Rôles et responsabilités des acteurs de la sécurité et de la défense

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Portée de l’étude

L’étude peut servir à l’évaluation des politiques publiques en matière de sécurité notamment en ce qui concerne l’opinion de la population. Elle reflète leur vécu au quotidien. Ces quelques éléments peuvent donc servir de guide à un certain nombre d’actions pour les stratégies de gouvernance. Ainsi, la présente étude contribuera aux efforts du gouvernement et des acteurs du système. 6Descartes, Le discours de la méthode, 1937.

Complexités, contraintes et limites

La complexité réside d’abord dans le contexte socio politique du sujet elle-même.
La crise 2009 ayant divisé la société malagasy, le caractère latent de cette dissension complique l’approche de certaines cibles, le conflit entre « mouvance »7 étant encore intense au moment de l’enquête. Par ailleurs, les soucis et susceptibilité engendrées par les difficultés quotidiennes influencent sur le déroulement de la recherche.
En outre, nous avons fait face aux défis classiques des recherches à Madagascar comme le niveau d’étude, la culture, les conditions socioéconomiques, le genre, le niveau d’information. La crédibilité des réponses obtenues est un souci majeur.
Etant donné l’effet psychologique de la crise, l’angoisse causé par l’insécurité faisaient que les paysans aient une attitude de méfiance. Ils gèrent leurs réponses. Des questions du genre : « sao dia hamatotra anay izany? » (Est-ce que ceci ne va pas nous impliquer ?) étaient souvent attendus. Certains doutent sur la sincérité de l’enquête. Pour eux, une enquête doit impliquer la gendarmerie.
Malheureusement, un cas d’escroc par un faux enquêteur a été diffusé dans les medias au moment de la mission.
L’autre limite se trouve au niveau de la méthodologie, plus précisément au niveau de l’échantillon. En fait, certains ménages cibles sont absents pendant les enquêtes. Par conséquent, un déséquilibre est constaté au niveau de la population d’enquête.
Ensuite, des erreurs peuvent se glisser dans les libellés des questions.
En outre, l’enquêteur ne peut saisir que ce que l’enquêté dit. Il se peut qu’il y ait un manque de sincérité ou même de véracité dans certaines réponses. Ceci peut être inévitable malgré nos efforts de réduire les risques par certaines astuces circonstancielles.
En matière de sociologie, la limite méthodologique de l’enquête réside dans le fait qu’elle est faite par des hommes sur les hommes. De ce fait les réponses obtenues ne correspondent pas toujours aux réalités des enquêtes.
Par ailleurs, nonobstant le droit à l’information, l’accès à certains documents a été toutefois difficile. Nous n’avons pas pu accéder à certains documents.

Essai de définition sociologique et dimensions sociales de la sécurité

L’appréhension des questions de sécurité est rendue difficile en raison même de l’ambiguïté du concept. Si les notions de criminalité et de délinquance ont un contenu juridique et pénal précis, le terme de « sécurité » et a fortiori celui de « sentiment d’insécurité » demeurent flous alors même qu’ils occupent une place croissante dans le discours public et politique actuel.
La sécurité des personnes, qui, conciliée avec la liberté se définit par le concept de « sûreté» consacré par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 comme un « droit naturel et imprescriptible de l’Homme », correspond à l’atteinte de loin la plus grave, la violence physique. Autour de ce premier cercle, apparaît la sécurité des biens qui concerne l’ensemble des atteintes aux biens. Enfin, un troisième et dernier cercle, la sécurité morale, psychologique et environnementale vise à préserver les populations de la dégradation des conditions de vie et de la transgression des règles de vie en société – les incivilités. Le concept de sécurité déborde ainsi les sphères de la prévention et de la répression et imprègne la plupart des politiques publiques. Politique de la ville et politique de sécurité tendent de plus en plus à être appréhendées de manière intégrée. Le rôle joué par les collectivités locales et en particulier par les villes se trouve dès lors renouvelé. L’étude des faits d’insécurité s’est attachée à dégager un socle commun aux différentes problématiques connus dans tout le territoire. Toutes les régions de l’île partagent en effet des préoccupations et des problématiques communes en matière de sécurité.

