Securisation fonciere et developpement local

Dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénium de Développement (OMD), l’accès à la propriété foncière constitue un des facteurs de base pour le développement du secteur agricole et surtout dans les pays du sud à vocation agricole. De plus les grands investisseurs internationaux s’intéressent également au secteur agricole suite à l’augmentation de la demande des produits alimentaires bio sur le marché international, ainsi qu’à la crise alimentaire en 2008. Actuellement, un autre phénomène mondial commence à envahir le Tiers monde, surtout les pays à vocation agricole où la surface cultivable et fertile reste sous-exploitée. Cela s’appelle « landgrabbing » qui se traduit par l’appropriation foncière à grande échelle, par les grands investisseurs, les banques, et les Etats. Dans ce cas, certains analystes confirment que ce nouveau phénomène renforce l’inégalité sociale de la population mondiale et nationale au profit d’une minorité (capitalistes et dirigeants), mais au détriment de la majorité (les petits paysans). En un mot l’accroissement et l’intensification de la pauvreté locale (Axelle Fischer, 2013) . Les investisseurs dans ce cadre ciblent les pays où le système de sécurisation de la propriété foncière est basé sur le système Torrens dont Madagascar fait partie, comme les cas des sociétés Varum et Daewoo dans la Région Sofia (CIRAD/OF/ UMR/PNF, 2010) .

Madagascar est un pays à vocation agricole avec une forte potentialité dans le secteur agricole. Et la terre reste la principale source de revenu et la base de survie pour les paysans constituant la majorité des Malgaches (Banque Mondiale, 2010). Il est alors important d’avoir une stratégie pertinente pour sa gestion. Or, la crise foncière ne cesse de s’amplifier à Madagascar depuis l’entrée et le maintien du système de sécurisation foncière par l’immatriculation. En effet les conflits fonciers occupent une place importante au tribunal (Banque Mondiale, 2010) . Alors que les problèmes fonciers constituent un des facteurs majeurs de blocage au développement agricole de Madagascar et aussi les causes de différentes tensions sociales surtout dans le monde rural. Actuellement, la crise foncière reste encore un de grands problèmes fondamentaux préoccupant le gouvernement malgache. Pourtant des analystes préconisent que le secteur agricole fait partie des secteurs clés pour le redressement de l’économie malgache dans notre situation actuelle.

Décentralisation

Définitions

➤ Signification dans le dictionnaire : la décentralisation est l’action du verbe décentraliser ; ce verbe a pour sens de « donner une certaine autonomie par rapport à un pouvoir central » (Petit Larousse, 2009).

Selon Innocent Utshudi Ona (Annuaire Africaine2008-2009, la Décentralisation en RDC, page293) : la décentralisation est un « processus par lequel l’État central transfère pouvoirs et attributions (exercées jusque-là par ses organes centraux et représentants territoriaux) et ressources financières à des institutions ( territoriales ou techniques) juridiquement distinctes de lui, placée à un niveau inférieur dans la hiérarchie politico-administrative et territoriale et bénéficiant sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion ».

➤ Selon la constitution de la 3ème République de Madagascar en 1992, titre I, chapitre premier, article 126 (Madagascar) ; qui définit la province autonome considérée comme l’expression de la décentralisation ; selon ce dit : la décentralisation est une dotation de personnalité juridique par l’État au responsable (représentant) local. Dans ce cas, le responsable local gère démocratiquement et librement ses propres affaires. Il possède une autonomie sur le plan administratif et financier dans son territoire (article 127).

Synthèse de la définition : la décentralisation est donc une forme du système de représentativité de l’État central au niveau local, par des responsables locaux dans le cadre de l’administration publique de proximité. Mais, ces derniers, en tant que représentants de l’État, possèdent une certaine autonomie vis-à-vis du pouvoir central dans leur territoire à savoir : l’autonomie décisionnelle, l’autonomie administrative et l’autonomie financière. Ces représentants de l’État ne sont pas désignés mais élus au suffrage universel direct ou indirect par la population locale selon la constitution. La décentralisation est aussi l’expression de la démocratie locale Dans le cadre de la décentralisation, se trouvent deux acteurs principaux, l’État ou le gouvernement central et les responsables locaux. L’initiative provient du gouvernement central qui transfère une certaine compétence (capacité ou pouvoir donné par les lois et les règlements) et des responsabilités (fonctions ou charges) aux responsables locaux pour gérer les affaires locales, dans le but de mettre en œuvre la stratégie de développement national, régional et local participatif. Cependant, le gouvernement assure le contrôle de légalité des actes qu’ils ont entrepris. Dans ce cas, les responsables locaux gèrent librement et avec une certaine autonomie les affaires locales sur le plan administratif, décisionnel et financier en vue du développement économique et social local. En effet, les responsables locaux doivent avoir un certain profil pour pouvoir accomplir leurs rôles en tant que représentant du gouvernement central au niveau local.

