Sécurité Sanitaire des Aliments (SSA)

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Enjeux de la SSA

Enjeu de santé publique

Les aliments impropres à la consommation constituent une menace pour la santé dans le monde, qui met en péril tout un chacun. Chaque année, 220 millions d’enfants contractent des maladies diarrhéiques et 96 000 en meurent (OMS, 2016).
Les aliments impropres à la consommation créent un cercle vicieux de diarrhées et de malnutrition menaçant l’état nutritionnel des plus vulnérables. Lorsque l’approvisionnement alimentaire est précaire, la population a tendance à s’orienter vers une alimentation moins saine et à consommer davantage de « produits impropres à la consommation » présentant des risques chimiques, microbiologiques et autres pour la santé.

Les aliments peuvent subir une contamination à n’importe quel moment de la production ou de la distribution, et la responsabilité première incombe aux producteurs. Une forte proportion de maladies accidentelles d’origine alimentaire est toutefois due à une préparation impropre des produits ou à une mauvaise manipulation à domicile, dans les établissements de restauration ou sur les marchés.
Les personnes qui manipulent les aliments ainsi que les consommateurs ne comprennent pas tout le rôle qu’ils doivent jouer, par exemple en adoptant des pratiques d’hygiène de base lorsqu’ils achètent, vendent ou préparent des denrées alimentaires de manière à protéger leur santé et celle de la communauté au sens large.

Enjeu économique et commercial

Sous l’effet du regroupement des industries agro-alimentaires et de la mondialisation des échanges, les modes de production et de distribution des aliments changent. Ce contexte favorise l’apparition de toxi-infections connues ou nouvelles. Les aliments destinés à l’homme et aux animaux étant distribués dans un périmètre bien plus large qu’auparavant, les conditions sont propices à de vastes flambées de maladies d’origine alimentaire. L’Europe a connu une crise quand, en l’intervalle de deux semaines, de la nourriture pour animaux contaminée par de la dioxine a été livrée depuis une seule et même source à plus de 1500 fermes. En quelques semaines, les produits dérivés des animaux ainsi nourris s’étaient répandus sur tous les continents. Les répercussions sur la santé publique de cette contamination ne seront sans doute connues qu’après plusieurs années d’enquête. La mondialisation du commerce des denrées alimentaires présente de nombreux avantages pour le consommateur. Elle répond à sa demande en lui offrant une gamme plus vaste de produits de qualité, sans danger et vendus à un prix abordable. Un régime équilibré composé d’aliments variés améliore l’état nutritionnel et la santé. Le commerce mondial de produits alimentaires apporte en outre aux pays exportateurs des devises étrangères, indispensables à leur développement économique et à l’amélioration du niveau de vie de beaucoup. Les nouvelles techniques de production et de distribution peuvent néanmoins compromettre la salubrité des aliments et avoir, comme on l’a vu, de larges répercussions de grande ampleur sur la santé (OMS, 2002).

Etats des lieux de la SSA

Problèmes de sécurité sanitaire des aliments et de protection du consommateur

La Sécurité Sanitaire des Aliments est un problème essentiel de santé publique pour tous les pays. Les maladies d’origine alimentaire dues aux agents pathogènes microbiens, aux bio-toxines et aux polluants chimiques présents dans les aliments représentent de graves menaces pour la santé de milliards de personnes. De graves épidémies de maladies d’origine alimentaire ont été inventoriées sur tous les continents au cours des décennies passées, faisant apparaître leur l’importance tant pour la santé publique que du point de vue social. Partout dans le monde, les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par ces épidémies. Or, celles-ci ne sont peut-être que l’aspect le plus visible d’un problème plus vaste et plus persistant. Les maladies d’origine alimentaire affectent non seulement la santé et le bien-être de la population, mais comportent des répercussions économiques pour les individus, les familles, les communautés, les entreprises et les pays. Ces maladies imposent un lourd fardeau au système de santé et réduisent notablement la productivité économique. Du fait des pertes de revenu qu’elles entraînent, elles perpétuent le cycle de la pauvreté dans lequel se trouvent les personnes les plus démunies qui vivent généralement au jour le jour (OMS, 2017).