Sécurité et défense

La défense et la sécurité rassemblent la politique d’un gouvernement pour obtenir, sauvegarder et maintenir la paix sur son territoire. C’est un concept qui varie selon les pays, en fonction des besoins et des réalités de la population, des moyens humains et financiers, mais aussi du contexte régional. Cette politique est tributaire des valeurs constitutionnelles du pays et respecte les traités, conventions et réglementations internationales que l’Etat a ratifié.

La politique de sécurité : stratégies, objectifs et portées

La politique de sécurité nationale rassemble toutes les stratégies internes d’un Etat afin d’établir ou de rétablir la paix et de la préserver dans son territoire, de garantir aux gouvernés les moyens de vivre, travailler, investir et faire des projets sereinement. Cette politique de sécurité a des portées à la fois nationales et internationales. Nationale car elle englobe la sûreté nationale en étant le rempart légal contre les agressions militaires ou les attaques rebelles. Internationale, car elle concerne la sécurité régionale et peut être ainsi du ressort d’une instance supérieure, à l’exemple du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
La défense désigne les stratégies politiques et les moyens militaires d’un pays pour assurer la protection de son territoire et de ses habitants d’une agression externe, c’est-à-dire la protection de l’intégrité territoriale contre les menaces extérieures. En la matière, la collaboration entre les Etats est le plus en plus évoquée, étant donnée l’ampleur de l’avancée terroriste dans le monde, mais aussi des nouveaux visages de l’insécurité, de plus en plus difficilement gérables.
Ainsi, défense et sécurité regroupent les dispositions diplomatiques et légales, les ressources humaines et budgétaires, les équipements militaires qui permettent aux citoyens d’une nation de vivre et de cohabiter en paix dans leur territoire et dans leur région.

Rôles et responsabilités des acteurs de la sécurité et de la défense

Contrairement aux idées reçues, la sécurité et la défense ne sont pas la responsabilité des forces de l’ordre uniquement, mais obéissent à la règle de la suprématie des civils sur les militaires. Ce principe de la prééminence civile sur l’armée est incarné par le rôle des trois pouvoirs qui délimitent la portée et les moyens de la politique de défense et de sécurité. Mais cela exige la collaboration des militaires et de la société civile, non à titre de subordonnés ou d’exécutants, mais en partenaires.

Le contrôle parlementaire

Le pouvoir législatif adopte les lois qui définissent, organisent, réglementent et délimitent les champs d’action des forces de sécurité et valident ou amendent le budget qui leur est accordé. Normalement, les parlementaires doivent être présents et intervenir à la préparation de la stratégie de sécurité et de défense et la détermination du budget, à l’approbation, à l’exécution et enfin au moment de l’évaluation. A Madagascar, la Constitution prévoir que l’Assemblée Nationale se réunissent en deux sessions ordinaires annuelles d’une durée de soixante jours chacune. La seconde session est consacrée à l’adoption de la loi des finances, incluant le budget dédié à la sécurité et à la défense.

La Cours des Comptes

Le contrôle parlementaire doit aussi être une évaluation des performances, en fonction de la politique définie et des moyens. Pour cela, l’Assemblée est assistée par une cellule indépendante des trois pouvoirs, dont l’existence, le mandat et la fonction sont clairement rapportés par la Constitution ou son équivalent. Dans certains pays, cette cellule est appelée bureau d’audit national ou bien bureau du budget. Pour Madagascar, il s’agit de la Cours des Comptes. Cette cellule présente des rapports annuels ou périodiques sur l’affectation des derniers publics au cours d’un exercice budgétaire, une méthode qui permet aux députés et sénateurs d’avoir une idée claire de la façon dont l’Exécutif a utilisé les fonds mis à sa disposition. En principe, les fonctions essentiels de la Cours des comptes se résument en trois points : le contrôle financier, le contrôle de légalité et enfin, l’assurance du juste emploi des derniers publics. Des points qui concernent également le secteur de la sécurité et de la défense.
A l’issue de l’audit, le Parlement doit avoir les preuves que l’exécution de la politique de la défense est légale, les dépenses ont été rationnelles et justifiées, et la mise en oeuvre des objectifs efficace. Le cas échéants, le Parlement doit aussi être en mesure de connaître les lacunes et les responsables. Mais la sécurité et la défense sont un secteur généralement tenu confidentiel en raison de leur dimension stratégique. Il n’est donc pas rare que le gouvernement exerce une emprise sur l’affectation de certaines dépenses. Cette donne tacite plus ou moins traditionnelle limite la marge de manoeuvre des parlementaires et laisse les mains libres à l’armée et à l’Exécutif. Par conséquent, certaines dépenses restent souvent quasi-in traçables.

