Soutenance mémoire
L’objectif visé dans toutes les réformes administratives, a toujours été non seulement de moderniser l’administration centrale, territoriale et locale mais aussi d’accroitre l’efficacité en la rapprochant chaque fois d’avantage des populations pour lesquelles elle est conçue. De surcroît, il s’agit de poser les balises nécessaires pour préserver l’unité nationale et d’éviter toutes les déviations à caractère régionaliste, sans pour autant étouffer le génie local qui permet l’éveil culturel de chaque collectivité et la mobilisation des enthousiasmes et des synergies sans lesquels le développement des initiatives locales qu’il s’agit de susciter ne saurait prendre forme ni se consolider.
Depuis les royaumes traditionnels et les circonscriptions administratives coloniales, le découpage n’a cessé de s’affiner. Ainsi, La loi 60-015 du 13 Janvier 1960 créant le premier découpage administratif du Sénégal indépendant faisant ressortir des disparités aussi bien dans la répartition des arrondissements (échelons inférieurs), des différents cercles (Échelons intermédiaires) rebaptisés départements en 1964 qu’entre les sept régions initiales ainsi que dans la superficie des régions.
Ainsi donc, différentes réformes ont tenté de corriger ces disparités. En effet, les réformes intervenues dans l’organisation du pays ont cherché à rapprocher l’administration des administrés par la déconcentration des services autour du représentant du pouvoir exécutif aux différents échelons. Elles ont été complétées par des réformes instituant la décentralisation. La première d’entre elles, est intervenue en 1964 dans la loi portant code de l’administration communale et érigeant en commune toute localité de mille habitants au moins et dont le niveau de développement génère des ressources nécessaires à l’équilibre de son budget.
La deuxième réforme a eu lieu en 1972 créant à titre expérimental trente et une communautés rurales dans la région de Thiès. Cette expérience fut étendue au territoire qui compte trois cent vingt quatre communautés rurales. La décentralisation à son niveau actuel a été réalisée en 1996 par le code des collectivités locales au terme du quel la commune, la communauté rurale et la région s’administrent librement par des conseils élus. Ces autorités libres de leurs décisions coexistent aux divers échelons administratifs avec des représentants du pouvoir central. Les gouverneurs, les préfets et les sous préfets exercent un contrôle de légalité.
A l’instar des autres communautés rurales de la région de Kolda, celle de Kounkané a été érigée en 1978 date à la quelle l’ex région de Casamance a été touchée par la réforme de l’administration territoriale et locale mise en application depuis 1972. Cependant, suite au nouveau découpage administratif et territorial cette communauté rurale est érigée en commune ainsi, elle est détachée de Diaobé-Kabendou d’où elle tirait une bonne partie de ses ressources financières.
PROBLEMATIQUE
CONTEXTE
De 1960 à 1964, le Sénégal accède à l’indépendance avec un régime présidentiel où le président de la république concentre la plus grande partie du pouvoir. L’idéologie qui prévalait alors était axée sur l’édification d’un Etat unitaire centralisé. Pendant plus d’une décennie, le système d’organisation administrative était caractérisé par une dualité. A coté d’une administration de type classique coexistait une administration de développement. L’institution communale continuait à exister. Malgré quelques réformes, elle n’arrivait pas à recouvrer une réelle autonomie.
Le Sénégal à l’instar des autres pays du tiers monde n’échappe pas à la règle. En effet, dès son accès à l’indépendance, des facteurs qualifiés d’obstacles au développement ont été identifiés. A ce propos, Gueye (1994) estime que les déséquilibres sont visibles au niveau de l’organisation de l’espace. Ainsi, au Sénégal, le dispositif régional est marqué par « des disparités multiples dont les principales sont liées à l’inégale répartition de la population sur le territoire, à la variété et à la localisation des potentialités au niveau de l’équipement général de chaque région et à la structuration de l’espace depuis l’époque coloniale par les réseaux structurants de base ». De son coté, le PNAT (1999) ajoute que « les régions du centre et de l’ouest avec 18% de la superficie nationale concentrent 63,3% de la population totale». Parmi les déséquilibres on peut citer quelques uns.