Charge des maladies d’origine alimentaire

Les aliments impropres à la consommation contenant des bactéries, des virus, des parasites ou des substances chimiques nocives provoquent plus de 200 maladies, allant de la diarrhée au cancer.
L’OMS estime que 600 millions de personnes, soit près de 1 sur 10 dans le monde, tombent malades chaque année après avoir consommé des aliments contaminés, puis 420 000 en meurent et il en résulte la perte de 33 millions d’années de vie en bonne santé
Les enfants de moins de 5 ans supportent 40 % de la charge de morbidité imputable aux maladies d’origine alimentaire et 125 000 en meurent chaque année.

Les maladies diarrhéiques sont les affections les plus courantes résultant de la consommation des aliments contaminés ; elles touchent 550 millions de personnes par an et font 230 000 morts par an (OMS, 2015).
Les maladies d’origine alimentaire entravent le développement socio-économique en sollicitant lourdement les systèmes de soins de santé, et en portant préjudice aux économies nationales, au tourisme et au commerce.
Les chaînes d’approvisionnement alimentaire traversent désormais de multiples frontières nationales. Une bonne collaboration entre les pouvoirs publics, les producteurs et les consommateurs permet de garantir la sécurité sanitaire des aliments.

Les principales maladies d’origine alimentaire et leurs causes

Les maladies d’origine alimentaire sont généralement infectieuses ou toxiques par nature et provoquées par des bactéries, des virus, des parasites ou des substances chimiques qui pénètrent dans l’organisme par le biais d’aliments ou d’eau contaminée.
Les agents pathogènes d’origine alimentaire peuvent provoquer des diarrhées graves ou des infections débilitantes, dont la méningite. La contamination chimique peut entraîner un empoisonnement grave ou des maladies à long terme comme le cancer. Les maladies d’origine alimentaire risquent de conduire à une incapacité durable, voire la mort. Les aliments crus d’origine animale, les fruits et les légumes contaminés par des déjections, ains que les crustacés crus contenants des bio toxines marines sont autant d’exemples d’aliments impropres à la consommation.

Bactéries

Salmonella, Campylobacter et Escherichia coli entérohémorragique figurent parmi les agents pathogènes d’origine alimentaire les plus courants qui touchent des millions de personnes chaque année et s’accompagnent de conséquences graves, voire mortelles. Fièvre, maux de tête, nausées, vomissements, douleurs abdominales et diarrhée en sont les symptômes. Les flambées de salmonellose sont notamment provoquées par les œufs, la volaille et autres produits d’origine animale. Les infections à Campylobacter sont principalement causées par le lait cru, la volaille crue ou pas assez cuite et d’autres boissons. L’Escherichia coli entérohémorragique est associé au lait non pasteurisé, à la viande pas assez cuite ainsi qu’aux fruits et aux légumes frais.

L’infection à Listeria entraîne des avortements non désirés chez les femmes enceintes ou le décès des nouveau-nés. Bien que l’occurrence de la maladie soit relativement faible, les conséquences graves parfois fatales, notamment chez les nourrissons, les enfants et les personnes âgées comptent parmi les infections d’origine alimentaire les plus graves. On retrouve la Listeria dans les produits laitiers non pasteurisés et plusieurs denrées alimentaires prêtes à être consommer ; elle peut se développer à des températures réfrigérées.
Le bacille Vibrio cholerae infecte les personnes par de l’eau ou des aliments contaminés. Les symptômes sont notamment des douleurs abdominales, des vomissements et une abondante diarrhée aqueuse, lesquels peuvent conduire à une grave déshydratation, voire entraîner la mort. Le riz, et plusieurs variétés de fruits de mer ont été impliqués dans des flambées de choléra.
Les antimicrobiens, comme les antibiotiques, sont essentiels pour traiter les infections provoquées par des bactéries. Cependant, leur utilisation abusive ou excessive dans la médecine vétérinaire et humaine est à mettre en corrélation avec l’urgence et la propagation de bactéries résistantes, qui rendent le traitement des maladies infectieuses inefficace chez les animaux et les êtres humains. Les bactéries résistantes pénètrent dans la chaîne alimentaire par le biais des animaux (la Salmonella via les poulets). La résistance antimicrobienne est l’une des principales menaces auxquelles est confrontée la médecine moderne (OMS, 2017).

