Soutenance mémoire
La logistique tient une place et un rôle plus qu’importants dans toute organisation. Si on pose la question de savoir par quoi et grâce à quoi un Ministère pourrait-il fonctionner ? Quelle est la mesure de l’efficacité de ses actions ? La réponse est simple, logique et évidente : c’est grâce à la logistique qu’il a pu disposer. De même, dans le fonctionnement et dans la bonne marche d’un Ministère, la logistique tient une place particulièrement importante. C’est grâce à la logistique que le Ministère peut disposer de tous les moyens mobiliers et immobiliers ainsi que de tous les matériels, équipements et fournitures nécessaire à son fonctionnement.
Ainsi, si un Département ministériel fonctionne c’est grâce au Service de ce Ministère qui a la charge de la logistique. C’est cette idée bien simple qui nous a conduit à choisir l’étude du Service Central de la Logistique du Ministère de l’Intérieur comme objet de notre mémoire. En effet, suivant cette logique et sur le plan matériel, c’est théoriquement grâce au Service Central de la Logistique que le Ministère de l’Intérieur fonctionne. Les voitures utilisées par le Ministre, le Secrétaire Général, les Directeurs et les autres responsables du Ministère son gérées par le Service Central de la Logistique. Il en est de même des logements ministériels, des bâtiments administratifs, des bureaux ainsi que de tous les locaux administratifs bâtis ou non, appartenant au Ministère. Viennent ensuite les divers matériels, équipements et fournitures utilisés par les différents services et qui fait marcher cette Administration.
RÔLE DU SERVICE CENTRAL DE LA LOGISTIQUE AU SEIN DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE CENTRAL DE LA LOGISTIQUE
L’importance du rôle que joue un service ne pourra se déterminer qu’en examinant l’étendue des attributions à lui confiées. Ensuite, il y a lieu de voir si les moyens et structures organisationnels qui lui ont été dotés sont idoines pour lui permettre de les assumer.
Les attributions du Service Central de la Logistique
Le Service Central de la Logistique est l’organe au sein du Ministère de l’Intérieur chargé de la gestion du garage, du parc automobile, des patrimoines mobiliers et immobiliers, des bâtiments administratifs et des matériels ainsi que de la tenue de la comptabilité des matières . L’examen de ces attributions montre que le Service Central de la Logistique exerce trois sortes d’attributions : des attributions purement logistiques, des attributions comptables et des attributions administratives.
Les attributions logistiques
Par définition, la logistique désigne la fonction qui consiste à la gestion des moyens matériels mobiliers et immobiliers pour le fonctionnement d’une Administration afin de lui permettre la réalisation de la mission à lui confiée. La réalisation de ces fonctions au niveau du Ministère de l’Intérieur incombe en principe au Service Central de la Logistique. Mais il y a certaines exceptions.
A – Principe
Le principe est que le Service Central de la Logistique assure les besoins en moyens logistiques du Ministère de l’Intérieur dont l’acquisition relève des crédits gérés par la Direction des Affaires Financières. Ces moyens concernent le parc automobile et les matériels roulants, les patrimoines mobiliers et immobiliers, les bâtiments administratifs et les matériels. Cette fonction de gestion consiste en premier lieu à identifier et à établir l’état des besoins de l’Administration générale, d’en proposer l’acquisition, de répartir leur dotation et d’en assurer leur attribution ainsi que de leur entretien et maintenance. Il convient de noter que cette Administration générale concerne à la fois tous les organes centraux du Ministère (le Ministre, le Cabinet, le Secrétariat Général, les Directions Générales les Directions et les différents services ainsi que leurs composants) et ce que l’on appelle les services extérieurs du Ministère. Ces services extérieurs sont les provinces, la Préfecture de Police d’Antananarivo, les régions ainsi que les directions et services rattachés, les districts et les arrondissements administratifs.
B – Quelques exceptions
Le Service Central de la Logistique n’intervient pas quand il s’agit de biens et/ou de matériels dont l’acquisition découle des crédits propres des organes et/ou structures concernés. En effet, les biens et matériels acquis par les directions et organismes gestionnaires d’activités (GAC) ne relèvent pas de la compétence du Service Central de la Logistique. Il en est de même des acquisitions réalisées au niveau des provinces, des régions et des districts par les crédits qui sont affectés à ces entités en tant que circonscriptions administratives. Pour ce dernier cas, les attributions logistiques afférentes aux matériels acquis sont assurées par le gestionnaire d’activités concerné. Par ailleurs, le Service Central de la Logistique n’est pas également compétent pour les biens et matériels dont l’acquisition résulte de la réalisation de projet avec des partenaires financiers.
