Soutenance mémoire
Le pétrole est une énergie fossile. Il s’agit d’une roche liquide carbonée composée naturellement d’hydrocarbures et d’autres composés. Il se forme au sein de bassins sédimentaires par transformation de la matière organique principalement d’origine planctonique, incorporée dans les sédiments il y a environ 600 millions d’années. Son exploitation est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine mondiale car il fournit la quasi-totalité des carburants liquides. Les premières découvertes de gisements de pétrole à Madagascar dataient de 1901. De nombreuses prospections ont révélé par la suite la présence d’hydrocarbures sur toute la côte ouest. Des études de faisabilité ont été déjà réalisées. La prospection pétrolière fait appel à des compétences scientifiques et technologiques poussées dont l’exploitation des images satellites, cartes géologiques…
L’exécution des différentes phases des opérations pétrolières peu respectueuses de l’environnement, de la culture et du mode de vie des populations, risque d’aggraver la perturbation de l’équilibre écologique et les effets néfastes dans les domaines social, économique et culturel au niveau des zones d’accueil des projets. De telles situations confortent le besoin de porter une attention particulière aux problèmes environnementaux spécifiquement liés au secteur des projets d’opérations pétrolières dans une perspective de développement durable.
Avec l’expansion de la recherche pétrolière non conventionnelle, les investigations dans des endroits non envisageables comme les parcs nationaux, les réserves naturels… sont maintenant possibles sans pour autant autoriser l’exploitation dans ces zones. Dans ce cadre de recherche pétrolière, le titulaire du bloc 1101, est en phase II de son programme d’exploration. Des programmes d’acquisitions sismiques ont été déjà effectués auparavant, mais actuellement, des études complémentaires sont prévues. De ce fait, ils prévoient l’acquisition de dix lignes sismiques dans le bloc 1101 reparties dans deux secteurs : le secteur dit « North Antso » et le secteur dit « Ankaramy».
GENERALITES
SITUATION ACTUELLE DE L’EXPLORATION PETROLIERE
Aujourd’hui, les modes de production et de consommation des pays du Nord mènent à une surconsommation de ressources telles que les hydrocarbures, les métaux, l’eau, ou encore le bois. L’accès aux biens naturels à un moindre coût semble être devenu la priorité des Etats et des entreprises multinationales qui veulent répondre à cette demande croissante. De ce fait, les investissements dans la recherche des hydrocarbures non conventionnels, et plus polluantes, comme les grès bitumineux, schistes bitumineux, huiles lourdes, sont en train d’augmenter.
L’exploration des gisements pétroliers comporte plusieurs phases permettant l’estimation de la quantité et de la qualité de l’hydrocarbure piégé dans le réservoir; mais aussi de définir la technique d’exploitation du gisement . Toutes les activités d’exploration pétrolière sont soumises à des obligations environnementales ; Des études environnementales doivent ainsi accompagner ces différentes phases selon le contexte de l’étude et la situation du projet. Les études sismiques constituent une étape incontournable dans la recherche pétrolière. Toutes les phases subséquentes de la réalisation des forages d’exploration seront basées sur les données obtenues par la présente étape. La méthode sismique consiste à envoyer dans le sol des vibrations sous forme de minuscules tremblements de terre. Comme les ondes du son ou de la lumière, les ondes sismiques sont réfractées ou réfléchies lorsqu’elles passent d’une formation rocheuse à une autre. Les ondes sismiques réfractées et réfléchies sont enregistrées par des géophones, appareils de mesure ultrasensibles. Des ordinateurs performants traitent les données et fournissent une image 2D ou 3D du sous-sol géologique.