Virus

Les infections à Norovirus se caractérisent par des nausées, des vomissements irrépressibles, une diarrhée aqueuse et des douleurs abdominales. Le virus de l’hépatite A peut provoquer des maladies du foie de longue durée et a généralement pour vecteur les fruits de mer crus ou pas assez cuits ou d’autres produits crus contaminés. Les personnes infectées qui manipulent les aliments sont souvent la source de la contamination alimentaire (OMS, 2017).

Parasites

Certains parasites comme les trématodes liés à la consommation de poissons ne sont transmis que par l’alimentation. Certains comme Echinococcus spp ou Taenia solium peuvent infecter les personnes via les aliments ou le contact direct avec les animaux. D’autres comme Ascaris, Cryptosporidium, Entamoeba histolytica pénètrent dans la chaîne alimentaire par l’eau ou le sol et peuvent contaminer les produits frais (OMS, 2017).

Prions

Les prions, agents infectieux composés de protéines, sont uniques au sens où ils sont associés à des formes spécifiques de maladies neurodégénératives. L’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou « maladie de la vache folle ») est une maladie à prions qui touche le bétail, et a pour corollaire sa variante humaine la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). La consommation de produits bovins contenants des parties à risque spécifié, par exemple du tissu cérébral, est le mode de transmission le plus probable du prion aux êtres humains (OMS, 2017).

Produits chimiques

Les plus préoccupants pour la santé sont les toxines d’origine naturelle et les polluants environnementaux. Les toxines d’origine naturelle comprennent les mycotoxines, les bio-toxines marines, les glycosides cyanogéniques et les toxines présentes dans certains champignons. Les aliments de base comme le maïs ou les céréales peuvent contenir un taux élevé de mycotoxines comme l’aflatoxine et l’ochratoxine. Une exposition à long terme peut perturber le système immunitaire et le développement normal, ou provoquer un cancer.

Les polluants organiques persistants sont des composés qui s’accumulent dans l’environnement et le corps humain. Les exemples connus sont les dioxines et les polychlorobiphényles qui sont des sous-produits indésirables issus des processus industriels et de l’incinération des déchets. Ils sont présents dans l’environnement à l’échelle mondiale et s’accumulent dans les chaînes alimentaires animales. Les dioxines sont fortement toxiques et peuvent entraîner des problèmes d’ordre génésique ou de développement, porter atteinte au système immunitaire, altérer les hormones et provoquer un cancer.
Les métaux lourds comme le plomb, le cadmium et le mercure provoquent des lésions neurologiques et rénales. La contamination des aliments par les métaux lourds se produit principalement via la pollution de l’air, de l’eau et du sol (OMS, 2017).

Situation en Afrique

Les bactéries, les parasites et les virus sont les principaux agents des maladies d’origine alimentaire en Afrique. Les flambées de choléra causées par l’eau contaminée sont courantes dans la région, et les données disponibles montrent une tendance à la hausse (BRANKETT, 1999). Les zoonoses d’origine alimentaire et la contamination des aliments par les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires constituent également une source de préoccupation.

