situation macro-économique et endettement extérieur de Madagascar

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La dette et son financement

Au 31 décembre 2000, la dette des pays en développement s’élevait à 2 500 Mds de dollars. Elle représente 60% du financement du développement.
La dette s’exprime soit en termes nominaux soit en VAN (Valeur Actualisée Nette), qui permet de mesurer le degré de concessionnalité de la dette.
La capacité de remboursement de la dette (la signature financière) est évaluée par les prêteurs potentiels.
Un pays qui ne peut pas assurer le service de la dette peut faire un moratoire sur la dette.
Il peut bénéficier d’allègements de la part des créanciers, qui concernent soit le flux de dette (elle bénéficie d’un rééchelonnement ou d’un refinancement pendant une période de consolidation), soit le stock de dette (dans le cas de l’initiative PPTE notamment).

Concept d’endettement

Définition

L’endettement est la valeur de ce qui est dû par un agent économique. Autrement dit, il est égal à la somme des créances détenues sur cet agent par d’autres agents.
On distingue l’endettement intérieur (ensemble des créances détenues sur les agents économiques d’une économie nationale par lesrésidents de cette économie nationale) de l’endettement extérieur (ensemble des créances détenues sur les agents économiques d’une économie nationale par lesagents non-résidents).

Type de dettes

Dette extérieure / dette domestique : la dette extérieure est la dette due par les résidents publics et privés d’un pays à l’égard des non-résidents, généralement assimilée à la dette libellée en devises étrangères.
On distingue dette publique et dette privée en fonction du débiteur.
On distingue aussi en fonction du type de créancier :
Les créanciers multilatéraux : le plus souvent le FMI, la Banque Mondiale ou les banques régionales de développement.
Les créanciers publics bilatéraux : les Etats et leurs institutions compétentes, pour la majorité membres du Club de Paris. Les créances bilatérales sont soit des prêts accordés dans le cadre de l’APD (prêts à caractère concessionnel, c’est-à-dire à taux de libéralité (réduction) d’au moins 25% et long délai de remboursement) ou des crédits commerciaux garantis par les Etats.
Les créanciers privés : il s’agit essentiellement des fournisseurs et des banques commerciales. Une partie de ses créanciers est membre du Club de Londres.

Mode de calcul de la soutenabilité de la dette

Ratio de dette extérieure > 150% des exportations en valeur actuelle nette (après mise en œuvre des traitements de dette traditionnel s)
Quand l’économie est très ouverte, c’est à dire quele ratio des exportations /PIB> 30% ; et que le poids du stock de la dette est élevé en dépit de ressources budgétaires importantes (supérieure à 15% du PIB).
La valeur actuelle nette de la dette peut être fixé e à moins de 150% des exportations, de manière à ce que la VAN de la dette soit de 250% des revenus budgétaires.

Point de décision

Dans le cadre de l’initiative PPTE, les conseils d’administration du FMI et de la Banque Mondiale décident de l’éligibilité d’un pays au point de décision; la communauté internationale s’engage alors à fournir une aide suffisante au point d’achèvement pour permettre au pays d’atteindre un niveau d’endettement soutenable calculé au point de décision.

Point d’achèvement

Dans le cadre de l’initiative PPTE, la communauté internationale s’engage à une date précise appelée point d’achèvement à fournir une aide suffisante pour permettre au pays d’atteindre un niveau d’endettement soutenable.
Les critères de performances :
Conditions générales :
La mise en œuvre satisfaisante du DSRP complet (20 03) d’au moins un an.
Une utilisation des économies réalisées à traversles remises sur les services de la dette selon les termes convenus au point de décision.
Une bonne performance macroéconomique selon les termes du programme renforcé de lutte contre la pauvreté.
Conditions spécifiques :
Le renforcement des organes de contrôle ;
L’amélioration des procédures de centralisation et de consolidation de toutes les balances des trésoriers principaux par la comptabilité centrale,
La préparation lois de règlements 1999-2000 ;
L’opérationnalisation du système d’approvisionnement en médicaments essentiels génériques des pharmacies de district par une centrale d’achat (Salama) ;
La couverture des besoins d’entretiens des routes par le Fer à 100%, dont 10% sont affectés aux routes rurales ;
La mise en place d’un système de suivi financier dans six ministères (Santé, Education, Agriculture Et Forets, Travaux Publics, Justice, Environnement) ;
La mise en place d’un système de suivi financier et de suivi physique des dépenses publiques dans les ministères sociaux ;
La mise en place d’un système transparent d’octroi de licences dans les secteurs de la pêche, des mines et de la forêt ;
Le renforcement du corps enseignant en milieu rural, consistant en mettre en place des incitations financières pour les instituteurs en zones rurales et à recruter 3500 enseignants, dont la majorité est à déployer dans les zones rurales où le ratio élèves/enseignants excède 50 et ou les enseignants sont payés par l’association des parents d’élèves (Fram).

Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) ou Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) ; Poverty Reduction Strategy Paper (PRSP)

Les CSLP sont établis par les gouvernements des pays à faible revenu selon un processus participatif dans lequel s’impliquent à la fois les parties prenantes au niveau national et les partenaires extérieurs du développement, dont le FMI et la Banque Mondiale. Le CSLP décrit les politiques et les programmes macroéconomiques, structurels et sociaux qu’un pays mettra en œuvre pendant plusieurs années pour promouvoir la croissance et réduire la pauvreté; il expose aussi les besoins de financement extérieur et les sources de financement connexes. Les CSLP forment la base des opérations de prêts co ncessionnels et d’allégement de dette du FMI et de la Banque mondiale dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays très endettés (PPTE).

Analyse de l’endettement à Madagascar

Les causes de l’endettement

Le ralentissement de l’activité économique durant les années 70, la paralysie de l’État malgache, la chute extraordinaire de la monnaie nationale, et peut-être, aussi, un certain manque d e confiance des institutions financières internationales privées ou publiques, logique durant une telle phase, ont fait que Madagascar n’a pas connu durant cette période mouvementée de son histoire d’endettement international significatif.
· Les besoins de la reconstruction : Après la crise de 2002, une novelle phase a commencé à Madagascar, celle de la reconstruction. Le défi est d’autant plus difficile à relever que les stigmates laissés par la crise sont nombreux et profonds. Durant cette époque, la doctrine économique néo-libérale régnait plus que jamais à Madagascar Dans l’optique de ces gouvernements, le rôle de l’État doit se cantonneressentiellement au niveau de la reconstruction de l’infrastructure, sans intervenir directement dans la vie économique. Le vrai développement du pays serait ainsi principalement la responsabilité du secteur privé, celui-ci doit être encouragé (en plus de la modernisation de l’infrastructure) par des mesures de nature surtout légale : reformes fiscales, mesures d’appui aux exportateurs,….

Les fondements de l’endettement public

Les événements qui se sont déroulés depuis 1970 ont influencé l’évolution traditionnelle des comptes du secteur public. La diminution des recettes fiscales et l’augmentation des dépenses ont entraînés des déficits successifs des Budgets.
Les subventions versées au pétrole et aux denrées de première nécessité ont également pesé sur la Trésorerie. Cette évolution acausé l’expansion rapide de l’endettement, aussi bien intérieure qu’extérieur du secteur public pour financer le déficit budgétaire et assurer le fonctionnement du secteur public.
A cela s’ajoute la crise de 2002 qui s’est caractérisée par une détérioration spectaculaire de la situation financière du secteur public dérivant d’une crise politique aiguë bouleversant la vie de la nation. La crise s’ accentuait, le Franc malgache reculait progressivement.
Par suite, le gouvernement n’avait le choix que de recourir à l’endettement. Ce choix unique était le seul disponible et le plus justifié, vu la détérioration des circonstances politiques.

Endettement intérieur

Evolution

La progression accélérée des augmentations successives des dépenses publiques l’a fait largement dépasser les recettes. Hors de tout contrôle, on subventionnait toujours les carburants, consacrés à la consommation interne et à celui de l’électricité. La subvention sur le prix de riz venait alourdir les dépenses de l’Etat.
En effet, l’Etat s’est procuré du marché local des dettes intérieures. Les emprunts des gouvernements auprès des citoyens nationaux, surtout par les obligations d’épargne, sont un des meilleurs moyens pour stabiliser l’économie.

