Securisation fonciere : gage de developpement en milieu rural

Généralités

Motifs du choix du thème et du terrain

Le choix du thème qui est « sécurisation foncière : gage de développement en milieu rural », vient du fait qu’actuellement nombreux sont les différends et autres problèmes sociaux qui résultent de cette sécurisation foncière, or cela peut être néfaste pour le développement à Madagascar étant donné que la majorité de la population dépende directement ou non de la terre. D’où la possibilité pour nous de mener diverses analyses et études si on tient compte de ce thème mais aussi et surtout d’atteindre l’objectif posé ainsi que les diverses attentes de ce stage. Le choix de notre zone d’étude, qu’est la Commune rurale d’Ambohijanaka, par contre, résulte de la motivation qu’elle est d’une grande utilité pour notre analyse du thème avancé cidessus. De plus, étant une Commune Rurale, plus de la moitié des habitants vivent de l’agriculture et de la terre. Actuellement, ils sont nombreux à avoir ce problème ; de plus, elle nous offre l’occasion de connaître les vraies réalités vécues par les ruraux en matière de sécurisation foncière ; ainsi que les conséquences qu’elles peuvent entraîner.

EXISTANCE D’INTERDEPENDANCE ENTRE LE FONCIER ET LE RURAL 

Secteur foncier et le développement rural 

CONSTAT de la CRA 

Depuis le temps, on constate une grande manœuvre de transition foncière à Madagascar. L’on constate également un grand recule de la gestion traditionnelle de la terre. Et la CRA n’est pas un cas à part car actuellement, elle connaît beaucoup de transformations de par la marchandisation et l’individualisation des terres et certains FKT à savoir Lohanosy, Imerimanjaka ou encore Ambodiakondro ont fait l’objet d’un changement au niveau du paysage. Les usagers de la CRA ont aussi à faire face à téléassistance de BIF ou d’autres circonscriptions décentralisées sur la gestion foncière dans leur communes et à ajouter à cela l’état même du services public qui est de plus ou moins insatisfaisante car les usagers ont du mal à obtenir les des documents fonciers et encore moins le CF. D’autant plus, l’état des services publics y est plus ou moins insatisfaisant. Et par la suite, les usagers ont du mal à obtenir des documents fonciers.

De ce fait donc, on a pu constater dans la commune que les propriétaires et les usagers accordent peu d’intérêt aux procédures de mutations ou autres formes de régularisation foncière des documents, car pour eux, ceci s’avère être est une procédure très complexe mais aussi et surtout très coûteuse. Dans ce dernier cas, on tient à signaler que ce sont surtout les petits paysans qui en subissent les conséquences car il leur est tout simplement impossible de mener des opérations d’immatriculation de leurs terres et laisser s’en suivre les opérations cadastrales. Dans la CRA, on constate aussi l’inexistence du phénomène du titre qui tombe en désuétude de par les pratiques traditionnelles de la transmission des terrains car le changement de génération en génération et les diverses ventes des terres ne font qu’amplifier les conflits fonciers.

Même si les problèmes d’occupation des terres sont un phénomène d’actualité dans le pays, la CRA, quant à elle trouve la majorité de ces litiges fonciers dans trois cas spécifiques tels :

– les problèmes liés à l’héritage ;
– les problèmes de délimitation des terres ;
– les problèmes d’acquisition illégale des terres.

CONSEQUENCES DES INSECURITES FONCIERES DANS CRA 

La crise foncière en milieu rural, qui est le résultat de l’inexistence, entre autres, de la régularisation foncière communautaire tel le BIF suivi de la faible capacité de la commune elle-même à gérer les services ou encore les litiges fonciers ; engendre un grand sentiment d’insécurité foncier dans l’ensemble de la commune. Ce sentiment, créé chez les gens entraîne aussi un problème d’ordre social car nombreux sont ceux qui ne sont pas rassurés dans leurs droits sur la terre et allant même jusqu’à craindre une tentative de corruption afin d’activer l’établissement d’un dossier d’immatriculation foncière. Ce monnayage des actes administratifs qui rend la population si perplexe est le résultat du volume considérable des demandes d’immatriculation face à la faible capacité d’établissement des services domaniaux centraux et les GF ; suivi bien sûr de l’apport financier des requérants.