Parmi les exemples d’incidents liés à la Sécurité Sanitaire des Aliments (SSA) en Afrique, on peut citer :
 Une étude réalisée sur les résidus d’antibactériens dans le foie et le gésier de poulets de chair par ABIOLA, et al (2005) dans les régions de Dakar et de Thiès (Sénégal) a montré que sur 37 échantillons analysés, 20 échantillons (soit 54%) avaient des teneurs en résidus très largement supérieures aux limites maximales de résidus (LMR).
 GNONLONFIN et al. (2013) ont publié des résultats sur les teneurs en aflatoxine trouvées dans divers échantillons collectés concernant l’Afrique. Parmi les exemples de contamination de denrées alimentaires cités dans la publication figurent:
 des gâteaux aux cacahuètes provenant du Nigéria (taux allant de 20 à 455 μg/kg) ;
 des arachides brutes provenant du Kenya (taux non détectables et jusqu’à 7525 μg/kg) et du Botswana (12–329 μg/kg) ;
 du maïs provenant du Bénin (2–2500μg/kg), du Ghana (20–355 μg/kg) et de Zambie (1–109 μg/kg).
NB seuils maximums stricts fixés (2 à 4 μg/kg pour le taux total d’aflatoxines)

Structures internationales impliquées dans la SSA

Organisation Mondial de la Santé (OMS)

L’OMS a fait ses premiers pas lorsque sa Constitution est entrée en vigueur le 7 avril 1948. Cette date est commémorée chaque année lors de la Journée mondiale de la santé. L’Organisation compte plus de 7 000 professionnels travaillant dans 150 bureaux de pays, 6 bureaux régionaux et au Siège à Genève.
Les rôles de l’OMS sont de diriger et de coordonner la santé mondiale au sein du système des
Nations Unies. Ses principaux domaines d’activités sont les suivants :
 maladies non transmissibles ;
 maladies transmissibles ;
 promotion de la santé ;
 systèmes de santé ;
 services institutionnels (OMS, 2017).

Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)

L’Organisation des les sigles ONUAA ou, Nations plus Unies pour l’alimentation et l’agriculture (connue sous couramment, FAO soit en anglais Food and Agriculture Organization of the United Nations) est une organisation spécialisée du système des Nations unies, créée en 1945 à Québec. Son siège est à Rome, au Palazzo FAO, depuis 1951. Depuis le 15 juin 2013, la FAO compte 197 membres, soit 194 pays membres, une Organisation membre (l’Union européenne) et deux membres associés (les Îles Féroé et Tokélaou).
Son objectif suprême affiché est « Aidé à construire un monde libéré de la faim », sa devise, inscrite sur son logotype, est « Fiat panis » (expression latine signifiant « qu’il y ait du pain (pour tous) »).
Pour aider les pays pauvres et riches à mieux maîtriser leurs ressources et à avoir une vision prospective. La FAO compte sept départements qui sont :
 agriculture et protection des consommateurs ;
 coopération technique et gestion de projet ;
 département du climat, de la biodiversité, des terres et des eaux ;
 développement économique et social ;
 forêts ;
 pêches et aquaculture ;
 services internes.
L’Organisation réunit, analyse, interprète et diffuse tous renseignements relatifs à la nutrition, l’alimentation et l’agriculture. Dans le présent acte, le terme « agriculture » englobe les pêches, les produits de la mer, les forêts et les produits bruts de l’exploitation forestière. Elle encourage et, au besoin, recommande toute action de caractère national et international intéressant (FAO, 2017).

