Rôle du financement dans le développement

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Mesure de la qualité d’une institution

La qualité d’une institution dépend de sa nature. Concernant les institutions politiques, l’efficacité des pouvoirs publics fait référence laà qualité de la fourniture de services publics, à la qualité de l’administration, à la compétence des fonctionnaires, à l’indépendance de la fonction publique par rapport aux pressions politiques et à la crédibilité de l’engagement des pouvoirs publics à appliquer des politiques. L’indice de la primauté du droit comprend plusieurs indicateurs qui mesurent jusqu’à quel point les différents agents ont confiance dans les règles de la société et les respectent, y compris la façon dont sont perçus le nombre des délits, l’efficacité et la prévisibilité du système judiciaire et l’applicabitél des contrats. Pour les institutions économiques, plusieurs variables peuvent être utilisés pour mesurer la qualité des institutions permettant ainsi une comparaison entre pays et servant de base à des décisions d’investissement ou de coopération.

L’Indicateur de risque – pays ou ICRG

C’est un indice qui permet de mesurer la qualité de la gouvernance d’un pays. L’ICRG est codifié sur une échelle de 0 à 18, répartie en oistr catégories: la corruption des fonctionnaires, la qualité bureaucratique et l’autorité de la loi. Plus l’ICRG est élevé, plus les institutions en placesont de bonne qualité. Chacune de ces trois catégories ste évaluée sur une échelle de 0 à 6.
La corruption des fonctionnaires : se présente sous différentes formes selon la fonction et la responsabilité des fonctionnaires. Plus le niveau de cette variable est faible, plus la corruption affecte les fonctionnaires.
La qualité bureaucratique: montre le degré d’autonomie et d’indépendance, ainsi que la compétence des services bureaucratiques. Un niveau élevé de cette variable implique l’autonomie de la bureaucratie vis-à-vis des idées politiques, le savoir faire garantissant une gestion efficace et la continuité des opérations, et des recrutements ains que des séances de formation bien programmées.
L’autorité de la loi : indique le degré de confiance accordé par les citoyens d’un pays aux institutions dans l’établissement des lois et le règlement des différends. Si le niveau de cette variable est élevé alors on a des institutions polit ques saines, un système judiciaire solide, et des procédures bien définies pour l’accession au pouvoir. Par contre, un niveau faible de cette variable implique le recours à la force ou aux moyens illégaux pour les problèmes de la société.

Les indicateurs utilisés par la Banque Mondiale

Plusieurs indicateurs sont utilisés par la Banque Mondiale pour mesurer la qualité des institutions mais on ne prendra que quatre indicateurs : le Country Policy and Institutional Assesment ou CPIA, l’Annual Report on Portfolio Performance ou ARPP, le Country Performance Rating ou CPR, l’indice d’allocation des ressources de l’AID ou IRAI.
Le Country Policy and Institutional Assesment ou CPIA : est un indice agrégeant des critères de performances de politiques économiques et de qualité des institutions. Il sert de base pour toute décision d’allocation de l’aide au développement. Ces critères de performance sont au nombre de quatre: la gestion macroéconomique et réformes structurelles, les politiques structurelles pour une croissance durable et équitable, les politiques favorisant l’insertion sociale et l’équité, et la gestion du secteur public et des institutions. Le tableau 02 nous montre les différents éléments entrant dans l’évaluation de chaque critère de performance.
L’indicateur CPIA peut être calculé de façon séparément ou regroupée pour les quatre critères. Chaque critère de performance est évaluésur une échelle de 1 à 6. Par ailleurs, il est possible de regrouper ces critères pour calculer des indices agrégés pondérés.
L’Indice d’allocation des ressources de l’AID ou IR AI : pour obtenir cet indice, on affecte à chacune des critères une pondération égale, à savoir 25%. L’IRAI est obtenu en faisant la moyenne arithmétique des indices de ces 4 catégories.
Ipe : Indice de gestion macroéconomique
Ips : Indice de politiques structurelles
Iii : Indice d’insertion sociale
Ipi : Indice de gestion du secteur publique
Toute décision d’allocation de l’aide au développement par l’AID est basée sur cet indice, et par extension sur le PNB par tête.
L’Annual Report on Portfolio Performance ou ARPP : il permet de mesurer les performances des opérations de l’AID en cours dans le pays receveur, à partir du concept de « projets à risque ». Le pourcentage de ces projets est converti en une note allant de 1 à 6, correspondant à l’échelle retenue pour le CPIA.
Le Country Policy Rating ou CPR : c’est un indicateur résultant de la combinaison des deux indicateurs qui sont le CPIA et l’ARPP suivant deux actions distinctes : la pondération de 80/20 du CPIA et de l’ARPP en faveur du CPIA et la multiplication du résultat obtenu par un facteur de gouvernance. La méthode de calcul du CPR est illustrée par la figure 01.

