Spécificités des dynamiques contribuant à l’essor d’un écosystème des métropoles régionales

Diagnostic des dynamiques du développement métropolitain

Dans le cadre de l’atelier inscrit dans la spécialité d’Ingénierie Territoriale Internationale, nous avons travaillé sur une commande provenant du Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle (SMAT) dont l’objectif principal consiste à relever les leviers que la Métropole de Tours pourrait actionner pour se développer économiquement, prendre de l’ampleur et devenir attractive en tant que Métropole Régionale. Notre commanditaire, le SMAT, représente une structure administrative qui joue un rôle très important à l’échelle de Tours métropole. En effet, ce syndicat vise par le biais de ses actions, l’élaboration, la gestion et l’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale. Approuvé le 23 Septembre 2013, le SCoT est un document de planification qui sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles du territoire intercommunal. Sa révision a été prescrite le 27 mars 2017. Le SCoT visera notamment, à l’horizon 2050, à conforter le statut de l’agglomération tourangelle et affirmer sa position en tant que métropole régionale. Dotée de nombreux atouts, comme son patrimoine, son potentiel touristique, son attractivité économique et résidentielle, l’agglomération tourangelle souhaite renforcer ces caractéristiques afin d’affirmer sa place à l’échelle régionale, voire nationale. Afin de mener notre étude, pour alimenter notre travail, nous avons étudié dans un premier temps la gouvernance mise en œuvre tant à l’échelle régionale et métropolitaine que locale. En effet, les différents documents d’urbanisme, leur articulation ainsi que le rôle des acteurs institutionnels ont été abordés dans ce rapport. Ce travail d’appréhension des outils urbanistiques et du rôle de chaque entité décisionnaire nous aide à comprendre davantage le jeu d’acteur appliqué en Touraine, de présenter le fonctionnement de la gouvernance de la métropole tourangelle en le comparant à celui potentiellement partagé par les métropoles en général. Dans un second temps, nous avons procédé à une comparaison de la métropole tourangelle avec d’autres métropoles régionales de taille similaire. Un travail de benchmarking a été réalisé à cet égard sur des agglomérations françaises comme Orléans, Angers, Rennes, Dijon et la ville de Québec. Le choix des villes s’est basé sur une série de critères analogues et pertinent vis-à-vis de ce sujet. Enrichis par un voyage d’étude au Québec, nous avons pu tirer des enseignements et comprendre le fonctionnement territorial des territoires comparés afin que la métropole tourangelle s’en inspire, le cas échéant. L’ensemble des spécificités relevées permettra ainsi à la métropole tourangelle d’évaluer la viabilité de son système de planification, de contourner les écueils sur lesquels elle pourrait buter pour poursuivre et amplifier son enrichissement par son développement économique et touristique en particulier. En tant que puissants leviers potentiels des dynamiques régionales et nationales, nous avons dans un troisième temps étudié le fonctionnement des clusters et des milieux innovants présents sur le territoire de l’agglomération tourangelle. Ce travail consiste à recenser, analyser ces filières économiques et appréhender leur fonctionnement et leur poids sur l’économie de la métropole tourangelle.

Gouvernance et coopération des territoires au sein de l’aire d’influence de l’agglomération tourangelle

Tours Métropole Val de Loire (TMVL) est depuis le mois de mars 2017 une nouvelle forme d’intercommunalité aux champs de compétences accrues, notamment en matière de développement économique. Dès lors, l’opportunité se présente pour établir la stratégie de développement économique à l’échelle de son aire d’influence. Vu sous le prisme du Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle (SMAT) dont TMVL fait partie, avec les communautés de communes de Touraine-Vallée de l’Indre et Touraine-Est Vallées, qui a pour compétence le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) et de sa révision, le document stratégique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme à long terme. La révision du SCoT qui comprend parmi ses trois intercommunalités la métropole, a été prescrite en mars 2017 en se fixant notamment l’objectif d’une vision innovante du développement économique et d’anticipation des évolutions sociétales. En effet, si le document en vigueur a permis de pérenniser les espaces naturels à préserver, mettre en avant un développement résidentiel plus vertueux vis-à-vis de l’étalement urbain et organiser les mobilités tout mode confondu, il n’évoque que peu le développement économique. Or, ce dernier est organisé localement par la mise en œuvre d’une politique publique, décidée par les élus du territoire. Aujourd’hui, les élus ressentent le besoin de travailler ensemble autour d’une stratégie économique partagée. À l’heure des capacités financières limitées des collectivités territoriales et de leurs groupements, cette coopération émergente est plus que jamais nécessaire.