Les formes de l’endettement intérieur de l’Etat

La politique de financement de la dette publique intérieure a été principalement fixée par la Banque centrale de madagascar. Cette dernière a utilisée tous les instruments de la politique monétaire pour satisfaire aux besoins du Trésor. Parallèlement, elle se sert de cette politique pour tenter de défendre la monnaie nationale. L’endettement intérieur prenait deux formes :
Endettement direct d’auprès de la Banque Centrale
S’exprimant toutefois par la création de monnaie et par suite par l’augmentation de la masse monétaire. Ce genre d’endettement peut produire des effets inflationnistes.
Endettement en Bons du Trésor.
Il s’agit d’une émission de bons du trésor effectués par l’Etat.
Depuis 1990, les Bons du Trésor sont l’instrument principal presque unique qui finance le déficit budgétaire. Cet instrument est oinl de jouer un rôle dynamique. La souscription est plutôt obligatoire. Les taux sont autoritairement fixés et pas nécessairement en réponse à des forces ou mouvements réels du Marché.

L’endettement extérieur

L’État peut se procurer des crédits auprès d’autresÉtats ou des organisations internationales. Ce sera le cas où les fonds nation aux ne suffisent pas pour financer les grands projets de développement ou de reconstruction.
La majorité des prêts s’est effectué auprès des gouvernements étrangers, des organisations internationales ou régionales et des banques étrangères.

Présentation de l’iniative PPTE

Résumé

En 1996, les membres de l’organisation de Bretton Woods ont décidé d’une initiative globale pour la réduction des dettes extérieures des pays les plus pauvres du monde. Dans l’optique d’un effacement de ces dettes, l’adoption de cette nouvelle stratégie est une étape cruciale et rentre dans le cadre de la stratégie de réduction de la pauvreté. En effet, le poids de la dette constitue indéniablement un facteur de blocage diminuant tous les efforts entrepris pour une croissance économique et un développement social pérenne dans les pays en développement et surtout dans les pays africains.
En décembre 2000, le montant de la dette extérieure de Madagascar s’élevait à 4 358 millions de dollars en valeur nominale (soit 2 943 millions en valeur actualisée nette, VAN), dont 47% étaient dus aux créanciers du Club de Paris, 42% à des créanciers multilatéraux, 10,4% à des créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris et 0,6% à des créanciers commerciaux privés. Ces chiffres sont ceux retenus pour le calcul de l’allégement final dans le cadre de l’Initiative PPTE. Madagascar a été déclaré bénéficiaire de l’Initiative PPTE renforcée le 21 décembre 2000, date de son accès au point de décision. Il se trouve donc actuellement dans la période intérimaire, au cours de laquelle il reçoitplusieurs aides intermédiaires. Ces aides sont destinées à financer les politiques de stabilisation économique conclues avec les IFI et les premiers projets de sa stratégie de lutte contre la pauvreté, contenus dans son DSRP (accepté par les IBW en novembre 2003), et qu’il doit mettre en application pendant au moins un an.
Le programme macro-économique appuyé par la FRPC (Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance) du FMI, commencé en mars 2001, a connu des perturbations à cause de la crise politique et sociale traversée par le pays en 2002, mais l’évaluation de juin 2003 a été jugée satisfaisante. La Banque Mondiale a de son côté modifié son deuxième Crédit d’Ajustement Structurel en octobre 2002 et accordé un crédit d’urgence. Madagascar pourrait bénéficier d’un nouveau Crédit de Soutien à la Réduction de la Pauvreté en 2005.
Dès le point de décision, Madagascar avait reçu l’engagement d’allégement de créanciers couvrant 91% de ses créances. Jusqu’à présent, aucun créancier hors Club de Paris (exceptés la Chine et la Libye) n’a accepté d’alléger sa part de dette. Les principaux créanciers de Madagascar (Banque Mondiale, FMI, Banque Africaine de Développement, Commission Européenne) ont commencé à fournir les allégements prévus au titre du service de la dette.
De surcroît, Madagascar bénéficie de l’initiativerançaisef de refinancement par don des créances APD restantes détenues par la France (76 millions d’euros), et des dispositions prévues par le « Contrat de Désendettement et de Développement » (C2D) qui prendront effet à compter du point d’achèvement.
Quatre secteurs prioritaires ont été retenus pour el C2D :
1. éducation et formation
2. santé (soins primaires et lutte contre les grandes endémies)
3. infrastructures
4. aménagement du territoire (comprenant la gestion des ressources naturelles).
Les sommes à refinancer par don pour Madagascar représentent au total 76 millions d’€. L’initiative française de refinancement par don, orientée vers de l’aide programme, permet à la France de prolonger sa politique d’aide au développement et de libérer d’une part de sa dette Madagascar, sans abandonner toute conditionnalité.
Parallèlement, les autres pays du G7 ont décidé, lors du sommet de Cologne (1999), d’annuler bilatéralement les créances d’APD non prises en compte par l’Initiative PPTE, qu’ils détiennent envers Madagascar.