Les menaces politiques

La fin de la guerre froide a été le déclenchement de séries de conflits intérieurs un peu partout dans le monde. Des conflits intérieurs qui se muent parfois en un terrorisme au quotidien pour les populations. Mais le 11 septembre 2001 a été sûrement l’un des grands tournants des politiques de défense et de sécurité, car chaque gouvernement doit désormais compter avec la possibilité du terrorisme sur son territoire.
Dans certains pays vulnérables, en proie à des conflits transfrontaliers, ainsi que dans les pays où la démocratie n’a pas droit de cité, les menaces de terrorisme restent inquiétantes. Ces conflits sont généralement, sinon toujours, le fruit d’une mauvaise gestion des conflits politiques. Il est possible de juguler ces affrontements armés et ces actes de terrorisme, en misant sur la diplomatie préventive, devenue alors un passage obligé.

Les menaces économiques

Les échecs de l’économie sont aussi devenus des écueils permanents pour la sécurité. Malheureusement, ces dangers s’imbriquent les uns aux autres pour former un déséquilibre dans les communautés entre, d’un côté les riches et les pauvres : un clivage grandissant entre les pays développés et les pays en difficulté ; et une menace constante, pour les voisins des pays d’économie instable. Très récemment, la récession financière, la hausse des cours du pétrole, la flambée des prix, la crise agricole au profit des cultures destinées à l’énergie verte sont autant de risques potentiels pour la paix dans le monde. A titre d’hypothèse sur le cas de Madagascar, les pertes d’emploi ainsi que les clivages politiques engendrés par la crise peuvent être énumérés parmi les éléments constitutifs des facteurs d’insécurité.

Les menaces sociales

Tous les conflits n’aboutissent pas nécessairement en des menaces ouvertes pour la paix. Par contre, si les conséquences sociales se font trop lourdes, les risques de heurts voire d’affrontements communautaires décuplent. Ainsi, par exemple, les menaces économiques se transforment facilement en des tensions sociales qui dégénèrent en émeutes. Ce fut le cas de la crise alimentaire qui a sévi et sévit encore dans certaines régions du Sud. A cela s’ajoute les conséquences sociales d’une insécurité mal ou non maîtrisée : une immigration massive, parfois incontrôlable, les conflits intercommunautaires, le crime organisé, le trafic de personnes, la surpopulation. Mais en matière de menaces sociales, les dangers qui pèsent sur la santé publique ne sont pas moindres.

La santé publique

Dans le domaine de la santé, l’ampleur que prennent certaines pandémies (grippe aviaire, grippe HINI, la vache folle, etc.), nécessite leur inclusion dans les priorités de la politique de sécurité. Mais parmi ces nouveaux visages de l’insécurité. La faim est l’une des plus sérieuses. L’insécurité alimentaire frappe 800 millions de personnes dans les pays en développement et 30 millions dans le reste du monde, d’après la PAM. Une insécurité alimentaire d’autant plus aggravée par la croissance démographique et l’exode rural. C’est ainsi que l’idée de sécurité inclue désormais certains aspects nouveaux comme la production alimentaire et la productivité locale, les emplois et les revenus, les systèmes de distribution des aliments etc.
Dans certains pays développés, la prise de conscience a déjà atteint un stade élevé. Certaines communautés comme l’Union Européenne dispose d’une directive particulière relative à l’hygiène des denrées alimentaires. Cette directive sert à «identifier tout aspect déterminant pour la sécurité des aliments et pour veiller à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies, mises en oeuvre, respectées et mises à jour».