Actuellement à Madagascar, des compagnies pétrolières réparties dans plusieurs blocs pétroliers on shore et offshore sont en phase d’acquisitions sismiques. (OMNIS, 2012). Le droit d’explorer la présence d’hydrocarbure sur un bloc à Madagascar est attribué sur appel d’offres international. Un contrat de partage de production entre le représentant de l’Etat dans le domaine (OMNIS) et le Contractant conclura les termes et les conditions d’explorations. La phase d’exploration par acquisition sismique peut durer plusieurs années selon la satisfaction sur les résultats d’interprétation des données sismiques. Elle permettra de choisir les cibles propices à la localisation des forages d’exploration et éventuellement d’exploitation.
CADRE REGLEMENTAIRE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT
REGLEMENTATION NATIONALE
Réglementation fondamentale pour les études d’impact environnemental
A Madagascar, la base juridique des études d’impact découle de la Charte de l’environnement adoptée en 1990. En même temps que la prescription des ÉIE, la loi a établi les principes fondamentaux de la gestion de l’environnement comme le droit à l’information, la participation des citoyens à la gestion et la responsabilité environnementale. La mise en œuvre des études environnementales repose également sur l’application du décret n°2004 – 167 du 03 Février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE). Les réglementations sectorielles comme par exemple la loi n°96 – 018 portant Code Pétrolier, l’arrêté n°12032/2000 réglementant le secteur minier en matière de protection de l’environnement… tiennent aussi une place indispensable pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental.
La charte de l’environnement Malgache
La Loi n° 90-003 du 21 Décembre 1990 modifiée et complétée par les lois n° 97 – 012 du 06 Juin 1997 et n° 2004 – 015 du 19 Août 2004 portant sur la charte de l’Environnement fixe le cadre général d’exécution de la Politique Nationale de l’Environnement. Elle détermine les principes qui doivent être respectés pour sa mise en œuvre par le Plan d’Action Environnemental et ses programmes d’application.
Conformément à l’article 10 de cette charte, les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact environnemental (EIE). Il y est stipulé qu’un décret précisera les modalités des études d’impacts, la procédure applicable en la matière, et l’organe habilité pour la mise en œuvre de ces études et procédures. Et dans l’article 11 est évoqué le principe de « pollueur – payeur » imposant l’opérateur d’être le seul responsable des actions dévastatrices occasionnées par ses travaux et d’avoir le devoir d’entreprendre lui-même la remise en état du site. Cette loi stipule que la gestion de l’Environnement, dont les outils doivent être constamment améliorés, est assurée conjointement par l’Etat, avec les Collectivités Territoriales Décentralisées, les Organisations Non Gouvernementales légalement constituées, les opérateurs économiques ainsi que tous les citoyens.
Le Décret MECIE
Ce décret définit les procédures de l’EIE, dont les annexes relatent les différents types de projet, ainsi que les obligations environnementales y afférentes. En application de l’article 10 de la Charte de l’Environnement, le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE) ,dans son annexe I fixe les projets obligatoirement soumis à étude d’impact environnemental dont tout projet d’exploration du pétrole ou de gaz naturel utilisant la méthode sismique et/ou forage.
De même, tous projets d’investissements publics ou privés décrits dans l’article 4 du décret MECIE sont soumis aux prescriptions ci-après :
– La réalisation d’une EIE
– L’obtention d’un permis environnemental délivré à la suite d’une évaluation favorable de l’EIE, sur la base des avis techniques du CTE faisant suite à l’évaluation de l’EIE du projet et des résultats de l’évaluation par le public ;
– La délivrance d’un Plan de Gestion Environnemental du Projet (PGEP) constituant le cahier des charges environnemental du projet concerné.
De ce fait, l’article 6 du MECIE souligne l’obligation d’octroi d’un permis environnemental avant commencement de tous travaux d’investissements. Et l’annexe III du MECIE fixe la contribution du promoteur aux frais d’évaluation de l’EIE et suivi du PGEP par les CTE pour l’obtention d’un permis environnemental qui est préalable à l’investissement.