Les autres indicateurs

Etant donné l’importance de la gouvernance et l’accroissement des besoins individuels ou collectifs, de nouvelles agences, ayant pour rôle d e diffuser des indicateurs mesurant la qualité des institutions se sont créées. Le tableau 03 présentequelques uns d’entre eux et de leurs indicateurs correspondants.
L’étude sur les institutions nous permet d’avoir un aperçu sur l’importance de celles – ci mais aussi de se rendre compte de la difficulté de définir des indicateurs pertinents. Les indicateurs utilisés par les agences d’évaluation des performances ont un caractère global et ne tient pas compte de la spécificité de chaque pays. L’objectif est demener des politiques nationales, en cohérence avec les interventions des pays étrangers, visant à renforcer davantage les bonnes institutions.

ROLE DU FINANCEMENT DANS LE DEVELOPPEMENT

Les fonds étrangers, quelque soit sa forme, constituent des privilèges et parfois même des conditions préalables dans la mise en œuvre des di fférents projets et programmes dans les pays bénéficiaires. Cependant, il arrive que les donateurs aient leurs propres idées. L’efficacité de l’aide dépend des actions menées par les deux parties.

Justification et critiques de l’aide

Les pays bénéficiaires doivent montrer aux bailleurs de fonds que les aides offertes sont utilisées de façon efficace. De leur côté, les bailleurs ont aussi leur intérêt en contrepartie des financements alloués.

Justification de l’aide

L’aide au développement constitue une véritable politique publique sur le plan financière. Il existe trois grandes logiques effectives ou intentionnelles de l’aide :
La logique de besoin : Les bailleurs attribuent l’aide suivant l’étendue des besoins des pays ou des populations récipiendaires. La notion de besoin est cependant difficile à définir. En premier lieu, le niveau de pauvreté ou de manque d’une population est une notion complexe. Plusieurs aspects relevant du capital naturel ou du capital humain doivent être pris en compte. Ainsi, le concept de pauvreté relative est plus adapté. En second lieu les besoins peuvent être proportionnels à d’autres facteurs que la pauvreté : niveau d’endettement, risques écologiques, etc. Le principe fondamental à respecter est l’équité du processus d’allocation de l’aide. Le principe libéral de l’aide consiste à respecter les libertés et choix des bénéficiaires. Dans la limite des règles contractuelles, le bénéficiaire a la liberté d’usage de l’aide. Il n’est donc pas nécessaire, dans l’acception la plus libérale de ce paradigme, que donneur et bénéficiaire construisent un consensus quant aux objectifs à atteindre et à l’utilisation de l’aide. Il s’ensu it que le transfert de richesse est le plus important que la nature de l’aide.
La logique d’intérê:t c’est une logique d’offre déterminée par les caractéristiques du donneur et non plus du receveur. Les différentes formes d’intérêt motivent les bailleurs dans l’octroi du financement notamment les intérêts stratégique,politique, commercial, culturel et historique.
Cependant, la logique de besoin et celle de l’intérêt ne sont pas nécessairement en contradiction car à long terme, le soutien des pays en retard pour des raisons morales, est aussi bénéfique pour les autres pays. C’est le sens même de l’expression de « politique de coopération », souvent substitué à celui d’aide au développement, et de l’idée de partenariat.
La logique d’efficacité : l’aide va vers les opportunités où elle peut être le plus efficace, plus particulièrement vers les pays qui présentent un environnement favorable, sain et incitatif : stabilité politique et économique, bonnes politiques, bonne coopération internationale. Cela correspond également à une logique d’offre, dont la finalité est cependant tournée vers les effets dans le pays receveur, et non vers le pays donateur comme dans le cas de la logique précédente. Souvent la logique d’efficacité se confond, à plus ou moins juste titre, avec une logique de mérite ou de vertu. L’aide est attribuée aux pays répondant, selon descritères définis par le donateur, à un certain nombre de pré-conditions à l’efficacité de cette aide.
On pourrait associer à chacune de ces logiques un t ype de bailleur et une fonction de l’aide publique. A la logique des besoins correspond le bailleur multilatéral – de type Onusien – et l’aide est considérée comme un instrument de répartitiont de justice internationale. A la logique d’intérêt correspond le bailleur bilatéral et l’aide est perçue comme instrument de politique étrangère. Enfin, la logique d’efficacité renvoie plutôt à la Banque Internationale de Développement et à la coopération économique de long terme, prenant en charge les opportunités que le secteur privé ne peut saisir.
Néanmoins, tous les donneurs d’aide, y compris la Banque mondiale ont des dispositifs à vocation compensatrice soit d’externalités internationales négatives soit de contraintes naturelles particulières. La responsabilité internationale enmatière de prévention et de gestion des grandes catastrophes, comme l’épidémie de SIDA par exemple,ressemble à un engagement contractuel de type redistributif. Plus généralement la frontièrentre aide au développement et aide humanitaire est très floue.12
Selon les périodes, ces trois logiques ont coexistédans les faits ou dans les intentions. Mais elles ont également évolué au fur et à mesure desransformations de la situation internationale et des enjeux des relations Nord-Sud. Par exemple, l’octroi de l’aide selon la logique de besoin concerne surtout les pays vulnérables. En matièred’aide le principe de justice distributive a été critiqué car pouvant conduire à une dépendance permanente, que l’on cherche à éviter selon le concept même d’aide au développement.