Le traitement de la dette avant l’initiative PPTE

La dette extérieure à long terme d’un pays comprend :
1. les créances privées non garanties, contractées auprès de banques privées par des débiteurs privés
2. les créances publiques bilatérales, contractées d’État à État, etles créances privées garanties par l’État débiteur, notamment pour encourager les
importations
3. les créances publiques multilatérales, contractées auprès d’organismes internationaux (FMI, Banque Mondiale, banques régionales de développement, ou encore UE)
Jusqu’en 1996, date de la mise en place de la première Initiative PPTE, les pays en développement confrontés à un problème de surendettement pouvaient obtenir une renégociation de leur dette auprès de certains créanciers publics bilatéraux (en Club de Paris) ou de leurs créanciers privés (en Club de Londres), par le biais d’accords au cas par cas. En revanche, la dette multilatérale était considérée comme « intouchable ». C’est précisément la remise en cau se de ce principe d’intangibilité des créances multilatérales qui fait la nouveauté de l’IPPTE.
La dette publique bilatérale se compose de deux types de créances : les créances d’aide publique au développement (APD), contractéesà des taux concessionnels, et les créances commerciales à garantie publique (créances non APD). Les traitements de dette en Club de Paris prévoient le rééchelonnement des créances APD – c’est-à-dire la modification des conditions de leur remboursement (report d’échéances dues)
– et l’annulation d’une partie des créances non APD. Le taux d’annulation maximal pouvant être appliqué à ces créances a évolué progressivement, passant de 33% en 1988 (termes de Toronto) à 67% en 1994 (termes de Naples). Les termes de Naples sont aujourd’hui considérés comme étant les conditions « traditionnelles » de traitement de la dette en Club de Paris.
L’éligibilité aux différents termes est déterminéeau cas par cas par les créanciers du Club de Paris, qui prennent notamment en compte l’exécution des engagements du pays débiteur envers les créanciers du Club de Paris et le FMI, et plusieurs critères tels que le revenu par habitant, le niveau d’endettement ou le service de la dette.
Une date butoir est fixée pour chaque pays débiteur lorsqu’il rencontre pour la première fois ses créanciers au sein du Club de Paris. Elle ne peut être modifiée lors des traitements ultérieurs du Club de Paris, et constitue une garantie pour les créanciers : les crédits accordés après cette date ne feront pas l’objet d’un rééchelonnement. La date butoir permet ainsi de restaurer l’accès au crédit des pays débiteurs confrontés à des difficultés de paiement .Il est important de noter que les traitements accordés ne portent donc pas sur l’ensemble du stock de la dette du pays concerné, mais seulement sur l’encours de sa dette pré – date butoir.

Initiative PPTE

Lancée en 1996 par la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI), l’initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) est un mécanisme international d’allégement de la dette, qui fournit une aide spécialisée aux pays les plus pauvres. Elle a été lancée lors du sommet du G7 à Lyon, en France, en 1996, à la suite d’une proposition de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI). Elle est pleinement soutenue par l’Union européenne et ses États membres. Elle a été révisée et renforcée en 1999, à la suitedu sommet du G7 à Cologne, en Allemagne, et a été rebaptisée ‘initiative PPTE renforcée afin d’élargir le champ géographique des pays bénéficiaires et la couverture des créances à traiter, et d’en accélérer la mise en œuvre.
Une liste de 42 pays potentiellement éligibles à l’initiative a été établie : elle regroupe essentiellement des pays d’Afrique (36) ainsi que 4 pays d’Amérique Latine (Bolivie, Guyana, Honduras, Nicaragua) et 2 pays d’Asie (Vietnam, Laos).