Principes de base, objectifs, les conditions d’accompagnements, et critères d’effectivité

Les principes de base de décentralisation

Dans le système de la décentralisation, l’État accorde une liberté à la population locale de gérer les affaires de l’administration publique et de choisir le leader dans leur territoire. Alors que l’État se désengage et la population locale s’engage pour la gestion des affaires de leur territoire selon la législation y afférente. L’État ne fait qu’appuyer leurs efforts sur les plans techniques et financiers ; et de contrôler leurs actes vis-à-vis de la législation à travers le processus de déconcentration.

Objectifs de la décentralisation

La décentralisation, en particulière, celle de la collectivité territoriale, a pour objectifs: d’instaurer une administration de proximité de la population locale, de responsabiliser la population locale à travers leurs participations aux décisions et aux actions de développement de leur territoire et à l’amélioration de leurs conditions de vie. La décentralisation territoriale vise aussi à appliquer la démocratie au niveau local pour que l’action à entreprendre corresponde bien aux besoins, aux aspirations et aux attentes de la population (LP2D, 2005) .

Les mesures d’accompagnement et les caractères spécifiques de la décentralisation pour son effectivité et pour atteindre ses objectifs

D’après les différentes définitions et le principe de base de la décentralisation ; elle est effective pour un territoire lorsque les caractères suivant sont observés:
– autonomie décisionnelle
– autonomie financière
– autonomie administrative
– autorités locales élues selon la législation en vigueur.

Ces caractères d’effectivité de la décentralisation exigent alors certaines mesures d’accompagnement. D’une part, la volonté de l’Etat central d’accorder l’autonomie des autorités locales prévues par la loi ; de plus, la mise en place d’une planification administrative d’appui technique et financier et aussi de contrôle de légalité des actes et des exécutions des autorités locales. Et d’autre part, ces caractères posent aussi des conditions sur la capacité, la vocation, le niveau de compétence professionnelle et le dynamisme des autorités locales. Le non satisfaction de ces différentes conditions constitue en général, le blocage de réussite et de l’effectivité de la décentralisation. En somme, l’atteinte de l’objectif de la décentralisation dépend essentiellement de son effectivité. Cette dernière, dépend à son tour de la volonté politique de l’État central de réaliser le transfert des compétences nécessaires selon les réalités et les besoins des localités d’une part ; et de l’autre, la capacité des autorités locales des gérer les affaires locales selon les législations en vigueur. Dans ce cas, la décentralisation varie d’un pays à un autre suivant le niveau de son effectivité et d’atteinte de ses objectifs.

Importance et limite de la décentralisation

Importance

Dans l’histoire de la décentralisation, les pays dont le territoire (surface géographique) semble très vaste, ont besoin de ce système d’organisation territoriale. Cela se fait dans le but de mieux gérer les affaires locales pour son développement et aussi de mettre en œuvre, en évidence le développement participatif et l’administration de proximité ainsi que de la démocratie locale. Nous citons quelques uns de ces pays : la Chine avec une surface de 9 571 300 km², l’Inde, dont la surface atteint 3 165 596 km²), la Grèce, un pays à vaste territoire avec 131 957 km², (encarta, 2009). Il faut marquer que la décentralisation évolue dans le temps sur la volonté des gouvernements centraux à transférer leur compétence aux autorités locales. En effet, le niveau de transfert de compétence varie dans le temps et d’un pays à l’autre. Ainsi, la forme de la décentralisation du XVIIème et du XVIIIème siècle n’étaient pas les mêmes de la décentralisation du XXème et du XXIème siècle. De même, la décentralisation en Chine n’est pas pareille de la décentralisation en Grèce ; la décentralisation dans les pays Etat unitaire se présente différemment de celle dans les pays d’Etat- fédéral. Certains analystes ont observé que la décentralisation dans les pays fédéraux est considérée la plus avancée, puisque le transfert de compétence allait jusqu’aux pouvoir législatif et judiciaire, que l’on n’a pas encore trouvé dans les pays État- unitaires. La décentralisation reste importante, quel que soit le niveau d’avancement du moyen de communication d’un pays à vaste territoire, puisque même les pays à faible surface, ont utilisé cette forme d’organisation territoriale, comme la France.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I: CADRE GENERAL DE L’ETUDE
CHAPITRE I: ANALYSES CONCEPTUELLES
CHAPITRE II: FONDEMENTS THEORIQUES SUR L’IMPORTANCE DE LA TERRE ET LA GESTION FONCIERE AU DEVELOPPEMENT
CHAPITRE III: APERÇU GENERAL SUR LE SYSTEME DE GESTION FONCIERE ET LES REFORMES AGRAIRES A MADAGASCAR
CHAPITRE IV: LA METHODE D’EVALUATION UTILISEE
PARTIE II : CAS PRATIQUE, APPRECIATION DU GUICHET FONCIER DE LA COMMUNE RURALE DE MAHITSY
CHAPITRE V: PRESENTATION DE LA COMMUNE RURALE DE MAHITSY
CHAPITRE VI: EVALUATION DU PROCESSUS DE CREATION ET DE FONCTIONNEMENT DU GUICHET FONCIER
CHAPITRE VII: APPRECIATION D’IMPACT
CHAPITRE VIII: RECOMMANDATIONS SUR LE SYSTEME DE GESTION FONCIERE LOCAL ET NATIONAL
CONCLUSION GENERALE

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