Les attributions comptables
A côté de ces attributions que nous avons qualifiées de « logistiques », le Service Central de la Logistique assure des attributions comptables de toutes les acquisitions réalisées par la Direction des Affaires Administratives et Financières. Ces attributions comptables engagent en principe la responsabilité personnelle et pécuniaire du Chef du Service Central de la Logistique sur la valeur des biens, matériels et objets dont il assure la comptabilité. Nous verrons plus loin que les règles et principes de comptabilité qui sont appliqués au niveau du Service Central de la Logistique sont très particuliers à l’administration publique. Il s’agit d’une part, d’une comptabilité « administrative » et de la comptabilité des travaux et de l’autre, de la comptabilité des matières.
Mais à côté des attributions comptables propres du Chef du Service Central de la Logistique, celui-ci est également appelé à assurer le suivi et la supervision de la comptabilité effectuée au niveau des services extérieurs du Ministère de l’Intérieur. A cet effet, le Service Central de la Logistique a droit de regard sur la tenue des comptabilités administratives, des travaux et des matières au niveau des provinces, des régions et des districts.
Ce rôle de suivi, de supervision et de contrôle est très renforcé lors des opérations électorales ou référendaires car le Service Central de la Logistique est amené à contrôler la conservation et la comptabilisation des matériels et imprimés électoraux au niveau, notamment de ces circonscriptions administratives. On verra plus loin les particularités des fonctions comptables dans le cadre de la réalisation de ces opérations électorales.
Les attributions administratives
Comme on l’a déjà signalé plus haut et que l’on exposera plus en détail dans la section 2 de ce mémoire, le Service Central de la Logistique est une structure d’organisation interne de l’Administration au niveau du Ministère de l’Intérieur dans le cadre d’une mission de service public. Ainsi, comme tout service public, il assure des attributions administratives. Ces attributions consistent essentiellement à la gestion administrative du service et notamment, du personnel affecté au Service mais aussi à la gestion des courriers et des correspondances administratives et à toutes les fonctions de prévisions, de contrôle et de suivi classique à l’administration et non liées aux fonctions spécifiques de comptabilité.
En réalité et par principe, le Service Central de la Logistique ne fait pas matériellement de l’administration territoriale au sens technique de ces termes. Ces attributions sont effectuées au niveau central par la direction de l’Administration du Territoire et au niveau du terrain par les différentes circonscriptions administratives. Mais les fonctions administratives du Service Central de la Logistique consistent, sous les directives et les orientations du Directeur des Affaires Financières à créer et à réunir toutes les conditions favorables, et à détruire toutes les conditions défavorables à la réalisation d’une meilleure administration territoriale, notamment par la dotation, l’entretien et la maintenance des moyens logistiques y afférentes. C’est la raison pour laquelle, le premier responsable désigné pour occuper le poste de Chef du Service Central de la Logistique est toujours un Administrateur Civil, c’est-à-dire un administrativiste qui a effectué des études spécifiques en la matière à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar ou dans une école ou institut similaire à l’étranger.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : RÔLE DU SERVICE CENTRAL DE LA LOGISTIQUE AU SEIN DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
CHAPITRE 1 : ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE CENTRAL DE LA LOGISTIQUE
CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENT DU SERVICE CENTRAL DE LA LOGISTIQUE
CHAPITRE 3 : RÈGLES ET PRINCIPES APPLIQUÉS AUX ACTIVITÉS DU SERVICE CENTRAL DE LA LOGISTIQUE
DEUXIEME PARTIE : MALAISE DANS LA GESTION DU SERVICE CENTRAL DE LA LOGISTIQUE
CHAPITRE 1 : DEFAILLANCES ORGANISATIONNELLES ET FONCTIONNELLES
CHAPITRE 2 : IMPERFECTION DU CADRAGE JURIDIQUE
CHAPITRE 3 : INADEQUATION DES MOYENS
TROISIEME PARTIE : PERSPECTIVES ET VOIES POUR L’AMÉLIORATION DE LA GESTION DU SERVICE CENTRAL DE LA LOGISTIQUE
CHAPITRE 1 : APPLIQUER AU SEIN DU SERVICE CENTRAL DE LA LOGISTIQUE DES TECHNIQUES DE MANAGEMENT
CHAPITRE 2 : REFORMER LE SERVICE
CHAPITRE 3 : OPTIMISER LA DOTATION ET LA GESTION DES MOYENS
CONCLUSION