L’organisation de la gouvernance des territoires est ainsi une question centrale. Comme l’indique Patrick le Galès : “Les aspects politiques (politics) comptent pour expliquer les formes d’appui (policies) au développement local de l’économie et de la connaissance”.1 Quelles sont les instances de décision des territoires tourangeaux ? Comment s’articulentelles ? Quel est le contenu des différents documents stratégiques à différentes échelles ? Comment se présente Tours Métropole Val de Loire dans le jeu des acteurs ? Quelles sont les réticences des acteurs à travailler ensemble et comment les surmonter pour mettre en place une coopération ? Ce rapport vise à proposer des pistes de réflexion pour contribuer à fédérer les acteurs de la gouvernance au service d’un développement consensuel et ambitieux de l’économie.

Afin d’analyser au mieux les jeux d’acteurs et de pouvoir prenant place en Touraine, nous avons choisi d’aborder sujet de manière hiérarchisée. Nous nous sommes ainsi intéressés aux différentes strates de gouvernance territoriale. D’une part, les instances à chaque couche, à savoir la région, les intercommunalités, et enfin les communes ; et d’autre part, leurs visions politiques de l’aménagement et du développement durable du territoire au travers du contenu de leurs documents stratégiques (SRADDET, SRDEII, SCoT).

Pour la gouvernance territoriale, nous nous sommes intéressés aux différents acteurs composant les organes de décision, de manière à mieux comprendre les jeux de pouvoirs mis en jeu en région Centre-Val de Loire. Pour les documents stratégiques, nous avons tout d’abord analysé leur contenu, afin de les comparer, et d’évaluer la complémentarité qui pourrait les unir.

La Région Centre-Val de Loire 

Les principaux acteurs de la Région Centre-Val de Loire 

La Région Centre-Val de Loire (CVdL) est la plus jeune des collectivités territoriales puisqu’elle n’acquiert ce statut qu’avec les lois de décentralisation du 2 mars 1982. Comme indiqué sur son site internet, la Région est devenue progressivement un acteur essentiel du développement et de l’aménagement du territoire. Elle joue désormais un rôle incontournable d’animateur de la vie économique, sociale et culturelle. Échelon d’intervention privilégié par l’Union européenne, la Région est une institution appelée à tenir une place grandissante dans l’organisation administrative et dans la vie politique de notre pays. Deux assemblées régissent les décisions et dispositions relevant de la compétence régionale (figure 1) : le Conseil Régional et le Conseil Économique Social et Environnemental Régional (CESER).

Le Conseil Régional Centre-Val de Loire 

La Région CVdL est constituée d’une assemblée régionale dont le président est François Bonneau depuis 2007, après deux réélections en 2010 et 2015. L’Assemblée régionale est composée de 77 conseillers régionaux élus au suffrage universel lors des élections régionales (Annexe 1). Cette assemblée, qui se réunit 4 fois par an, vote le budget de la Région et décide des grandes politiques régionales dans ses nombreux domaines de compétences. L’analyse de la représentativité politique par territoire départemental (figure 2) peut constituer un enjeu géopolitique en matière de gouvernance territoriale.

Au niveau régional, l’alliance SRD et Écologistes permet de constituer une majorité au Conseil Régional. En plus du président, tous les vice-présidents qui composent le bureau exécutif et tous les conseillers délégués appartiennent soit au groupe socialistes, radicaux et démocrates soit aux écologistes.

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) 

Le Conseil Économique, Social et Environnemental est la seconde assemblée de l’institution régionale, au côté du Conseil régional. Représentative de la société civile organisée, elle émet des avis ex ante sur toutes les décisions du Conseil Régional et réalise des études sur les questions qui relèvent des compétences régionales au sens large. Le Conseil comprend 4 collèges (figure 3), qui regroupent 100 membres issus du monde économique, social, associatif et environnemental, organisés en commissions, sections et groupes de travail .

Eric Chevée représentant de l’Union régionale de la Confédération des Petites et moyennes entreprises (CPME) a été élu une première fois le 24 avril 2017 président du CESER. Puis, il a été reconduit dans ses fonctions, lors du renouvellement du 9 janvier 2018, avec une très large majorité et pour 6 ans . À noter cependant, le 7 Mars 2019, le Tribunal administratif d’Orléans, sur la requête de l’organisation syndical CGT, a annulé la composition des quatre collèges fixée par un arrêté du préfet du 3 novembre 2017. En attendant le nouvel arrêté du préfet pour fixer la composition du CESER, d’ici début mai 2019, le Conseil voit toutes ses activités, réunions et commissions annulées.