-Un déséquilibre général caractérisé par une distorsion entre les zones du Sénégal, En effet, les régions de Dakar, Tambacounda, Kolda, Thiès et Ziguinchor couvrent respectivement les superficies suivantes en hectares : 55000 ha, 5.960.200 ha, 2.101.100 ha, 660.100 ha et 733.900 ha .
-une disparité entre les revenus des différentes couches sociales. Dans ce cadre précis, selon le projet de loi5 modifiant la loi n° 72-02 du premier février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale, il est établi aujourd’hui que la région de Kolda dans sa configuration actuelle ne remplit pas pleinement sa fonction de proximité en raison principalement de l’étendue de son territoire soit 21.082 km2.
Cette forte dispersion territoriale a comme conséquence : l’inefficacité de l’action administrative, une insuffisance mise en valeur des ressources locales, l’effritement de la cohésion sociale, etc. Ainsi, pour y remédier, il est proposé de redécouper la région en procédant à la création de nouvelles communes. De ce fait, ce redécoupage permettra de faire émerger de nouveaux territoires. C’est de l’avis même des auteurs comme Antheaume B. et Giraut F. (2005) quand ils affirment que « les découpages territoriaux font émerger de nouveaux territoires avec notamment la création de nouvelles municipalités, de nouvelles régions, et des territoires de projets » ; ils ajoutent que « une lecture transversale des productions de nom de territoires émergents aussi bien au nord qu’au sud permet de voir poindre des tendances qui s’appliquent aux recompositions territoriales et fonctionnent au delà des effets de contexte »mieux selon El Moudjahid « au delà des retombés dans l’approfondissement d’un concept de décentralisation, de la maîtrise d’une gestion et dans le rapprochement du citoyen de son administration, le découpage répond aux impératifs d’une mutation, à revitaliser une action socio-économique et à prendre en charge surtout les préoccupations et attentes des populations, sans compter les éventuels correctifs à apporter à la configuration territoriale ». En termes clair, le découpage est un moyen de rapprocher l’administration des populations locales, partant de là il permettra de prendre en compte les besoins vitaux des populations.
Cependant, selon d’autres, le découpage constitue un premier enjeu d’importance. En effet, comme l’explique Douillet .A C (2005) d’une part, l’utilisation du territoire dans le cadre de la politique de développement territorial est neutre, il sous entend une certaine cohésion et une unité. Or, cette unité constitue un facteur important pour la cristallisation de l’identité collective qui peut elle-même contribuer au renforcement de la capacité d’organisation et d’action de la société civile. D’autre part, la délimitation du territoire n’est pas neutre pour la cohérence des actions menées dans le cadre de politiques territoriales.
En effet, si le territoire délimité par les instances publiques comme cadre de leur action ne correspond pas à celui que définissent les dynamiques locales (économique, sociale, identitaire…) la pertinence et l’efficacité de cette action risquent d’être compromises. IL ajoute que toutefois la délimitation d’un territoire, même en cohérence avec les dynamiques locales ne peut en aucun cas prétendre impulser à elle seule un processus de développement territorial et de développement durable. En outre, comme l’affirme Hassenteufel. P (2000) , « les nouveaux territoires institués sont moins pertinents dans l’absolu que stimulants et ceuxci ne garantissent pas d’avantage la transversalité entre les politiques sectorielles ».
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE
Introduction
Situation et configuration de la communauté rurale de Kounkané avant le découpage
CHAPITRE 1 : Situation géographique et organisation spatiale
CHAPITRE 2 : Cadre démographique et socioéconomique
CHAPITRE 3 : Infrastructures et équipements
Conclusion partielle
DEUXIEME PARTIE
La problématique du découpage dans les communes de Kounkané et de DiaobéKabendou.
Introduction
CHAPITRE 1 : Evolution des formes de découpage au Sénégal
CHAPITRE 2 : L’impact du découpage sur le développement de Kounkané
CHAPITRE 3 : Les implications spatiales et foncières du découpage sur la commune de Diaobé-Kabendou
Conclusion partielle
TROISIEME PARTIE
Les perspectives pour les communes de Kounkané et de Diaobé-Kabendou
CHAPITRE 1 : Les perspectives pour la commune de Kounkané
CHAPITRE 2 : Les perspectives pour la commune de Diaobé-Kabendou
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