Par ailleurs, l’arrêté n° 6830/2001 fixe les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale. L’article 2 de cet arrêté précise que « la participation du public à l’évaluation environnementale peut être définie comme étant son association dans l’évaluation environnementale des dossiers d’Etude d’Impact Environnemental (EIE) afin de fournir les éléments nécessaires à la prise de décision. Elle a pour objectif d’informer le public concerné par le projet sur l’existence du projet et de recueillir ses avis à ce propos». Cet arrêté définit aussi la forme de participation publique qui peut se faire soit par consultation sur place de documents, soit par enquête publique, soit par audience publique et comporte une phase d’information sur le projet et une phase de consultation durant laquelle des responsables techniques procèdent au recueil des avis du public concerné par le projet.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITES
I. SITUATION ACTUELLE DE L’EXPLORATION PETROLIERE
II. CADRE REGLEMENTAIRE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT
II.1 – REGLEMENTATION NATIONALE
II.1.1 – Réglementation fondamentale pour les études d’impact environnemental
II.1.2 – Organismes chargés de faire respecter les obligations environnementales
II.1.3 – Réglementation dans le secteur pétrolier
II.1.4 – Autres réglementations
II.2 – LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
II.3 – CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION
PARTIE II : CONTENU ET STRUCTURE DE L’ETUDE D’IMPACT
CHAPITRE I : MISE EN CONTEXTE DU PROJET
I. PRESENTATION DES ACTEURS
II. MISE EN CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET
III. METHODOLOGIE DE TRAVAIL ADOPTE
III.1 – Travail bibliographique
III.2 – Investigations sur le terrain
III.3 – Analyse des données
CHAPITRE II : DESCRIPTION DU PROJET
I. HISTORIQUE ET LOCALISATION
II. FONCTIONNEMENT DU PROJET
III. DESCRIPTION DES ACTIVITES
III.1 – L’acquisition sismique
III.1.1 – Principe des acquisitions sismiques et les différents types
III.1.2 – Les méthodes d’acquisitions sismiques retenues
III.1.3 – Les matériels utilisés
III.2 – Les étapes de la campagne sismique complémentaire
III.2.1 –Phase préparatoire et phase de construction
III.2.2 – Phase des travaux
III.2.3 – Phase de démobilisation, fermeture et réhabilitation du site
CHAPITRE III : DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR
I. CARACTERISTIQUE DE LA ZONE
I.1 – Milieu physique
I.1.1 –Climatologie (Température, pluviométrie, vent)
I.1.2 – Géologie, relief, pédologie
I.1.3 – L’hydrologie
I.2 – Milieu biologique
I.2.1 – Les types d’écosystèmes et caractéristiques
I.2.1.1 – Flore et végétation
I.2.1.3- Faune
I.3 – Milieu humain
I.3.1 – Cadre administratif
I.3.2 – Caractérisations socio-économiques
I.3.2.1 – Les caractères sociaux
I.3.2.2 – Les activités économiques
I.3.4 – Le spatial et foncier
I.3.5 – Infrastructures
I.3.5.1 – Route
I.3.5.2 – Electricité
I.3.6 – Présentation de chaque commune touchée par le projet
II. LES PRINCIPAUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
PARTIE III : ANALYSE DES IMPACTS
CHAPITRE I : IDENTIFICATION DES IMPACTS
I. MATRICE D’IDENTIFICATION
II. DESCRIPTION DES IMPACTS
CHAPITRE II : EVALUATION DES IMPACTS
I. CRITERES D’EVALUATION
II. TABLEAUX D’EVALUATION
CHAPITRE III : MESURE DE MITIGATION
I. LES MESURES DE MITIGATIONS
II. LES MESURES D’OPTIMISATION
CHAPITRE IV : ANALYSE DES RISQUES ET DES DANGERS
I. METHODOLOGIE DE L’ANALYSE DES RISQUES ET DES DANGERS
II. GRILLE D’EVALUATION DES RISQUES
CHAPITRE V : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
I. INTEGRATION DU PROJET SUR LE MILIEU LOCAL
II. PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI
III. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
CONCLUSION
Références bibliographiques
