RÔLE ET ÉVOLUTION DE L'ÉVALUATION AU SEIN DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

RÔLE ET ÉVOLUTION DE L’ÉVALUATION AU SEIN DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

RÉSULTATS

Les résultats sont présentés de façon à répondre aux objectifs du mandat et ce grâce à la description des livrables obtenus.

Contexte de l’évaluation

Cette section fait référence aux raisons pour lesquelles une démarche d’évaluation a été initiée. Elle précise les objectifs de l’évaluation et met en évidence les liens avec les directives gouvernementales et les stratégies ministérielles.

Contexte externe

Les énoncés 12 et 13 de la politique de communication du gouvernement du Canada demandent aux organismes et ministères fédéraux d’intégrer l’évaluation des communications dans les processus de gestion de leur stratégie de communications.«Les institutions doivent intégrer la planification des communications à leur processus annuel de planification opérationnelle et évaluer les communications comme partie intégrante des processus de gestion »ette politique de communication du gouvernement du Canada est en continuité avec le contexte de modernisation des pratiques de gestion introduite en 2000 avec une approche de Gestion Axée sur les Résultats(GAR) et une exigence de rendre compte de l’utilisation des fonds publics aux citoyens.
De plus, selon les exigènces de la nouvelle politique sur l’évaluation, entrée en vigueur le 1er avril 2009, les ministères doivent veiller à mettre en oeuvre un plan d’évaluation quinquennal qui :
o s’harmonise avec la structure de gestion, des ressources et des résultats {SGRR) du ministère et l’appuie;
o répond aux exigences du système de gestion des dépenses (SGD);
o contribùe à l’atteinte des objectifs et priorités du ministère en lien avec le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
Ce plan devra également permettre de :
o assurer l’évaluation de la totalité des programmes de subvention et contribution sur un cycle de 5 ans;
o contribuer à l’examen de la totalité des dépenses du ministère (Examen stratégique)
o intégrer l’évaluation d’initiatives horizontales pouvant être annoncées par le SCT;
o intégrer d’autres projets d’évaluation d’ ordre discrétionnaire selon les risques et les besoins de I’ Agence.

Contexte interne

Il est essentiellement lié à l’application par I’ Agence d’une pratique de gestion qui nécessite l’élaboration de cadres de suivi et de mesure du rendement des activités telles que recommandées par le SCT à travers le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : ensemble de pratiques de gestion, recommandées par le CT, pour aider les agences et ministères à gérer de façon à être plus performants.De plus I’ Agence s’est engagée dans la réal isation d’évaluations de services ministériels prévues dans le plan quinquennal 2008-2013 plan par lequel elle fait foi de son engagement à répondre aux besoins de la nouvelle politique d’évaluation du SCT dont l’objectif est de:«[ … ] créer une base de données d’évaluation fiables et détaillées et de l’utiliser pour appuyer l’amélioration des politiques et programmes, la gestion des dépenses, la prise de décisions par le Cabinet et la préparation des rapports à l’intention du publie>>insi, les exercices futurs d’évaluation seront en principe soutenus par un plan qui prenne en compte les recommandations du conseil du trésor de façon à ce qu’il :
• cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats du ministère et l’appuie;
• satisfasse aux exigences du Système de gestion des dépenses, y compris des examens stratégiques,
• inclut tous les programmes de subventions et contributions en cours ainsi que stipulé au paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Description et modèle logique de la stratégie
Raison d’être de la stratégie de communication

L’existence de la stratégie de communication de DEC une réponse à l’énoncé 12 de la politique de communication du gouvernement du Canada :«Les institutions doivent élaborer, mettre en oeuvre, gérer et évaluer les politiques, programmes, services et initiatives avec les conseils, l’appui et la participation soutenus des spécialistes des communications gouvernementales [ .. . ]» afin que les canadiens, canadiennes et les bénéficiaires directs puissent :
o être consultés, écoutés pour la prise en compte de leurs intérêts et de leurs opinions par le gouvernement;
o être informés de l’élaboration, de la mise en oeuvre des politiques, programmes, services et initiatives du gouvernement et d’en évaluer le rendement;
o avoir accès à l’information et aux services gouvernementaux;
o avoir confiance en l’intégrité et en l’impartialité de la fonction publique du Canada.
Elle est donc conçue pour appuyer les priorités et initiatives ministérielles tout en prenant compte les exigences gouvernementales en matière de politique de communication et de cadre de responsabilisation de gestion.

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Table des matières

INTRODUCTION
1. À PROPOS DE L’AGENCE
1.1 MISSION
1.2 VISION
1.3 ARCHITECTURE D’ACTIVITÉS DE PROGRAMMES(AAP) ET RÉSULTATS STRATÉGIQUES
1.4 PRINCIPAUX PROGRAMMES DE DEC
1.4.1 Programmes réguliers
1.4.2 Programmes spéciaux (mandatés par le gouvernement du Canada)
1.4 LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION
1.5 STRUCTURE D’ACCUEIL DU STAGE : LA DIRECTION DE L1 ÉVALUATION
2. CADRE THÉORIQUE
2.1 DÉFINITION D_E L1 ÉVALUATION
2.2 RÔLE ET ÉVOLUTION DE L1 ÉVALUATION AU SEIN DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
3. DÉMARCHE UTILISÉE
4. RÉSULTATS
4.1 CONTEXTE DE L’ÉVALUATION
4.1.1 Contexte externe
4.1.2 Contexte interne
4.2 DESCRIPTION ET MODÈLE LOGIQUE DE LA STRATÉGIE
4.2.1 Raison d’être de la stratégie de communication
4.2.2 La nature de l’intervention et Les clientèles cibles
4.2.3 Ressources humaines et financières
4.2.4 Les activités de production
4.2.5 Les extrants d’activités et de résultats
4.2.6 Les résultats attendus
4.3 OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION
4.4 QUESTIONS D1 ÉVALUATION
4.5 LE CADRE D1 ÉVALUATION
4.6 UTILISATION PRÉVUE DES RÉSULTATS D1 ÉVALUATION
4.6.1 À la DGCOM
4.6.2 À DEC
4. 7 ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX D1 ÉVALUATION ET ESTIMÉ DES COÛTS
4. 7.1 Échéancier des travaux
4.7.2 Estimé des coûts
4.8 PORTÉE ET LIMITES
4.9 RECOMMANDATIONS SUR LES PROCHAINES ÉTAPES DE L’ÉVALUATION
4.10 TRAVAUX CONNEXES
5 CONCLUSION GÉNÉRALE
5.1 LES CONDITIONS GAGNANTES DE CE PROJET
5.2 LES DÉFIS LIÉS À LA RÉALISATION DU STAGE
5.3 L’APPRENTISSAGE PERSONNEL
6 ANNEXE