Codex Alimentarius

Le Codex Alimentarius « code alimentaire » (CA) est un recueil de normes alimentaires, de directives et de codes d’usage internationaux principalement destinés à protéger la santé des consommateurs et à garantir l’équité des pratiques dans le commerce des denrées. Il sert de base à de nombreuses normes alimentaires nationales et réglementations apparentées.
La Commission du Codex Alimentarius, coparrainée par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a tenu sa première session en 1963 et se réunit actuellement tous les ans, une fois à Rome, une fois à Genève. Elle compte aujourd’hui 176 pays membres et une organisation membre, auxquels il faut ajouter plus de 200 organisations gouvernementales et non-gouvernementales internationales ayant le statut d’observateurs.
La Commission est toujours prête à aborder les questions nouvelles et difficiles, sur l’initiative de ses membres, et notamment à :
 examiner des méthodes d’évaluation de la sécurité des aliments génétiquement modifiés ;
 définir des règles pour mieux informer les consommateurs sur la valeur nutritionnelle des aliments ;
 gérer les risques que présentent les agents pathogènes transmis par voie alimentaire comme Listeria, Salmonella et Campylobacter ;
 apprécier et réduire le risque pour la santé humaine associé à la présence dans les aliments de bactéries devenues résistantes aux antibiotiques (C A, 2008).

Union Africaine (UA)

L’Union Africaine (UA) est une organisation d’États africains créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle a remplacé l’Organisation de l’unité africaine (OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. Ses buts sont d’œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits l’Homme et du développement à travers l’Afrique, surtout par l’augmentation des investissements extérieurs par l’intermédiaire du programme du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Ce programme considère que la paix et la démocratie sont des préalables indispensables au développement durable.
Les objectifs de l’UA comportent le développement durable et la protection des consommateurs. L’UA s’appuie sur les normes du Codex Alimentarius pour ses normes en matière de SSA.
L’Union africaine (UA) entend établir « une autorité chargée de la sécurité sanitaire des aliments » ainsi qu’un Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) », en vue d’éviter la propagation d’épidémies alimentaires et de faciliter le commerce de denrées alimentaires de base. L’objectif consiste à utiliser le modèle de l’UE, et de l’adapter aux réalités africaines.

Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine UEMOA

La Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a défini un cadre de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires dans l’espace communautaire par l’adoption du règlement relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments. Ce règlement créé, le Comité régional de sécurité sanitaire des végétaux et des aliments. Cette instance assiste la Commission dans l’organisation de la coopération sanitaire entre les États membres et contribue à la cohérence de la politique de sécurité sanitaire de l’Union en lui fournissant les avis techniques appropriés. Elle a également dans ses prérogatives d’appuyer la Commission et les États membres dans le suivi des négociations commerciales internationales et de coordonner les positions des États membres afin de faciliter leur représentation auprès des organisations internationales compétentes en matière phytosanitaire, zoosanitaire et de sécurité sanitaire des aliments (UEMOA, 2007).

Législation alimentaire

Conception de la législation alimentaire de 1976 jusqu’en 2003 selon la commission mixte FAO et l’OMS

La sécurité et la qualité jouent un rôle déterminant dans les échanges commerciaux. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) invite les pays membres à se conformer aux normes et prescriptions du Codex Alimentarius. Les accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC), entrés en vigueur avec la mise en place de l’OMC, font que les pays doivent relever les défis de la sécurité sanitaire et celui de la qualité. Ce contexte exige des autorités chargées du contrôle et des professionnels de faire de la qualité un véritable credo de toutes les visions de développement d’une politique de sécurité alimentaire. La législation alimentaire internationale a connu deux grandes périodes au cours de son évolution dont une conception qui va de 1976 jusqu’en 2003 et établie par la commission mixte FAO et l’OMS et qui stipule que la loi alimentaire de base doit contenir les dispositions énumérées ci-après :
 nature et objectifs de la loi alimentaire ;
 champ d’application et définitions des concepts fondamentaux ;
 normes et règlements alimentaires ;
 organe central de consultation ou de coordination ;
 pouvoirs des responsables de l’application ;
 protection des secrets commerciaux et autres renseignements confidentiels ;
 immatriculation des locaux contenant des aliments ;
 délivrance des patentes aux établissements d’alimentation ;
 homologation d’aliments déterminés ;
 sanctions et abrogations.