Table des matières

INTRODUCTION GÉNÉRALE
Remerciements
RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE
Introduction
Gouvernance et coopération des territoires au sein de l’aire d’influence de
l’agglomération tourangelle
Introduction
La Région Centre-Val de Loire
Les principaux acteurs de la Région Centre-Val de Loire
Le Conseil Régional Centre-Val de Loire
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Les principaux documents de planification à l’échelle de la Région Centre-Val de Loire
Le SRADDET
L’élaboration du document
Le contenu du projet
La gestion des déchets : le PRPGD
Les enjeux énergétiques : le SRCAE
Les enjeux liés à l’eau
Les enjeux de consommation des espaces agricoles et naturels
Le SRDEII de la Région Centre-Val de Loire
L’axe du développement économique du SRDEII
Thématique environnementale du SRDEII
Les documents stratégiques et acteurs locaux
Les instances de gouvernance locales
Le SMAT
Tours Métropole Val de Loire
Le document de planification à l’échelle du SMAT : le SCoT
Sur le plan environnemental
La ressource en eau
Energies renouvelables
Consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers
Déchets
Sur le plan économique
Engager une stratégie de développement économique à l’échelle du SCoT
Pérenniser la diversité et l’attractivité du pôle emploi
Développer et faire le pari du commerce en ville
Analyse des organigrammes et des jeux d’acteurs entre les différentes échelles
Conclusion : Comparaison des contenus et des objectifs des documents stratégiques
Annexe 1 : L’exécutif de la Région Centre-Val de Loire
Annexe 2 : Président et Bureau métropolitain de Tours Métropole Val de Loire
Benchmarking pour l’innovation de politiques de développement des métropoles
Introduction
Etude des villes
Critères généraux
Orléans métropole
Dijon métropole
Rennes métropole
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole
La Gouvernance institutionnelle
Orléans métropole
Dijon métropole
Rennes métropole
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole
Le SCoT
Orléans Agglomération
L’aménagement stratégique du territoire à travers le SCoT
Analyse du SCoT
Dijon métropole
Aménagement stratégique du territoire à travers le SCoT
Analyse du SCoT
Le Pays de Rennes
Aménagement stratégique du territoire à travers le SCoT
Analyse du SCoT
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole
Aménagement stratégique du territoire à travers le SCoT
Analyse du SCoT
La dynamique économique
Les emplois
Orléans métropole
Dijon métropole
Rennes métropole
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole
Pôle de compétitivité
Orléans métropole
Dijon métropole
Rennes métropole
Communauté Urbaine Angers Loire métropole
Pôle d’Excellence Rurale
Département du Loiret
Département de la Côte-d’Or
Département d’Ille-et-Vilaine
Département de Maine-et-Loire
Pôle d’excellence
Orléans métropole
Dijon métropole
Rennes métropole
Communauté Urbaine Angers Loire métropole
Pôles de développement
Orléans métropole
Développement touristique de la métropole d’Orléans
Développement environnemental de la métropole d’Orléans
Dijon métropole
Développement touristique de la métropole de Dijon
Le développement environnemental de la métropole de Dijon
Rennes métropole
Le développement touristique du Pays de Rennes
Le développement environnemental du Pays de Rennes
Communauté Urbaine Angers Loire métropole
Le développement touristique d’Angers Loire Métropole
Le développement environnemental d’Angers Loire Métropole
Conclusion sur les quatre métropoles étudiées
Formations
Orléans métropole
Liens et communication entre les entreprises et l’Université
Partenariats entre l’Université et les pôles de recherche
Dijon métropole
Liens et communication entre les entreprises et l’Université
Partenariats entre l’Université et les pôles de recherche
Rennes métropole
Liens et communication entre les entreprises et l’Université
Partenariats entre l’Université et les pôles de recherche
Communauté Urbaine Angers Loire métropole
Liens et communication entre les entreprises et l’Université
Partenariats entre l’Université et les pôles de recherche
Pour compléter : Regard sur la ville de Rouen
Récapitulatif : Forces et faiblesses des métropoles étudiées
Orléans métropole
Dijon métropole
Rennes métropole
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole
Et pour Tours métropole
Conclusion
Clusters et innovations
Introduction
Définition d’un Cluster
Les clusters et l’innovation
L’innovation
Les Clusters en France
Les SPL
Les Pôles de compétitivité
Les pôles de Compétitivité et acteurs
Les Pôles de Compétitivité situés dans l’agglomération de Tours
Le pôle S2E2
La stratégie du pôle et les évolutions en cours ou à venir
Le pôle DREAM
Elastopôle
Un niveau de polarisation contrasté
Volet Tourisme : vers un cluster dédié
Acteurs touristiques
Absence de Cluster Touristique en Val de Loire
Innovation touristique en région Centre-Val de Loire
Formations : Tourisme et Environnement dans l’agglomération de Tours
Valorisation de la gastronomie à Tours
Valorisation Patrimoniale et Touristique en Val de Loire
Conclusion
Conclusion générale

Télécharger le rapport complet