Soutenance mémoire
L’Etat est doté de trois fonctions essentielles, à savoir, l’allocation des ressources, la stabilité macroéconomique et la redistribution des revenus. La réalisation de ces objectifs nécessite un environnement économique et social adéquat. La bonne gouvernance des affaires publiques constitue un défi crucial dans les pays en voie de développement afin de soutenir le développement et la lutte contre la pauvreté .
La politique fiscale possède au moins deux significations. Tout d’abord, elle a une dimension financière. Ce qui est privilégiée par les pouvoirs publics dans la mesure où elle consiste à organiser au mieux le prélèvement afin de fournir à l’Etat les ressources indispensables à son fonctionnement. Dans ce cadre, les responsables de la politique fiscale sont dotés d’une certaine mission comme l’assurance de la cohérence juridique du système d’imposition, l’évaluation du rendement des différentes taxes….. De l’autre côté, la politique fiscale a une dimension économique dans la mesure où la structure du prélèvement produit des impacts considérables sur le comportement des agents. De ce fait, elle favorise, au choix, la consommation, l’épargne ou l’investissement. Elle conditionne les modes de financement des entreprises et elle encourage ou au contraire dissuade le travail. La politique fiscale poursuit des objectifs complexes et partiellement contradictoires. De surcroît, les pouvoirs publics ont depuis longtemps préconisé le système fiscal de l’Etat et marque un certain désintérêt sur la fiscalité locale.
Concepts autour du développement local
Analyse du concept du développement local
Il est important de voir successivement les notions de développement local, les conditions préalables à son existence ainsi que les outils nécessaires à sa mise en œuvre.
Notions du développement local
De quoi provient le concept du « développement local », quelles sont les différentes approchent qui l’entourent et comment peut-on le définir ?
Son origine
Le développement local est apparu en France dans les années 60. Il part d’un simple principe qui est l’orientation des dynamiques socio-économiques par la mobilisation des potentialités locales telles que ressources naturelles, sociales, individuelles. A l’époque, c’était une réponse à la mondialisation naissante dont les effets commençaient à se faire sentir et également à l’approche frontale de l’aménagement du territoire qui était très centralisé et institué pour rattraper les retards économiques des certains territoires.
Il est d’une grande utilité surtout pour les localités se trouvant dans les zones rurales ou se trouvant dans les parties éloignées voire enclavées du territoire national. D’où le slogan « vivre, travailler et décider au pays » qui est devenu la pierre angulaire du développement local. Les principes du développement sont contenus dans cette affirmation même car il est reposé sur « vivre et travailler » tout d’abord pour procéder à « l’autonomisation locale de la décision » par la suite, qui réveille l’effet déclencheur et la mobilisation politique subséquente et à la définition de « pays » qui se transforme, dans ces années de fin de croissance, en une entité plus à même de révéler les ressources et de mobiliser les acteurs. D’où la renaissance du pays pour devenir un périmètre d’action et de décision potentielle. En France, cette considération du pays n’est pas récente car les géographes classiques tels que vidaliens ont depuis longtemps réclamé la pertinence d’une échelle intermédiaire entre la commune et le département pour recouvrir la dimension sociale de l’espace vécu et l’appartenance culturelle.
Ainsi, les premiers contrats de pays qui accompagnent la généralisation d’une approche en termes de développement local sont apparus dans les années 70. A cet effet, c’est au niveau de ces entités surtout dans la zone rurale que les valeurs identitaires collectives et les solidarités aptes à donner naissance à une nouvelle approche démocratique ont été redécouvertes. Les processus exogènes de décision ont par la suite été dépassés et les vertus de la participation et l’émergence de nouveaux instruments d’action ont pris place
D’après Bernard VACHON, « le développement local doit trouver dans le territoire un terreau bénéfique fondé sur la préexistence de solidarités locales. » (2) Toutefois, il est important de préciser que le développement local ne signifie pas « repli sur soi » et nécessite une capacité d’ouverture afin de prendre profit des expériences extérieures en les adaptant aux conditions spécifiques du local. En effet, le développement local favorise l’échange et la mutualisation des expériences pour réussir. Il ne s’agit pas de faire une « copie-collé » ou de réessayer des recettes mais de savoir les expériences dont les échos peuvent susciter l’innovation dans la localité par un enrichissement mutuel.
C’est ainsi que le développement local peut être vu comme « une invention permanente d’un modèle social adapté au territoire qui s’enrichit des expériences extérieures en produisant à son tour de l’expérience innovante » (3)Toutefois, Jean Pierre JAMBES l’a analysé sous un autre angle car selon lui, le développement local d’aujourd’hui est « un ensemble de processus et de procédures qui oscillent entre régulation, quête d’une alternative, outil de contrôle et instrument de compétition économique. » .
Les différentes approches du développement local
Il n’existe pas de définition universelle de développement local. De ce fait, il existe autant de définitions que d’auteurs ou de champs disciplinaires. Des fois, il est vu comme un sujet et souvent, comme un processus, un état, une politique ou comme un résultat, une méthode ou une nouvelle idéologie. Mais nous pouvons avancer 3 différentes approches du développement local.
Développement appliqué au local
Tout d’abord, il s’agit d’un développement appliqué au local. Mais la question se pose de savoir s’il s’agit d’un développement « par le haut » ou d’une « projection territoriale limitée du développement par en haut ». Selon Xavier GREFFE, « l’adjectif « local » ne vient que donner une dimension territoriale à une politique de développement initiée à un niveau supérieur, le plus souvent national. » (5) .Selon cette conception du développement local, celuici ne serait « que la conséquence d’un processus où tous les enchaînements se réaliseront sans aucun problème, et il n’est intéressant que dans la mesure où il vient appliquer, renforcer et légitimer les choix effectués en haut. […] Le sélectif entre le centre et la diversité des territoires, sélectif entre les territoires eux-mêmes selon leur capacité à être « happés » en tant que zones d’activité à élargir ou réserves de ressources à exploiter. » (6) Par contre, pour Pierre TEISSERENC, le développement local n’est finalement pas la territorialisation des politiques publiques mais la conséquence de cette territorialisation. Selon lui, « la question posée serait plutôt celle des conditions économiques, sociales, culturelles et politiques qui permettent de rendre cette territorialisation efficace ; étant acquis qu’elle ne procède pas de façon mécanique et homogène ; mais qu’elle renvoie à une pratique de gouvernance des territoires par projet, dont les résultats dépendent en partie de la capacité locale à gérer des situations nouvelles d’apprentissage collectif » (7) Toutefois, certains auteurs trouvent que c’est cette approche « par le haut » qui masque le développement local car c’est ce qui est décliné localement. « Le schéma de territoires qui serait au croisement des stratégies de firmes er de la politique étatique d’aménagement du territoire est donc devenu obsolète. L’enjeu est un nouveau mode d’action publique et surtout de nouvelles modalités d’imbrication de l’action publique et de l’action privée. » .
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Table des matières
INTRODUCTION
Première Partie : CADRAGE GENERAL DE L’ETUDE
Chapitre I: Concepts autour du développement local
Chapitre II: Présentation des services opérationnels de la DGI
Chapitre III: Le CF et développement local
Deuxième Partie : DES PRINCIPES A LA REALITE : LENTEUR DANS LES ACTIVITES D’INVESTISSEMENTS DES COMMUNES
Chapitre I: Survol de la circonscription territoriale du CF
Chapitre II : Les obstacles à la contribution du CF au développement des communes
Chapitre III: Recommandations
CONCLUSION