L’initiative de réduction de la dette des pays pauvres très endettés constitue un processus original à caractère excepti onnel

L’initiative PPTE associe pour la première fois les bailleurs de fonds multilatéraux au traitement de la dette des pays pauvres endettés. Tous les créanciers sont appelés à se mobiliser : créancierspublics bilatéraux du Club de Paris, créanciers publics bilatéraux non membres du Club de Paris, créanciers multilatéraux (Banque mondiale, Banque nteraméricaine de développement, Banque africaine de développement), créanciers privés. Un fonds fiduciaire dénommé HIPC (High Indebted Poor Countries) a été constitué à cet effet à la Banque mondiale.
C’est aussi une initiative originale dans le sens où elle établit un lien entre annulation de dette et lutte contre la pauvreté : pour bénéficier du traitement PPTE, les pays doivent définir et appliquer un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté prévoyant notamment le financement des secteurs sociaux
; selon un processus participatif permettant d’associer les acteurs de la société civile des pays concernés.
Les pays doivent pouvoir par ailleurs programme de stabilisation économique suivant un critère de bonne gestion.
justifier, pendant trois ans, d’un conclu avec le FMI (track record),
C’est enfin un processus original car il offre un traitement de la dette par des mesures exceptionnelles après traitement de la dette par les mesures traditionnelles.

Objectif

L’objectif principal de l’initiative est de ramener l’endettement des pays pauvres à un niveau soutenable afin d’assurer qu’aucun d’eux ne supporte une charge qu’il ne puisse maîtriser. Il s’agit d’un grand pas en avantqui inscrit l’allégement de la dette dans le cadre de la réduction de la pauvreté, en veillant à garantir que les restructurations indispensables et le développement d’un pays ne soient pas compromis par le service d’une dette dont le niveau reste insoutenable. Les PPTE se trouvent aussi dans l’obligation de proposer des stratégies de réduction de la pauvreté clairement définies. L’initiative comporte plusieurs dimensions : allégement /remise de dette et réforme de la politique structurelle et sociale mettant plus particulièrement l’accent sur les services de santé et d’éducation de base.

Table des matières

Introduction
Chapitre1 : cadre conceptuel
I. Les finances publiques
1. les recettes fiscales
2. les dépenses publiques
II. la dette et son financement
A. concept d’endettement
1. définition
2. types de dettes
3. mode de calcul de la soutenabilité de la dette
4. le point de décision
5. le point d’achèvement
6. cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP)
B. Analyse de l’endettement à Madagascar
1. causes de l’endettement
2. fondements de l’endettement public
3. endettement intérieur
a. évolution
b. formes
· Endettement direct d’auprès de la banque centrale
· Endettement en Bons de
Trésor
4. Endettement extérieur
Chapitre 2 : présentation de l’iniative PPTE
Résumé
1. traitement de la dette avant l’iniative PPTE
2. initiative PPTE
a. L’initiative de réduction de la dette des pays pauvres très endettés constitue
un processus original à caractère exceptionnel
b. Objectif
c. Financement de l’initiative PPTE
d. Pays éligibles
e. Les phases de l’iniative PPTE
f. Le rôle de l’Union Européenne
Chapitre 3 : situation macro-économique et endettement extérieur de Madagascar
I. évolutions de l’économie malgache…
II. la dette malgache avant l’iniative PPTE
a. Traitement de la dette malgache en club de paris de 1981 à 2001
b. Composition du stock de la dette extérieure de malgache au point de décision
Chapitre 4 : traitement de la dette malgache dans le cadre de l’IPPTE
1. stade d’avancée de Madagascar dans le processus
1.1eligibilité de Madagascar au titre de l’IPPTE et soutenabilité de sa dette
1.2 Traitement de la dette malgache en club de paris dans le cadre de l’iniative PPTE
1.3 Evolution vers le point d’achèvement
2. allègements prévus au titre de l’Initiative PPTE à Madagascar
2.1 Allègements totaux prévus
2.2 Annulations des créances bilatérales
2.3 Annulations des créances multilatérales
2.4 Mécanismes prévus pour la gestion des fonds
3. estimation de l’impact de l’iniative PPTE sur les finances publiques de Madagascar
3.1) Incidence sur l’endettement extérieur et sur la soutenabilité de la dette de la dette de Madagascar
3.2) Ressources moyennes dégagées pour Madagascar
Chapitre 5 : impact du point d’achèvement sur le budget
I. Impact sur les dépenses courantes : paiement d’intérêts
II. Impact sur les dépenses en capital : amortissement
Conclusion
Bibliographie
Annexe 1 : modalités de traitement de la dette en Club de Paris
Annexe2 : état d’avancement de l’iniative PPTE renforcée en janvier 2004
Annexe 3 : mécanisme de suivi-évaluation de la stratégie prévu
Annexe 4 : Principaux indicateurs de suivi du DSRP
Annexe 5 : glossaire

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