Conception de la législation alimentaire depuis 2003 selon la FAO et l’OMS

Pendant plus de 25 ans, la publication de 1976 a constitué le texte faisant autorité auprès des pays en développement, en matière de planification, d’organisation et de mise en œuvre des programmes nationaux de contrôle alimentaire. Or, de nombreux changements sont intervenus entre-temps. Tout d’abord, la maîtrise des risques liés à l’alimentation a enregistré des progrès également observés dans le domaine des systèmes d’inspection et de surveillance des aliments. La mondialisation de la chaîne de production alimentaire, l’importance croissante de la Commission du Codex Alimentarius, ainsi que les obligations qui découlent de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), se sont traduites par la manifestation d’un intérêt sans précédent à l’égard de l’élaboration de normes et de règles concernant les aliments, et le renforcement de l’infrastructure de contrôle alimentaire au niveau national. En principe, une législation alimentaire fondamentale comporte 8 catégories de dispositions reprises dans le Tableau I ci-après.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE
CHAPITRE I : DEFINITIONS ET CONCEPTS
I.1 Codex Alimentarius (CA)
I.2 Sécurité Sanitaire des Aliments (SSA)
I.3 Sécurité Alimentaire (SA) ou « Food Security »
I.4 Hygiène des Aliments
I.5 Qualité des aliments
I.6 Le contrôle alimentaire
I.7 Inspection des aliments
I.8 Législations
I.9 Règlementation
I.10 Droit
I.11 Devoir
I.12 Norme
I.13 Danger
I.14 Risque sanitaire
CHAPITRE II : GENERALITES SUR LA SSA
II.1 Enjeux de la SSA
II.1.1 Enjeu de santé publique
II.1.2 Enjeu économique et commercial
II.2 Etats des lieux de la SSA
II.2.1 Problèmes de sécurité sanitaire des aliments et de protection du consommateur
II.2.2 Charge des maladies d’origine alimentaire
II.2.3 Les principales maladies d’origine alimentaire et leurs causes
II.2.3.1 Bactéries
II.2.3.2 Virus
II.2.3.3 Parasites
II.2.3.4 Prions
II.2.3.5 Produits chimiques
II.3 Situation en Afrique
II.4 Structures internationales impliquées dans la SSA
II.4.1 Organisation Mondial de la Santé (OMS)
II.4.2 Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)
II.4.3 Codex Alimentarius
II.4.4 Union Africaine (UA)
II.4.5 Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine UEMOA
II.5 Législation alimentaire
II.5.1 Conception de la législation alimentaire de 1976 jusqu’en 2003 selon la commission mixte FAO et l’OMS
II.5.2 Conception de la législation alimentaire depuis 2003 selon la FAO et l’OMS
DEUXIEME PARTIE:SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS DANS LES PAYS MEMBRES DE L’UEMOA
CHAPITRE I : METHODOLOGIE ET CADRE DE L’ETUDE
I.1 Méthodologie de l’étude
I.2 Présentation de l’UEMOA
I.2.1 Etats membres de l’UEMOA
I.2.1.1 Bénin
I.2.1.2 Burkina Faso
I.2.1.3 Côte d’Ivoire
I.2.1.4 Guinée-Bissau
I.2.1.5 Mali
I.2.1.6 Niger
I.2.1.7 Sénégal
I.2.1.8 Togo
I.2.2 Organes de l’UEMOA
I.2.2.1 Conférence des Chefs d’États et de Gouvernement
I.2.2.2 Conseil des Ministres
I.2.2.3 Commission
I.2.2.4 Cour de Justice
I.2.2.5 Cour des Comptes
