaluation du programme ACORDS
3.3.2- Suggestion
3.3.2.1- Suggestion sur le suivi évaluation
3.3.2.2- Suggestion sur le développement rural et gouvernance locale
3.3.2.3- Suggestion sur le profil d’un Agent de Développement
CONCLUSION GENERALE