Critiques de l’aide

Les critiques de l’aide font depuis longtemps l’obj et d’une vaste littérature. Plusieurs courants de pensée ont apporté leurs critiques en ec qui concerne l’APD mais on ne prendra que deux d’entre eux.

Critique du courant libéral

Depuis qu’Adam Smith a établit son point de vue sur l’aide aux colonies dans la richesse des nations, presque tous les libéraux jugent celle – ci comme une transaction perverse. Elle correspond, selon eux, à une allocation de ressourc es hors – marché. Il en résulte que l’aide ne pourra générer une allocation optimale des ressourc et encore moins à supplanter le marché en vue de coordonner les actions des différents agentséconomiques. Le fait d’aider les responsables sur la base de la pauvreté de leur population a plus de chance d’encourager les politiques d’appauvrissement que d’y faire obstacle. L’aide a des effets potentiellement néfastes, surtout si elle est attribuée à des pays entretenant des régimes politiques autocratiques et corrompus.

Table des matières

Introduction
Partie 1 : FONDEMENTS THEORIQUE ET EMPIRIQUE
Chap. 1. Généralités sur l’aide au développement
1.1. Différentes formes d’aide au développement
1.2. Aide Publique au Développement
1.2.1. Typologie d’APD
1.2.2. Caractéristiques de l’APD
1.2.3. Différentes formes d’APD
1.3. Aide non publique
1.4. Autres dispositifs de coopération
1.4.1. Accords de partenariat Union Européenne – ACP
1.3.2. Emergence des Organisations Non Gouvernementales
Chap. 2. Etude sur les institutions
2.1. Définitions et importance
2.2. Caractéristiques
2.3. Mesure de la qualité d’une institution
2.3.1. L’indicateur de risque – pays ou ICRG
2.3.2. Les indicateurs utilisés par la Banque Mondiale
2.3.3. Les autres indicateurs
Chap. 3. Rôle du financement dans le développement
3.1. Justification et critique de l’aide
3.1.1. Justification de l’aide
3.1.2. Critiques de l’aide
3.1.2.1. Critique du courant libéral
3.1.2.2. Critique du courant néo – marxien
3.2. Efficacité de l’aide
3.2.1. Influence de la spécificité du pays
3.2.2. Influence de la période d’analyse
3.2.3. Influence de la vulnérabilité
Partie 2. ETUDE SUR L’IMPACT DES APD SUR LA QUALITE DES INSTITUTIONS DANS LES PAYS RECIPIENDAIRES
Chap. 4. Facteurs explicatifs de la qualité d’une institution
4.1. Efficience économique d’une institution
4.3. Facteurs historiques
4.4. Facteurs politiques
Chap. 5. Eude sur l’impact des APD sur la qualité des institutions dans les pays récipiendaires : Cas des aides financées par l’AID
5.1. Association Internationale de Développement ou AID
5.2. Banque Internationale de Reconstruction et de Développement ou BIRD
5.3. Eligibilité aux crédits de l’AID
5.3.1. Critères d’éligibilité
5.3.2. Critère d’allocation
5.4. Conditions d’évaluation de l’impact de l’aide
5.4.1. Système de mesure des résultats
5.4.2. Contraintes
5.5. Analyse comparative entre l’aide provenant de l’AID et des autres institutions
5.5.1. Importance relative de l’aide provenant de l’AID
5.5.2. Comparaison selon le degré de la sélectivité
5.5.3. Impact des flux financiers nets totaux sur l’IRAI
Chap. 6. Suggestions
6.1. Concernant les donateurs
6.1.1. Reforme de la conditionnalité
6.1.1.1. Formes de la conditionnalité de l’aide au développement
6.1.1.2. Conditionnalité de résultats ou de performance
6.1.1.3. Conditionnalité de règles
6.1.2. Adaptation des différents outils d’APD
6.1.3. Renforcement de l’allègement de la dette
6.1.3.1. Atténuation des effets de l’endettement
6.1.3.2 Renforcement de l’initiative pour l’allègement de la dette
6.2. Concernant les bénéficiaires
6.2.1. Adhésion des bénéficiaires
6.2.2. Approche du fonds commun
6.2.3. Réduction de la dépendance envers l’aide
6.2.3.1. Reconquête du commerce mondial
6.2.3.2. Lutte contre la corruption
CONCLUSION
Annexes
Table des matières
Bibliographie

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