I.2.2.6 Comité Inter Parlementaire
I.2.3 Régime juridique des actes pris par les organes de l’UEMOA
I.2.3.1 Actes pris par les organes de l’Union
I.2.3.2 Caractéristiques des actes de l’Union
I.2.3.2.1 L’acte additionnel
I.2.3.2.2 Règlement
I.2.3.2.3 Règlement d’exécution
I.2.3.2.4 Directive
I.2.3.2.5 Décision
I.2.3.2.6 Recommandations et Avis
I.2.3.2.7 Arrêts de la cour de justice
CHAPITRE II : TEXTES, ACTEURS ET OUTILS DE LA SSA
II.1 TEXTES REGISSANT LA SSA DANS LES PAYS DE L’UEMOA
II.1.1 Cas du Bénin
II.1.2 Cas du Burkina Faso
II.1.3 Cas de la Côte d’Ivoire
II.1.4 Cas de la Guinée-Bissau
II.1.5 Cas du Mali
II.1.6 Cas du Niger
II.1.7 Cas du Sénégal
II.1.8 Cas du Togo
II.2 ACTEURS DE LA SSA AU NIVEAU DES PAYS DE L’UEMOA
II.2.1 Cas du Bénin
II.2.2 Cas du Burkina Faso
II.2.3 Cas de la Côte d’Ivoire
II.2.4 Cas de la Guinée-Bissau
II.2.5 Cas du Mali
II.2.6 Cas du Niger
II.2.7 Cas du Sénégal
II.2.8 Cas du Togo
II.3 LES SYSTEMES DE CONTROLE
II.3.1 Cas du Bénin
II.3.2 Cas du Burkina Faso
II.3.3 Cas de la Côte d’Ivoire
II.3.4 Cas de la Guinée-Bissau
II.3.5 Cas du Mali
II.3.6 Cas du Niger
II.3.7 Cas du Sénégal
II.3.8 Cas du Togo
II.4 SYSTEMES DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE PRECOCE
II.4.1 Cas du Bénin
II.4.1.1 Système de Surveillance
II.4.1.2 Système d’Alerte Précoce
II.4.2 Cas du Burkina Faso
II.4.2.1 Systèmes de Surveillance
II.4.2.2 Systèmes d’Alerte Précoce
II.4.3 Cas de la Côte d’Ivoire
II.4.3.1 Systèmes de Surveillance
II.4.3.2 Système d’Alerte Précoce
II.4.4 Cas de la Guinée-Bissau
II.4.4.1 Systèmes de Surveillance
II.4.4.2 Systèmes d’Alerte Précoce
II.4.5 Cas du Mali
II.4.5.1 Systèmes de Surveillance
II.4.5.2 Systèmes d’Alerte Précoce
II.4.6 Cas du Niger
II.4.6.1 Systèmes de Surveillance
II.4.6.2 Systèmes d’Alerte Précoce
II.4.7 Cas du Sénégal
II.4.7.1 Systèmes de Surveillance
II.4.7.2 Systèmes d’Alerte Précoce
II.4.8 Cas du Togo
II.4.8.1 Systèmes de Surveillance
II.4.8.2 Systèmes d’Alerte Précoce
TROISIEMEPARTIE :ANALYSES SITUATIONNELLE ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : ANALYSES DU SYSTEME DE SSA DES PAYS DE L’UEMOA
I.1 Nature des textes et acteurs de la SSA au niveau des pays de l’UEMOA
I.2 Systèmes de contrôle
I.3 Laboratoires de contrôles
I.4 Systèmes de surveillance et d’alerte précoce
I.4.1 Système de surveillance
I.4.2 Système d’alerte précoce
CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS
II.1 Recommandations à l’endroit des pays de l’UEMOA
II.1.1 Mise en place d’un organisme unique en charge de la SSA au niveau de pays de l’UEMOA .
II.1.2 Elaboration des normes et des politiques nationales en matière de sécurité sanitaire des aliments
II.1.3 Surveillance épidémiologique des maladies d’origine alimentaire
II.1.4 Sensibilisation des consommateurs
II.1.5 Renforcement des capacités des associations de consommateurs,
II.1.6 Informations sur des questions liées au contrôle et à la sécurité sanitaire
II.2 Recommandations à l’endroit des institutions internationales
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
WEBOGRAPHIE
ANNEXES

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