Le développement rural proprement dit

CONSTAT

Pour Madagascar, on constate qu’avec une superficie totale de 68.204.000ha , seuls 8 millions d’Ha sont cultivables et si on estime la superficie physique des exploitations agricoles à 2033 ha, seuls 590 ha seulement en sont utilisés mais il est à dire que depuis 20 ans(2008), le pays n’a connu qu’une très faible augmentation de 0,9% d’exploitation seulement. Or sur la superficie totale, le potentiel agricole du pays tourne aux alentours de 35 millions d’ha et elle peut bien se prêter à des grandes cultures, des pâturages et autres productions. Or, si on parle de développement, il faut en tenir compte que la grande majorité de la population sont des ruraux et vivent au dépens de la terre. Si on prend la CRA, plus de la moitié sont des agriculteurs mais avec leurs pratiques de l’agriculture traditionnelles peu intensives, le rendement reste de faible taux et l’exploitation, même si elle existe, reste au stade des petites taille, c’est à dire de 0, 87 ha en moyenne et se morcelle au gré de l’héritage.

OBSTACLES AU DEVELOPPEMENT RURAL 

Il peut être lié d’une part à l’insécurité foncière causée par la méconnaissance, l’imprécision des textes administratifs fonciers car cette situation favorise le développement des litiges fonciers, qui est l’un des principaux facteurs de blocage en milieu rural ; et la CRA ne constitue pas un cas à part.

Sur le plan social

Il y a le problème d’occupation du sol qui reste encore soumis à des règles d’occupations coutumières complexes car nombreux sont les terrains, agricoles ou non, résultant d’un héritage. Cette passation de génération en génération entraîne dans de nombreux cas des confusions, des litiges ou encore la non mise à jour des documents fonciers. Donc l’occupation coutumière des terrains reste très complexe dans la mesure où la majorité des papiers que disposent les gens sont encore des cadastres qui sont dans la plupart des cas établis sous le système administratif ancien, c’est-à-dire que les cadastres, qui attestent le droit de propriété de telle ou telle personne, peuvent indiquer une ou plusieurs terrains et donc peuvent stipuler un ou plusieurs noms.

Sur la plan administratif

L’acquisition légal de terres par les paysans reste encore un grand problème car en plus des démarches administratives longues et coûteuses, la méconnaissance des diverses procédures de réglementation des papiers administratifs pousse les usagers à ne pas régler leurs situations et encore moins à faire une mise à jour de leurs documents administratifs fonciers. Or avec un terrain plus ou moins instable les agriculteurs ne se risquent point à pratiquer des exploitations de grandes envergures car cela implique un grand investissement. Enfin, le développement en milieu rural ne peut exister car cela exige entre autre la pratique des agricultures à grande échelle pour une production maximum.

Sur le plan culturel 

L’obstacle au développement rural, ici, peut être causé par la résistance d’un attachement excessif des malgaches à la terre qui va dans le sens d’une rétention foncière rigide.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE THEME
Chapitre I : Existence d’interdépendance entre le foncier et le rural
Chapitre 2 : Aspects généraux de notre champ d’étude (cadre de recherche)
DEUXIEME PARTIE : ANALYSES SOCIOLOGIQUES DU PHENOMENE DANS LA CRA
Chapitre 3 : Traditions, patrimoine foncier et sécurisation foncière
Chapitre 4 : Dysfonctionnement de l’administration foncier comme entrave au développement
TROISIEME PARTIE: PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
Chapitre 5 : Potentialité du territoire et gestion foncière
Chapitre 6 : Opérationnalisation des hypothèses
Chapitre 7 : Recommandations et Suggestions
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
LISTE DES ABREVIATIONS
LISTE DES TABLEAUX ET CARTE
ANNEXE
Questionnaires
RESUME

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