Performance des dispositifs de sécurité

L’histoire soulève que Madagascar disposait des structures pour assurer sa sécurité. Malheureusement la situation reste alarmante. Les moyens font défaut. L’instabilité politique impacte négativement sur la paix. Depuis 2002, la nécessité d’une nouvelle stratégie de sécurité est réclamée. L’implication de la communauté de base et les services de proximité est désormais recommandée. Mais cette prise de conscience ne voit le jour que pendant les périodes de crise. Les décisions sont en interférence avec la politique et devient un sujet de débat et de division. La population les prend comme des mesures ponctuelles éphémères.
Les autres dénoncent une manoeuvre politique.
L’autre phénomène, caractéristique de période 2009 est la crise au sein de l’armée. « Le dernier rempart », comme on le souhaite entendre d’elle pour la nation est fragilisée. La menace sur la sécurité en devient ainsi plus pesante.

Caractéristique des réponses

Pendant l’enquête, on a remarqué la répercussion du contexte de crise sur les réponses. Les mots et les arguments avancés témoignent de la situation. La peur, les difficultés économiques et le malaise social se répercutent dans leurs paroles.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
e) Intérêts du sujet
f) Portée de l’étude
g) Complexités, contraintes et limites
h) Terrain et population d’enquête
1- Axe Antananarivo :
i) Présentation des méthodes et techniques
PREMIERE PARTIE : GENERALITE SUR LA SECURITE
1. Définition des concepts clés
a) Essai de définition sociologique et dimensions sociales de la sécurité
b) Sécurité et défense
c) La politique de sécurité : stratégies, objectifs et portées
2. Rôles et responsabilités des acteurs de la sécurité et de la défense
2.1 Le rôle des pouvoirs civils
– i. Le contrôle parlementaire
– ii. La Cours des Compte
a) Le Judiciaire
– i. Le rôle des forces armée
3. Les nouvelles dimensions de la sécurité
a) Les menaces politiques
b) Les menaces économiques
c) Les menaces sociales
c.1) La santé publique
c.2) Les changements climatiques
I. DESCRIPTION DU TERRAIN DE RECHERCHE
a) Typologie des sites de l’étude
II. CARACTERISTIQUES DE L’ECHANTILLON D’ENQUETE
1. Réponses sur les perceptions de la sécurité’: résultats des interviews, des entretiens libres et des focus group
a) Définition de la sécurité
b) Les conditions de la sécurité
c) Situation actuelle en matière de sécurité
d) Evolution de l’insécurité à Madagascar
e) Les secteurs les plus touchés
j) Aspect matériel de l’insécurité
k) Les moyens de défense
l) Géographie de l’insécurité
m) Cas d’insécurité fréquent dans les zones critiques
n) Fréquence des faits d’insécurité
o) Conséquences de l’insécurité
2. Réponses et dispositifs contre l’insécurité
3. Recommandations de la population
TROISIEME PARTIE : APPROCHE ANALYTIQUE DES PERCEPTIONS ET RECOMMANDATIONS
A. TENDANCE GENERALE DES PERCEPTIONS
1. Caractéristique de l’insécurité
2. Origines
3. Aspects matériels de l’insécurité
4. Effets
5. Performance des dispositifs de sécurité
6. Caractéristique des réponses
7. Nature de l’insécurité
8. Remise en cause du système de défense
B. SUGGESTIONS POUR FAIRE FACE A L’INSECURITE
1. Amélioration du système de sécurité
2. Bonne gouvernance en matière de sécurité
3. Accès à l’ information
4. Renforcer la compétence des Parlementaires
5. Adopter une approche préventive
6. Ouverture et inclusion en matière de stratégie de sécurité
7. Pour une nouvelle approche de la politique et de sécurité
a) Une politique de sécurité nationale pluridisciplinaire
b) Une coopération internationale en faveur de la paix
– b. l) Défense et sécurité collectives
– b.2) Défense et sécurité à travers l’intégration régionale
c) Prendre en compte les nouvelles dimensions de la sécurité
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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